Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juin 2025,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 52 mn,sous la présidence deSon Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations,mis fin à une fonctionet autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITELe Conseil a adopté deux (02) rapports.Le premier rapport est relatif au projet de mise en œuvre du Système intégré de gestion automatisée des titres de transport (SIGATT) au profit de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM).Ce projet s’inscrit dans le cadre des projets spécifiques du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.La DGTTM dans le but d’améliorer ses services de délivrance de documents et titres de transport, a entrepris des réformes et actions urgentes pour doter le secteur des transports de services ultra modernes dans la production des documents au profit de ses usagers. Grâce à ces réformes, des innovations permettront la confection diligente des titres de transport qui se fera désormais à temps plein et la fourniture de services aux usagers à travers une plateforme numérique.Le Conseil a marqué son accord pour la réalisation du projet SIGATT pour un montant de trente-deux milliards deux cent soixante-treize millions cent cinquante-huit mille trois cent soixante-six (32 273 158 366) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) mois.Le financement est assuré par le budget de l’Etat.Le second rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de la Société des Aéroports du Faso (SAFA). L’adoption de ce décret permet à la Société des Aéroports du Faso de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESLe Conseil a adopté deux (02) rapports.Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques de l’année 2025. La réalisation de ces projets spécifiques permettra de renforcer les capacités de l’administration publique et d’améliorer ses prestations au profit des usagers-clients.Les projets retenus concernent :- la construction d’un (01) magasin au profit de la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) pour un montant de cent quarante-cinq millions (145 000 000) F CFA TTC ; – le projet smart douane « SOLUTION DOUANIERE INTELLIGENTE » pour un montant de trois milliards trois cent treize millions (3 313 000 000) F CFA TTC ;- l’acquisition de dix-sept (17) scanners portatifs pour le renforcement des contrôles douaniers non intrusifs au niveau des zones aéroportuaires, des brigades mobiles et des postes frontaliers pour un montant d’un milliard cent trente millions (1 130 000 000) F CFA TTC ;- l’acquisition d’effets d’habillement au profit de la douane pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC ;- les travaux de cloisonnement et d’ouverture de guichets de salles Espaces courses en directe (ECD) au profit de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un montant de cinquante-neuf millions (59 000 000) F CFA TTC ;- les travaux de câblage électrique, réseau et télé pour les salles Espaces courses en directe (ECD) au profit de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un montant prévisionnel de cent huit millions (108 000 000) F CFA TTC ;- les travaux de construction des bureaux de la Direction provinciale des impôts (DPI) du Gourma pour un montant de sept cent millions (700 000 000) F CFA TTC ; – le suivi-contrôle des travaux de construction des bureaux de la Direction provinciale des impôts (DPI) du Gourma pour un montant de vingt-cinq millions (25 000 000) F CFA TTC ; – l’acquisition de véhicules thermiques à quatre (04) roues au profit du Parc automobile de l’Etat pour un montant de cinq cent trente-deux millions cinq cents mille (532 500 000) F CFA TTC ; – le dépôt et pose des appareils accessoires sanitaires y compris toute sujétion et approvisionnement en eau potable dans les bâtiments de l’hôtel administratif du Centre pour un montant de cent vingt-quatre millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-six (124 797 986) F CFA TTC ; – la construction de la Direction régionale de l’économie et de la planification (DREP) du Centre-Ouest pour un montant de trois cent cinquante millions (350 000 000) F CFA TTC ; – l’acquisition et l’installation d’un groupe électrogène de 700 kVA pour l’immeuble R+11 au profit de la Direction générale des affaires immobilières de l’Etat (DGAIE) pour un montant de cent quinze millions (115 000 000) F CFA TTC ; – l’acquisition de véhicules à quatre (04) roues au profit des régies de recettes pour un montant de six cent trente-quatre millions (634 000 000) F CFA TTC. Le montant total des prestations s’élève