Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 janvier 2023,e enséance ordinaire, de 11 H 00 mn à 15H15mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à des fonctions et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la location de cinq (05) bâtiments au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour la location des bâtiments suivants en vue d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics des structures concernées :
– Immeuble de type R+8 sis à Ouagadougou, pour une superficie de 4 552,84 m2 et d’une capacité d’accueil de 67 bureaux au profit du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;
– Immeuble de type R+1 sis à Ouagadougou, pour une superficie de 487,41 m2 et d’une capacité d’accueil de 11 bureaux au profit du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
– Immeuble de type R+1 sis à Bobo-Dioulasso, pour une superficie de 607,86 m2 et d’une capacité d’accueil de 08 bureaux au profit du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– Immeuble de type R+1 sis à Ouagadougou, pour une superficie de 907,542 m2 et d’une capacité d’accueil de 10 bureaux au profit de la Présidence du Faso ;
– Immeuble de type R+7 sis à Ouagadougou, pour une superficie de 5 042,7 m2 et d’une capacité d’accueil de 14 bureaux modulables, de 10 bureaux, de 06 magasins au profit du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.
Le Conseil a également instruit le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective de procéder à une évaluation du taux d’occupation des bâtiments loués au profit de l’Administration et de prendre les dispositions pour lui soumettre un plan de construction de nouveaux bâtiments administratifs dans les meilleurs délais.
Le deuxième rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2022 et les perspectives sur la période 2023-2025.
L’activité économique et la gestion des finances publiques en 2022 ont été marquées par la crise russo-ukrainienne, les tensions géostratégiques et la résurgence de nouvelles variantes de la COVID-19. Au plan national, on note la persistance des attaques terroristes, le déplacement interne massif des populations et ses conséquences humanitaires et l’avènement de transitions politiques.
Sur la base des dernières estimations, l’activité économique a enregistré une décélération du rythme de sa croissance pour s’établir à 2,7% en 2022 contre 6,9% en 2021. Quant aux secteurs tertiaire et primaire, ils ont affiché des progressions respectives de 6,3% et 4,9% en 2022. La valeur ajoutée du secteur secondaire a enregistré une baisse de 4,3% en 2022 après une croissance de 8,3% en 2021.
Pour l’ensemble de l’année 2022, l’inflation est ressortie en moyenne annuelle à 14,6% contre 3,9% en 2021.
Les recettes au 31 décembre 2022 se situent à 2 541,9 milliards F CFA, soit 21,1% du PIB. Comparées au niveau de réalisation de 2 189,1 milliards F CFA (19,3% du PIB) en 2021, ces recettes connaissent une progression de 16,1%.
Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 2 601,8 milliards F CFA à fin octobre 2022 contre 2 254,7 milliards F CFA en 2021 à la même période, soit une progression de 347,1 milliards F CFA. Au total, à fin décembre 2022, l’exécution des dépenses a progressé de 8,3% pour se chiffrer à 3 140,1 milliards F CFA.
A fin décembre 2022, l’encours total de la dette publique est projeté à 7 095,6 milliards F CFA contre 5 998,3 milliards F CFA à la même date en 2021.
Sous les hypothèses d’une accalmie des tensions géopolitiques au niveau international, d’une amélioration de la situation sécuritaire nationale, d’un climat socio-politique apaisé et d’une pluviométrie favorable sur la période 2023-2025, l’activité économique devrait retrouver un certain dynamisme.
Pour atténuer les risques éventuels sur les perspectives de croissance, l’accent sera mis sur le renforcement de la gouvernance politique et des réformes institutionnelles ainsi qu’une mobilisation des ressources internes à travers l’accélération de la modernisation des procédures de recouvrement et la poursuite de la lutte contre la fraude, le faux et la corruption.
Le troisième rapport est relatif à l’organisation d’une opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents de l’Etat.
Cette opération qui s’inscrit dans le cadre des mesures d’assainissement du fichier de paie se fait chaque cinq (05) ans au plus, conformément à la norme Programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA). Elle vise également à s’assurer de la réalité des effectifs payés et de la régularité des éléments de rémunération perçus par chaque agent.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre effective de cette opération.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement.
Le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement 2023-2025 sera l’instrument central d’opérationnalisation de la Politique nationale de développement durant la Transition. Il est bâti autour des quatre (04) piliers suivants :
– la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité territoriale ;
– la réponse à la crise humanitaire ;
– la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance ;
– la mise en œuvre de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.
Le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement vise à prendre en compte les engagements du Chef de l’Etat et les nouvelles orientations de l’action gouvernementale. Le coût global du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement s’élève à 7 654,854 milliards F CFA. Il est financé à hauteur de 40,91% (soit 3 131,737 milliards F CFA) sur ressources propres, de 32,19% (soit 2 464,359 milliards F CFA) par les autres ressources dont 13% pour les prêts et 19% pour les subventions. Le besoin de financement s’élève à 2 058,757 milliards F CFA.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un Plan d’actions pour la stabilisation et le développement en vue d’ouvrir les concertations avec les partenaires au développement pour son financement.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’organisation par le Burkina Faso de la 44ème session ordinaire du Conseil d’administration du Centre régional africain d’administration du travail (CRADAT) prévue du 1er au 03 février 2023 à Ouagadougou.
