Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 mars 2025,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 21 mn,sous la présidence deSon Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominationset autorisé des missions à l’étranger.
𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
Le Conseil a adopté trois (03) rapports. L𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une autorisation pour le recours à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe.Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le Groupement Conciergerie Africa Business (CAB) Sarl/Tindaogo Inter (TDG-Inter Sarl), pour l’achèvement des travaux de construction du bâtiment principal devant abriter la Direction du Centre des impôts (DCI) Bobo III et la Direction du Guichet unique du foncier de Bobo (DGUF-B), pour un montant de sept cent cinquante-trois millions huit cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-douze (753 825 472) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois. Le financement est assuré par le budget du Fonds d’équipement de la Direction générale des impôts (DGI), exercice 2025. 𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une autorisation de passation de marché par entente directe pour la réhabilitation des bâtiments de la Trésorerie régionale des Hauts-Bassins et la construction des guichets de la Banque des dépôts du trésor (BDT). Le Conseil a marqué son accord pour la passation des différents marchés par la procédure d’entente directe avec :- l’entreprise PRESTIGE MULTI SERVICES pour la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments évaluée à neuf cent quarante-quatre millions sept cent douze mille six cent quatre-vingt-quinze (944 712 695) F CFA TTC et la construction des guichets de la Banque des dépôts du trésor pour un montant de deux cent trois millions neuf cent soixante-trois mille deux cent cinquante un (203 963 251) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;- l’entreprise IMPACT INGENIERIE ET CONSEIL pour le suivi-contrôle de la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments évalué à trente-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt (35 899 080) F CFA TTC et le suivi-contrôle de la construction des guichets de la Banque des dépôts du trésor pour un montant de sept millions six cent cinquante mille huit cent vingt (7 650 820) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois. Le financement est assuré par le budget de l’Etat et le Fonds d’équipement de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), exercice 2025. 𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 11 février 2025 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de protection du capital humain.D’un montant de 18 000 000 000 F CFA, ce financement permettra de soutenir les efforts du Gouvernement pour assurer l’offre de services sociaux essentiels, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’éducation.Les principaux résultats attendus du projet sont : – des consultations gratuites au profit de 1 840 000 femmes pour l’année 2025 ;- des consultations gratuites au profit de 2 070 000 enfants de moins de cinq (05) ans pour l’année 2025 ;- une couverture vaccinale pentavalente pour 97% des enfants ; – la certification pour 98 % des enseignants ;- des examens annuels pour 96% des élèves.L’adoption de ce rapport permet de ratifier par voie d’ordonnance ledit accord de prêt conformément aux dispositions de la loi n°40-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement à autoriser, par voie d’ordonnance la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Boubakar HASSAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. 𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Türkiye auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Feriba Duygu HOKKACI ESIRGEN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Türkiye auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. 𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou. 𝐋𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, adopté le 06 juillet 2024 à Niamey. La Confédération des Etats du Sahel (AES) constitue un cadre stratégique historique de coopération entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Elle permet entre autres, à ses Etats membres d’intensifier leur coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la consolidation de la paix dans l’espace AES par la mutualisation de leurs efforts en matière de défense et de sécurité.L’article 25 du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel prévoit que le Traité soit ratifié par chacun des trois Etats membres pour permettre à ses dispositions de produire pleinement leurs effets. L’approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES) permettra au Burkina Faso de procéder à la ratification de cet instrument juridique.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°0013/PRES/PM/MJDHRI du 23 janvier 2025 portant remises de peine à l’occasion du 1er janvier 2025. Le décret portant remises de peines à l’occasion du 1er janvier 2025 a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 26 décembre 2024. Cependant, il s’est avéré au moment de son application que neuf (09) détenus n’étaient pas éligibles, d’où la modification dudit décret en vue de le rendre conforme aux conditions prédéfinies par les textes encadrant le bénéfice de la grâce du Président du Faso, Chef de l’Etat. L’adoption de ce décret permet le retrait de neuf (09) noms de la liste des détenus bénéficiaires d’une remise de peine à l’occasion du 1er janvier 2025. La liste des personnes concernées sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒 Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait des agréments techniques en matière de sécurité des systèmes d’information. Ce décret vise l’application de la loi n°014-2024 du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso. Les Technologies de l’information et de la communication (TIC) sont un véritable vecteur de transformation de l’économie et de la société. Ainsi l’hyper connectivité touche l’ensemble des pays et représente de formidables opportunités pour construire une croissance économique durable et profitable à tous, notamment pour les pays africains et tout particulièrement le Burkina Faso. Toutefois, il convient de prendre des mesures pour garantir les externalités et les impacts positifs pour l’économie et la société burkinabè. Le décret vise à assainir le marché de la commercialisation des matériels ou des logiciels destinés à la cybersécurité et à garantir une meilleure protection de notre cyberespace. Il oblige désormais les professionnels en la matière à se munir d’un agrément pour l’exercice légal de leurs activités.L’adoption de ce décret permet d’encadrer les activités d’importation et de vente de matériels ou de logiciels destinés à la sécurité des systèmes d’information, conformément à la loi n°014-2024/ALT du 9 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso.
𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à l’opération de rachat du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal au Ghana appartenant à Blue Ocean Investment Limited. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergie, il a été assigné à la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) la mission d’assurer l’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures. L’objectif est de rendre les hydrocarbures accessibles à tous et sur tout le territoire burkinabè. Il est donc impératif de disposer d’infrastructures de stockage à même d’accueillir des volumes suffisants pour garantir la sécurité énergétique du pays, d’où l’intérêt de se doter d’au moins un dépôt à l’extérieur du Burkina Faso. L’acquisition du dépôt de Tema Multi Purpose Terminal offre plusieurs opportunités à savoir : – la mise à disposition du Burkina Faso d’un dépôt stratégique déjà fonctionnel et bien connu de la SONABHY et de ses partenaires ;- la possibilité d’accueillir directement et facilement les produits en provenance des nouveaux pays partenaires grâce à l’augmentation des capacités de stockage externe ;- la possibilité d’orienter les livraisons dans un dépôt propre à la SONABHY en cas de difficultés dans les autres corridors ;- la réalisation d’économies par la réduction des prestations sollicitées auprès de dépôts tiers. Le coût global de l’opération de rachat du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal s’élève à soixante-dix millions (70 000 000) USD. Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal au Ghana en vue d’accroître les capacités de stockage de la SONABHY. 𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant dissolution sans liquidation de la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » (MEBF), entité associative reconnue d’utilité publique.Le Gouvernement du Burkina Faso a entamé, dans le cadre de la refondation de l’Etat, une réforme du paysage institutionnel du secteur privé en vue d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et le climat des affaires pour répondre aux nouvelles ambitions de développement de notre pays. Des réformes de l’ensemble des structures stratégiques en charge de la promotion du secteur privé relevant du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ont donc été engagées. Ces réformes concernent la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) et la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) pour les rendre plus performantes et améliorer leur ancrage institutionnel conformément à la nouvelle vision de souveraineté du Burkina Faso. La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF), structure spécialisée de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, est une association créée en 2002 et reconnue d’utilité publique le 19 avril 2010 par décret n°2010-180/PRES/PM/MATD/MEF. Elle est délégataire de certaines missions de l’administration à travers des structures dont la gestion lui est confiée notamment le Centre de formalités des entreprises (CEFORE). Cette forme juridique d’association constitue une faiblesse dans l’attelage des maillons institutionnels en charge de la mise en œuvre de la politique de promotion du secteur privé par le Gouvernement. Le décret vise la mutation de la forme juridique d’association de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso vers une forme de droit public plus appropriée. L’adoption de ce décret permet la dissolution sans liquidation de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso avec un transfert de son patrimoine et de ses droits et obligations à l’Etat.𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant création d’un établissement public de l’Etat à caractère professionnel dénommé « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » en abrégé « MEBF ».La création de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso en tant qu’Etablissement public à caractère professionnel (EPP) vise entre autres : – la réaffirmation du rôle régalien de l’Etat dans la coordination des secteurs à forte dominance de service public ; – l’amélioration de la gouvernance de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso ;- l’amélioration de la gestion des finances de la MEBF ; – la mise en place d’un regroupement des entrepreneurs poursuivant les objectifs communs de renforcement du tissu économique national ; – la préservation des emplois par le maintien du personnel. L’adoption de ce décret permet la création de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso en tant qu’Etablissement public de l’Etat à caractère professionnel.𝐋𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » (MEBF).L’adoption de ce décret permet à la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère professionnel.
𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐅𝐑𝐀𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐒𝐄𝐍𝐂𝐋𝐀𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓Le Conseil a adopté deux (02) rapports.𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 porte validation de la fiche synoptique du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso (SKBo).Le Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso concerne la construction et le bitumage d’un linéaire total d’environ 115 km de routes (tronçon Banfora-Ouo) et la réalisation de 150 km de pistes rurales. Il s’agira également de créer et d’équiper quatre (04) brigades de travaux routiers et de réhabiliter 51 km de voie ferrée. D’une durée de quatre (04) ans, le projet a pour objectif de contribuer à désenclaver le bassin d’intégration de l’espace frontalier Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso en améliorant la connectivité multimodale et en soutenant les chaînes de valeur et le commerce régional. La mise en œuvre de ce projet profitera aux populations des communes urbaines et rurales des régions situées de part et d’autre des axes routiers Banfora-Sidéradougou-Ouo-Gaoua et de l’axe ferroviaire Ouaga-Bobo-Frontière Côte-d’Ivoire. Le coût total du projet est estimé à 126, 87 milliards F CFA financé par l’Etat burkinabè et la Banque mondiale.La validation de la fiche synoptique du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso permet d’enclencher le processus de mobilisation des ressources auprès du partenaire technique et financier en vue de sa mise en œuvre. 𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 porte validation de la fiche synoptique du Projet de réhabilitation des infrastructures de soutien à l’économie. Ce projet vise entre autres, la mise en place d’une infrastructure résiliente pour une industrialisation durable, le désenclavement des villes et des communes, la sécurité alimentaire et la promotion d’une agriculture durable ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles de la zone du projet. La mise en œuvre de ce projet permettra entre autres :- le financement partiel, en régie, des travaux de construction et de bitumage du tronçon RN13 Koudougou-Yako ;- la création et l’équipement de 05 brigades de travaux routiers ;- la réhabilitation du tronçon Tenkodogo-Garango de la RN17 ;- la réhabilitation du tronçon Nioryida-Guiba-Manga de la RN29 ;- la construction et le bitumage du tronçon Ouo-Gaoua sur la RN11 ;- la construction et le bitumage du tronçon Kordié-Boussé de la RR13.Le coût total du projet est estimé à 129,2 milliards F CFA financé par l’Etat burkinabè et la Banque islamique de développement (BID).La validation de la fiche synoptique du Projet de réhabilitation des infrastructures de soutien à l’économie permet d’enclencher le processus de mobilisation des ressources auprès du partenaire technique et financier en vue de sa mise en œuvre.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐈.𝟏. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 2e édition du Salon international synergie sûreté, défense et sécurité (SYSDEF) à Ouagadougou du 08 au 10 mai 2025. Le SYSDEF est un salon d’armement qui réunit des décideurs clés et des leaders de l’industrie de la défense, de la sécurité et de la protection civile. Il permet aux exposants de présenter leurs technologies et produits de pointe aux professionnels de l’industrie de la défense et vise à renforcer la coopération entre les participants puis à établir des alliances et partenariats fructueux. Le SYSDEF est également un cadre de réflexion géopolitique sur les tendances des périodes actuelles et futures. Placée sous le très haut patronage du Président du Faso, Chef suprême des Armées, la 2e édition de ce salon sera marquée par une journée dédiée à la Confédération des Etats du Sahel (AES).𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 5e édition de la « Nuit des Lompolo », le 24 octobre 2025 au Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA). La « Nuit des Lompolo » est une occasion de récompense et de reconnaissance du mérite des acteurs, professionnels et des structures évoluant dans les arts dramatiques (théâtre, conte, humour, cirque et marionnettes). Les innovations majeures de la 5e édition de la « Nuit des Lompolo » sont l’ouverture des compétitions aux acteurs et compagnies des autres pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (Mali et Niger), la prise en compte du cirque et des marionnettes dans la catégorie des prix individuels et l’augmentation du nombre de prix décerné qui passe de 21 en 2024 à 27 en 2025. L’ouverture de la compétition aux acteurs et compagnies des autres Etats membres de l’AES vise à faire des arts dramatiques un vecteur d’intégration et de coopération communautaire au sein des pays de l’espace. Ainsi, trois nouveaux prix ont été institués à savoir le prix AES du meilleur spectacle de sensibilisation, le prix AES du meilleur spectacle d’intégration et le prix AES du meilleur auteur des arts dramatiques. 𝐈𝐈.𝟑. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :- une communication relative à l’organisation de la 6e édition de la compétition des Ecoles de formation de la relève sportive (EFORS