BURKINA 🇧🇫 : COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le jeudi 19 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 07 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

 

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation-type des départements ministériels.

Ce décret est une relecture du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :

– l’augmentation du nombre d’Inspecteurs techniques des services (ITS) de cinq (05) à dix (10) au maximum pour l’ensemble des ministères et de quinze (15) à vingt (20) au maximum pour les ministères déconcentrés jusqu’au niveau province ;

– la création des Directions des affaires juridiques et du contentieux (DAJC) dans les départements ministériels ;

– la suppression des trésoreries ministérielles.

L’adoption de ce décret permet un meilleur fonctionnement des départements ministériels en vue de remplir efficacement leurs missions.

 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition et l’installation d’équipements spécifiques pour l’organisation des examens et concours de la Fonction publique.

 

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise UNIVERSAL TRADING GROUP (UTG) SA, pour un montant total de neuf cent cinquante-neuf millions cinq cent soixante-huit mille neuf cent vingt (959 568 920) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quarante-cinq (45) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

 

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

 

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification des statuts particuliers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

Ce décret est une relecture du décret n°2019-1251/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 13 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication.

La modification des statuts particuliers de l’ISTIC tire son fondement de la relecture de son organigramme et du besoin d’actualiser certaines dispositions des statuts conformément aux nouvelles dispositions du décret n°2023-1276/PRES-TRANS/PM/MDICAPME/MEFP du 05 octobre 2023 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des Etablissements publics de l’Etat et des structures à statut spécifique.

 

L’adoption de ce décret permet à l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication d’assurer efficacement ses missions.

 

Le deuxième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat-plan 2024-2026 entre l’Etat burkinabè et la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Ce contrat-plan a pour objet de fixer les modalités pratiques de couverture médiatique des activités de l’Etat par la RTB. Son ambition est de permettre à la RTB d’accomplir efficacement sa mission de service public d’information et de communication pour le développement. Il vise entre autres à :

– assurer la visibilité des actions de développement entreprises par l’Etat ;

– améliorer les prestations de la RTB au profit de l’Etat ;

– limiter les créances de la RTB au niveau de l’Etat pour optimiser le recouvrement ;

– définir les conditions et modalités de paiement des prestations effectuées par la RTB au profit de l’Etat.

L’adoption de ce rapport permet la conclusion du contrat-plan entre l’Etat et la Radiodiffusion-Télévision du Burkina.

 

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat-plan 2024-2026 entre l’Etat burkinabè et les Editions Sidwaya.

Dans ses missions de service public, les Editions Sidwaya réalisent plusieurs prestations non facturées, notamment la distribution des journaux, les couvertures médiatiques, les insertions d’annonces publicitaires et des communiqués, la réalisation de travaux de ville au profit des démembrements de l’Etat et des organisations de la société civile.

Le contrat-plan se révèle être l’instrument privilégié devant régir la gestion des relations entre l’Etat et les Editions Sidwaya dans le cadre de l’atteinte de ses objectifs de développement au profit du peuple burkinabè.

 

Ce contrat-plan vise notamment :

– l’organisation et la planification des prestations de services des Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements ;

– la définition des conditions et modalités de paiement des prestations effectuées par les Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements ;

– la limitation des créances des Editions Sidwaya au niveau de l’Etat et ses démembrements ;

– l’amélioration des prestations des Editions Sidwaya au profit de l’Etat et de ses démembrements.

 

L’adoption de ce rapport permet la signature du contrat-plan entre l’Etat burkinabè et les Editions Sidwaya.

 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

 

Le premier rapport est un projet de loi relatif à la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) au Burkina Faso.

Les évaluations réalisées entre 2017 et 2021 par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont relevé les insuffisances du dispositif juridique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA). Pour y remédier, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a engagé un processus de révision de la directive relative à la LBC/FT ainsi que de la Loi uniforme y relative et invité chaque Etat membre à prendre les dispositions nécessaires en vue de son insertion dans l’ordonnancement juridique interne.

 

Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :

– la révision de la présentation de la liste des personnes assujetties en reprenant les trois (03) catégories prévues par le Groupe d’action financière (GAFI) ;

– l’insertion des dispositions portant incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des manquements dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées y relatives ;

– la création d’un chapitre spécifique aux obligations des institutions financières en matière de virement électronique.

 

Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de se conformer à cette nouvelle directive de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

 

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024.

