Le Conseil des ministres sâest tenu Ă Ouagadougou, le mercredi 30 aoĂ»t 2023, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă 15 H 30 mn, sous la prĂ©sidence De Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, PrĂ©sident de la Transition, PrĂ©sident du Conseil des ministres.
Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă des nominations, mis fin Ă des fonctions et autorisĂ© des missions Ă lâĂ©tranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un rapport portant « Initiative Présidentielle pour le développement communautaire ».
Cette initiative, placĂ©e sous le leadership de Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâEtat, vise Ă amĂ©liorer les conditions de vie des populations burkinabĂš Ă travers la rĂ©alisation dâinfrastructures socio-Ă©conomiques communautaires par et pour les populations locales. Elle est guidĂ©e par les principes de participation volontaire, de responsabilisation, de redevabilitĂ© et de transparence. Elle sâinscrit dans lâopĂ©rationnalisation du Plan dâaction pour la stabilisation et le dĂ©veloppement (PA-SD).
LâInitiative PrĂ©sidentielle pour le dĂ©veloppement communautaire est fondĂ©e sur le dĂ©veloppement endogĂšne et offre lâopportunitĂ© de rĂ©aliser des infrastructures de qualitĂ© Ă coĂ»t rĂ©duit tout en gĂ©nĂ©rant des emplois et des revenus pour les populations locales. Elle permettra Ă©galement dâaccompagner la rĂ©installation des personnes dĂ©placĂ©es suite aux violences terroristes.
Elle comporte trois composantes :
– rĂ©alisation et rĂ©habilitation des infrastructures socio-Ă©conomiques prioritaires « les chantiers du patriotisme » ;
– amĂ©lioration du cadre de vie et prĂ©servation de lâenvironnement ;
– renforcement des capacitĂ©s des communautĂ©s de base.
Le projet pilote de cette initiative concerne la commune urbaine de Ouagadougou. Son financement sera assurĂ© par lâEtat, les dĂ©lĂ©gations spĂ©ciales, les communautĂ©s locales, les Organisations de la sociĂ©tĂ© civile (OSC) et les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises privĂ©es et les partenaires techniques et financiers.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a examinĂ© un projet de loi portant autorisation dâenvoi dâun contingent militaire burkinabĂš en RĂ©publique du Niger.
Ce projet de loi dĂ©termine les modalitĂ©s dâenvoi dudit contingent au Niger. Ces modalitĂ©s ont Ă©tĂ© fixĂ©es de commun accord entre les autoritĂ©s du Burkina Faso et celles de la RĂ©publique du Niger.
Ce projet de loi se fonde sur le TraitĂ© rĂ©visĂ© de lâAutoritĂ© de dĂ©veloppement intĂ©grĂ© des Etats du Liptako-Gourma du 24 janvier 2017. Ce traitĂ© engage le Burkina Faso, les RĂ©publiques du Mali et du Niger, Ă ĂȘtre solidaires, Ă promouvoir et Ă renforcer leur sĂ©curitĂ© commune. Ce projet de loi a Ă©galement pour fondement lâordonnance n°2023-08 du 24 aoĂ»t 2023 du PrĂ©sident du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie, Chef de lâEtat du Niger, relative Ă une assistance militaire entre le Burkina Faso et la RĂ©publique du Niger, en cas dâagression ou de dĂ©stabilisation armĂ©e extĂ©rieure.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă lâAssemblĂ©e lĂ©gislative de Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă lâindemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires.
Ces garderies étaient animées par des moniteurs et des monitrices volontaires au nombre de 548 et leur prise en charge financiÚre assurée par les Comités de gestion desdites garderies. En 1990, ces travailleurs ont demandé leur engagement à la Fonction publique et leur indemnisation.
Depuis 2018, la recommandation avait Ă©tĂ© faite par le Gouvernement de procĂ©der Ă lâindemnisation de ces travailleurs des ex-garderies populaires.
Le Conseil a instruit les ministres chargĂ©s du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la mise en Ćuvre de ces mesures pour une rĂ©solution dĂ©finitive du problĂšme dâindemnisation des 548 travailleurs des ex-garderies populaires.
Lâincidence financiĂšre de cette indemnisation est estimĂ©e Ă un milliard six cent soixante millions quatre-vingt-quatre mille deux cent trente-quatre (1 660 084 234) F CFA.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif Ă un projet de loi portant autorisation de ratification de lâaccord de prĂȘt n°2022063/PR BF 2022 37 00, signĂ© le 25 novembre 2022 Ă LomĂ© entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de dĂ©veloppement (BOAD) pour le financement du projet de construction et dâĂ©quipement de lâUniversitĂ© virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).
Le montant du prĂȘt sâĂ©lĂšve Ă 7,5 milliards F CFA sur un coĂ»t total du projet estimĂ© Ă 28,784 milliards F CFA. Ce prĂȘt contribuera Ă la construction et Ă lâĂ©quipement de lâUniversitĂ© virtuelle du Burkina Faso.
Il sâagit de la construction et lâĂ©quipement du siĂšge ainsi que du renforcement des infrastructures informatiques de lâUV-BF Ă Ouagadougou, lâinstallation de quatre stations de tĂ©lĂ©mĂ©decine et lâaugmentation des capacitĂ©s du laboratoire de rĂ©alitĂ© virtuelle, la construction et lâĂ©quipement dâun Espace numĂ©rique ouvert (ENO) Ă ZiniarĂ©.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă lâAssemblĂ©e lĂ©gislative de Transition.
Le deuxiĂšme rapport est relatif Ă un projet de dĂ©cret portant additif du dĂ©cret n°2019-1113/PRES/PM/MINEFID/MAEC du 15 novembre 2019 fixant le taux de correction des salaires du personnel diplomatique du Burkina Faso Ă TĂ©hĂ©ran (RĂ©publique islamique dâIran).
Ce dĂ©cret vise Ă prendre en compte lâouverture rĂ©cente de lâAmbassade du Burkina Faso Ă TĂ©hĂ©ran (RĂ©publique islamique dâIran) et une maĂźtrise de sa gestion financiĂšre et comptable.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de se conformer aux dispositions du dĂ©cret n°2019-1113/PRES/PM/MINEFID/MAEC du 15 novembre 2019 fixant les taux de correction des salaires du personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso Ă lâĂ©tranger.
