Le Conseil des ministres sâest tenu Ă Ouagadougou, le mercredi 28 fĂ©vrier 2024, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă 12 H 38 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, PrĂ©sident de la Transition, PrĂ©sident du Conseil des ministres.
Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă des nominations et autorisĂ© des missions Ă lâĂ©tranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant dĂ©termination des conditions et modalitĂ©s de rĂ©partition, de prĂ©lĂšvement de la cotisation et des dĂ©lais de son versement Ă la Caisse nationale dâassurance maladie universelle (CNAMU).
Ce dĂ©cret vise Ă disposer de sources de financement pĂ©rennes du RĂ©gime dâassurance maladie universelle (RAMU) en vue dâassurer son opĂ©rationnalisation. La crĂ©ation de la Caisse nationale dâassurance maladie universelle sâinscrit dans la mise en Ćuvre de la Convention n°102 de 1952 de lâOrganisation internationale du travail (OIT), concernant la sĂ©curitĂ© sociale.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de dĂ©marrer la mise en Ćuvre du RAMU au profit des Volontaires pour la dĂ©fense de la Patrie, des paramilitaires, des travailleurs du public et du privĂ© et des autres couches de la population, conformĂ©ment Ă la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant RĂ©gime dâassurance maladie universelle au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LâEXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif Ă un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant lâAlliance des Etats du Sahel.
La Charte du Liptako-Gourma Ă©tablissant lâAlliance des Etats du Sahel met en place une architecture de dĂ©fense collective et dâassistance mutuelle entre les Etats parties. Elle offre un cadre juridique et opĂ©rationnel dans la lutte contre lâinsĂ©curitĂ© au Sahel.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso dâagir dans un cadre lĂ©gal en synergie avec le Mali et le Niger dans la lutte contre le terrorisme et la criminalitĂ© organisĂ©e.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă lâAssemblĂ©e lĂ©gislative de Transition.
Le second rapport est relatif Ă une demande dâagrĂ©ment pour la nomination dâun Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique du Rwanda auprĂšs du Burkina Faso.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la nomination de Monsieur Christophe BAZIVAMO, en qualitĂ© dâAmbassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique du Rwanda auprĂšs du Burkina Faso, avec rĂ©sidence Ă Abuja au Nigeria.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adoptĂ© quatre (04) dĂ©crets. Il sâagit :
– du dĂ©cret portant nomination Ă titre sĂ©lectif au grade dâInspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire major ;
– du dĂ©cret portant nomination Ă titre sĂ©lectif au grade dâInspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire divisionnaire ;
– du dĂ©cret portant nomination Ă titre normal au grade dâInspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal ;
– du dĂ©cret portant nomination Ă titre sĂ©lectif au grade dâInspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal.
Lâadoption de ces dĂ©crets permet dâassurer une bonne gestion des carriĂšres des personnels de la Garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire inscrits au tableau dâavancement, conformĂ©ment au dĂ©cret n°2017-0876/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 19 septembre 2017 portant conditions gĂ©nĂ©rales dâĂ©valuation, de notation et dâavancement du personnel de la Garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire et au dĂ©cret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalitĂ©s dâavancement dans les corps de la Garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre dâEtat, ministre de la DĂ©fense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative Ă la participation du Burkina Faso Ă la deuxiĂšme rĂ©union des ministres de la dĂ©fense des Etats de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme, tenue le 03 fĂ©vrier 2024, Ă Riyad au Royaume dâArabie Saoudite.
La Coalition islamique militaire contre le terrorisme (CIMCT) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e afin de mener une action collective organisĂ©e Ă plusieurs niveaux, et de lancer des initiatives efficaces en vue de combattre le terrorisme Ă travers la mise en Ćuvre de dynamiques innovantes.
Cette rencontre a permis aux participants dâĂ©changer autour de la stratĂ©gie de la CIMCT, du bilan des rĂ©alisations marquantes de ladite coalition au cours de lâannĂ©e 2023 et la prĂ©sentation de nouvelles initiatives relatives Ă la formation, Ă la fourniture dâĂ©quipements militaires et de bourses dâĂ©tudes.
