Au cours d’un déjeuner de presse tenu dans la soirée de ce samedi 21 août 2021 à Ouagadougou, les promoteurs immobiliers et les journalistes se sont entretenus durant plus de 02 heures. Les promoteurs immobiliers ont ainsi lancé une pétition pour exprimer leurs inquiétudes vis-à-vis du projet de loi portant révision de la loi N°057.
Le gouvernement burkinabè, à travers le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV) s’est engagé officiellement depuis le 31 Mai 2021 à Manga à travers un atelier à l’examen de l’avant-projet de loi portant révision de la loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 sur la promotion immobilière au Burkina Faso. L’atelier s’est tenu à la date prévue (du 31 mai 2021 au 5 juin 2021) mais les promoteurs immobiliers et certains propriétaires terriens trouvent que l’essentiel de leurs préoccupations n’a pas été pris en compte dans la dernière monture de l’avant-projet de loi, soumise pour validation le 15 juillet 2021.
Ils (les promoteurs immobiliers) à travers les organisations (Syndicats, unions, associations, etc.), les propriétaires terriens et certains habitants en zone non lotis sont visiblement décidés à ne pas se laisser faire par l’Etat Burkinabè. Ils multiplient les sorties médiatiques pour se faire entendre. Ce samedi 21 Août, autour d’un déjeuner de presse, ils ont échangé à bâton rompu avec les hommes de médias sur les points en désaccord avec le gouvernement dans ce processus que l’Etat burkinabè s’est engagé.
A écouter les promoteurs, les motifs avancés par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV) ne sont pas fondés pour justifier une révision de la loi, et ce d’autant plus que selon eux les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponses.
Par un courrier de pétition, les promoteurs immobiliers ont fait part au Président de l’Assemblée Nationale(PAN) du Burkina, Alassane Bala Sakandé, de leurs préoccupations et inquiétudes vis-à-vis du projet de loi N°057-2008/AN du 20 novembre 2008 sur la promotion immobilière au Burkina Faso.
Pour eux, ledit projet de loi remet en cause le droit du propriétaire terrien à céder librement ses terres. Il apparaît également comme un moyen pour l’État de récupérer les terres des particuliers garanties par la loi 034-2012/AN portant Réorganisation agraire et Foncière du 02 juillet 2012. Ils trouvent également que ce projet de loi instaure un monopole d’Etat pour l’activité de promotion immobilière et pleins d’autres raisons et bien d’autres raisons.
Ce qui semble inacceptable particulièrement pour ces promoteurs, c’est qu’ils trouvent en cette loi, une monopolisation du secteur de l’immobilier par l’Etat. Ainsi, c’est à l’État de mobiliser, de lotir et de vendre les terrains nus à travers les 02 sociétés d’État dont la SONATUR, le CEGECI. Ils
demandent ainsi que l’Etat mette les conditions en place pour une collaboration fructueuse avec eux que de vouloir à tout prix les écarter du ‘’système’’. « Que l’État vienne et en partenariat ensemble, on va aménager les terres en faveur des burkinabè. » propose Gilbert Kafando, par ailleurs présidents de l’Union Nationale des Promoteurs Immobiliers du Burkina (UNAPIB).
Au-delà de ces propositions et espoirs et même s’ils sont sûrs que les députés sont assez regardants et veilleront à protéger les droits des burkinabè, ils n’excluent pas d’ester en justice si malgré tout la loi jaillie en leur défaveur. « Juridiquement, on se prépare comme toute entreprise normale à ester en justice pour faire jaillir nos droits. La loi nous donne le droit d’user de la pétition qui est une voie légale » confie Gilbert Kafando.
Les motifs allégués selon les promoteurs immobiliers par le MUHV pour justifier la réforme sont entre autres la vente de terrain nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions Immobilières et la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies.
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