Le Tribunal de Grande Instance (DGI) de Bobo-Dioulasso a condamné mardi, à un an de prison avec sursis l’ex-DG de la SNC, Bamassa Ouattara.
L’ancien Directeur général (DG) de la Semaine nationale de la culture (SNC), Bamassa Ouattara a comparu ce mardi 27 décembre 2022 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso.
Poursuivi pour détournement de biens publics et d’abus de fonction, il a été reconnu coupable pour le deuxième chef d’accusation.
En effet, Bamassa Ouattara a écopé de 12 mois de prison et d’une amende de 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis, pour avoir « abusé intentionnellement » de sa fonction de DG de la SNC pour mettre en location des matelas appartenant à l’institution.
Chose qui n’est prévue dans aucun des textes régissant le fonctionnement de la SNC, selon les juges.
L’accusé a vite reconnu les faits, mais dit avoir pris la décision de mettre les matelas en location (250 F CFA par jour et par matelas), pour faire face à certaines dépenses « imminentes » dont une panne d’électricité, le paiement des vigiles qui transportaient les matelas, le paiement de l’eau lors des séances de nettoyage et certaines réparations.
De 2020 à 2022, il a reconnu avoir perçu la somme de 937 250 F CFA pour la location des matelas.
Le ministère public a estimé qu’en sa qualité de DG, il n’avait pas le pouvoir de mettre en location les matelas sans au préalable avoir l’accord écrit de son ministère de tutelle.
Par conséquent, il a requis une peine de 12 mois de prison et 2 millions F CFA d’amende, le tout assortis de sursis contre l’accusé.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a retenu les faits d’abus de fonction et l’en a déclaré coupable.
Il écope ainsi de 12 mois de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis.
En rappel, Bamassa Ouattara a été déféré à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso suite à une dénonciation, le mercredi 7 décembre 2022.
Il a dirigé la SNC du 20 décembre 2018 au 31 août 2022.
AIB