Les participants ont convenu de la crĂ©ation dâun fonds destinĂ© Ă recevoir les contributions financiĂšres des Etats. Le ministre de la DĂ©fense du Royaume dâArabie Saoudite a rĂ©affirmĂ© lâengagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme et a annoncĂ© un appui de cent millions (100 000 000) de Rials au profit du Fonds de soutien de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme.
En marge de cette rencontre, la dĂ©lĂ©gation burkinabĂš a eu un entretien avec le Vice-ministre saoudien de la dĂ©fense, sur la situation sĂ©curitaire et humanitaire du Burkina Faso. Elle a Ă©galement effectuĂ© une visite au Salon mondial de la dĂ©fense dĂ©nommĂ© « World Defense Show », organisĂ© par lâAutoritĂ© gĂ©nĂ©rale des industries militaires du Royaume dâArabie Saoudite.
II.2. Le ministre de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique a fait au Conseil une communication relative Ă lâorganisation de la 7Ăšme session ordinaire du ComitĂ© rĂ©gional de pilotage du projet Autonomisation de la femme et dividende dĂ©mographique au Sahel (SWEDD), prĂ©vue le 29 fĂ©vrier 2024 Ă Ouagadougou.
Lâinitiative SWEDD est construite sur la base dâun modĂšle dâappropriation par les pays et privilĂ©gie le faire-faire et le recours aux compĂ©tences nationales. Elle regroupe 12 pays dâAfrique au sud du Sahara dont le Burkina Faso.
Cette session est prĂ©cĂ©dĂ©e de la session technique conjointe regroupant les coordonnateurs des unitĂ©s de gestion du projet, la Banque mondiale, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et les agences de mise en Ćuvre.
La 7Ăšme session ordinaire du SWEDD permettra de dresser le bilan de la mise en Ćuvre du projet au cours de lâannĂ©e Ă©coulĂ©e, dâexaminer et adopter les prioritĂ©s pour lâannĂ©e 2024 et procĂ©der au renouvellement des instances de gouvernance.
II.3. Le ministre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă la premiĂšre confĂ©rence sur les stratĂ©gies de mise en Ćuvre de la Zone de libre-Ă©change continentale africaine (ZLECAf), tenue du 15 au 17 janvier 2024 Ă Nairobi au Kenya.
Cette ConfĂ©rence avait pour objectifs dâidentifier des domaines stratĂ©giques Ă fort impact potentiel pour les investissements prioritaires visant Ă faciliter et Ă accĂ©lĂ©rer la mise en Ćuvre complĂšte, efficace et inclusive de la ZLECAf et de fournir une plateforme dâapprentissage par les paires sur la mise en Ćuvre des stratĂ©gies nationales et rĂ©gionales de la ZLECAf.
A lâissue des travaux, des recommandations ont Ă©tĂ© formulĂ©es Ă lâendroit des Etats membres et partenaires de la ZLECAf et des CommunautĂ©s Ă©conomiques rĂ©gionales de dĂ©veloppement. Il sâagit entre autres :
– de renforcer les capacitĂ©s financiĂšre et technique des comitĂ©s nationaux de mise en Ćuvre de la ZLECAf ;
– dâintĂ©grer les orientations stratĂ©giques ZLECAf dans les politiques et plans nationaux de dĂ©veloppement ;
– de rĂ©viser les stratĂ©gies ZLECAf pour prendre en compte les diffĂ©rentes innovations de lâaccord ZLECAf ;
– de dĂ©velopper les liens entre les lignes aĂ©riennes et entre les lignes maritimes de transport.
II.4. Le ministre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă la deuxiĂšme rĂ©union consultative des secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux des Commissions nationales et Ă la 44Ăšme session du Conseil exĂ©cutif de lâOrganisation du monde islamique pour lâĂ©ducation, la science et la culture (ICESCO), tenues du 16 au 18 janvier 2024 Ă Djeddah, au Royaume dâArabie Saoudite.
