Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 mai 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,
procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté (02) deux rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation du Ministère de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale.
L’adoption de ce décret permet au département en charge de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale de disposer d’un nouvel organigramme en vue d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-026/PRES/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
Le second rapport est relatif à deux décrets portant respectivement nomination des Membres de la coordination nationale des Comités locaux de dialogue pour la restauration de la paix et d’un Coordonnateur national.
Cette coordination est composée de dix membres, représentants les départements ministériels concernés par la question de réconciliation nationale.
L’adoption de ces décrets permet de rendre opérationnelle la coordination nationale des Comités locaux de dialogue pour la restauration de la paix en vue de mettre en œuvre le processus de dialogue grâce aux mécanismes endogènes de construction de la paix.
La liste de ces personnes nommées sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation des concours de la Police nationale, session de 2021 et autorisation de recrutements sur concours professionnels et direct de la Police nationale au titre de l’année 2022.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 750 élèves sous-officiers au titre des concours directs, de 10 élèves Commissaires de police et de 50 élèves Officiers de police au titre des concours professionnels.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale.
La loi d’habilitation permet au Gouvernement de prendre par voie d’ordonnances, les mesures dans les matières relevant du domaine de la loi, en vue de mieux organiser la lutte contre le terrorisme et de protéger les populations civiles.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté (02) deux rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2021 et les perspectives sur la période 2022-2025.
Ce rapport vise à disposer d’informations statistiques actualisées sur l’évolution de l’économie nationale de notre pays. Il prend en compte la situation économique et financière du Burkina Faso en 2021, les perspectives sur la période 2022-2025 ainsi que les indicateurs des évolutions récentes de la conjoncture nationale et internationale.
Sur la base des dernières estimations, l’activité économique en 2021 a enregistré une accélération de son rythme de croissance après une décélération en 2020. Le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel est ressorti à 6,9% en 2021 contre 1,9% en 2020. Cette croissance est tirée par les secteurs tertiaire (+12,5%) et secondaire (+8,2%). Quant à l’activité dans le secteur primaire, elle s’est affichée en baisse de 6,4% contre une hausse de 6,5% en 2020. Cette régression du secteur primaire est imputable à la contreperformance de l’agriculture, impactée par la mauvaise répartition des pluies et la réduction des superficies emblavées du fait de l’insécurité.
La gestion des finances publiques a été affectée également en 2021 entre autres, par la poursuite des mesures gouvernementales dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, les actions de lutte contre le terrorisme et le renforcement de la cohésion sociale.
En perspectives pour 2022, l’activité économique maintiendrait son rythme de croissance si les facteurs défavorables de 2021 sont maîtrisés. Cette croissance pourrait se poursuivre sur la période 2023-2025.
Le second rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de don IDA n° D921-BF, de crédit IDA n° 6995-BF et de don GAFSP n° TFB07227 conclus le 21 décembre 2021 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’Ouest (PRSA).
Pour le Burkina Faso, le Programme est financé par la Banque mondiale pour un montant global de 114 millions USD soit 62,7 milliards F CFA, composé d’un don de 45 millions USD (24,750 milliards F CFA) et d’un crédit de 45 millions USD (24,750 milliards F CFA) de l’Association internationale de développement et d’un don GAFSP de 24 millions USD (13,200 milliards F CFA).
Ce financement permettra la mise en œuvre du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’Ouest en vue d’accroître la préparation contre l’insécurité alimentaire et d’améliorer la résilience des acteurs du système alimentaire et des chaînes de valeur dans sept (07) zones d’intervention au Burkina Faso. Ces zones concernent les régions de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins, de l’Est, du Centre-Est, du Nord, du Centre-Ouest et du Centre-Sud.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère des Affaires religieuses et coutumières.
L’adoption de ce décret permet de doter ce département d’un organigramme en vue d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2022-053/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 et du décret n°2022-055/PRES-TRANS/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition de 2022 (PRSPV-2022).
L’analyse de la vulnérabilité alimentaire fait ressortir pour la période de mars à mai 2022 environ 2 366 447 personnes vulnérables dont 323 739 personnes en urgence alimentaire.
En l’absence d’interventions humanitaires adéquates, environ 3 453 510 personnes pourraient tomber en insécurité alimentaire pour la période de soudure (juin à août) dont 628 464 personnes en urgence alimentaire.
Le Plan vise à soutenir les populations vulnérables à travers des actions harmonisées d’assistance alimentaire, de protection des moyens d’existence, de prévention et de prise en charge de la malnutrition.
Pour la réalisation du PRSPV 2022, les réponses urgentes concernent l’assistance alimentaire aux personnes vulnérables, aux personnes déplacées internes (PDI) et aux ménages hôtes, le soutien à la production agricole et animale, la prévention et la prise en charge des enfants de moins de 5 ans malnutris, des femmes enceintes et allaitantes malnutries y compris les PDI et le soutien à l’approvisionnement en eau potable.
Le coût global du PRSPV de 2022 est de deux cent trente-sept milliards sept cent quatre-vingt millions deux cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent cinquante (237 780 285 450) F CFA, financé par l’Etat burkinabè, les partenaires techniques et financiers et les collectivités.
L’adoption de ce plan vise la mise en œuvre effective des actions en vue de soulager les populations et d’améliorer leur capacité de résilience. Elle permettra de faire le plaidoyer pour la mobilisation effective des ressources auprès des partenaires techniques et financiers.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le point des récents événements survenus sur le site de la société minière « Houndé Gold Operation » à Houndé le 17 mai 2022.
Cet incident n’a entrainé aucune perte en vie humaine. En revanche, les dégâts matériels de cette manifestation d’orpailleurs sont incalculables.