Le troisiÚme rapport est relatif à un projet de décret portant désignation et attribution des autorités de supervision et de contrÎle des personnes assujetties du secteur non financier en matiÚre de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et sanctions applicables.
Ce décret est une relecture du décret n°2019-1237/PRES/PM/MINEFID/MSECU/MJ du 10 décembre 2019 portant désignation et attribution des autorités de supervision et de contrÎle des assujetties du secteur non financier en matiÚre de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Les innovations de ce décret portent sur :
– la dĂ©signation de nouvelles autoritĂ©s de supervision et de contrĂŽle ;
– la dĂ©signation de nouveaux assujettis ;
– la crĂ©ation dâune autoritĂ© nationale de sanctions ;
– la dĂ©signation dâune gamme de sanctions administratives.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet Ă notre pays dâamĂ©liorer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le quatriĂšme rapport est relatif Ă un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour lâexĂ©cution du budget de lâEtat, exercice 2023.
Le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour lâexĂ©cution du budget de lâEtat, exercice 2023 sâimpose au regard de lâĂ©volution de la situation sĂ©curitaire Ă travers la montĂ©e en puissance des Forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© qui induit dâimportants besoins additionnels non prĂ©vus dans le budget initial. Il en est de mĂȘme au plan social avec les efforts de lâEtat pour accompagner les populations affectĂ©es par la crise humanitaire.
La nouvelle configuration du budget de lâEtat, exercice 2023 prĂ©sente les principales caractĂ©ristiques suivantes :
– les ressources totales sont estimĂ©es Ă 2 687 392 082 000 F CFA contre 2 631 260 693 000 F CFA dans la loi de finances initiale 2023 ;
– les charges totales sont de 3 292 045 013 000 F CFA contre 3 235 913 624 000 F CFA dans la loi de finances initiale 2023 ;
– les besoins de financement restent au mĂȘme niveau que la loi de finances initiale Ă savoir 604 652 931 000 F CFA.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă lâAssemblĂ©e lĂ©gislative de Transition.
Le cinquiĂšme rapport est relatif Ă la situation du budget de lâEtat, exercice 2023, au 30 juin et les conclusions de la revue Ă mi-parcours Ă fin mai 2023.
LâexĂ©cution du budget au premier semestre a Ă©tĂ© marquĂ©e par lâeffort dâaccompagnement des Forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© et la prise en charge des besoins supplĂ©mentaires de financement exprimĂ©s par certains ministĂšres et institutions.
Les recettes budgĂ©taires ont Ă©tĂ© mobilisĂ©es Ă hauteur de 1 399,93 milliards F CFA au 30 juin 2023, soit un taux de recouvrement de 51,26% contre 49,62% Ă la mĂȘme pĂ©riode en 2022. Ce niveau dâexĂ©cution correspond Ă une hausse de 1,64% par rapport Ă 2022 Ă la mĂȘme pĂ©riode.
Le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre Ă 1 232,10 milliards F CFA, soit un taux de recouvrement annuel de 50,33%. Par rapport aux recouvrements de 2022 Ă la mĂȘme pĂ©riode qui Ă©taient de 1 110,96 milliards F CFA, les recettes ordinaires sont en hausse de 121,14 milliards F CFA en valeur absolue et 10,90% en valeur relative.
Les recettes extraordinaires ont été recouvrées à hauteur de 167,83 milliards F CFA contre 104,26 milliards F CFA en 2022, soit une hausse de 63,57 milliards F CFA.
Au 30 juin 2023, les dĂ©penses engagĂ©es et visĂ©es cumulĂ©es se chiffrent Ă 1 856,09 milliards F CFA sur des prĂ©visions de 3 235,91 milliards F CFA en crĂ©dits de payement, soit un taux dâexĂ©cution de 57,36%.
A la mĂȘme date en 2022, le volume des dĂ©penses engagĂ©es et visĂ©es Ă©tait de 1 398,59 milliards F CFA, correspondant Ă un taux dâengagement visĂ© de 47,91% pour des crĂ©dits de payement de 2 919,15 milliards F CFA.
Il se dĂ©gage une Ă©pargne budgĂ©taire de 19,75 milliards F CFA et un solde budgĂ©taire global dĂ©ficitaire de 506,45 milliards F CFA, pour des soldes prĂ©visionnels respectifs de 273,18 milliards F CFA et – 604,65 milliards F CFA. Il ressort une Ă©pargne budgĂ©taire positive bien quâen baisse par rapport au niveau prĂ©visionnel de fin de pĂ©riode.
Au niveau de la gestion de la trĂ©sorerie, au 30 juin 2023, un montant de 1 856,61 milliards F CFA a Ă©tĂ© encaissĂ© sur lâensemble du rĂ©seau du trĂ©sor public, contre 1 671,12 milliards F CFA au 30 juin 2022, soit un taux de progression annuelle de 11,10%.
Les ressources propres du budget de lâEtat ont permis au 30 juin 2023 de faire face aux charges de fonctionnement de lâadministration et une Ă©pargne a Ă©tĂ© dĂ©gagĂ©e pour la couverture partielle des investissements.
La revue Ă mi-parcours de lâexĂ©cution du budget de lâEtat, exercice 2023 a permis dâexaminer, de concert avec les ministĂšres et institutions, lâexĂ©cution du budget Ă fin mai. A cette date, 17 ministĂšres et 05 institutions disposaient de DĂ©penses non abouties (DNA) des exercices antĂ©rieurs non encore rĂ©engagĂ©es en 2023 dans le systĂšme dâinformation en vue de leur liquidation.
Sur un stock de DNA de dĂ©but dâannĂ©e dâun montant de 53,28 milliards F CFA, un montant de 10,56 milliards F CFA a Ă©tĂ© rĂ©engagĂ©, soit un taux de 19,82%. Il se dĂ©gage des restes Ă rĂ©engager de 42,72 milliards F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres chargĂ©s du dossier de prendre les dispositions idoines en vue dâune meilleure exĂ©cution du budget de lâEtat en matiĂšre de recettes et de dĂ©penses Ă travers la poursuite de la mise en Ćuvre des mesures dĂ©jĂ engagĂ©es.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission du rapport Ă lâAssemblĂ©e lĂ©gislative de Transition, conformĂ©ment aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LâINNOVATION
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant approbation des statuts de lâUniversitĂ© virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).
