BURKINA ๐Ÿ‡ง๐Ÿ‡ซ : ๐‚๐Ž๐Œ๐๐“๐„ ๐‘๐„๐๐ƒ๐” ๐ƒ๐” ๐‚๐Ž๐๐’๐„๐ˆ๐‹ ๐ƒ๐„๐’ ๐Œ๐ˆ๐๐ˆ๐’๐“๐‘๐„๐’ ๐ƒ๐” ๐Ÿ๐Ÿ” ๐Œ๐€๐ˆ ๐Ÿ๐ŸŽ๐Ÿ๐Ÿ’

Le Conseil des ministres sโ€™est tenu ร  Ouagadougou,ย  le jeudi 16 mai 2024, en sรฉance ordinaire, de 09 H 00 mn ร  14 H 46 mn, sous la prรฉsidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Prรฉsident de la Transition, Prรฉsident du Conseil des ministres.

Il a dรฉlibรฉrรฉ sur les dossiers inscrits ร  son ordre du jour, entendu des communications orales, procรฉdรฉ ร  des nominations et autorisรฉ des missions ร  lโ€™รฉtranger.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant modalitรฉs dโ€™opรฉrationnalisation des entreprises communautaires.

Lโ€™entreprise communautaire est une entreprise financรฉe par actionnariat populaire des Burkinabรจ de lโ€™intรฉrieur et de la diaspora dans les diffรฉrents secteurs dโ€™activitรฉs, notamment lโ€™agriculture, lโ€™รฉlevage, lโ€™agroalimentaire, les mines, le textile, la pisciculture et lโ€™apiculture sur toute lโ€™รฉtendue du territoire.

Au Burkina Faso, lโ€™Agence pour la promotion de lโ€™entrepreneuriat communautaire (APEC) est lโ€™acteur chargรฉ de lโ€™opรฉrationnalisation des entreprises communautaires.

 

Lโ€™objectif de ce dรฉcret est de mettre ร  la disposition des acteurs de mise en ล“uvre de lโ€™entrepreneuriat communautaire un cadre juridique permettant dโ€™intervenir de maniรจre sรฉcurisรฉe et favorable ร  la pรฉrennisation des entreprises communautaires.

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet ร  lโ€™Agence pour la promotion de lโ€™entrepreneuriat communautaire dโ€™accomplir efficacement ses missions.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif au bilan partiel des travaux de lโ€™indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires.

Le rapport fait le point du nombre de travailleurs entiรจrement ou partiellement indemnisรฉs, du nombre de travailleurs dont les identitรฉs comportent des erreurs et du nombre de travailleurs qui nโ€™ont pas rรฉpondu ร  lโ€™appel.

 

Sur les 548 travailleurs concernรฉs, 202 ont รฉtรฉ indemnisรฉs partiellement et 45 entiรจrement, pour un montant total de deux cent quarante millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (240 489 599) F CFA et 14 travailleurs ont leur indemnisation en cours de paiement.

178 travailleurs qui se sont prรฉsentรฉs lors des invitations de lโ€™Agent judiciaire de lโ€™Etat (AJE) ont connu des difficultรฉs liรฉes ร  certaines erreurs sur leurs documents dโ€™identitรฉ. Ces erreurs ont รฉtรฉ corrigรฉes ร  travers les documents transmis ร  lโ€™รฉquipe chargรฉe de lโ€™indemnisation.

 

Un dernier groupe de travailleurs, au nombre de 109, est constituรฉ de travailleurs qui nโ€™ont pas pu rรฉpondre aux diffรฉrentes invitations de lโ€™AJE et des travailleurs qui se sont prรฉsentรฉs sans les documents exigรฉs. Des dรฉmarches sont en cours afin de prendre attache avec eux ou avec leurs ayants droit.

 

Au cours du processus dโ€™indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires, des difficultรฉs ont รฉtรฉ rencontrรฉes. Il sโ€™agit notamment de la situation des personnes qui affirment avoir travaillรฉ dans des ex-garderies populaires. Certaines dโ€™entre elles ont prรฉsentรฉ des documents qui corroborent leurs affirmations alors quโ€™elles ne figurent pas sur la liste des 548 travailleurs, adoptรฉe par le Conseil des ministres en sa sรฉance du 29 aoรปt 2023. Moins dโ€™une vingtaine de ces cas a รฉtรฉ portรฉe ร  la connaissance de lโ€™รฉquipe chargรฉe de lโ€™indemnisation.

