Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 26 mars 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 44 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte déclaration d’utilité publique urgente, le projet d’implantation d’une usine de production de la Société nouvelle-Brasseries du Faso (SN-BRAFASO).

La Société nouvelle-Brasseries du Faso a initié la réalisation d’un projet industriel sur un terrain situé à Silmissin, dans la commune de Komsilga, province du Kadiogo. La mise en œuvre optimale dudit projet industriel requiert la définition d’une zone de servitude périphérique, destinée entre autres à :

• la protection des installations industrielles et des équipements stratégiques;
• l’implantation des ouvrages techniques connexes (voiries internes, réseaux, zones de sécurité) ;
• la prévention des occupations anarchiques et des spéculations foncières ;
• la conformité aux normes techniques, environnementales et de sécurité industrielle ;
• la constitution de réserves foncières en vue des extensions du site.

La zone de servitude projetée couvre une superficie totale de 8 ha 41 ares 72 centiares.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, le projet d’implantation d’une usine de production de la Société nouvelle-Brasserie du Faso.

Le second décret porte création de l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations (ABIPEX).
Dans la dynamique de rationalisation des établissements publics de l’Etat, le Gouvernement a décidé de la fusion de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence de promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina). Cette fusion permet la mise en place de l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations (ABIPEX).

L’ABIPEX est un établissement public de l’Etat à caractère économique. Elle a principalement pour objectifs d’assurer une meilleure cohérence entre les politiques d’attraction des investissements et de promotion des exportations en vue de dynamiser la croissance économique et d’améliorer la balance commerciale du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant organisation, fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui.
Ce projet de loi organique est une relecture de la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui.

Les principales innovations de ce projet de loi organique sont :

• la prise en compte de la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 consacrant la fonction de régulation du Conseil constitutionnel relative au fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics ;
• l’organisation de la procédure de l’auto-saisine, de l’exception d’inconstitutionnalité et de la saisine directe du citoyen suite aux réformes constitutionnelles de 2012 et 2015 ;
• la précision du statut des membres du Conseil constitutionnel ;
• la nomination d’assistants juridiques pour appuyer les membres du Conseil dans leur travail ;
• la mise en exergue du rôle du greffe.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi organique à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Cadre national de concertation public-privé et d’amélioration du Climat des affaires (CNCPP-CA).
Le CNCPP-CA résulte de la fusion du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP) et du dispositif institutionnel de pilotage et de suivi de l’amélioration du climat des affaires. Cette fusion vise à rationaliser les organes et optimiser l’utilisation des ressources financières.

Le CNCPP-CA est chargé, entre autres :

• de donner des orientations et de prendre des décisions en matière de promotion du dialogue public-privé et d’amélioration du climat des affaires ;
• d’adopter les plans annuels de réformes et les rapports périodiques de suivi ;
• d’adopter les plans et les rapports de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement du secteur privé.
  L’adoption de ce décret permet la création du Cadre national de concertation public-privé et d’amélioration du Climat des affaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de détermination de la valeur vénale des terrains nus dans le cadre des cessions volontaires à l’Etat ou aux collectivités territoriales.
Dans le cadre de la réalisation des investissements publics et d’intérêt général, l’Etat et les collectivités territoriales sont parfois amenés à acquérir des terrains nus en milieu urbain ou rural.
Quelquefois, des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé souhaitent également céder à titre onéreux, leurs terres à l’Etat ou aux collectivités territoriales.

Les prix de cession des terres du domaine privé immobilier de l’Etat aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé sont fixés par la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Cependant, les coûts d’acquisition des terres par l’Etat et les collectivités territoriales auprès des personnes privées, par voie de cession volontaire, nécessitent une évaluation préalable.

Ainsi, avant de réaliser ces transactions foncières, l’Etat commet, en général, ses services techniques compétents à la réalisation de cette évaluation préalable, lesquels services manquent de références précises pour la fixation des valeurs vénales des terrains nus, objets des transactions.
L’adoption de ce décret permet à l’Etat de disposer de références précises pour la détermination de la valeur vénale des terrains nus dans le cadre des cessions volontaires à l’Etat ou aux collectivités territoriales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères a fait au Conseil le compte rendu de la réunion des ministres chargés des trois piliers (Défense et Sécurité, Diplomatie et Développement) de la Confédération des Etats du Sahel (AES), tenue le 26 février 2026 à Ouagadougou.
Cette réunion a eu pour objectif de convenir des actions qui constitueront l’ossature de la Feuille de route de l’AN II de la Confédération placé sous la présidence du Burkina Faso. Elle a été précédée les 24 et 25 février 2026 de la réunion des Hauts fonctionnaires de l’AES.

Les délégations ministérielles étaient conduites par les ministres d’Etat, ministres chargés de la Défense du Mali, du Niger et du Burkina Faso. A l’issue de la rencontre le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires et le projet de Feuille de route de l’AN II de la Confédération AES ont été adoptés.

