Le Conseil des ministres de ce jeudi 30 octobre 2025) a adoptรฉ, au titre du ministre en charge de lโAdministration territoriale, un avant projet de loi sur les collectivitรฉs territoriales. Ce nouveau code, selon le ministre en charge de lโAdministration du territoire, Emile Zerbo, vient corriger les insuffisances constatรฉes dans lโancien. Aprรจs plus de 20 ans de mise en ลuvre, ce code malgrรฉ les acquis, le code gรฉnรฉral des collectivitรฉs territoriales prรฉsente des insuffisances. Entre autres insuffisances, le ministre Emile Zerbo a citรฉ la faible implication des populations, la faible crรฉation de richesses et dโemplois.
Face ร ce constat, le Gouvernement, ร travers le Conseil des ministres de ce jour a adoptรฉ un avant-projet de loi sur les collectivitรฉs territoriales. Le nouveau code prรฉvoit ainsi trois types de communes, ร savoir la commune de moyen exercice avec des ressources budgรฉtaires propres annuelles infรฉrieures ร 50 millions FCFA, la commune de plein exercice avec un budget propre annuel supรฉrieur ร 50 millions FCFA mais infรฉrieur ร 5 milliards FCFA et la commune ร statut particulier avec un budget annuel รฉgal ou supรฉrieur ร 5 milliards FCFA.Autres innovations, ce nouveau code des collectivitรฉs territoriales, selon le Ministre รmile Zerbo, introduit lโรฉlection des prรฉsidents des collectivitรฉs au suffrage direct, consacre la rรฉduction du nombre des conseillers municipaux et rรฉgionaux. Ce rรฉfรฉrentiel place les communes de moyen exercice sous dรฉlรฉgation spรฉciale avec des prรฉsidents nommรฉs.
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