Lâadoption de ce dĂ©cret permet Ă lâUniversitĂ© virtuelle du Burkina Faso dâassurer efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gĂ©nĂ©ral des Etablissements publics de lâEtat Ă caractĂšre scientifique, culturel et technique.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENVIRONNEMENT, DE LâEAU ET DE LâASSAINISSEMENT
Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă deux (02) dĂ©crets. Il sâagit :
– du dĂ©cret portant liste des produits ou substances chimiques rĂšglementĂ©s ;
– du dĂ©cret portant conditions de production, dâimportation, de transport, de dĂ©tention, de distribution, de stockage, dâutilisation des produits ou substances chimiques dangereux et de lâĂ©limination des dĂ©chets chimiques dangereux.
Lâadoption de ces dĂ©crets permet Ă notre pays de disposer dâun cadre juridique appropriĂ© afin de veiller Ă la gestion Ă©cologique rationnelle des produits ou substances chimiques et de prĂ©server lâenvironnement, la santĂ© humaine et animale, conformĂ©ment aux dispositions des articles 47 et 100 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de lâenvironnement au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© a fait au Conseil le point de la commĂ©moration de la 36Ăšme JournĂ©e internationale contre lâabus et le trafic illicite de drogues au Burkina Faso tenue du 15 juin au 15 juillet 2023 Ă Ouagadougou et Ă Koudougou.
PlacĂ©e sous le thĂšme « dĂ©fis de la lutte contre la drogue dans un contexte de crise sĂ©curitaire et humanitaire », cette 36Ăšme journĂ©e avait pour objectif de rĂ©affirmer lâengagement et la dĂ©termination de notre pays Ă lutter contre lâabus et le trafic illicite de drogues en vue de son Ă©radication.
Plusieurs activitĂ©s ont Ă©tĂ© menĂ©es au cours de cette journĂ©e. Il sâagit notamment de deux opĂ©rations dâincinĂ©ration de 33 841,304 kg de drogues Ă Ouagadougou et Ă Koudougou et dâun atelier de rĂ©flexion sur lâĂ©laboration dâun rĂ©fĂ©rentiel national de lutte contre la drogue au Burkina Faso.
II.2. Le ministre des Affaires Ă©trangĂšres, de la coopĂ©ration rĂ©gionale et des BurkinabĂš de lâextĂ©rieur a fait au Conseil quatre (04) communications.
La premiĂšre communication fait le compte-rendu de la participation du Burkina Faso Ă lâactivitĂ© rĂ©gionale sur le renforcement des capacitĂ©s de dĂ©tection et de contrĂŽle aux frontiĂšres des substances NuclĂ©aires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) en Afrique du Nord et au Sahel, tenue du 11 au 13 juillet 2023 Ă Niamey au Niger.
LâactivitĂ© rĂ©gionale a permis de renforcer les capacitĂ©s et les connaissances des participants en matiĂšre de prĂ©vention, de dĂ©tection des risques NRBC et dâamĂ©liorer la maĂźtrise des procĂ©dures de vĂ©rification dans les aĂ©roports.
Au regard de la crise sĂ©curitaire qui sĂ©vit dans le Sahel, des recommandations ont Ă©tĂ© faites pour que des mesures soient prises afin de renforcer la sĂ©curitĂ© des aĂ©roports notamment la sensibilisation et la formation du personnel des services aĂ©roportuaires et la poursuite des efforts dâĂ©quipement en matĂ©riels et outils de dĂ©tection des substances NuclĂ©aires, radiologiques, biologiques et chimiques.
La deuxiĂšme communication fait le compte-rendu de la participation du Burkina Faso Ă la 9Ăšme rĂ©union internationale des points focaux nationaux des Centres dâexcellence (CdE) pour la rĂ©duction des risques NuclĂ©aires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de lâUnion europĂ©enne, tenue du 13 au 15 juin 2023 Ă Bruxelles en Belgique.
Au cours de cette rencontre les participants ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de sessions thĂ©matiques sur les innovations en matiĂšre dâattĂ©nuation des risques NRBC ainsi que sur les programmes et prioritĂ©s de lâUnion europĂ©enne en la matiĂšre.
La troisiĂšme communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă la 3Ăšme ConfĂ©rence de haut niveau des Nations unies des chefs dâAgences antiterroristes des Etats membres, tenue du 19 au 23 juin 2023 Ă New York (USA).
Cette rencontre a servi de tribune pour prĂ©senter le nouveau visage du terrorisme et lâobligation de changer de paradigmes dans le cadre de la lutte contre ce flĂ©au. Elle a Ă©galement Ă©tĂ© lâoccasion de partage dâexpĂ©riences, de prĂ©sentation de nouvelles approches et de nouveaux outils Ă intĂ©grer dans la lutte contre le terrorisme.
En participant Ă cette rencontre, notre pays a pu sâimprĂ©gner de la situation du terrorisme dans le monde, sâinformer sur les partenariats possibles et Ă©changer sur les nouveaux modules de formation Ă implĂ©menter.
La quatriĂšme communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă la 103Ăšme session du Conseil exĂ©cutif de lâOrganisation pour lâinterdiction des armes chimiques (OIAC), tenue du 11 au 14 juillet 2023 Ă la Haye, aux Pays-Bas.
Au cours de cette session, les Etats membres de lâOIAC ont soulignĂ© la menace que reprĂ©sentent lâexistence et la prolifĂ©ration des armes de destructions massives pour la paix et la sĂ©curitĂ© internationales. Ils ont rĂ©affirmĂ© leur attachement Ă lâuniversalitĂ© de la Convention sur les armes chimiques et demandĂ© aux Etats qui ne lâont pas encore fait, Ă y adhĂ©rer ou Ă la ratifier dans les meilleurs dĂ©lais.