II.2. Le ministre de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne de collecte de matériels et d’équipements, fonctionnels ou non, au profit des établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnels, dénommée campagne « Nakobiir Sõgfu », qui signifie en langue nationale dagara « Aide aux élèves ».

La campagne « Nakobiir Sõgfu » vise à mobiliser auprès des structures publiques et privées et des bonnes volontés des matériels et équipements, fonctionnels ou hors d’usage, au profit des établissements d’enseignement et de formation techniques et professionnels. Ces matériels hors d’usage ou non constituent un potentiel pédagogique considérable et des supports concrets d’exercices au profit des enseignants et des apprenants. Il s’agit du matériel électroménager, électromécanique, informatique, automobile, de froid, de plomberie, de menuiserie bois, de soudure et du mobilier.

La campagne se déroulera du 31 mars au 30 avril 2026 dans les villes de Bobo-Dioulasso, Koudougou et Ouagadougou.
Les points de dépôt sont le Bureau comptable matières principal du ministère en charge de la Formation professionnelle et technique, les Directions régionales de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique ainsi que les Circonscriptions d’enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Sié Hermann POODA, Mle 206 990 U, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 4e échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
• Madame Fatoumata KABORE, Mle 208 108 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice de la qualité des eaux à la Direction générale des ressources en eau et de l’hydraulique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Monsieur Evariste SOMDA, Mle 49 346 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie IA, classe terminale, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des douanes ;
• Madame Aminata TRAORE/KONE, Mle 294 302 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;
• Monsieur Ouango Narcisse ZIDA, Mle 104 986 H, Contrôleur des impôts, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Tapoa ;
• Monsieur Ben Ismaël Aimé OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires économiques, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la Prospective, de la planification et du suivi-évaluation à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Kito Yaya SOULAMA, Mle 101 337 A, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Yaadga ;
• Monsieur Saliouf BILLA, Mle 90 701 N, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Boulgou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Monsieur Dié MILLOGO, Mle 118 843 E, Conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 4e échelon, est nommé Chargé de mission.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

• Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine, 2e classe, 3e échelon, est nommé Secrétaire général du Fonds d’assistance sociale et de solidarité nationale « Seenimin » ;
• Madame Yéri Mathilde Ida SIB, Mle 112 441 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice des finances et de la Comptabilité du Fonds d’assistance sociale et de la solidarité nationale « Seenimin » ;
• Monsieur Sékou MASSE, Mle 104 868 M, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Chef de département des études et de la planification au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;
• Monsieur Jean Séverin BAKALA, Mle 116 734 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chef de département de l’assistance humanitaire et de la réhabilitation au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;
• Monsieur Douin DIALLO, Mle 246 990 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité des Balé ;
• Madame Adjiguiwénou Aïcha KANGOUEBOU, Mle 279 848 A, Conseillère en promotion du genre, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Bam ;
• Monsieur Sylvain Zoetignandé BONOGO, Mle 248 270 S, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité des Banwa ;
• Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 85 532 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Gourma ;
• Monsieur Issouf BAKOUAN, Mle 258 172 P, Conseiller en promotion du genre, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Gnagna ;
• Madame Amina KASSAMBA, Mle 379 568 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Ioba ;
• Madame Fatoumata BENE, Mle 279 857 X, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Kénédougou ;
• Monsieur Brahima SOULAMA, Mle 116 768 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité de la Léraba ;
• Monsieur Lassane TAO, Mle 208 476 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Lorum.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Monsieur Dofinimido Paulin KAHOUN, Mle 52 854 B, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Emmanuel KONE, Mle 84 162 P, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 257 370 R, Pharmacien, catégorie P, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Eliane Mireille Lawapatan PARE, Mle 57 086 D, Chirurgien-dentiste spécialiste, catégorie P, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur André KONDITAMDE, Mle 58 214 Z, Conseiller de santé, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Yakouba OUEDRAOGO, Mle 200 349 U, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

• Monsieur Bienzi Didier PARE, Mle 206 357 H, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Secrétaire général.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

• de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques ;
• de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;
• de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.
Le Conseil a, en outre procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE).

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213 864 M, Inspecteur de l’environnement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Salifou SAWADOGO.

Le second décret nomme Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213 864 M, Inspecteur de l’environnement, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Salifou SAWADOGO.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Windetoin Edwige SANOU/OUEDRAOGO, Mle 96 042 E, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abdoul-Guaniyi SAWADOGO, Mle 241 907 T, Médecin spécialiste, Administrateur représentant les Ordres professionnels de la santé au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Alfred SANDOUIDI.

D. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Daouda ZOUGMORE, Mle 212 229 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Serviteurs du Peuple au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Officier de l’Ordre de l’Etalon

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