Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 29 mai 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des frais de scolarité dans les structures privées d’enseignement.
Le système éducatif national connaît depuis plusieurs années, une augmentation progressive des frais de scolarité pratiqués par certains établissements d’enseignement privé préscolaire, post-primaire, secondaire et supérieur.

L’absence d’un mécanisme harmonisé de régulation de ces frais entraîne d’importantes disparités entre les établissements scolaires et suscite des préoccupations récurrentes au sein des communautés éducatives notamment chez les parents d’élèves.
Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de règlementer les frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement en tenant compte de la viabilité économique de ces structures éducatives.

Ce décret vise à fixer les conditions applicables aux frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement. Il définit les catégories de frais selon les ordres d’enseignement, leurs modalités de révision ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect des dispositions règlementaires.
L’adoption de ce décret permet une meilleure régulation des frais de scolarité dans les établissements privés d’enseignement en vue de contribuer à l’amélioration de l’accès à l’éducation.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte modalités de réalisation et de validation de l’audit environnemental et social régulier.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental. Après une décennie d’application dudit décret des insuffisances ont été constatées notamment, la longueur des délais d’instruction, de traitement et de validation des rapports d’audits et la non-détermination de la performance environnementale des entreprises après audit.

La relecture du décret vise à corriger lesdites insuffisances et à introduire certaines innovations. Il s’agit entre autres de :

• la réduction substantielle des délais d’instruction, de traitement et de validation des dossiers qui passent de 60 à 16 jours ;
• la précision des étapes de validation ;
• l’institution d’un certificat de performance dans le but d’encourager les entreprises respectueuses de l’environnement ;
• l’introduction du principe de délégation de signature des avis de conformité environnementale et sociale ;
• l’élaboration d’un plan-type de rédaction du rapport d’audit environnemental et social.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer le cadre règlementaire de réalisation des audits environnementaux au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte liste des activités, projets, plans, programmes et politiques soumis à évaluations environnementales et sociales.
L’article 29 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement dispose que « la liste des activités ainsi que des plans, programmes et politiques soumis à évaluation environnementale est établie par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’environnement ».
Ce décret vise à se conformer à l’esprit du Code de l’environnement et à prendre en compte de nouvelles activités.

Les innovations majeures dudit décret portent sur :

• la consécration de la liste des activités, projets, plans, programmes et politiques soumis à évaluations environnementales et sociales ;
• la prise en compte notamment des vergers, des fermes agricoles et des champs expérimentaux, des parcs de vaccination, des aires et zones de pâture, des forages pastoraux, des plans, programmes et projets relatifs aux mines et à la géologie, des zones économiques spéciales et des parcs industriels ;
• la possibilité de changer la catégorisation des activités à l’occasion du cadrage de l’étude d’évaluation des projets.
  L’adoption de ce décret permet d’améliorer le cadre juridique relatif aux évaluations environnementales et sociales.

Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE).
Ce décret est une relecture du décret n°2024-0192/PRES-TRANS/PM/MEEA/MEFP du 07 mars 2024 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale des évaluations environnementales. Cette relecture fait suite au remaniement gouvernemental du 12 janvier 2026 qui a consacré la suppression du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement et la création du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques auquel l’ANEVE est désormais rattachée.

Les principales innovations de ce décret sont :

• la suppression du secrétariat général ;
• la création d’une cellule d’appui technique ;
• la création de services rattachés au directeur général ;
• l’augmentation du nombre d’administrateurs représentant le ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence ;
• la réduction du nombre de membres observateurs au Conseil d’administration de l’Agence.
  L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence nationale des évaluations environnementales de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

Le quatrième décret porte conditions et procédures de réalisation et de validation des évaluations environnementales et sociales.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/ MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental. Cette relecture vise à corriger les insuffisances relevées dans son application.

Les innovations majeures du nouveau décret sont :