Notre pays a fait une dĂ©claration dans laquelle il a attirĂ© lâattention des Etats parties sur leurs obligations de dĂ©truire les arsenaux dâarmes chimiques existants. Il a Ă©galement abordĂ© la question de la crise sĂ©curitaire qui prĂ©vaut dans la bande sahĂ©lo-saharienne et qui menace lâexistence des Etats de la rĂ©gion. Il a sollicitĂ© la collaboration des Etats parties afin de fĂ©dĂ©rer leurs efforts en matiĂšre de prĂ©vention et dâinterdiction de la circulation illicite des substances chimiques sur leur territoire respectif.
II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargĂ© des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative Ă lâorganisation de la 20Ăšme Ă©dition de la Semaine nationale de la citoyennetĂ© (SENAC).
PrĂ©vue du 23 au 27 octobre 2023 sur toute lâĂ©tendue du territoire national, cette Ă©dition est placĂ©e sous le thĂšme « citoyennetĂ© en action pour la reconquĂȘte de lâintĂ©gritĂ© du territoire national ».
Lâobjectif gĂ©nĂ©ral de la SENAC est dâamener lâensemble des citoyens burkinabĂš Ă sâapproprier les valeurs de la citoyennetĂ© et susciter leur participation active Ă la consolidation des acquis dĂ©mocratiques et au processus de dĂ©veloppement Ă©conomique et social du pays.
La 20Ăšme Ă©dition de la SENAC est placĂ©e sous le trĂšs haut patronage de Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâEtat.
II.4. Le ministre de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative Ă un plan opĂ©rationnel pour la souverainetĂ© alimentaire et la crĂ©ation dâemplois dĂ©cents dans le secteur agropastoral.
Ce plan opĂ©rationnel, baptisĂ© « offensive agropastorale et halieutique 2023-2025 », constitue un cadre de programmation dâactions prioritaires Ă©manant de lâaction des multiples acteurs et instruments de la Transition en matiĂšre dâagriculture et dâĂ©levage pour assurer la souverainetĂ© alimentaire dans notre pays.
Le prĂ©sent plan fait lâoption de se concentrer sur un nombre rĂ©duit de filiĂšres stratĂ©giques en vue de crĂ©er un impact significatif de lâaction des diffĂ©rentes interventions. De ce fait, huit (08) filiĂšres ont Ă©tĂ© retenues. Il sâagit des filiĂšres riz, maĂŻs, pomme de terre, blĂ©, poisson, bĂ©tail-viande, volaille et mangue.
Le coĂ»t estimatif du plan est de 592 milliards F CFA sur la pĂ©riode 2023-2025. Ce montant sera financĂ© Ă hauteur de 46% par les ressources publiques (275 milliards F CFA) Ă partir dâune restructuration des projets et programmes du ministĂšre afin dâaligner leurs investissements Ă ceux du plan. Le financement privĂ© attendu est de 317 milliards F CFA Ă©quivalent Ă 54% du budget.
La mise en Ćuvre de ce plan permettra la crĂ©ation dâau moins 100 000 emplois dĂ©cents dans le secteur agropastoral pour les jeunes, les femmes, les Personnes dĂ©placĂ©es internes et les Volontaires pour la dĂ©fense de la Partie.
II.5. Le ministre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative Ă lâorganisation des Ă©tats gĂ©nĂ©raux de la filiĂšre anacarde au Burkina Faso du 31 aoĂ»t au 02 septembre 2023 Ă Bobo-Dioulasso dans la rĂ©gion des Hauts-Bassins.
Placés sous le thÚme « FiliÚre anacarde au Burkina Faso : quelles réformes pour un développement inclusif et durable ? », ces états généraux visent à favoriser le dialogue entre tous les acteurs directs et indirects de la filiÚre anacarde en vue de dégager des réformes et des actions pour un développement inclusif et durable de ladite filiÚre au Burkina Faso.
Au terme de ces états généraux, il est attendu entre autres :
– lâidentification des contraintes de dĂ©veloppement de la chaĂźne de valeur anacarde au Burkina Faso et la proposition de solutions palliatives ;
– lâĂ©valuation de lâĂ©tat des lieux des synergies entre le Conseil BurkinabĂš de lâanacarde et les autres structures intervenant dans la filiĂšre ;
– lâĂ©laboration dâune feuille de route pour lâapplication des recommandations qui seront issues de ces Ă©tats gĂ©nĂ©raux.
Ces états généraux sont placés sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.
II.6. Le ministre des Infrastructures et du dĂ©senclavement a fait au Conseil une communication relative Ă lâorganisation de la 1Ăšre Ă©dition de Africa Infrastructures Forum (AIF), prĂ©vue du 31 aoĂ»t au 02 septembre 2023 Ă Ouagadougou.
PlacĂ©e sous le TrĂšs haut patronage de Son Excellence, Monsieur le PrĂ©sident de la Transition, cette Ă©dition se tient sous le thĂšme « Investir dans les infrastructures africaines pour impacter la Zone de libre-Ă©change continentale ». Elle vise Ă rĂ©unir les acteurs majeurs de lâĂ©cosystĂšme du secteur des infrastructures en Afrique afin dâĂ©changer sur les financements nĂ©cessaires au dĂ©veloppement et Ă la fourniture dâinfrastructures durables.
II.7. Le ministre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation a fait au Conseil une communication relative aux rĂ©sultats du projet de lâessai clinique sur le candidat vaccin contre le paludisme R21/Matrix-M, rĂ©alisĂ© par lâĂ©quipe de lâUnitĂ© de recherche clinique de Nanoro de lâInstitut de recherche en Sciences de la santĂ© du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST-IRSS) et les perspectives de son dĂ©ploiement.
Les rĂ©sultats de lâessai clinique sur le candidat vaccin contre le paludisme R21/Matrix-M ont montrĂ© une efficacitĂ© de 75% pour les sites oĂč la transmission du paludisme est saisonniĂšre comme le Burkina Faso.
Au regard de ces rĂ©sultats, les autoritĂ©s sanitaires du Burkina Faso Ă travers lâAgence nationale de la rĂ©gulation pharmaceutique (ANRP) aprĂšs examen du dossier, a accordĂ© le 20 juin 2023 lâautorisation de mise sur le marchĂ© pour la commercialisation du vaccin R21/Matrix-M dans notre pays.
