Le Conseil des ministres sโest tenu ร Ouagadougou,ย le jeudi 11 avril 2024, en sรฉance ordinaire, de 09 H 00 mn ร 12 H 24 mn, sous la prรฉsidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Prรฉsident de la Transition, Prรฉsident du Conseil des ministres.
Il a dรฉlibรฉrรฉ sur les dossiers inscrits ร son ordre du jour, entendu des communications orales, procรฉdรฉ ร des nominations et autorisรฉ des missions ร lโรฉtranger.
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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant crรฉation dโun รฉtablissement pรฉnitentiaire militaire ร Ouagadougou.
Ce dรฉcret est une relecture du dรฉcret nยฐ2009-631/PRES/PM/DEF du 13 aoรปt 2009 portant crรฉation dโun รฉtablissement pรฉnitentiaire militaire ร Ouagadougou.
Les capacitรฉs dโaccueil de la Maison dโarrรชt et de correction des armรฉes (MACA) nโayant pas significativement รฉvoluรฉ depuis sa crรฉation, il en est rรฉsultรฉ pour lโadministration pรฉnitentiaire militaire dโรฉnormes difficultรฉs liรฉes au manque dโinfrastructures adaptรฉes et ร lโexiguรฏtรฉ des locaux dรฉdiรฉs ร la dรฉtention des personnes incarcรฉrรฉes. Ces locaux ne permettent ainsi pas le respect des prescriptions des instances juridictionnelles visant ร รฉviter les contacts entre certains dรฉtenus.
Lโinnovation majeure de ce dรฉcret porte sur la possibilitรฉ accordรฉe au ministre chargรฉ de la dรฉfense dโannexer, selon les besoins, dโautres locaux ร la MACA, en dehors des installations actuelles.
Lโadoption de ce dรฉcret permet ร la Justice militaire, ร travers le Tribunal militaire de se conformer aux standards des รฉtablissements pรฉnitentiaires et aux nรฉcessitรฉs prescrites par les diffรฉrentes instances juridictionnelles.
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Le Conseil a adoptรฉ deux (02) rapports.
๐๐ ๐ฉ๐ซ๐๐ฆ๐ข๐๐ซ ๐ซ๐๐ฉ๐ฉ๐จ๐ซ๐ญ est relatif ร un projet de loi portant autorisation de ratification de lโaccord de crรฉdit nยฐ7462-BF signรฉ le 14 fรฉvrier 2024 ร Ouagadougou entre le Burkina Faso et lโAssociation internationale de dรฉveloppement (IDA) pour le financement du Projet dโaccรฉlรฉration de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL).
Lโobjectif du PACTDIGITAL est dโamรฉliorer la disponibilitรฉ, lโaccessibilitรฉ et lโappropriation des services numรฉriques au Burkina Faso.
Le montant du crรฉdit accordรฉ par lโAssociation internationale de dรฉveloppement pour la mise en ลuvre de ce projet sโรฉlรจve ร 150 millions USD, soit quatre-vingt-douze milliards sept cent cinquante-deux millions trois cent dix-neuf mille huit cents (92 752 319 800) F CFA.
Les principaux bรฉnรฉficiaires directs du Projet dโaccรฉlรฉration de la transformation digitale du Burkina Faso sont les femmes, les jeunes, les personnes handicapรฉes, les personnes dรฉplacรฉes, les communautรฉs dโaccueil et les employรฉs publics (fonctionnaires, enseignants et formateurs), les entreprises privรฉes, les instituts de formation formels et informels, les incubateurs locaux et les associations.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour la transmission dudit projet de loi ร lโAssemblรฉe lรฉgislative de Transition.
๐๐ ๐ฌ๐๐๐จ๐ง๐ ๐ซ๐๐ฉ๐ฉ๐จ๐ซ๐ญ est relatif ร la situation dโexรฉcution du budget et de la trรฉsorerie de lโEtat, exercice 2023, au 31 dรฉcembre.
Le budget de lโEtat, exercice 2023, a รฉtรฉ exรฉcutรฉ ร hauteur de 2 756,84 milliards F CFA en recettes et de 3 441,20 milliards F CFA en dรฉpenses pour des prรฉvisions ajustรฉes respectives de 2 782,86 milliards F CFA et de 3 426,14 milliards F CFA.