Ces rencontres ont eu pour objectif de renforcer le rĂŽle des Commissions nationales lors des prĂ©parations et la mise en Ćuvre des plans dâactions, projets et programmes de lâOrganisation du monde islamique pour lâĂ©ducation, la science et la culture.
La dĂ©lĂ©gation burkinabĂš a rappelĂ© lors de ces rencontres le contexte difficile qui prĂ©vaut au Burkina Faso et rĂ©itĂ©rĂ© sa reconnaissance Ă lâICESCO qui, depuis le dĂ©but de la crise sĂ©curitaire au Sahel, a toujours accompagnĂ© le Gouvernement burkinabĂš Ă travers le financement de nombreux projets dans les domaines de lâĂ©ducation, la culture, la santĂ© et la recherche.
II.5. Le ministre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement a fait au Conseil une communication relative Ă un mouvement dâhumeur dâune partie des Ă©lĂ©ments de lâUnitĂ© spĂ©ciale dâintervention des Eaux et forĂȘts (USI-EF).
LâUnitĂ© spĂ©ciale dâintervention des Eaux et forĂȘts a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par dĂ©cret n°2023-0277/PRES-TRANS/PM/MEEA du 22 mars 2023 portant organisation du ministĂšre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement.
Dans le cadre des opérations de sécurisation des massifs forestiers, une mission de cette unité spéciale a été déployée le vendredi 16 février 2024 dans le secteur Ouest du Burkina Faso.
Le dimanche 18 fĂ©vrier 2024, le Commandement a dĂ©cidĂ© de la suspension de lâopĂ©ration et de lâexĂ©cution dâune autre mission dans la rĂ©gion du Centre-Ouest.
Des Ă©lĂ©ments de lâUSI-EF, dans un acte de dĂ©fiance, ont voulu poursuivre la premiĂšre mission. RappelĂ©s Ă Ouagadougou, ils ont alors enclenchĂ© un mouvement dâhumeur par le blocus de la direction gĂ©nĂ©rale des Eaux et forĂȘts et la sĂ©questration de leur Directeur gĂ©nĂ©ral.
De lâanalyse des faits, comportements et actes, il ressort dix types de fautes dont cinq sont classĂ©es dans la catĂ©gorie de fautes graves Ă extrĂȘmement graves, aux termes de lâarticle 110 du RĂšglement de discipline gĂ©nĂ©rale et Code de dĂ©ontologie du cadre paramilitaire des Eaux et forĂȘts.
Face Ă cet acte dâindiscipline notoire, le Conseil dĂ©cide de la dissolution de lâUnitĂ© spĂ©ciale dâintervention des Eaux et forĂȘts sans prĂ©judice des sanctions encourues par les Ă©lĂ©ments reconnus fautifs.
II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi a fait au Conseil une communication relative Ă la participation du Burkina Faso aux 13Ăšme Jeux africains, prĂ©vus du 03 au 23 mars 2024 Ă Accra au Ghana.
Les jeux africains sont une compĂ©tition sportive multidisciplinaire qui visent Ă promouvoir le sport africain de haut niveau et Ă encourager les Ă©changes culturels entre les Etats membres de lâUnion africaine. Ces jeux sont Ă©galement une opportunitĂ© pour promouvoir les meilleurs talents sportifs du continent.
Ces 13Ăšme jeux africains, placĂ©s sous le thĂšme « Vivre le rĂȘve africain » regroupent 54 pays du continent.