 

Le Conseil a instruit les ministres chargรฉs du dossier de prendre les dispositions nรฉcessaires pour la poursuite de lโ€™indemnisation de tous les travailleurs des ex-garderies populaires.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif ร  une demande dโ€™agrรฉment pour la nomination du Coordonnateur rรฉsident du Systรจme des Nations Unies au Burkina Faso.

Le Conseil a marquรฉ son accord pour la nomination de Madame Carol Bernadine Flore SMERECZNIAK comme Coordonnatrice rรฉsidente du Systรจme des Nations Unies au Burkina Faso.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures du ministรจre de lโ€™Enseignement supรฉrieur, de la recherche et de lโ€™innovation.

Ce dรฉcret vise la relecture du dรฉcret nยฐ2019-973/PRES/PM/MINEFID/MESRSI du 11 octobre 2019 portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures dudit ministรจre.

 

Cette relecture vise ร  rehausser le taux de perceptions de certaines natures de recettes รฉmanant de 05 structures dudit ministรจre. Il sโ€™agit de :

– lโ€™Agence nationale de la valorisation des rรฉsultats de la recherche (ANVAR) ;

– la direction en charge des รฉtablissements privรฉs de recherche et dโ€™innovation ;

– la direction en charge des ressources humaines ;

– la direction en charge de lโ€™information, de lโ€™orientation scolaire et professionnelle et des bourses.

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet la prise en compte de 12 nouvelles recettes issues des prestations de ces structures. Elle permettra รฉgalement audit ministรจre dโ€™augmenter sa part contributive au budget de lโ€™Etat.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un rapport relatif au bilan de la campagne cotonniรจre 2023/2024 et les prรฉvisions de la prochaine campagne 2024/2025.

La production nationale de coton graine de la campagne cotonniรจre 2023/2024, y compris le coton conventionnel et le coton biologique, sโ€™รฉtablit ร  383 144 tonnes contre 405 739 tonnes pour la campagne prรฉcรฉdente, soit une baisse dโ€™environ 6%.

 

Au titre des prรฉvisions de la prochaine campagne cotonniรจre 2024/2025, pour le coton graine conventionnel, les objectifs dโ€™emblavure sont estimรฉs ร  700 000 hectares de superficies, avec une production attendue de 595 000 tonnes de coton graine.

 

Pour le coton biologique, les objectifs dโ€™emblavure sont รฉvaluรฉs ร  6 500 hectares, avec une production prรฉvisionnelle de 3 250 tonnes de coton graine biologique.

Le Conseil a autorisรฉ une subvention de 10 979 000 000 F CFA pour faciliter lโ€™accรจs aux intrants en vue de lโ€™atteinte des objectifs fixรฉs et a instruit les ministres chargรฉs du dossier de prendre les dispositions idoines pour le bon dรฉroulement de la campagne cotonniรจre 2024/2025.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant approbation des statuts particuliers modifiรฉs de lโ€™Agence des travaux dโ€™infrastructures du Burkina Faso (AGETIB).

Ce dรฉcret vise la relecture du dรฉcret nยฐ2010-666/PRES/PM/MID/MCPEA/MEF du 19 octobre 2010 portant approbation des statuts de lโ€™Agence des travaux dโ€™infrastructures du Burkina Faso.

 

Comme innovations, le champ dโ€™action de lโ€™agence a รฉtรฉ รฉlargi aux autres types dโ€™infrastructures de transport (plateformes logistiques, pรฉages modernes, chemins de fer, aรฉroports, etc.) avec la possibilitรฉ de pourvoir directement au poste du Directeur gรฉnรฉral par nomination en Conseil des ministres en plus de lโ€™option de recrutement par appel ร  candidature. Son Conseil dโ€™administration a รฉtรฉ รฉgalement ouvert aux reprรฉsentants des collectivitรฉs territoriales en qualitรฉ dโ€™observateurs.

 

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet de doter lโ€™Agence des travaux dโ€™infrastructures du Burkina Faso de textes rรจglementaires en vue dโ€™accomplir efficacement ses missions, conformรฉment aux dispositions de la loi nยฐ025/99/AN du 16 novembre 1999 portant rรจglementation gรฉnรฉrale des sociรฉtรฉs ร  capitaux publics.

 

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Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant adoption du Rรฉfรฉrentiel de programmation urbaine au Burkina Faso.

 

Ce dรฉcret vise ร  adopter un rรฉfรฉrentiel applicable aux รฉquipements urbains, amรฉnagements urbains, lignes รฉlectriques et lignes de chemin de fer, dans une dynamique continue de rรฉflexion sur le processus de planification urbaine, dโ€™amรฉnagement urbain et de gestion durable de nos villes.