Le Burkina Faso est le troisiĂšme pays africain (aprĂšs le Ghana et le NigĂ©ria) et le premier pays dâAfrique francophone Ă approuver lâutilisation de ce vaccin dont une bonne partie de la recherche ayant abouti aux rĂ©sultats prĂ©sentĂ©s, a Ă©tĂ© menĂ©e au Burkina Faso.
II.8. Le ministre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement a fait au Conseil une communication relative Ă la situation de remplissage des retenues dâeau au Burkina Faso Ă la date du 31 juillet 2023.
Au cours de la pĂ©riode du 1er avril au 31 juillet 2023, le Burkina Faso a enregistrĂ© des Ă©pisodes pluvieux relativement importants, impactant favorablement la situation de la disponibilitĂ© de la ressource en eau sur une bonne partie du territoire national. Les prĂ©cipitations enregistrĂ©es ont permis dâobserver des Ă©coulements dâeau dans les quatre bassins hydrographiques nationaux que sont la ComoĂ©, le Mouhoun, le NakanbĂ© et le Niger. Ces Ă©coulements ont contribuĂ© Ă amĂ©liorer le taux de remplissage des retenues dâeau sur le territoire national.
Les volumes dâeau mobilisĂ©s par les barrages de GoinrĂ©, Louda, Kompienga, Ouaga (n°2 et n°3) et le lac Bam dans le bassin versant du NakanbĂ©, de Moussodougou dans le bassin versant de la ComoĂ©, de Diapaga et de Seytenga dans le bassin du Niger sont excĂ©dentaires allant de 280 000 m3 (Ouaga n°2 et n°3) Ă 653,97 millions de m3 (Kompienga).
Les retenues dâeau de BagrĂ©, Ziga, Loumbila, Ouahigouya, Dourou et de Titao dans le bassin versant du NakanbĂ©, SamendĂ©ni et de Vy dans le bassin versant du Mouhoun, Toussiana et de la Lobi dans le versant de la ComoĂ© sont dĂ©ficitaires allant de 30 000 m3 (Vy) Ă 259,36 millions de m3 (BagrĂ©).
A la date du 31 juillet 2023, les Ă©coulements dâeau du Mouhoun Ă la station de suivi des ressources en eau installĂ©e Ă Boromo montrent une tendance globalement dĂ©ficitaire par rapport Ă la situation observĂ©e en 2022.
II.9. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi a fait au Conseil trois (03) communications.
La premiĂšre communication est relative aux rĂ©sultats sportifs du Burkina Faso aux 19Ăšme Championnats du monde dâathlĂ©tisme.
Aux termes de la compĂ©tition, notre compatriote Hugues Fabrice ZANGO, engagĂ© dans lâĂ©preuve du triple saut, a rĂ©alisĂ© un saut de 17m64 Ă la finale de cette Ă©preuve. Il parvient ainsi Ă offrir au Burkina Faso sa premiĂšre mĂ©daille dâOr mondiale dans cette discipline.
Sur un total de trente-sept (37) concurrentes Ă lâĂ©preuve du saut en longueur, notre compatriote Marthe Christiane Yasmine KOALA est parvenue Ă franchir la 1Ăšre Ă©tape en se qualifiant pour la finale de la discipline. Avec une performance de 6m58, elle termine 7Ăšme sur les 12 concurrentes de la finale.
Le Gouvernement félicite ces deux (02) athlÚtes burkinabÚ pour leurs performances remarquables et encourage les autres athlÚtes ayant pris part aux 19Úme Championnats à plus de persévérance pour les prochaines compétitions.
La deuxiĂšme communication fait le bilan des rĂ©sultats sportifs du Burkina Faso aux 22Ăšmes championnats dâAfrique de KaratĂ©, tenus du 14 au 20 aoĂ»t 2023 Ă Casablanca au Maroc.
Vingt-deux (22) athlĂštes ont pris part Ă cette compĂ©tition Ă lâissue de laquelle notre pays a obtenu cinq (05) mĂ©dailles de bronze, une performance qui lui a valu dâĂȘtre classĂ© 11Ăšme sur les 37 nations participantes.
La troisiĂšme communication fait le point de lâinspection de quatre (04) stades de compĂ©tition du Burkina Faso par la ConfĂ©dĂ©ration africaine de football (CAF) du 27 au 30 aoĂ»t 2023.
Les stades concernés sont le Stade municipal Issoufou Joseph CONOMBO, le Stade Naaba Baongo de Tanghin, le Stade régional de Ziniaré et le Stade Wobi de Bobo-Dioulasso.
Cette inspection a permis de faire lâĂ©tat de mise aux normes internationales du Stade du 4 aoĂ»t, de faire lâĂ©tat des lieux des autres infrastructures sportives et de formuler des recommandations dont la mise en Ćuvre permettrait Ă notre pays de disposer dâinfrastructures de qualitĂ©, rĂ©pondant aux normes de la ConfĂ©dĂ©ration africaine de football et de la FĂ©dĂ©ration internationale de football association (FIFA).
III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Samuel KALKOUMDO, Mle 51 187 S, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Responsable programme 2, Lutte contre le VIH/SIDA et les IST ;
– Monsieur PingdwendĂ© Gilbert OUEDRAOGO, Conseiller en sciences et techniques de lâinformation et de la communication, est nommĂ© Directeur de la communication et des relations publiques.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Madame Mariama KONATE/GNANOU, Mle 49 439 F, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Gouverneur de la RĂ©gion des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Waka LOUE, Mle 227 568 C, Commissaire principal de police, catĂ©gorie 1, 2Ăšme classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâAcadĂ©mie de police ;
– Monsieur Hamidou ILBOUDO, Mle 98 005 P, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la prĂ©vention de la radicalisation et de la lutte contre lâextrĂ©misme violent ;
– Madame Adeline MILLOGO, Mle 212 087 T, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la promotion des valeurs communes et de la laĂŻcitĂ© ;
– Madame Sibdou Victorine OUEDRAOGO, Mle 75 940 F, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la transformation des conflits et de la pĂ©rennisation de la paix ;
– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 200 341 C, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la rĂšglementation et du suivi ;
– Monsieur Gaoussou YEYE, Mle 98 022 D, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-Ă©valuation ;
– Monsieur Alphonse FANKANI, Mle 229 864 V, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
– Monsieur LansĂ©rĂ© ZERBO, Mle 211 731 P, Commissaire principal de police, catĂ©gorie 1, 2Ăšme classe, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des statistiques sectorielles et de lâĂ©valuation.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LâAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Emanuel BAMOGO, Mle 226 309 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des ressources humaines de lâEcole nationale de lâĂ©levage et de la santĂ© animale (ENESA).
