Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 décembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 16 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la réalisation d’infrastructures administratives et pédagogiques dans le cadre de la construction de l’Académie technologique du Faso.
Cette académie formera des ingénieurs dans les technologies de pointes à savoir, la métallurgie, la mécanique, l’énergie, le nucléaire, l’aéronautique, le génie civil, la chimie, les métiers miniers, le digital, la cybersécurité et les télécommunications.

Le projet de construction de l’Académie technologique du Faso entre en droite ligne de la vision de développement endogène prôné par le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE. Cette Académie contribuera à accroître l’offre en infrastructures éducatives et à former sur place une élite qui sera le pilier de la refondation de l’Etat, de la prospérité sociale et économique du Burkina Faso.

Bâtie sur une superficie d’environ soixante (60) hectares dans la commune rurale de Pabré, l’Académie technologique du Faso s’inscrit dans le cadre de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous (IPEQ).

La première phase du projet, d’un coût de trente-sept milliards trois cent soixante-neuf millions six cent quarante-huit mille quatre-vingt-neuf (37 369 648 089) F CFA TTC, permettra :

la réalisation des études architecturales et techniques, et le suivi contrôle de la réalisation des infrastructures ;
la construction d’une administration, des blocs pédagogiques, des amphithéâtres, d’une bibliothèque, des ateliers et laboratoires, d’une forge, d’une infirmerie, d’un pôle logements pour étudiants et enseignants, d’un réfectoire, d’un pôle sportif, d’un foyer étudiant, d’une aire de traitement des déchets, des aires de détentes, des aires de stationnements et d’une zone d’extension future.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a examiné un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale.
La situation nationale marquée par la menace terroriste place les Forces armées nationales et les Forces de sécurité intérieure dans un état d’engagement permanent nécessitant des capacités renforcées et un mécanisme d’adaptation juridique.

L’organisation existante, fondée essentiellement sur le régime classique de production normative, ne permet pas de déployer rapidement des mesures adaptées aux exigences opérationnelles.
Ce projet de loi offre un cadre juridique exceptionnel permettant au Gouvernement, durant une période déterminée, de prendre par voie d’ordonnances des mesures spécifiques destinées à renforcer la capacité opérationnelle des Forces armées nationales et des Forces de sécurité intérieure et à améliorer la gestion stratégique des ressources humaines militaires et paramilitaires.

Le projet de loi permettra au Gouvernement d’agir avec la flexibilité requise dans la conduite de mesures urgentes et ciblées, en lien direct avec la sécurisation du territoire, la restructuration opérationnelle des forces et la gestion stratégique des ressources humaines militaires et paramilitaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant adoption de la nomenclature des métiers et emplois du secteur de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques au Burkina Faso.

L’élaboration de la nomenclature des métiers et emplois dans le secteur de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques de notre pays vise à opérer une réforme de notre système éducatif pour donner une place de choix à la formation aux métiers. Elle se fonde sur une Classification internationale type des professions (CITP) combinée à une démarche de codification « Pays ».
Cette nomenclature comprend six (06) branches d’activités, trente-six (36) corps de métiers et trois cent quarante-huit (348) métiers.

Les six (06) branches d’activités sont structurées ainsi qu’il suit :

la branche « production végétale » composée de sept (07) corps de métiers et quatre-vingt-neuf (89) métiers se rapportant à la production agricole, à l’aménagement hydro-agricole, à la mécanisation agricole, à la protection des végétaux et à la fertilisation des sols ;
la branche « production animale » composée de neuf (09) corps de métiers et soixante-quatorze (74) métiers se rapportant à l’élevage, aux soins et entretien des animaux, à l’amélioration génétique et à la production d’équipements, de produits et d’aliments de l’élevage ;
la branche « production halieutique » composée de trois (03) corps de métiers et vingt-trois (23) métiers, se rapportant à l’aquaculture, à la pêche, à la production des équipements, à la réalisation d’infrastructures aquacoles et la production d’intrants et d’équipements de pêche ;
la branche « commercialisation des produits agropastoraux et halieutiques » composée de quatre (04) corps de métiers et quarante (40) métiers se rapportant à l’achat et la vente des intrants, des équipements, des produits agropastoraux et halieutiques ;
la branche « transformation et conservation des productions agropastorales et halieutiques » composée de neuf (09) corps de métiers et cent cinq (105) métiers se rapportant au stockage, au traitement et à la production des produits dérivés du secteur ;
la branche « vulgarisation et innovation » composée de quatre (04) corps de métiers et dix-sept (17) métiers se rapportant à l’agriculture, aux ressources animales et halieutiques.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’une nomenclature harmonisée des métiers et emplois du secteur de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques.

Le second rapport est relatif aux résultats provisoires de la campagne agropastorale 2025/2026 et de la situation alimentaire.
La campagne agropastorale 2025/2026 a été caractérisée par un démarrage tardif à normal dans la plupart des localités du Burkina Faso. Elle a été marquée par des attaques principalement dues à la chenille légionnaire d’automne sur le maïs et le sorgho. Sur 47 213 hectares prospectés, 20 568 hectares de cultures ont été infestés, dont 17 724 hectares traités.
Au terme de cette campagne, la production céréalière provisoire est estimée à 7 142 484 tonnes, en hausse de 17,63% et de 37,19% respectivement par rapport à la campagne précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

La production des autres cultures vivrières (niébé, voandzou, igname et patate) est estimée à 1 246 132 tonnes, en baisse de 1,29% par rapport à la campagne agricole 2024/2025 et en hausse de 27,9% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.
Quant à la production des cultures de rente hors coton, elle est estimée à 1 353 298 tonnes, en hausse de 3,03% par rapport à la campagne agricole précédente et de 37% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Ainsi, sur les 47 provinces du pays, le bilan céréalier fait ressortir les résultats suivants : 15 provinces sont déficitaires, 08 en équilibre et 24 sont excédentaires.
Au niveau national, le taux de couverture apparent des besoins céréaliers est ressorti à 126,6% contre 111,5% pour la campagne 2024/2025.
Pour ce qui concerne la production fourragère, elle est estimée à 10 147 741 tonnes de matière sèche constituée de résidus de récoltes et de fourrages cultivés.
Ces résultats ont été obtenus grâce aux multiples appuis de l’Etat au profit des agriculteurs et éleveurs, notamment par la dotation en intrants, en engrais et en équipements.