Le projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024 s’impose au regard des nouvelles priorités du Gouvernement et de la nécessité de prendre en compte dans le budget, les changements induits par la nouvelle composition du Gouvernement intervenue le 1er août 2024 qui a consacré la création, la scission, la fusion et la suppression d’anciens ministères ainsi que des changements de dénominations d’autres départements ministériels.

Cette nouvelle configuration du Gouvernement diffère de celle qui a servi de support à l’allocation des ressources du budget de l’Etat, exercice 2024.

 

La nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2024 se présente comme suit :

– les ressources totales sont estimées à 3 030 649 651 000 F CFA contre 3 019 118 770 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2024 ;

– les charges totales s’élèvent à 3 706 124 893 000 F CFA contre 3 694 594 012 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2024 ;

– le besoin de financement reste au même niveau que la Loi de finances initiale à savoir 675 475 242 000 F CFA.

 

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

 

Le troisième rapport est relatif à la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024 au 31 juillet.

Au 31 juillet 2024, les réalisations des recettes budgétaires s’établissent à 1 646,75 milliards F CFA sur des prévisions de 3 144,12 milliards F CFA, soit un taux d’exécution annuel de 52,38% contre 60,39% à la même période en 2023 pour 1 680,49 milliards F CFA de recettes mobilisées.

Les dépenses du budget de l’Etat au 31 juillet 2024, ont été engagées-visées à hauteur de 2 108,23 milliards F CFA sur une prévision ajustée de crédits de paiement de 3 669,97 milliards F CFA, soit un taux de 57,45% contre 57,86% à la même période en 2023.

 

Quant à l’épargne budgétaire et au solde budgétaire global, ils ressortent respectivement à 55,76 milliards F CFA et à – 571,05 milliards F CFA.

En dépit du contexte difficile, il ressort un niveau appréciable de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, au 31 juillet, en recettes et en dépenses.

Toutefois, des recommandations ont été formulées en vue d’améliorer le niveau d’exécution du budget pour le reste de l’année. Il s’agira entre autres, de poursuivre la mise en œuvre des mesures déjà engagées au niveau des régies de recettes et d’envisager de nouvelles mesures adaptées au contexte sécuritaire.

Il s’agira également en matière de dépenses, de suivre l’exécution des prestations en cours, en vue de leur aboutissement dans les délais règlementaires et de diligenter la justification des fonds débloqués afin d’éviter les difficultés de déblocage des fonds pour le reste de l’exercice.

 

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

 

Le Conseil a adopté trois (03) projets de décret portant respectivement nomination au grade de Commissaire principal de police, de Commissaire divisionnaire de police et de Contrôleur général de police.

L’adoption de ces décrets permet la nomination de trente-six (36) Commissaires de police au grade de Commissaire principal de police, de vingt-trois (23) Commissaires principaux de police au grade de Commissaire divisionnaire de police et de deux (02) Commissaires divisionnaires de police au grade de Contrôleur général de police, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

 

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

 

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Ibrahim DABONE, Mle 53 676 Z, catégorie A, échelle G, 1ère classe, 5ème échelon, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Djibo et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Djibo.

 

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination de Greffiers en chef et de Membres.

L’adoption de ces décrets permet la nomination de sept (07) Greffiers en chef et de six (06) Membres, conformément au décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.

 

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant administration du Travail d’intérêt général (TIG).

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°007-2004/AN du 06 avril 2004 portant administration du travail d’intérêt général qui propose une peine alternative à l’emprisonnement, appelée Travail d’intérêt général.

L’adoption de cette loi répondait à la nécessité de remédier à la surpopulation carcérale et de favoriser la réinsertion sociale des condamnés. Cependant, après une vingtaine d’années de mise en œuvre, des difficultés ayant entraîné un faible prononcé de la peine de TIG dans les juridictions ont été constatées. Ces difficultés sont liées à l’inadaptation de certaines dispositions, l’insuffisance et la réticence des structures d’accueil.

 

Les innovations de ce projet de loi sont entre autres :

– l’extension du TIG au mineur de 13 ans au moins par alignement à l’âge de la responsabilité pénale, sans lien avec la nature du travail à effectuer ;

– le remplacement du terme « prévenu » par celui de « personne poursuivie», pour prendre en compte le cas des mineurs mis en accusation ;

– la possibilité pour le juge de prononcer le TIG comme peine pour certaines infractions ;

– le prononcé obligatoire d’une peine d’emprisonnement probatoire, à exécuter en cas d’inexécution fautive de la peine de Travail d’intérêt général.

 

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN).

Ce décret est une relecture du décret n°2013-208/PRES/PM/MICA/MEF du 02 avril 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’APEN.