Les innovations majeures sont entre autres, les prรฉcisions sur les รฉtablissements techniques et professionnels, la dรฉfinition de la programmation des รฉquipements dโ€™assainissement (les stations de traitement des boues de vidange), et des รฉquipements et installations de communication รฉlectronique et des postes (les centres de donnรฉes ou Datacenter).

 

En outre, le dรฉcret fixe dans les amรฉnagements ร  usage dโ€™habitation, la superficie des espaces rรฉservรฉs pour les รฉquipements urbains, la distance ร  parcourir pour accรฉder aux รฉquipements, la population ร  desservir par chaque type dโ€™รฉquipement et lโ€™รฉchelle de programmation.

Lโ€™adoption de ce dรฉcret permet de doter notre pays dโ€™un Rรฉfรฉrentiel de programmation urbaine en vue de la rationalisation de lโ€™exploitation de lโ€™espace urbain pour une gestion efficiente et cohรฉrente.

 

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๐ˆ๐ˆ.๐Ÿ. Le ministre dโ€™Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sรฉcuritรฉ sociale a fait au Conseil une communication relative ร  la participation du Burkina Faso ร  la 112รจme session de la Confรฉrence internationale du travail, prรฉvue du 03 au 14 juin 2024 ร  Genรจve en Suisse.

 

La Confรฉrence internationale du travail est lโ€™instance dรฉcisionnelle la plus รฉlevรฉe de lโ€™Organisation internationale du travail (OIT). Cโ€™est une rencontre statutaire qui rรฉunit chaque annรฉe, les dรฉlรฉgations tripartites (organisations syndicales, organisations professionnelles dโ€™employeurs et lโ€™Etat) des 187 Etats membres.

 

A cette confรฉrence, les participants vont entre autres examiner les informations et les rapports soumis par les Gouvernements des Etats membres et lโ€™effet donnรฉ aux conventions et recommandations. Des discussions seront รฉgalement menรฉes sur lโ€™objectif stratรฉgique des principes et droits fondamentaux au travail, sur le travail dรฉcent et lโ€™รฉconomie du soin ainsi que lโ€™abrogation de quatre conventions internationales du travail.

 

๐ˆ๐ˆ.๐Ÿ. Le ministre de lโ€™Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le bilan de la mise en ล“uvre en 2023 et la situation dโ€™exรฉcution au premier trimestre de lโ€™annรฉe 2024 du Fonds de soutien patriotique (FSP).

 

Au 31 dรฉcembre 2023, les ressources encaissรฉes au profit du fonds sโ€™รฉlรจvent ร  quatre-vingt-dix-neuf milliards trente-neuf millions trente-cinq mille cinq cents (99 039 035 500) F CFA, sur une prรฉvision de quatre-vingt milliards (80 000 000 000) F CFA.

 

Sur une affectation globale de quatre-vingt-quatre milliards sept cent deux millions deux cent vingt-un mille quatre cent cinquante (84 702 221 450) F CFA ordonnรฉe par le Conseil dโ€™orientation du Fonds de soutien patriotique, la situation dโ€™exรฉcution des dรฉpenses au 31 dรฉcembre 2023 est de soixante-seize milliards cent quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cent vingt-neuf (76 187 996 129) F CFA, soit un taux dโ€™exรฉcution global des dรฉpenses de 89,95%.

 

Les ressources ainsi mobilisรฉes ont permis non seulement de prendre en charge les dรฉpenses sociales des Volontaires pour la dรฉfense de la Patrie (VDP), mais รฉgalement dโ€™assurer leur dotation en รฉquipements individuels et collectifs.

Concernant la mobilisation des ressources, au 31 mars 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues sโ€™รฉlรจve ร  trente un milliards deux millions six cent soixante-dix-neuf mille neuf cent dix-huit (31 002 679 918) F CFA, pour une prรฉvision annuelle de cent milliards (100 000 000 000) F CFA, ce qui reprรฉsente un taux dโ€™encaissement de 31 %.

 

Pour ce qui est des dรฉpenses, pour des prรฉvisions de trente-huit milliards quatre cent quatre-vingt-neuf millions cent soixante-sept mille deux cent cinquante (38 489 167 250) F CFA, les dรฉpenses exรฉcutรฉes, portant exclusivement sur le paiement de charges de personnel, ressortent au 31 mars ร  douze milliards trois cent soixante-seize millions huit cent quatre-vingt mille cinq cents (12 376 880 500) F CFA, pour un taux dโ€™exรฉcution de 32,16%.