• la réduction des délais de traitement des demandes d’avis environnementaux qui passent de 122 à 26 jours ;
• l’introduction du principe de délégation de signature des avis environnementaux ;
• l’introduction d’un délai de 5 ans incluant le temps de mise en œuvre du projet pour la réalisation du premier audit environnemental et social ;
• la fixation d’un délai de 15 jours pour notifier les prescriptions de fouilles archéologiques préventives au promoteur ;
• l’introduction de la prise d’un arrêté du ministre chargé de l’environnement pour les prescriptions générales ainsi que l’élaboration des prescriptions environnementales et sociales par la structure en charge des évaluations environnementales ;
• la détermination claire des étapes de validation ;
• la mise en exergue du patrimoine culturel et des procédures pour la conduite des fouilles archéologiques.
  L’adoption de ce décret permet d’améliorer le cadre juridique relatif aux évaluations environnementales et sociales au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO (GIF).
L’adoption de ce décret permet de doter la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2025-1286/PF/PRIM/MAECRBE/MDAC/MEF/MFPTPS du 10 octobre 2025 portant conditions générales d’affectation et de séjour, ainsi que les modalités de rémunération et les avantages applicables au personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso.
Après l’adoption dudit décret, sa mise en application a révélé des insuffisances liées notamment à l’interprétation de certaines dispositions, à la non-prise en compte de catégories spécifiques de personnel ainsi qu’à l’évolution de paramètres administratifs intervenus à posteriori.
La présente modification vise à remédier aux difficultés constatées.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif règlementaire applicable au personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’une société d’économie mixte à participation publique majoritaire, dénommée Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH).
Le secteur de l’eau au Burkina Faso fait face à des défis majeurs liés à l’approvisionnement, à la maintenance et à la modernisation des infrastructures. L’extension continue des réseaux d’adduction d’eau potable entraîne également des besoins croissants en compteurs d’eau, en matériels hydrauliques, en équipement de maintenance ainsi qu’en produits de chloration. Ces équipements sont quasiment importés notamment par l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), qui acquiert annuellement plus de 130 000 compteurs d’eau.
Face à ces contraintes et au regard des enjeux de souveraineté économique de notre pays, le Gouvernement a décidé de la création de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH). Il s’agit d’un complexe industriel national spécialisé dans la fabrication et l’assemblage de compteurs d’eau intelligents à prépaiement, de matériels et outillages hydrauliques.

La SOCIMAH est une société d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat. Son capital social est fixé à 1 000 000 000 F CFA reparti entre l’Etat (70%) et le secteur privé (30%).
L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte dénommée Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques.

Le second décret porte création d’une société d’Etat dénommée GRANDE IMPRIMERIE DU FASO (GIF).
Le Burkina Faso fait face à un enjeu structurel majeur lié à la gestion des activités d’impression et de reprographie de l’administration. Ces activités sont essentiellement réalisées par des prestataires externes générant des surcoûts significatifs pour l’Etat, des risques élevés de fuite d’informations sensibles et des délais de production parfois incompatibles avec les exigences administratives.

La création de la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO apparaît comme une nécessité stratégique permettant entres autres une réduction significative des dépenses publiques liées à l’impression et une meilleure maîtrise des flux documentaires de l’Etat.
La GRANDE IMPRIMERIE DU FASO a pour objet la conception, la production, la sécurisation et la diffusion de documents officiels et administratifs. Elle est notamment chargée de l’impression des documents administratifs officiels de l’Etat et des manuels scolaires. A ce titre, la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO a l’ambition de participer à la politique nationale de souveraineté documentaire et de sécurisation des titres publics. Son capital social est de 5 000 000 000 F CFA, entièrement détenu par l’Etat.
L’adoption de ce décret permet la création de la GRANDE IMPRIMERIE DU FASO, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de biosécurité (ANB).
Ce décret est une relecture du décret n°2015-874/PRES/PM/MRSI/MARHASA/MS/MRA du 14 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de biosécurité.
Les innovations majeures du décret sont :

• la création d’un bureau comptable matières, d’une cellule interne de management de la qualité et d’un service des études et de la planification ;
• la prise en compte des nouvelles technologies issues des biotechnologies modernes ;
• la prise en compte de la biosécurité dans les attributions de l’ANB ;
• le renforcement du rôle de l’Agence dans la formation et la certification des compétences en biosécurité ;
• la prise en compte de nouvelles structures dans le Conseil d’administration et l’augmentation du nombre d’administrateurs.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de biosécurité de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique et son modificatif du 31 décembre 2025.

Le deuxième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de biosécurité (ONB).
Ce décret est une relecture du décret n°2015-444/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 09 avril 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de biosécurité.
Depuis sa création en 2015, l’Observatoire national de biosécurité peine à accomplir convenablement ses missions dans la mesure où le décret qui le régit le rattache au ministère en charge de la recherche comme un secrétariat permanent alors que la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie le prévoit comme un organe consultatif.

La relecture du décret vise à corriger ce dysfonctionnement en vue de renforcer l’efficacité de l’ONB.
Les innovations majeures du décret sont :

• la précision du statut de l’ONB en tant qu’organe consultatif de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;
• la réduction des membres de 33 à 22 ;
• la suppression du personnel de l’Agence comme membre statutaire de l’ONB ;
• la réduction de la durée des sessions à deux jours au maximum ;
• la prise en compte du secrétariat de l’ONB qui est désormais assuré par la direction de la prospective et de la coopération de l’ANB.
  L’adoption de ce décret permet à l’Observatoire national de biosécurité d’accomplir efficacement ses missions.