 

Le décret apporte entre autres innovations :

– la révision à la baisse de la composition de l’Assemblée générale des experts agréés ;

– l’augmentation du nombre des membres du Conseil d’administration qui passe de 11 à 13 ;

– la fixation de l’ancrage institutionnel à deux tutelles (technique et financière).

L’adoption de ce décret permet à l’Agence de promotion de l’expertise nationale d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère professionnel.

 

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au processus d’élaboration du Programme de développent urbain (PDU).

Dans la dynamique de poursuivre la prise en charge des défis en matière de développement urbain, il a été initié le « Programme de développement urbain (PDU) ». L’objectif global du PDU est de contribuer au renforcement de l’urbanité et de la durabilité des villes.

 

L’atteinte de cet objectif passe par :

– le renforcement du réseau de voirie urbaine et d’assainissement pluvial des villes ;

– le renouvellement des quartiers centraux anciens des villes métropoles que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ;

– le renforcement de la fonctionnalité des villes secondaires qui regroupent onze (11) autres villes capitales des régions ;

– l’amélioration de la gouvernance urbaine.

 

Le coût global du PDU est évalué à environ sept cent soixante milliards (760 000 000 000) F CFA, dont environ trois cent soixante milliards (360 000 000 000) F CFA consacrés à l’aménagement et à l’assainissement pluvial pour réduire les risques d’inondation. La mise en œuvre du programme est prévue pour cinq (05) ans. Son financement est assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

L’adoption de ce rapport permet de poursuivre et finaliser le processus d’élaboration entamé, dans la perspective d’améliorer l’urbanité et la durabilité de nos villes.

 

II. COMMUNICATIONS ORALES

 

 

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’élaboration du rapport pays de la mise en œuvre de la Convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles additionnels (1954 et 1999) au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a ratifié la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le 18 décembre 1969 et ses protocoles additionnels, les 04 avril 1984 et 05 février 2018. Ainsi, notre pays comme tous les autres Etats parties, est-il astreint à soumettre, tous les quatre (04) ans au Directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), des informations régulières sur les mesures prises pour protéger ses biens culturels en cas de conflit armé.

Élaboré et soumis de façon cyclique tous les quatre ans en fonction de la région géographique, le rapport pays de la Convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé permet non seulement de suivre sa mise en œuvre mais aussi d’évaluer l’efficacité des mesures de protection des biens culturels mises en place par le Burkina Faso, surtout dans le contexte actuel marqué par la crise sécuritaire.

Le Burkina Faso a renseigné et transmis son rapport pays le 24 juillet 2024 au secrétariat de l’UNESCO.

 

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants assurant l’intérim du ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au 31 juillet 2024 et la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques et des caractéristiques agro-climatiques 2024.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 juillet 2024 ont évolué entre 145,9 mm en seize (16) jours de pluie à Salogo dans la province du Ganzourgou et 687,2 mm en vingt-sept (27) jours à Bérégadougou dans la province de la Comoé.

Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, de l’Est et du Centre-Est. Quant aux zones ayant reçu une faible pluviométrie, ce sont principalement certaines localités situées dans les régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, du Plateau-Central et du Centre.

 

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 juillet 2024 ont été similaires à excédentaires comparativement à ceux de 2023 pour la même période sur la majeure partie du pays.

En effet, comparés aux cumuls de 2023, on note que des hausses pluviométriques ont été observées par endroits, dont les plus importantes ont été relevées à Boudry (+320 mm), à Samba (+296 mm), à Bérégadougou (+239 mm), à Boromo (+226 mm), à Tô (+226 mm) et à Bantogdo (+240 mm). Néanmoins, d’importantes baisses pluviométriques ont été enregistrées dans certaines localités, notamment à Kombissiri (-180 mm), à Batié (-164 mm), à Gomboussougou (-121 mm), à Salogo (-109 mm), à Gaoua (-108 mm) et à Ouahigouya (-96 mm).

Pour la période août-septembre-octobre (ASO) 2024, il est attendu des cumuls pluviométriques normaux à tendance excédentaire par rapport à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020 sur toute l’étendue du territoire national.

Pour cette campagne agricole 2024, il est attendu sur la totalité du pays, une fin tardive avec une tendance normale de la saison des pluies comparativement à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020.

 

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le point de la mise en œuvre de l’Initiative masse critique de professionnels des projets et programmes (IMCP).

L’IMCP est une initiative mise en place par le Burkina Faso avec l’accompagnement de la Banque mondiale. L’objectif de cette initiative est de former en 12 mois une masse c