Les rรฉsultats atteints sont ร  mettre ร  lโ€™actif non seulement des populations qui se sont mobilisรฉes, mais รฉgalement des diffรฉrents acteurs de mise en ล“uvre dont le dynamisme et lโ€™engagement ont permis de surmonter certaines difficultรฉs rencontrรฉes.

 

๐ˆ๐ˆ.๐Ÿ‘. Le ministre de la Santรฉ et de lโ€™hygiรจne publique a fait au Conseil une communication relative ร  la tenue de la deuxiรจme รฉdition de Pharma Expo BF, prรฉvue du 30 mai au 1er juin 2024 ร  Ouagadougou.

Pharma Expo BF est un salon international de la pharmacie et de la parapharmacie, qui a pour but de crรฉer un cadre appropriรฉ dโ€™รฉchanges entre professionnels de santรฉ pour partager les connaissances et nouer des partenariats, aux fins de dynamiser le sous-secteur pharmaceutique et parapharmaceutique de la sous-rรฉgion en gรฉnรฉral et du Burkina Faso en particulier.

 

Cette deuxiรจme รฉdition, placรฉe sous le haut patronage du Prรฉsident de lโ€™Assemblรฉe lรฉgislative de Transition, Son Excellence Monsieur Ousmane BOUGOUMA, se dรฉroulera autour du thรจme : ยซ La pharmacie ร  lโ€™รจre du digital ยป.

Le pays invitรฉ dโ€™honneur de lโ€™รฉdition 2024 de Pharma Expo BF est lโ€™Algรฉrie.

 

๐ˆ๐ˆ.๐Ÿ’. Le ministre de lโ€™Enseignement supรฉrieur, de la recherche et de lโ€™innovation a fait au Conseil une communication relative ร  lโ€™organisation de la 15รจme รฉdition de la Foire aux semences de variรฉtรฉs amรฉliorรฉes de plantes, prรฉvue du 30 mai au 02 juin 2024 ร  Ouagadougou.

 

Cette foire est placรฉe sous le thรจme : ยซ Contribution des semences amรฉliorรฉes ร  lโ€™atteinte des objectifs de lโ€™offensive agropastorale et halieutique dans le contexte de crises sรฉcuritaire et alimentaire ยป.

La tenue de cette foire permettra de faire connaรฎtre les produits de la recherche en matiรจre de semences de variรฉtรฉs amรฉliorรฉes de plantes aux acteurs du monde agricole et au public.

Elle est placรฉe sous le haut patronage de Son Excellence le Premier ministre Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambรจla.

 

๐ˆ๐ˆ.๐Ÿ“. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de lโ€™emploi a fait au Conseil quatre (04) communications.

 

๐‹๐š ๐ฉ๐ซ๐ž๐ฆ๐ข๐žฬ€๐ซ๐ž ๐œ๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐ข๐œ๐š๐ญ๐ข๐จ๐ง est relative au point de la participation du Burkina Faso ร  la 4รจme rรฉunion des ministres chargรฉs de la jeunesse et des sports des Etats membres de la Communautรฉ des Etats sahรฉlo-sahariens (CEN-SAD), tenue du 21 au 23 avril 2024 ร  Tripoli, en Libye.

 

Au cours de cette rรฉunion, les experts et les ministres chargรฉs de la jeunesse et des sports ont prรฉsentรฉ les initiatives de promotion de la jeunesse dans leur pays respectif et ont fait des propositions pour la relance des jeux de la CEN-SAD.

Ils ont รฉgalement saluรฉ et approuvรฉ les propositions de la Libye relatives ร  la crรฉation dโ€™un Centre sahรฉlo-saharien de la jeunesse et ร  la crรฉation dโ€™une Union des associations de Maisons des jeunes de la communautรฉ.

 

๐‹๐š ๐๐ž๐ฎ๐ฑ๐ข๐žฬ€๐ฆ๐ž ๐œ๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐ข๐œ๐š๐ญ๐ข๐จ๐ง fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Championnats dโ€™athlรฉtisme U18 et U20 des cinq (05) Nations qui se sont dรฉroulรฉs du 19 au 20 avril 2024 ร  Abidjan, en Rรฉpublique de Cรดte dโ€™Ivoire.