à sept milliards trois cent quatre-vingt-six millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-six (7 386 297 986) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025.Le second rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Inspecteur divisionnaire des douanes.L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yves KAFANDO, Mle 201 107 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, conformément au décret n°2019-1123/PRES/PM/MINEFID du 15 novembre 2019 portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes.I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITELe Conseil a adopté un décret portant création d’une Brigade civique pour l’ordre et la discipline dénommée « Brigade Laaɓal ».« Laaɓal » en langue fulfuldé signifie « droiture, honnêteté, irréprochable ». La création de la Brigade Laaɓal vise la restauration de l’autorité de l’Etat et des valeurs civiques et morales. Il s’agit d’une unité opérationnelle destinée à faire face à la montée préoccupante des actes d’incivisme et au délitement des valeurs morales. La Brigade Laaɓal travaillera au renforcement du civisme et de la citoyenneté. Les domaines d’intervention de la Brigade Laaɓal sont entre autres, l’ordre public, la tranquillité publique, la salubrité et l’hygiène publique, la discipline dans les espaces publics, le respect des symboles nationaux et de l’autorité de l’Etat ainsi que la sécurité routière.L’adoption de ce décret permet la création de la Brigade civique pour l’ordre et la discipline dénommée « Brigade Laaɓal », conformément à la loi n°032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALELe Conseil a adopté un décret portant modalités d’évaluation de la performance des structures de l’Administration publique.Ce décret est une relecture du décret n°2017-0625/PRES/PM/MFPTPS du 18 juillet 2017 portant modalités d’évaluation de la performance des structures de l’Administration publique. Cette relecture vise à corriger les insuffisances constatées dans ledit décret notamment celles relatives au calcul de l’efficience, à la détermination de la performance globale, aux organes d’évaluation et au délai de transmission des rapports.Ce décret comporte plusieurs innovations. Il s’agit entre autres :- de la proposition d’une nouvelle formule pour le calcul de « l’efficience » ;- du réaménagement des indicateurs du critère « gouvernance » et la définition du contenu de chaque indicateur pour apporter davantage de précisions et de clarté ;- de la révision des coefficients de pondération des critères pour le calcul de la performance globale de la structure de premier niveau ;- de la proposition d’une grille unique d’appréciation de la performance globale, de l’efficacité, de l’efficience, de la gouvernance et de l’impact de la structure publique.L’adoption de ce décret permet à l’Administration publique de se doter d’un nouveau dispositif d’évaluation des performances en vue de contribuer à l’amélioration continue du fonctionnement et de la productivité de ses structures.I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANATLe Conseil a adopté un décret portant création de la Société des Aéroports du Faso (SAFA). La Société des Aéroports du Faso, Société d’Etat, est désormais la structure unique de gestion et de développement des aéroports du pays. Elle reprend les attributions de la Maîtrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD), de la Régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale (RACGAE) et de la Délégation aux activités aéronautiques nationales (DAAN). La Société des Aéroports du Faso est entre autres, chargée : – d’assurer l’exploitation et la gestion des aéroports du Burkina Faso dans le respect des normes de sécurité, de sûreté et de qualité de services ;- d’assurer la maintenance et la modernisation des infrastructures aéroportuaires, notamment des pistes, des terminaux, des parkings et des équipements associés ;- de promouvoir une politique de développement durable des aéroports ;- d’assurer la construction des infrastructures aéronautiques ;- de promouvoir l’attractivité des aéroports. L’adoption de ce décret permet la création de la Société des Aéroports du Faso, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITATLe Conseil a adopté un décret portant relocalisation des acquéreurs des parcelles à usage d’habitation du relais-cité de Saponé et mise à disposition du site au ministère en charge de la Défense.L’opération relais-cité de Saponé lancée en 2013, a dégagé environ 4 000 parcelles d’habitation pour l’indemnisation des propriétaires terriens et pour la cession par tirage