Lieu d’établissement : Mairies du lieu de naissance
Pièce à fournir :
– Demande timbrée à trois cents (300) francs CFA adressée au Maire ;
– Casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
– Acte de naissance du demandeur ;
– Photocopie légalisée de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ;
– Photocopie légalisée de la carte d’identité ou passeport des deux (2) témoins majeurs (parents proches) ;
– Certificat de résidence ;
NB : En cas d’absence du demandeur, un des témoins ou un proche parent peut fournir dans le dossier une attestation sur l’honneur signée de lui-même.
Références légales fixant les tarifs : délibération n° 13 /CO du 22/04/2003, portant révision du montant des droits de timbres sur les actes administratifs et d’état civil.
Délai de traitement du dossier : 72 heures
#DCRP_CO