E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Levin MĂ©dard SIB, Mle 200 578 T, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LâEDUCATION NATIONALE, DE LâALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 0026 696 A, Inspecteur de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie P, 3Ăšme classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services, en remplacement de Madame Fatimata ZONGO ;
– Monsieur Mamadou KY, Mle 44 015 F, Inspecteur de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 2Ăšme classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des enseignements post-primaires gĂ©nĂ©ral et secondaire gĂ©nĂ©ral ;
– Monsieur Larba DieudonnĂ© ZOTIN, Mle 52 305 M, Inspecteur gĂ©nĂ©ral de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie PEB, G2, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des curricula, programmes et rĂ©fĂ©rentiels ;
– Monsieur Jean-Paul SAVADOGO, Mle 28 399 K, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de missions ;
– Monsieur Isso CISSO, Mle 45 276 Y, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de missions ;
– Madame Massara OUEDRAOGO/OUATTARA, Mle 48 476 M, Conseiller dâintendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Henri D. OUEDRAOGO ;
– Monsieur PonĂ© Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur gĂ©nĂ©ral de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire technique de lâĂ©ducation en situation dâurgence (ST-ESU) ;
– Monsieur Marcel GUIGMA, Mle 40 321 E, Enseignant-chercheur, catĂ©gorie PA, grade intermĂ©diaire, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la qualitĂ© de lâĂ©ducation formelle ;
– Madame Kadidjatou GUIBLEWEOGO/SORE, Mle 105 784 T, Inspecteur de lâenseignement du premier degrĂ©, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des technologies de lâinformation et de la communication pour lâĂ©ducation ;
– Monsieur Emmanuel BATIONO, Mle 77 020 F, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collĂšges, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâĂ©ducation Ă la citoyennetĂ© et de la promotion du civisme en milieu scolaire ;
– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 45 537 D, Conseiller dâintendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Comptable principal des matiĂšres ;
– Monsieur Maxime OUATTARA, Mle 247 577 C, Conseiller dâintendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de dĂ©partement logistique au SecrĂ©tariat technique de lâĂ©ducation en situation dâurgence (ST-ESU) ;
– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 30 518 M, Inspecteur gĂ©nĂ©ral de lâenseignement du premier degrĂ©, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du Centre-Nord ;
– Monsieur Philibert Hyacinthe COULIBALY, Mle 45 282 M, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Claude OUEDRAOGO, Mle 37 324 S, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du BazĂšga ;
– Monsieur Raoul TUINA, Mle 77 062 N, Inspecteur de lâenseignement primaire non formelle, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation primaire, prĂ©scolaire et non formelle du Houet ;
– Monsieur Alexandre YAMEOGO, Mle 34 466 S, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du Kadiogo ;
– Monsieur Guingri KABORE, Mle 56 031 X, Inspecteur de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 2Ăšme classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Kadiogo ;
– Monsieur SiĂ© PALE, Mle 55 320 F, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du KourwĂ©ogo ;
– Monsieur Noaga DAMIBA, Mle 40 880 F, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;
– Monsieur Barkibila SAWADOGO, Mle 52 672 D, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du Sanmatenga ;
– Monsieur Bapian YO, Mle 40 758 M, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du SanguiĂ© ;
– Monsieur Pascal Pardra BANSE, Mle 55 980 K, Inspecteur de lâenseignement secondaire, catĂ©gorie PB, 1Ăšre classe, 14Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Sourou ;
– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 48 489 L, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du Yatenga ;
– Monsieur SidbĂ©wendin COMPAORE, Mle 87 442 R, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâĂ©ducation prĂ©scolaire, primaire et non formelle du Ziro.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LâINNOVATION
– Monsieur Bouboukary BARRY, Mle 43 302 F, Professeur certifiĂ©, 1Ăšre classe, 13Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de missions ;
– Monsieur BatibiĂ© BAZIE, Mle 212 070 M, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâUniversitĂ© Joseph KI-ZERBO ;
– Monsieur Wend Waoga Jean De Dieu ZABSONRE, Mle 110 971 D, Professeur titulaire en mathĂ©matiques appliquĂ©es, catĂ©gorie P1, grade intermĂ©diaire, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Vice-PrĂ©sident chargĂ© des enseignements et des innovations pĂ©dagogiques de lâUniversitĂ© Nazi BONI.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENVIRONNEMENT, DE LâEAU ET DE LâASSAINISSEMENT
– Monsieur Tinga Roland SOMPOUGDOU, Mle 203 315 J, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire technique pour la gestion des situations dâurgence en Wash (ST/GUW) ;
– Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire « Eau potable », cumulativement avec ses fonctions de Directeur gĂ©nĂ©ral de lâeau potable ;
– Monsieur Boukary KABORE, Mle 267 799 K, Inspecteur de lâenvironnement, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire 087 « Assainissement de lâenvironnement et amĂ©lioration du cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directeur gĂ©nĂ©ral de la prĂ©servation de lâenvironnement ;
– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des eaux et forĂȘts, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire 29088 « Gouvernance de lâenvironnement et dĂ©veloppement durable », cumulativement avec ses fonctions de SecrĂ©taire permanent du Conseil national pour le dĂ©veloppement durable (SP-CNDD) ;
– Monsieur SaĂŻdou Mahoumoudou SORO, Mle 047 807 V, Inspecteur principal des eaux et forĂȘts, 13Ăšme grade, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire 089 « Economie verte et changement climatique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur gĂ©nĂ©ral de lâĂ©conomie verte et du changement climatique ;
– Madame SeĂŻmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Responsable du Programme budgĂ©taire 109 « AmĂ©nagements hydrauliques », cumulativement avec ses fonctions de Directrice gĂ©nĂ©rale des infrastructures hydrauliques ;
– Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire 113 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©tudes et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur BarnabĂ© KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forĂȘts, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire « Gestion durable des ressources forestiĂšres et fauniques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur gĂ©nĂ©ral des eaux et forĂȘts ;