Le Burkina Faso a pris part ร  ces รฉpreuves sportives avec 38 athlรจtes en dames et en hommes. A lโ€™issue des compรฉtitions, les reprรฉsentants burkinabรจ ont engrangรฉ 62 mรฉdailles dont 24 en or, 22 mรฉdailles en argent et 16 en bronze. Avec ce nombre de mรฉdailles engrangรฉes, notre pays se classe premier de la liste des pays participants ร  ces championnats.

 

Le Conseil fรฉlicite les athlรจtes et leurs encadreurs techniques pour ces rรฉsultats forts apprรฉciables qui honorent notre pays.

 

๐‹๐š ๐ญ๐ซ๐จ๐ข๐ฌ๐ข๐žฬ€๐ฆ๐ž ๐œ๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐ข๐œ๐š๐ญ๐ข๐จ๐ง fait le bilan de la participation du Burkina Faso au 8รจme World Para-athletics Grand prix de Marrakech, tenu du 21 au 29 avril 2024 au Maroc.

A lโ€™issue de cette 8รจme รฉdition, notre pays a obtenu une mรฉdaille en or, 02 mรฉdailles en argent, une en bronze et une qualification dโ€™une athlรจte pour les Jeux paralympiques Paris 2024.

 

Le Conseil fรฉlicite les diffรฉrents acteurs pour le travail abattu et les encourage pour les รฉchรฉances futures.

 

๐‹๐š ๐ช๐ฎ๐š๐ญ๐ซ๐ข๐žฬ€๐ฆ๐ž ๐œ๐จ๐ฆ๐ฆ๐ฎ๐ง๐ข๐œ๐š๐ญ๐ข๐จ๐ง est relative ร  lโ€™organisation du Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso, prรฉvu du 21 au 23 mai 2024 ร  Ouagadougou.

Ce Forum a pour objectif de mobiliser les acteurs pour mener des rรฉflexions sur la problรฉmatique de la promotion du volontariat et sa contribution au dรฉveloppement du Burkina Faso et dans le monde.

 

Placรฉ sous le haut patronage de Son Excellence le Prรฉsident de lโ€™Assemblรฉe lรฉgislative de Transition, Monsieur Ousmane BOUGOUMA, le Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso va regrouper plusieurs acteurs ร  savoir lโ€™Etat, la sociรฉtรฉ civile, des partenaires techniques et financiers et des reprรฉsentants de structures nationales de volontariat du Mali, du Niger, du Sรฉnรฉgal, de la Guinรฉe, du Tchad, du Gabon, du Togo, du Cameroun et de lโ€™Ethiopie.

 

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– Monsieur Karim OUILY, Officier des forces armรฉes nationales, est nommรฉ Attachรฉ de Dรฉfense du Burkina Faso prรจs lโ€™Ambassade du Burkina Faso ร  Tรฉhรฉran en Iran ;

– Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO, Officier des forces armรฉes nationales, est nommรฉ Attachรฉ de Dรฉfense prรจs lโ€™Ambassade du Burkina Faso ร  Accra au Ghana.

 

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– Madame Yรฉri Rosalie KAMBIRE, Mle 52 167 U, Inspecteur des impรดts, 1รจre classe, 14รจme รฉchelon, est nommรฉe Inspecteur technique des impรดts.

 

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– Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur dโ€™รฉducation de jeunes enfants, 1รจre classe, 12รจme รฉchelon, est nommรฉe Contrรดleur interne de lโ€™Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

– Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 9รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur des รฉtudes et des stages de lโ€™Institut national de formation en travail social ;

 

– Monsieur Oumarou KIZAMBO, Mle 218 401 Y, Inspecteur dโ€™รฉducation spรฉcialisรฉe, 1รจre classe, 4รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur de la formation continue et du perfectionnement de lโ€™Institut national de formation en travail social ;

– Monsieur Salifou YOUNGA, Mle 55 812 C, Administrateur des affaires sociales, 1รจre classe, 9รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur de lโ€™Ecole des cadres supรฉrieurs en travail social ;

– Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 516 H, Inspecteur dโ€™รฉducation spรฉcialisรฉe, 1รจre classe, 6รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur de lโ€™Ecole des cadres moyens en travail social.

 

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– Monsieur Dramane BITIBALY, Mle 130 679 D, Magistrat, 2รจme grade, 1er รฉchelon, est nommรฉ Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Souleymane KERE ;

– Monsieur Abdoulaye MIEN, Mle 360 808 U, Attachรฉ en รฉtudes et analyses, 1รจre classe, 3รจme รฉchelon, est nommรฉ I

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