au sort.A ce jour, aucun des 2 300 acquéreurs de parcelles à usage d’habitation n’a pu jouir de sa parcelle. En effet, les crises au sein du Conseil municipal, la mésentente entre les responsables coutumiers et la suspension des opérations de lotissement n’ont pas permis d’aller au bout du recensement qui devait permettre de purger les droits des propriétaires terriens. Malgré la disposition des services techniques à accompagner le processus d’indemnisation des propriétaires terriens à travers la prise en compte de leurs doléances, l’accès aux parcelles du relais-cité de Saponé n’est toujours pas possible.Face à cette situation, l’Etat a mobilisé et aménagé un site dans la Commune de Komsilga, à proximité du relais-cité de Komsilga pour la relocalisation des acquéreurs des parcelles à usage d’habitation du relais-cité de Saponé. Le site du relais-cité de Saponé sera quant à lui, mis à la disposition du ministère en charge de la Défense.L’adoption de ce décret permet aux acquéreurs des parcelles à usage d’habitation du relais-cité de Saponé de bénéficier de parcelles à Komsilga. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la campagne agricole sèche 2024-2025.Grâce à une bonne pluviométrie au cours de la saison des pluies 2024, les principaux barrages et retenues d’eau du Burkina Faso affichaient au 30 septembre 2024, un taux moyen de remplissage de 113,60% contre 97,94 % en 2023. Dans le cadre des actions de mécanisation agricole soutenues par l’Etat, 238,8 ha de périmètres maraîchers ont été aménagés sur l’ensemble du territoire national ainsi que 3 154,5 ha labourés hors aménagement.Un appui de 7 042 tonnes d’engrais NPK, de 3 334 tonnes d’urée et de 1 000 tonnes de fumures organiques ont été mis à la disposition des producteurs à prix subventionnés. Pour ce qui concerne les semences, ce sont 843,7 tonnes de semences de variétés améliorées qui ont été octroyées aux producteurs. Par ailleurs, des cultures dites spécifiques ont été introduites lors de cette campagne agricole sèche. Ce sont 81 250 pieds de cacaoyers et 82 000 pieds de bananiers plantains qui ont été mis en terre par le Conseil burkinabè des filières agro pastorales et halieutiques.La production maraîchère de la campagne sèche 2024-2025, toutes spéculations confondues, est estimée à 1 284 791 tonnes. Cette production est en hausse de 8,1% par rapport à la campagne sèche 2023-2024.La production céréalière pour le compte de cette campagne sèche est estimée à 52 519 tonnes et est en hausse de 31,8% par rapport à 2023-2024.La production des racines et tubercules est estimée à 59 971 tonnes, en hausse de 246,4% par rapport à la campagne 2023-2024.Pour accroître la production de campagne sèche, une réforme a été engagée en vue d’une meilleure gestion des ouvrages hydroagricoles. Elle concerne le maintien et l’entretien des ouvrages hydroagricoles, la gestion de l’eau, la discipline et l’organisation des exploitants ainsi que la constitution d’un fonds pour la réhabilitation des ouvrages.II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des Sceaux a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la première réunion des ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des Etats du Sahel (AES), tenue du 27 au 30 mai 2025 à Bamako au Mali.A l’issue de la rencontre de Bamako, les ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des Etats du Sahel ont entre autres, décidé :- de la création d’instances juridictionnelles et arbitrales communes pour traiter les contentieux du Traité de l’AES et les crimes graves (terrorisme, crimes contre l’humanité, violations des Droits de l’Homme) ;- de l’harmonisation des législations pénales, notamment sur le terrorisme et la criminalité transnationale ;- de la signature d’accords tripartites sur l’entraide judiciaire, l’extradition et le transfèrement de détenus ;- du renforcement de la sécurité et de la lutte contre la radicalisation en prison ;- de la construction d’une prison de haute sécurité en adéquation avec l’intérêt manifesté de créer des instances juridictionnelles confédérales. La réunion des ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des Etats du Sahel s’inscrit dans le cadre du renforcement des systèmes judiciaires de l’AES afin de mieux faire face aux enjeux et défis actuels et futurs, notamment la lutte contre la corruption, le terrorisme et son financement, le blanchiment de capitaux, la drogue, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, la cybercriminalité ainsi que les autres formes de criminalité transnationale organisée. II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :- une communication relative à la campagne nationale de distribution universelle de Moustiquaires imprégnées d’insecticides à longue durée d’action (MILDA) au Burkina Faso, du 19 juin au 20 juillet 2025.Au cours de cette campagne, 15 155 950 moustiquaires imprégnées seront distribuées.Pour cette année 2025, la campagne MILDA sera digitalisée jusqu’au niveau communautaire dans les régions des Hauts-Bassins, du Centre, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et du Plateau-Central. L’objectif général de cette campagne est d’atteindre un taux d’utilisation des MILDA de 80% par la population du Burkina Faso d’ici à fin 2025.