Le troisième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-253/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 17 mars 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité (CSNB), en vue de corriger les insuffisances constatées dans ledit décret.

Les innovations majeures de ce décret sont :

• l’élargissement de la mission du CSNB à tous les produits de biotechnologie et à la biosûreté ;
• l’instauration d’un mandat de 5 ans renouvelable une fois pour tous les membres ;
• la nomination du président du CSNB par arrêté du ministre chargé de la recherche et de l’innovation ;
• la prise en compte du secrétariat du CSNB désormais assuré par la Direction de gestion des biorisques et de la biosécurité de l’Agence nationale de biosécurité ;
• l’introduction d’une déclaration d’absence de conflit d’intérêt signée par les membres du Comité avant le début de chaque session d’évaluation de dossier.
  L’adoption de ce décret permet au Comité scientifique national de biosécurité d’accomplir efficacement ses missions.

Le quatrième décret porte organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Ce décret est une relecture du décret n°2024-1226/PRES/PM/MESRI du 28 octobre 2024 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette relecture vise à prendre en compte les réformes majeures dans l’organisation et le fonctionnement dudit ministère et à le conformer au décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures du décret sont :

• la prise en compte du Fonds de soutien à l’éducation et à la recherche (FOSER) « Bângr Baoobo », issu de la fusion du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER), du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) et du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;
• la prise en compte de l’Université Faustin Sié SIB (UF2S) au titre des structures rattachées ;
• la création de la Direction des évaluations, examens et concours nationaux de l’enseignement supérieur (DEC) à la Direction générale de l’Enseignement supérieur.
  L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication sur la tenue de la 29e édition du concours « Prix Galian ».
Cette 29e édition, lancée en avril 2026 avec la réception des œuvres, connaîtra son dénouement le 19 juin 2026 à Ouagadougou avec la « Nuit des Galian », consacrée à la proclamation du palmarès.
La 29e édition du concours « Prix Galian » enregistre 134 candidatures avec un total de 268 œuvres réparties dans plusieurs catégories.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Monsieur Kouca BOUDA, Economiste, est nommé Directeur général de BIOTIC INDUSTRIE SA ;
• Monsieur Abdoulaye BENGALY, Economiste, est nommé Directeur général de YENNENGA HOLDING SA.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Monsieur Salifou FOFANA, Mle 279 832 F, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle (CHUP-CDG) ;
• Monsieur Dalou Mathieu DA, Mle 371 990 Y, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Monsieur Zita Daniel BONZI, Mle 247 621 F, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur général du Bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Kounhinir SOME, Mle 245 804 M, Professeur titulaire, catégorie P1, grade initial, 2e échelon, est nommé Chargé de mission au Centre universitaire de Manga.

III.2. REVOCATIONS
Le Conseil a procédé à la révocation de 03 agents publics et au retrait des décorations pour faits de service dont ils ont bénéficié.
Ces révocations font suite au contrôle de l’authenticité des diplômes et titres ayant servi au recrutement ou à la promotion dans la fonction publique, conduit par la Commission de régulation des dysfonctionnements (CRD) et le ministère des Serviteurs du Peuple. Ces contrôles ont abouti à des cas avérés de diplômes non authentiques reconnus par les agents concernés.
Ainsi, les agents publics dont les noms suivent sont révoqués de la Fonction publique :

Au titre de la Présidence du Faso :

• Madame Lydie Emilie BANANZARO, Mle 256 272 X, Secrétaire de direction.
  Au titre du ministère de la Sécurité :
• Monsieur Begawendé Pierre Mesmin BAYALA, Mle 109 231, Inspecteur des eaux et forêts.
  Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
• Monsieur Mamadou NACAMBO, Mle 83 973 E, Conseiller de presse et technique de l’information.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

• de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) et de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
• de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;
• de la Société minière KIAKA SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
• de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
  Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ).

A. MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Pêgdwendé Basile KABORE, Mle 345 573 P, Elève Inspecteur des eaux et forêts, Administrateur représentant le Comité des élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour la durée de son mandat de Délégué général.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

• Madame Hélène SARE/OUARE, Mle 105 196 W, Administrateur civil.
  ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES MINES DU BURKINA
• Madame Payidwendé Priscille ZONGO.

B. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sanwé Médard KIENOU, Mle 257 263 Y, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Djibrihina OUEDRAOGO.

C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Delwendé Christophe ILBOUDO, Mle 371 989 K, Conseiller en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière KIAKA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia TAPSOBA/ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Maître de recherche, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA.

Le second décret nomme Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia TAPSOBA/ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Maître de recherche, Présidente du Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Officier de l’Ordre de l’Etalon

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