– Monsieur WendĂ©mi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire « Gestion intĂ©grĂ©e des ressources en eau », cumulativement avec ses fonctions de Directeur gĂ©nĂ©ral des ressources en eau ;
– Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e cumulativement Directrice gĂ©nĂ©rale de lâassainissement des eaux usĂ©es et excretas et Responsable du Programme budgĂ©taire « Assainissement » ;
– Madame Colette TIENDREBEOGO/NAKELSE, Mle 208 106 P, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice du suivi de la rĂšglementation et des organismes de bassins Ă la Direction gĂ©nĂ©rale des ressources en eau ;
– Monsieur BĂȘma Roland SANOU, Mle 213 860 W, Inspecteur de lâenvironnement, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du Bureau national ozone Ă la Direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©servation de lâenvironnement ;
– Monsieur Julien COMPAORE, Mle 41 437 Z, Inspecteur gĂ©nĂ©ral de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 16Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la coordination des projets, programmes et du partenariat ;
– Monsieur DomĂštiĂšre Christian GaĂ«l SOMDA, Mle 293 225 M, Conseiller en Ă©tudes et analyses, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-Ă©valuation ;
– Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 306 760 L, Inspecteur des eaux et forĂȘts, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des statistiques sectorielles et de lâĂ©valuation ;
– Madame Zalissa OUEDRAOGO/KARGOUGOU, Mle 315 221 D, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice du dĂ©veloppement des infrastructures dâassainissement Ă la Direction gĂ©nĂ©rale de lâassainissement des eaux usĂ©es et excretas ;
– Monsieur Bassina OUATTARA, Mle 254 980 G, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des Ă©tudes, du partenariat et de lâinformation sur lâassainissement Ă la Direction gĂ©nĂ©rale de lâassainissement des eaux usĂ©es et excretas ;
– Madame RakĂ©ta KOMPAORE/OUEDRAOGO, Mle 208 105 A, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de la promotion de lâassainissement Ă la Direction gĂ©nĂ©rale de lâassainissement des eaux usĂ©es et excretas ;
– Madame Assiata OUATTARA/PORGO, Mle 212 655 U, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Chef de dĂ©partement des Ă©tudes et du suivi du SecrĂ©tariat technique pour la gestion intĂ©grĂ©e des ressources en eau ;
– Monsieur Antoine NâDO, Mle 91 308 T, Conseiller en agriculture, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de dĂ©partement CoopĂ©ration du SecrĂ©tariat technique pour la gestion intĂ©grĂ©e des ressources en eau ;
– Monsieur Jean Baptiste ZONGO, Mle 216 302 Y, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de dĂ©partement Appui-conseil du SecrĂ©tariat technique pour la gestion intĂ©grĂ©e des ressources en eau.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LâEMPLOI
– Madame NomwendĂ© VĂ©ronique ALIRA/WANGRAWA, Mle 225 071 U, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice gĂ©nĂ©rale des Ă©tudes et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Appolinaire YAOGO, Mle 220 361 C, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du dĂ©veloppement institutionnel et de lâinnovation ;
– Monsieur RelwindĂ© Jonas KAFANDO, Mle 202 701 S, Conseiller en sciences et techniques de lâinformation et de la communication, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la communication et des relations presse ;
– Madame Apolline Marie Rolande P. KIEMTAREMBOUMBOU/BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice rĂ©gionale de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de lâemploi du Plateau-Central ;
– Monsieur Moussa DIABATE, Mle 119 274 Y, Professeur dâĂ©ducation physique et sportive, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional des Sports et des loisirs des Cascades.
III.2. FIN DE FONCTIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LâEXTERIEUR
Le Conseil a mis fin aux fonctions de Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, Consul gĂ©nĂ©ral du Burkina Faso Ă Kumasi au Ghana et dĂ©cidĂ© de son rappel Ă lâAdministration centrale.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DâADMINISTRATION
Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă la nomination dâAdministrateurs aux Conseils dâadministration :
– du Fonds dâassistance judiciaire (FAJ) au titre du ministĂšre de la Justice et des Droits humains, chargĂ© des relations avec les institutions ;
– de lâAgence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina), de la SociĂ©tĂ© de gestion de lâabattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) et du Conseil burkinabĂš de lâanacarde (CBA) au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– de la SociĂ©tĂ© des mines de SANBRADO (SOMISA) SA, de lâAgence burkinabĂš de lâĂ©lectrification rurale (ABER) et des sociĂ©tĂ©s miniĂšres ESSAKANE SA, NORDGOLD SAMTENGA SA, SALMA MINING SA, BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, RIVERSTONE KARMA SA, SEMAFO SA et HOUNDE GOLD OPERATION SA au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres ;
– du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministĂšre de lâEducation nationale, de lâalphabĂ©tisation et de la promotion des langues nationales ;
– de lâUniversitĂ© de Fada NâGourma au titre du ministĂšre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation.
Le Conseil a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă la nomination de PrĂ©sidents aux Conseils dâadministration de lâAgence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina) et de lâUniversitĂ© de Fada NâGourma.
A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Membres au Conseil dâadministration du Fonds dâassistance judiciaire (FAJ) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministÚre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
– Monsieur BĂ©poadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat ;
– Monsieur Djakaridja OUATTARA, Mle 130 549 M, Magistrat ;
– Monsieur Benjamin SOW, Mle 36 953 A, Conseiller en Droits humains.
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires Ă©conomies ;
– Monsieur Ben IsmaĂ«l AimĂ© OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires Ă©conomies.
Au titre du ministĂšre de la SolidaritĂ©, de lâaction humanitaire, de la rĂ©conciliation nationale, du genre et de la famille :
– Monsieur Inoussa GONDE, Mle 108 588 D, Administrateur des affaires sociales ;
– Madame WanemanegrĂ© Marie Madeleine OUEDRAOGO/TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller dâĂ©ducation fĂ©minine.
Au titre du ministĂšre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© :
– Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, Administrateur civil.
Au titre du personnel du Fonds dâassistance judiciaire :
– Monsieur GueswendĂ© JoĂ«l PORGO, Mle 59 812 Y, Greffier en chef.