Ces niveaux dโexรฉcution correspondent ร des taux dโexรฉcution globaux respectifs de 99,06% et de 100,44% contre 108,76% et de 100,81% ร la mรชme pรฉriode en 2022.
Une analyse des principaux soldes ร lโissue des opรฉrations de clรดture budgรฉtaire permet dโapprรฉcier la performance de la mise en ลuvre des mesures prises en matiรจre de gouvernance budgรฉtaire et รฉconomique.
Au niveau de la gestion de la trรฉsorerie, au total 3 709,98 milliards F CFA ont รฉtรฉ encaissรฉs sur des comptes de disponibilitรฉs des comptables directs du Trรฉsor contre 3 476,92 milliards F CFA au 31 dรฉcembre 2023, soit un taux de progression annuel de 6,70%.
A fin dรฉcembre 2023, le montant total des dรฉcaissements effectuรฉs par le Trรฉsor public se chiffre ร 3 751,46 milliards F CFA. A la mรชme pรฉriode en 2022, les dรฉcaissements se situaient ร 3 552,04 milliards F CFA, soit un taux de progression de 5,61% en glissement annuel.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour la transmission de ce rapport ร lโAssemblรฉe lรฉgislative de Transition.
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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant nomination dโun Greffier en chef, Chef de greffe.
Lโadoption de ce dรฉcret permet la nomination de Monsieur Soumaรฏla ZANGO, Mle 259 395 K, catรฉgorie A, รฉchelle G, 1รจre classe, 5รจme รฉchelon, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Kongoussi, cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Kongoussi.
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๐๐.๐. Le ministre dโEtat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications.
๐๐ ๐ฉ๐ซ๐๐ฆ๐ข๐ฬ๐ซ๐ ๐๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง est relative ร la tenue de la 14รจme รฉdition du Symposium international de sculpture sur granite de Laongo dans la commune de Ziniarรฉ, rรฉgion du Plateau-Central, prรฉvue du 03 au 24 octobre 2024.
Ce symposium offre lโopportunitรฉ aux acteurs des arts plastiques de partager leurs expรฉriences et leurs connaissances sur la sculpture sur granite.
Lโรฉdition 2024 du Symposium international de sculpture sur granite de Laongo entend reflรฉter la pluralitรฉ des expressions artistiques, matรฉrialisant ainsi lโamitiรฉ entre notre pays et les diffรฉrents pays participants.
๐๐ ๐ฌ๐๐๐จ๐ง๐๐ ๐๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง est relative ร la relance de lโorganisation de la ยซ Nuit des LOMPOLO ยป dont la 4รจme รฉdition est prรฉvue le 15 novembre 2024 ร Ouagadougou.
La ยซ Nuit des LOMPOLO ยป vise ร promouvoir les acteurs des arts dramatiques et redynamiser le jeu dโacteur.
La relance de la ยซ Nuit des LOMPOLO ยป qui intervient aprรจs huit (08) ans de lรฉthargie est une reconnaissance de lโEtat aux efforts consentis par les acteurs dโun pan important de la culture. Elle est รฉgalement une rรฉponse au cri de cลur des organisations professionnelles dโarts dramatiques.
๐๐.๐. Le ministre de lโEconomie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative ร la participation du Burkina Faso aux 49รจmes Assemblรฉes annuelles du groupe de la Banque islamique de dรฉveloppement (BID) ร Riyadh au Royaume dโArabie Saoudite du 27 au 30 avril 2024.
Ces 49รจmes Assemblรฉes annuelles se tiennent sous le thรจme : ยซ Cรฉlรฉbrer le passรฉ, prรฉparer lโavenir : Originalitรฉ-Solidaritรฉ-Prospรฉritรฉ ยป. Au cours de ces assemblรฉes annuelles, il est prรฉvu la tenue de la table ronde des Gouverneurs et des panels sur des thรฉmatiques telles que la promotion de la coopรฉration sud-sud, lโaccรฉlรฉration du financement du climat et des Objectifs du dรฉveloppement durable (ODD) ainsi que le renforcement des relations รฉconomiques entre les pays membres de la BID.