Le Conseil félicite tous les acteurs pour ces résultats positifs et instruit les ministres chargés du dossier à prendre les mesures nécessaires en vue de la sécurisation des revenus des producteurs et la stabilisation des prix des produits agricoles sur les marchés.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du Fonds de soutien patriotique (FSP).
Le Fonds de soutien patriotique, créé par décret n°2023-0021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023, a été reconduit successivement en 2024 et 2025, conformément aux dispositions relatives à sa durée de prorogation.

Après trois (03) années de mise en œuvre, le FSP confirme son statut d’outil stratégique de financement de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso. Les résultats enregistrés au cours des exercices précédents témoignent en effet de sa pertinence, de son efficacité et de sa capacité à susciter l’engagement citoyen autour de l’effort national de défense.
Dans un contexte marqué par des défis sécuritaires et la nécessité d’un financement endogène, robuste et prévisible des efforts de défense, la poursuite de la mise en œuvre du fonds apparaît nécessaire.

L’adoption de ce décret permet le renouvellement du Fonds de soutien patriotique pour une année supplémentaire pour compter du 1er janvier 2026.

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel, signé le 22 novembre 2025 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet de protection du capital humain (PPCH).
Le coût global de mise en œuvre du Projet de protection du capital humain est estimé à 85 500 000 euros, soit environ 56 084 323 500 F CFA, financé par un prêt contracté par l’Etat burkinabè auprès de la Banque mondiale.

L’objectif du Projet de protection du capital humain est de soutenir les efforts du Gouvernement burkinabè dans sa dynamique de renforcement des services sociaux essentiels.
D’une durée d’un an, le PPCH sera déployé sur l’ensemble du territoire national.

De façon spécifique, il s’agit :

d’assurer la fourniture de services de santé essentiels, notamment par la mise en œuvre du Programme de soins de santé gratuits du bénéficiaire, la fourniture de services hospitaliers et de centres de santé et la fourniture de vaccins systématiques ;
d’assurer la fourniture de services éducatifs essentiels, notamment par l’organisation d’examens et de concours, y compris le baccalauréat, les frais de vacation des enseignants.

L’adoption de ce rapport permet de ratifier ladite ordonnance, pour le financement du Projet de protection du capital humain, conformément aux dispositions de la loi n°040-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de crédits (A) n°7782-BF (PBA), (B) n°7781-BF (PBA-SML) et (C) n°7783-BF (WHR) et des accords de dons n°E4430-BF (WHR) et n°TF0C9797 (GPE), signés le 24 novembre 2025 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) et entre le Burkina Faso et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), pour le financement du projet de Renforcement de la performance du système éducatif et d’amélioration de la résilience (REPAIR).

Le montant total du financement de l’Association internationale de développement s’élève à 175 574 256 euros, soit 115 169 162 243 F CFA.
L’objectif du projet REPAIR est de contribuer à l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation au préscolaire, au primaire et au non formel.
D’une durée de quatre (04) ans (2026-2029), la mise en œuvre du projet sera axée sur l’accès, les interventions d’urgence, l’inclusion, l’amélioration de la qualité de l’éducation et le renforcement institutionnel qui sont alignés sur l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité (IPEQ).

Ce projet permettra de toucher plus de 2 000 000 d’apprenants et environ 40 000 enseignants sur toute l’étendue du territoire national.
L’adoption de ce rapport permet la ratification de ladite ordonnance, pour le financement du projet de Renforcement de la performance du système éducatif et d’amélioration de la résilience, conformément aux dispositions de la loi n°040-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°2025-1013/PF/PRIM/MSECU/MDAC/MATM/MJDRHI du 07 août 2025 portant création, attributions et composition d’une Brigade civique pour l’ordre et la discipline.

La modification de ce décret consacre les innovations majeures suivantes :

la création d’un poste de Commandant adjoint de la Brigade civique pour l’ordre et la discipline dénommée « Brigade Laabal » ;
la prise en compte de l’exécution des travaux d’intérêt général ;
l’élargissement des missions de la Brigade Laabal à la lutte contre la fraude et les trafics de tous genres.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif juridique de la Brigade Laabal.

Le second décret porte modification du décret n°0641/PRES/PM/MSECU/MEF du 28 mai 2025 portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de la sécurité routière « ONASER ».
La modification de ce décret vise la prise en compte de certains acteurs dans le Conseil d’administration de l’ONASER et la création du poste de Secrétaire général.
L’adoption de ce décret permet à l’Office national de la sécurité routière de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’assurer efficacement ses missions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérative du Brésil auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Renato Soares MENEZES, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérative du Brésil auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Angola auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Oliveira Francisco Joaquim ENCOGE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Angola auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte statut particulier du métier « Promotion et protection des Droits humains ».
Ce décret est une relecture du décret n°2021-0285/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 27 avril 2021 portant statut particulier du métier « Promotion et protection des Droits humains ».
Ce décret vise la prise en compte des changements intervenus dans le Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) et le renforcement du dispositif de gestion des emplois publics.