Le second dĂ©cret nomme monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 592 D, Conseiller des affaires Ă©conomiques, PrĂ©sident du Conseil dâadministration du Fonds dâassistance judiciaire (FAJ) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant lâEtat au Conseil dâadministration de lâAgence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires Ă©conomiques, en remplacement de Monsieur Jean Pierre GUINKO ;
– Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
Le deuxiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires Ă©conomiques, PrĂ©sident du Conseil dâadministration de lâAgence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Pierre GUINKO.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant lâEtat au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© de gestion de lâabattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministĂšre de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur NĂ©mainyĂ© TimothĂ©e BATIONO, Mle 207 003 F, Docteur vĂ©tĂ©rinaire, en remplacement de Monsieur Adama MAIGA.
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Madame IrĂšne KABRE/BOUGOUMA, Mle 54 643 G, Administrateur des services financiers, en remplacement de Madame Alimatou ZONGO/KABORE.
Le quatriĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Conseil burkinabĂš de lâanacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâUNION NATIONALE DES PRODUCTEURS DâANACARDE DU BURKINA FASO (UNPA/BF)
– Monsieur Abdoulaye TRAORE, GĂ©rant dâentreprise, en remplacement de Monsieur Eloi Jean Prosper NOMBRE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâASSOCIATION NATIONALE DES TRANSFORMATEURS DâANACARDE DU BURKINA FASO (ANTA-BF)
– Monsieur Souleymane KONATE, GĂ©rant dâentreprise, en remplacement de Monsieur Diloma FĂ©lix HIEMA.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâUNION NATIONALE DES COMMERĂANTS ET EXPORTATEURS DâANACARDE DU BURKINA FASO (UNCEA-BF)
– Monsieur Yacouba ZOUNDI, GĂ©rant dâentreprise, en remplacement de Monsieur Ibrahim SANFO.
Le cinquiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Ibrahim SANFO, GĂ©rant dâentreprise, Administrateur reprĂ©sentant le ComitĂ© interprofessionnel de lâanacarde du Burkina Faso au Conseil dâadministration du Conseil burkinabĂš de lâanacarde (CBA) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans, en remplacement de Madame Minata KONE.
C. MINISTERE DE LâENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté onze (11) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Monsieur Oussou ZAMPOU, Mle 220 649 Y, Administrateur civil, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© des mines de SANBRADO (SOMISA) SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Pascal DIENDERE.
Le deuxiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Nicolas KOBIANE, Mle 111 331 N, Conseiller des affaires Ă©conomiques, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© des mines de SANBRADO (SOMISA) SA pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans, Ă titre de rĂ©gularisation.
Le troisiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trĂ©sor, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de lâAgence burkinabĂš de lâĂ©lectrification rurale (ABER) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le quatriĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© miniĂšre ESSAKANE SA pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le cinquiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impĂŽts, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© miniĂšre NORGOLD SAMTENGA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souako KOHOUN.
Le sixiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur PatindĂ© Alain YAMEOGO, Mle 256 572 Y, Conseiller en Ă©tudes et en analyses, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© miniĂšre NORGOLD SAMTENGA SA pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le septiĂšme dĂ©cret nomme Madame Nathalie SANDWIDI, Mle 47 666 V, Inspecteur du trĂ©sor, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© miniĂšre SALMA MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le huitiĂšme dĂ©cret nomme Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trĂ©sor, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© miniĂšre BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le neuviĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Boubakar SANGARE, Mle 47 670 V, Inspecteur du trĂ©sor, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de la sociĂ©tĂ© miniĂšre RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abraham KY.
Le dixiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de la sociĂ©tĂ© miniĂšre SEMAFO SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le onziĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Mathias KADIOGO, Mle 49 375 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de la sociĂ©tĂ© miniĂšre HOUNDE GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Karfa FAYAMA.
D. MINISTERE DE LâEDUCATION NATIONALE, DE LâALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Madame Salamata JosĂ©e Laurence ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 50 570 H, Conseiller des affaires culturelles, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil dâadministration du Centre national des manuels et des fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LâINNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâUniversitĂ© de Fada NâGourma pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres :
– Monsieur Edmond LANKOUANDE, Mle 313 486 K, Enseignant-chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL DE LâUNIVERSITE DE FADA NâGOURMA
– Monsieur Etienne MALBILA, Mle 315 228 M, Enseignant-chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN
– Monsieur BouraĂŻma KIRAKOYA, Mle 345 443 Y, AttachĂ© dâintendance scolaire et universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS DE LâUNIVERSITE DE FADA NâGOURMA
– Monsieur Wiya Ismail KEITA, Mle 261 044 G, MaĂźtre-assistant.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DâINDUSTRIE
– Monsieur Harouna NATAMA, SpĂ©cialiste en construction mĂ©tallique, DĂ©lĂ©guĂ© consulaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DE LâEST
– Monsieur Idrissa Pascal TIENDREBEOGO, Mle 47 540 D, Inspecteur de lâenseignement secondaire.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES DELEGUES DES ETUDIANTS DE LâUNIVERSITE DE FADA NâGOURMA
– Monsieur OuntĂ©ni SANGNA, Etudiant ;
– Monsieur David NADINGA, Etudiant.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
– Monsieur BarthĂ©lemy YELEMOU, Mle 40 985 Z, Chercheur.
Le deuxiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâUniversitĂ© de Fada NâGourma pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation :
– Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 B, Professeur titulaire ;
– Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire.
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Adolphe OUOBA, Mle 30 666 N, Inspecteur du trĂ©sor.
Au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Suanyaba Rodrigue OBOULBIGA, Mle 217 036 A, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL DE LâUNIVERSITE DE FADA NâGOURMA
– Monsieur Wende PouirĂ© Germain OUEDRAOGO, Mle 333 977 U, Enseignant-chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN DE LâUNIVERSITE DE FADA NâGOURMA
– Monsieur Moussa YONLI, Mle 45 350 Z, Instituteur certifiĂ©.
Le troisiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 B, Professeur titulaire, PrĂ©sident du Conseil dâadministration de lâUniversitĂ© de Fada NâGourma pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
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