En marge de ces Assemblรฉes annuelles, le ministre de lโEconomie, des finances et de la prospective aura des audiences avec le Prรฉsident du Groupe de la BID et dโautres partenaires arabes en vue dโรฉchanger sur lโรฉtat de notre coopรฉration et de discuter des opportunitรฉs de mobilisation de financement au profit du Burkina Faso.
๐๐.๐. Le ministre de lโEnseignement supรฉrieur, de la recherche et de lโinnovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation de notre pays ร un dialogue politique de haut niveau sur la certification des semences exemptes de maladies, organisรฉ les 7 et 8 mars 2024 ร Abidjan, en Rรฉpublique de Cรดte dโIvoire.
La rencontre a rรฉuni treize (13) institutions nationales de recherche agricole de dix (10) pays qui collaborent activement pour soutenir le dรฉveloppement de systรจmes dโalerte prรฉcoce et la prรฉparation ร la riposte contre les phytopathogรจnes transfrontaliers. Les travaux รฉtaient placรฉs sous le thรจme : ยซ Anticiper et gรฉrer les risques biologiques pour renforcer la rรฉsilience des agriculteurs au changement climatique en Afrique de lโOuest et du Centre ยป.
Le dialogue politique de haut niveau a notamment invitรฉ les pays dโAfrique de lโOuest et du Centre ร :
– รฉlaborer conjointement un protocole harmonisรฉ de certification de semences spรฉcialement du manioc ร utiliser dans les dix (10) pays du Centre rรฉgional dโexcellence pour les phytopathogรจnes transfrontaliers ;
– accentuer les mesures de veille ร lโintรฉrieur et aux frontiรจres de chaque pays ;
– renforcer les outils de diagnostic pour faciliter une rapide dรฉtection des maladies des plantes.
๐๐.๐. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de lโemploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux 13รจme jeux africains, Accra 2023 organisรฉs du 08 au 23 mars 2024 au Ghana.
Notre pays รฉtait engagรฉ dans quinze (15) disciplines sportives notamment en athlรฉtisme, en lutte olympique, en taekwondo et en basketball.
La dรฉlรฉgation du Burkina Faso aux 13รจme jeux africains a obtenu au total 10 mรฉdailles dont une (01) mรฉdaille dโor, 02 mรฉdailles dโargent et 07 mรฉdailles de bronze. Avec ces 10 mรฉdailles, notre pays est classรฉ 25รจme sur les cinquante-quatre nations (54) participantes.
Le Conseil adresse ses fรฉlicitations aux athlรจtes et ร leurs encadreurs techniques pour les rรฉsultats engrangรฉs et les encourage ร plus dโengagement et de persรฉvรฉrance pour de meilleurs rรฉsultats.
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– Monsieur Sibiri HEBIE, Mle 51 176 H, Inspecteur des impรดts, 1รจre classe, 7รจme รฉchelon, est nommรฉ Secrรฉtaire technique de lโAutoritรฉ nationale de coordination du foncier (ANCF) ;
– Madame Clรฉmence ZOUNDI, Mle 23 001 (APEC), Juriste, catรฉgorie 1, 1er รฉchelon, est nommรฉe Directrice de la promotion de lโentrepreneuriat communautaire (DPEC).
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– Monsieur Kassem Salam SOURWEMA, Mle 02 31 940 A, Enseignant-chercheur, est nommรฉ Directeur de la formation du Centre national dโรฉtudes stratรฉgiques (CNES).
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– Monsieur Boukarรฉ ZOUNGRANA, Officier, est nommรฉ Ambassadeur Extraordinaire et Plรฉnipotentiaire prรจs la Rรฉpublique du Tchad (NโDjamena) ;
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– Monsieur Madi ZANGO, Mle 202 764 R, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1รจre classe, 3รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur rรฉgional de la fonction publique du Centre-Nord.
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– Monsieur Karim TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 9รจme รฉchelon, est nommรฉ Comptable principal en deniers et en valeurs de lโInstitut supรฉrieur de lโimage et du son (ISIS) ;
– Monsieur Arsรจne TOUGMA, Mle 111 101 N, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 10รจme รฉchelon, est nommรฉ Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre de promotion de lโaviculture (CPAVI) ;
– Monsieur Laopรฉ Ahmed ZERBO, Mle 272 929 W, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 4รจme รฉchelon, est nommรฉ Fondรฉ de pouvoirs du trรฉsorier rรฉgional du Centre-Sud ;
– Monsieur Flagoulรฉ Hervรฉ DRABO, Mle 257 115 T, Inspecteur du trรฉsor, 1รจre classe, 5รจme รฉchelon, est nommรฉ Trรฉsorier provincial du Tuy.