Le Burkina Faso est inscrit Ă ces jeux dans 15 disciplines sportives Ă savoir : lâathlĂ©tisme, le badminton, le basketball 3×3, le beach volley, la boxe, le cyclisme, le handball, le judo, le karatĂ© do, la lutte, la natation, le rugby, le taekwondo, le tennis et le tennis de table.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Monsieur Thomas SAVADOGO, Officier des forces armĂ©es nationales, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire n°155 « Fonds de soutien patriotique », cumulativement avec ses fonctions de Commandant de la Brigade des Volontaires pour la dĂ©fense de la Patrie (VDP).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Madame LĂ©ontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, 2Ăšme classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Mahamad MICHARA, Mle 28 143 S, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 15Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, ContrĂŽleur gĂ©nĂ©ral de police, catĂ©gorie 1, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;
– Madame Mamouna KABRE/OUEDRAOGO, Mle 57 718 A, Inspecteur gĂ©nĂ©ral de police, catĂ©gorie 1, 5Ăšme classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Conseiller technique du ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© de la SĂ©curitĂ© ;
– Monsieur PanongbnĂ©yan Pierre Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 41 017 H, Professeur certifiĂ©, 1Ăšre classe, 17Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur SaĂŻdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Kouka JĂ©rĂ©mie OUEDRAOGO, Mle 28 124 J, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Kisito Valentin OUEDRAOGO, Mle 28 400 X, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 13Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 14Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Inspecteur gĂ©nĂ©ral de police, catĂ©gorie 1, 5Ăšme grade, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Siaka COULIBALY, Mle 216 577 L, Juriste, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique culture du Gouverneur des Hauts-Bassins ;
– Monsieur AntoinnĂ©wendĂ© Elie DieudonnĂ© KABORE, Mle 303 493 Y, Conseiller des affaires culturelles, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Sud ;
– Monsieur HĂ©kon Emmanuel OUATTARA, Mle 308 645 D, Commissaire de police, catĂ©gorie 1, 2Ăšme grade, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la police nationale du Ziro.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Haut-Commissaire de province :
– Monsieur DĂ©sirĂ© BADOLO, Mle 200 281 M, Administrateur civil, est nommĂ© Haut-Commissaire de la province du Sourou ;
– Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Administrateur civil, est nommĂ© Haut-Commissaire de la province de la ComoĂ©.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Préfet de département :
– Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 220 597 D, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Loumana, province de la LĂ©raba ;
– Monsieur S. LĂ©onard GOUGOU, Mle 324 231 C, Administrateur civil, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Koubri, province du Kadiogo ;
– Monsieur Nebgniga OUEDRAOGO, Mle 240 704 J, Officier de police, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement du Soudougui, province du KoulpĂ©logo ;
– Monsieur SaĂŻdou Moustapha OUEDRAOGO, Mle 200 234 D, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Gaongo, province du BazĂšga ;
– Monsieur FĂ©lix BAYE, Mle 212 069 Z, Administrateur civil, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Bama, province du Houet ;
– Monsieur Adama ZOUNDI, Mle 229 963 Z, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de DandĂ©, province du Houet ;
– Madame AgnĂšs Biriaza SOMDA, Mle 74 414 Z, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ©e PrĂ©fet du dĂ©partement de Faramana, province du Houet ;
– Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Fo, province du Houet ;
– Monsieur Ousmane BARRY, Mle 212 003 L, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Koundougou, province du Houet ;
– Monsieur SiĂ© PODA, Mle 324 091 E, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Banzon, province du Houet ;
– Monsieur SiĂ© Emile DA, Mle 260 540 X, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Koloko, province du KĂ©nĂ©dougou ;
– Monsieur Ouroudjin HEMA, Mle 103 902 Y, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Kourignon, province du KĂ©nĂ©dougou ;
– Madame Fatoumata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 95 846 N, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ©e PrĂ©fet du dĂ©partement de NâDorola, province du KĂ©nĂ©dougou ;
– Monsieur Kongna Zoumana TRAORE, Mle 212 134 F, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Samorogouan, province du KĂ©nĂ©dougou ;
– Monsieur BoukarĂ© ZOMODO, Mle 105 304 W, Administrateur civil, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Yako, province du PassorĂ© ;
– Monsieur Alou GORO, Mle 280 357 C, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Falagountou, province du SĂ©no ;
– Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91 946 M, SecrĂ©taire administratif, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Nassoumbou, province du Soum ;
– Monsieur Moussa dit Eric SAWADOGO, Mle 201 129 D, Administrateur civil, est nommĂ© PrĂ©fet du dĂ©partement de Sebba, province du Yagha.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LâEXTERIEUR
– Monsieur SoumaĂŻla CONGO, Mle 91 910 F, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du cĂ©rĂ©monial, des protocoles institutionnels, ministĂ©riels et des collectivitĂ©s territoriales ;
– Madame Fatou AngĂ©lique BESSIN/KOUNOUYINI, Mle 246 716 H, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des confĂ©rences et des voyages officiels ;
– Monsieur GrĂ©goire KABRE, Mle 97 968 K, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du courrier et de la valise diplomatique.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur LohĂ© Seydou COULIBALY, Mle 112 404 X, ContrĂŽleur des services financiers, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Comptable principal des matiĂšres du Centre national des Ćuvres universitaires (CENOU) ;
– Monsieur Innocent TIENDREBEOGO, Mle 219 270 Y, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Personne Responsable des marchĂ©s de la Cellule nationale de traitement des informations financiĂšres (CENTIF).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Youssouf SAWADOGO, Mle 324 961 S, Assistant en archivistique, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des archives et de la documentation ;
– Monsieur DieudonnĂ© KOYENGA, Mle 57 421 V, est nommĂ© Ă titre sĂ©lectif Inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire major, pour compter du 26 juillet 2023.