- une communication relative à la campagne de chimioprévention du paludisme saisonnier plus (CPS+) 2025. La campagne CPS+ 2025 est organisée sur toute l’étendue du territoire et va concerner 5 089 768 enfants âgés de 3 à 59 mois.Cette intervention consiste en l’administration intermittente de protocoles thérapeutiques complets d’antipaludiques afin de prévenir le paludisme, en conservant des taux sanguins thérapeutiques, pendant la période où le risque de transmission est élevé.Le calendrier de passage se présente comme suit :- premier passage (P0) : 26 au 29 juin 2025 ;- deuxième passage (P1) : 24 au 27 juillet 2025 ;- troisième passage (P2) : 21 au 24 août 2025 ;- quatrième passage (P3) : 18 au 21 septembre 2025 ;- cinquième passage (P4) : 16 au 19 octobre 2025.L’objectif de la chimioprévention du paludisme saisonnier plus est de réduire l’incidence du paludisme de 60 % chez les enfants de moins de cinq (5) ans.II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil deux (02) communications :- la première communication est relative à la participation du Burkina Faso au 3e Sommet de coopération économique Iran-Afrique et à Iran Expo 2025, tenus du 27 avril au 1er mai 2025 à Téhéran en République islamique d’Iran. La participation de la délégation burkinabè à ces deux événements a été l’occasion de découvrir davantage les capacités industrielles et les produits d’exportation de l’Iran dans plusieurs secteurs dont l’industrie, l’énergie, les services techniques et d’ingénierie, la médecine. Des contacts d’affaires ont également été noués entre des opérateurs économiques du Burkina Faso et d’Iran ;- la seconde communication est relative au compte rendu d’une mission de travail effectuée du 02 au 06 mai 2025 à Ningbo en République populaire de Chine. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la relance des activités de la brasserie SN-BRAFASO. La délégation burkinabè a pu nouer des partenariats avec un équipementier chinois dans la perspective de la mise en service prochaine de la SN-BRAFASO. II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative aux résultats des travaux du Comité technique d’évaluation de la gestion des Chantiers d’aménagement forestier (CAF).Pour endiguer la tendance régressive des ressources forestières du pays, l’Etat burkinabè a mis en œuvre dans les années 80, des projets d’aménagement participatif des forêts naturelles. Ces projets ont contribué à la création des Chantiers d’aménagement forestier (CAF) afin de préserver les ressources forestières et la biodiversité puis d’approvisionner les grands centres urbains en bois-énergie. Cependant, depuis quelques années, la gestion des CAF rencontre plusieurs difficultés. En juin 2025, sur les 26 CAF, seuls 13 sont fonctionnels dans 4 régions administratives. Ces difficultés ont pour conséquences majeures l’empiètement des limites de plusieurs CAF, leur exploitation incontrôlée et la perturbation du circuit de commercialisation du bois de feu.Concernant la dégradation des Chantiers d’aménagement forestier, les résultats des études cartographiques entre 1992 et 2023 montre un taux de dégradation de 8,17% pour la région du Sud-Ouest, 8,39% pour la région du Centre-Sud, 10,81% pour la région du Centre-Nord et 38,28% pour la région du Centre-Ouest.A l’issue de ses travaux, le Comité technique d’évaluation de la gestion des Chantiers d’aménagement forestier (CAF) recommande entre autres, mesures :- la création d’un établissement public de l’Etat pour prendre en charge la question du reboisement y compris les CAF ;- la relecture des textes règlementaires encadrant la gestion des CAF ;- la délimitation consensuelle des nouvelles limites des CAF et leur immatriculation ;- le classement des CAF des forêts protégées pour le compte des collectivités territoriales ;- la révision du prix du stère de bois de feu et du quintal de charbon de bois.II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :- une communication relati