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– Monsieur Koumbou DIBLONI, Mle 47 927 A, Conseiller dโadministration scolaire et universitaire, 1รจre classe, 9รจme รฉchelon, est nommรฉ Inspecteur technique des services.
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– Monsieur Sidiki OUEDRAOGO, Mle 53 481 P, Inspecteur dโรฉducation spรฉcialisรฉe, 1รจre classe, 9รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur gรฉnรฉral de la famille et de lโenfant ;
– Monsieur Naziko BOTONI, Mle 51 678 N, Inspecteur dโรฉducation spรฉcialisรฉe, 1รจre classe, 7รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants et de la protection des enfants en situation dโurgence ;
– Monsieur Drissa TOU, Mle 82 022 L, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 9รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur rรฉgional de la Solidaritรฉ, de lโaction humanitaire, de la rรฉconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre ;
– Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur dโรฉducation de jeunes enfants, 1รจre classe, 8รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur provincial de la Solidaritรฉ, de lโaction humanitaire, de la rรฉconciliation nationale, du genre et de la famille du Houet ;
– Monsieur Ignace SAVADOGO, Mle 57 239 E, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 6รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur provincial de la Solidaritรฉ, de lโaction humanitaire, de la rรฉconciliation nationale, du genre et de la famille du Kadiogo ;
– Monsieur Brama TRAORE, Mle 208 478 A, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 5รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur provincial de la Solidaritรฉ, de lโaction humanitaire, de la rรฉconciliation nationale, du genre et de la famille du Tuy.
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– Monsieur Hermann ILBOUDO, Mle 245 778 L, Maรฎtre de Confรฉrences en gรฉologie appliquรฉe et mine, catรฉgorie P2, grade 1, 2รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur gรฉnรฉral du Bureau des mines et de la gรฉologie du Burkina (BUMIGEB).
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Le Conseil a procรฉdรฉ ร la nomination dโAdministrateurs aux Conseils dโadministration :
– de lโEcole nationale des rรฉgies financiรจres (ENAREF) au titre du ministรจre de lโEconomie, des finances et de la prospective ;
– du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) au titre du ministรจre des Sports, de la jeunesse et de lโemploi.
Le Conseil a รฉgalement procรฉdรฉ ร la nomination dโun Membre au Conseil de surveillance de la Caisse des dรฉpรดts et dโinvestissements du Burkina Faso (CDI-BF) au titre du ministรจre de lโEconomie, des finances et de la prospective.
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Le Conseil a adoptรฉ deux (02) dรฉcrets.
๐๐ ๐ฉ๐ซ๐๐ฆ๐ข๐๐ซ ๐๐ฬ๐๐ซ๐๐ญ porte nomination de Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trรฉsor, Membre reprรฉsentant lโEtat, au titre de la Primature au Conseil de surveillance de la Caisse des dรฉpรดts et dโinvestissements du Burkina Faso (CDI-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
๐๐ ๐ฌ๐๐๐จ๐ง๐ ๐๐ฬ๐๐ซ๐๐ญ porte nomination des personnes ci-aprรจs, Administrateurs au Conseil dโadministration de lโEcole nationale des rรฉgies financiรจres (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LโETAT
Au titre du ministรจre des Affaires รฉtrangรจres, de la coopรฉration rรฉgionale et des Burkinabรจ de lโextรฉrieur :
– Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Conseiller des affaires รฉtrangรจres.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LโENAREF
– Monsieur Yoropo Abdoul DEMBELE, Mle 23 02 362 Y, Economiste, Enseignant-formateur permanent.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE LโENAREF
– Monsieur Boudounoma Jacques OUEDRAOGO, Mle 219 284 A, contrรดleur des services financiers, pour la durรฉe de son mandat de Dรฉlรฉguรฉ gรฉnรฉral.
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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant nomination de Madame Aminata KABORE/KAFANDO, Mle 87 321 D, Conseiller dโรฉlevage, Administrateur reprรฉsentant lโEtat, au titre du ministรจre de lโAgriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil dโadministration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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