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es Ă titre sĂ©lectif au grade dâInspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire divisionnaire pour compter du 18 juillet 2023 :
– Monsieur Daouda BARRY, Mle 203 370 Z ;
– Monsieur Albert KABRE, Mle 203 369 M ;
– Monsieur Claude N. OUEDRAOGO, Mle 203 367 X ;
– Monsieur Arzouma Oscar OUEDRAOGO, Mle 203 368 L.
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es Ă titre normal au grade dâInspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal :
– Monsieur Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A, pour compter du 13 juillet 2020 ;
– Monsieur SidbĂ©wendin Claude SAWADOGO, Mle 240 056 D, pour compter du 13 juillet 2020 ;
– Monsieur Mahamoudou PACERE, Mle 240 044 J, pour compter du 13 juillet 2022.
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es Ă titre sĂ©lectif au grade dâInspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal :
– Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D, pour compter du 13 juillet 2022 ;
– Monsieur Armand SAWADOGO, Mle 57 379 G, pour compter du 14 septembre 2023 ;
– Monsieur Issa THANOU, Mle 203 375 Z, pour compter du 14 septembre 2023 ;
– Monsieur OussĂ©ini ZABRE, Mle 88 503 T, pour compter du 14 septembre 2023 ;
– Monsieur SĂ©ini ZABRE, Mle 88 552 J, pour compter du 14 septembre 2023 ;
– Monsieur Pinga ZONGO, Mle 88 511 J, pour compter du 14 septembre 2023.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LâHYGIENE PUBLIQUE
– Monsieur Yinfansa Gustave DABIRE, Mle 102 485 D, Administrateur des hĂŽpitaux et des services de santĂ©, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral du Centre hospitalier universitaire SourĂŽ Sanou ;
– Monsieur Issouf ROUAMBA, Mle 92 060 H, Administrateur des services de santĂ©, catĂ©gorie N1, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral du Centre hospitalier rĂ©gional de DĂ©dougou ;
– Monsieur WendĂ©kouni Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 233 950 S, MĂ©decin, catĂ©gorie U, 1Ăšre classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique des Cascades ;
– Madame YĂ©ri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, MĂ©decin de santĂ© publique, catĂ©gorie PA, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice rĂ©gionale de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique des Hauts-Bassins.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conservateur dâarchives, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des archives et de la documentation.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DâADMINISTRATION
Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă la nomination dâAdministrateurs aux Conseils dâadministration :
– de lâInstitut national de la statistique et de la dĂ©mographie (INSD) au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective ;
– de lâAgence de lâeau du Liptako (AEL) et de lâAgence de lâeau du Gourma (AEG) au titre du ministĂšre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement ;
– de la SociĂ©tĂ© de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministĂšre des Transports, de la mobilitĂ© urbaine et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre.
Le Conseil a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă la nomination du PrĂ©sident du Conseil dâadministration de lâAgence de lâeau du Liptako (AEL).
A. MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Monsieur Ousmane ZOUNGRANA, Mle 29 788 G, Inspecteur des impĂŽts, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective au Conseil dâadministration de lâInstitut national de la statistique et de la dĂ©mographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LâENVIRONNEMENT, DE LâEAU ET DE LâASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâAgence de lâeau du Liptako (AEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement :
– Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural ;
– Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forĂȘts.
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Madame Maminata BEBANE, Mle 59 919 S, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministĂšre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Madame Safiata SORGHO/OUBDA, Mle 304 894 W, Conseiller en gestion du patrimoine culturel.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
– Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Yalgo ;
– Monsieur Zakaria NEYA, Mle 105 195 K, Administrateur civil, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Gorom-Gorom ;
– Monsieur Taugolo PARE, Mle 304 148 N, Administrateur civil, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de BogandĂ© ;
– Monsieur Sidiki GANAME, Mle 304 101 X, Administrateur civil, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Titao.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE LâEAU
– Monsieur Boureima HANRO, PrĂ©sident de lâAssociation des animateurs pour le dĂ©veloppement agropastoral et la promotion dâhygiĂšne et de lâassainissement dans la Gnagna ;
– Madame Fati WARADIOFETT, PrĂ©sidente de lâAssociation des femmes battantes du secteur minier de lâOudalan ;
– Monsieur Tidiane RĂ©nĂ© BARRY, PrĂ©sident de la Chambre des mines du Burkina Faso ;
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE LâAGENCE DE LâEAU DU LIPTAKO
– Monsieur Jean Modeste BANDE, Mle 223 596 C, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural.
Le second dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Romain S. YAMEOGO, Responsable de lâentreprise BonswendĂ© YAMEOGO, Administrateur reprĂ©sentant les usagers de lâeau au Conseil dâadministration de lâAgence de lâeau du Liptako (AEL) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forĂȘts, PrĂ©sident du Conseil dâadministration de lâAgence de lâeau du Liptako (AEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatriĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâAgence de lâeau du Gourma (AEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement :
– Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO, Mle 263 792 E, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural.
Au titre du ministĂšre de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Kayaba OUEDRAOGO, Mle 91 349 M, IngĂ©nieur en agriculture.
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Monsieur RasmanĂ© SANKARA, Mle 200 544 D, Conseiller des affaires Ă©conomiques ;
– Monsieur Ousmane GANABA, Mle 88 655 D, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministĂšre de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique :
– Monsieur Issa GUIRE, Mle 206 904 N, MĂ©decin.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
– Monsieur Amadou SANOGO, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Bilanga ;
– Monsieur BoukarĂ© COMPAORE, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de YondĂ© ;
– Monsieur SaĂŻdou KAFANDO, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Dargo ;
– Monsieur SamadĂ© LĂ©onard GOUGOU, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de GayĂ©ri ;
– Monsieur SĂ©ny POGBINA, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Mansila.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE LâEAU
– Monsieur Yacouba SAMBARE, Surintendant HSE Ă la mine de SEMAFO Boungou ;
– Monsieur YenkiĂ©ni LANKOANDE, PrĂ©sident de lâUnion communale des maraĂźchers de Bilanga (UCOMAB/TAKâN TA).
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LâAGENCE DE LâEAU DU GOURMA
– Monsieur Romuald ILBOUDO, Mle 379 608 F, Technicien supĂ©rieur de lâhydraulique et de lâĂ©quipement rural.
Le cinquiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâAgence de lâeau du Gourma (AEG) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE LâEAU
– Monsieur Adama ZIDOUEMBA, PrĂ©sident de lâAssociation des maçons Namalguedzanga du Namentenga ;
– Madame Mariam IDANI/LIDO, PrĂ©sidente de lâAssociation Boyaba II de Diapangou ;
– Madame SĂ©tou KOURAOGO, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Groupement Wend-Yam de KoupĂšla.
C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Madame KĂą Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, IngĂ©nieur en gĂ©nie civil, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre des Infrastructures et du dĂ©senclavement au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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