Le CRADAT est une institution interafricaine chargée de la formation, du recyclage et du perfectionnement des cadres de l’administration du travail.
L’organisation de la 44ème session du CRADAT réunira une cinquantaine de participants composés des ministres chargés du travail des dix-huit (18) Etats membres et d’experts.
Cette session du Conseil d’administration du Centre régional africain d’administration du travail est placée sous le très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’organisation de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la 10ème conférence des ministres du Comité de coordination pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (CODEPA).
Placé sous le thème « Artisanat africain, levier de développement et facteur de résilience des populations », le SIAO se tiendra du 27 janvier au 05 février 2023.
En marge du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou, il se tiendra du 26 au 28 janvier 2023 la 10ème conférence des ministres du CODEPA. Cette conférence constitue un cadre de concertation, de réflexion et d’actions pour le développement, la promotion et la coordination des programmes de l’artisanat dans les Etats africains membres.
La seconde communication est relative au bilan de la 4ème édition de la Semaine de l’industrie Burkinabè (SIB), tenue les 1er et 2 décembre 2022 à Bobo-Dioulasso.
La Semaine de l’industrie Burkinabè a pour objectif principal la promotion de la transformation des matières premières locales, gage de l’émergence d’une économie locale.
La 4ème édition de la SIB s’est matérialisée par la tenue d’un panel, la remise des prix « étalon de l’industrie burkinabè » et la visite d’entreprises industrielles.
Le premier prix « étalon d’or de l’industrie burkinabè » a été décerné à la société SN-CITEC, spécialisée dans la production des huiles SAVOR, SAVON CITEC, aliments pour bétail et des tourteaux de graine de coton.
A l’issue des travaux, des recommandations ont été faites pour la poursuite des initiatives de promotion des produits locaux, l’instauration d’un prix en matière de recherche et innovation dédié aux jeunes entrepreneurs industriels et l’assainissement de la gestion des zones industrielles.
III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 227 573 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué ;
– Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 699 J, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème grade, 4ème échelon, est nommée Conseiller technique du ministre délégué ;
– Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 217 561 Y, Commissaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué ;
– Monsieur Wendinmanegdé Emmanuel ZONGO, Mle 227 558 S, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération internationale.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie A1, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Augustin KOUELA, Mle 91 250 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des services fiscaux à la Direction générale des impôts ;
– Monsieur Jean YAMEOGO, Mle 53 591 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller fiscal auprès de la Société nationale Burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) ;
– Monsieur Kiswende-sida Richard YAMEOGO, Mle 257 161 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
– Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts de la Boucle du Mouhoun.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Madame Flore KOURAOGO/ZOUNDI, Mle 207 049 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO ;
– Monsieur Bertrand SAWADOGO, Mle 200 261 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires.
D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Sâamdpawendé Constant Franck Olivier TAPSOBA, Economiste-consultant, est nommé Directeur de Cabinet.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Baowendneré Tanguy KABORE, Mle 345 856 C, Informaticien, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
– Monsieur Hyacinthe Wendpanga Bonnaventure ILBOUDO, Mle 104 807 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Abdel Aziz KONATE, Mle 05 075 Y, Cadre supérieur en géo information, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la cartographie du territoire à l’Institut géographique du Burkina (IGB).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Adama FOFANA, Mle 324 121 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS).
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Christian OUEDRAOGO, Mle S00 08, Juriste, catégorie 08, 19ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de Gestion des Cités (CEGECI) ;
– Monsieur Boureima OUATTARA, Mle 235 945 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).
H. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
– Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 82 926 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Barké OUEDRAOGO, Mle 277 991 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Hampouguini Jean Parfait OUOBA, Mle 304 125 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département des études et de la planification.
III.2. FIN DE FONCTIONS
Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 130 181 E, Magistrat, Conseiller spécial ;
– Monsieur Bolo SANOU, Mle 516 464 Y, Cadre supérieur de banque, Conseiller spécial du Président du Faso ;
– Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, Conseiller des affaires étrangères, Conseiller spécial du Président du Faso pour les questions diplomatiques ;
– Monsieur Salifou SANGARE, Mle 41 351 L, Enseignant-chercheur, Conseiller spécial en charge des questions politiques ;
– Monsieur Ousseni ILLY, Mle 241 749 J, Maître de conférences agrégé en Droit public, Conseiller spécial chargé des questions de gouvernance ;
– Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO, Mle 273 429 B, Conseiller en étude et analyse, Conseiller ;
– Monsieur Sidsoré Abdoul Kader OUEDRAOGO, Officier, Chargé de Missions.