Au regard de cette situation, des mesures ont été prises pour renforcer le dispositif sécuritaire de la mine ainsi que dans la ville de Houndé et une enquête judiciaire a été ouverte en vue d’élucider les faits et traduire les présumés auteurs en justice.
II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale
et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence internationale de haut niveau sur l’Etat de droit, Droits de l’Homme, société civile et lutte contre le terrorisme.
Cette conférence qui s’est tenue à Malaga en Espagne, les 10 et 11 mai 2022 avait pour objectif de poser de nouveaux jalons pour une meilleure prise en compte des Droits humains et des questions de sexo-spécificités dans la lutte contre le terrorisme.
Il est ressorti des échanges la nécessité d’harmoniser la compréhension du concept de terrorisme qui semble avoir une définition différente d’un pays à l’autre, rendant souvent délicate la prise de décisions efficaces aux niveaux communautaires, malgré quelques dispositions juridiques prises par les Nations unies.
La seconde communication est relative à une visite de travail au Burkina Faso d’une délégation d’experts de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans les domaines sécuritaire, électoral, humanitaire et politique.
Cette visite organisée du 17 au 19 mai 2022 sur invitation du Gouvernement burkinabè vise à procéder à une évaluation de la situation sécuritaire et humanitaire du pays.
II.3. Le ministre du Genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à un événement parallèle des Groupes de travail sur le renforcement des capacités en Afrique de l’Est et en Afrique de l’Ouest. Cette rencontre tenue du 10 au 11 mai 2022 à Dakar, était axée sur la prise en compte de la dimension genre dans la prévention, la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.
Le Burkina Faso a livré une communication sur une thématique portant sur « les femmes et les filles en tant que victimes du terrorisme ».
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Bolo SANOU, Cadre supérieur de banque, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso ;
– Monsieur Parfait Désiré OUEDRAOGO, Cadre supérieur de banque, est nommé Conseiller économique et financier.
Pour le compte du Conseil supérieur de la communication (CSC) :
– Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommée Conseiller, en remplacement de Monsieur Alexis KONKOBO, démissionnaire.
Pour le compte de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :
– Monsieur Tégawendé François d’Assise BISSYANDE, Mle 145 790 K, Enseignant-chercheur, est nommé Membre pour un mandat de six (06) ans.
Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale :
– Monsieur Issiaka BARRY, Officier, est nommé Coordonnateur national des Comités locaux de dialogue pour la restauration de la paix ;
– Monsieur Tata Stéphane BAYALA, Mle 42 993 M, Attaché de santé en santé mentale, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de Missions.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Madame Sabine BAKYONO/KANZIE, Mle 59 726 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Ambassadeur, Directrice générale des affaires juridiques et consulaires.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Adama SAGNON, Mle 130 179 K, Magistrat, catégorie P, grade 4, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général du Conseil d’Etat.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Bamboado Emmanuel Désiré THIAMOBIGA, Cadre de banque, est nommé Directeur général de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB).
E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
– Monsieur Mamadou SAWADOGO, Mle 31 322 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PC, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire permanent chargé du suivi des pèlerinages religieux ;
– Monsieur Wend panga Innocent KAFANDO, Mle 256 062 G, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur André HIEN, Mle 59 926 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Kounbèsiounè Marius SOMDA, Mle 245 779 M, Maître de conférences, catégorie P, 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Madame Assétou BADOH/GUIRE, Mle 49 890 G, Journaliste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice générale des Editions Sidwaya.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Monsieur Inoussa TRAORE, Mle 262 708 S, Maître-assistant en économie, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;
– Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Maître de conférences en informatique, est nommé Secrétaire technique du Secrétariat technique d’analyse et des études stratégiques.
J. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Monsieur Fousséni OUEDRAOGO, Mle 51 721 C, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de Missions.
K. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat, grade terminal, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Julien W. TIENDREBEOGO ;
– Monsieur Baday Hermann SOMA, Mle 130 363 V, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée de Missions ;
– Monsieur Athanase SALOU, Mle 233 896 T, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de Missions ;
– Monsieur Wendlassida Julien TIENDREBEGO, Mle 212 554 B, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de Missions ;
– Monsieur Lassiné KABORE, Mle 118 980 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de Missions ;
– Monsieur Ousséni ZOROM, Mle 50 453 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Adama KABORE, Mle 91 872 D, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Lassina NIAMBA, Mle 37 038 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Kanou COULIBALY, Officier, Colonel de gendarmerie, est nommé Directeur général des Transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
– Monsieur Kassoum TRAORE, Mle 49 340 J, Inspecteur principal des douanes, grade intermédiaire, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) ;
– Madame Viviane TIENDREBEOGO, Mle 104 101 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommée Directrice de la Communication et des relations presse ;
– Madame Guétabamba Clémence ZIDA/ROUAMBA, Mle 304 147 C, administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la prospective et de la planification ;
– Monsieur Abdoul-Raouf NOMBO, Mle 324 137 H, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles, du suivi et de l’évaluation ;
– Monsieur Blaise TINDANO, Mle 229 979 S, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du transport maritime, rural et fluvial à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
– Madame Alizata KOUDA, Mle 247 305 A, Conservateur d’archives, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;
– Monsieur Baowendmanégré ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ingénieur en transport, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la circulation routière et de la normalisation ;
– Monsieur Souleymane ZONGO, Mle 248 619 K, Ingénieur en transport, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 32 409 S, Agent technique mécanicien, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière des Cascades ;
– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 117 460 R, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Nord ;
– Monsieur Issaka YANKENE, Mle 248 618 J, Ingénieur en transport, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Sud ;
– Monsieur Ibrahim SANFO, Mle 265 868 M, Ingénieur en transport, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Centre-Ouest ;
– Madame Anicha Adélaïde Alimatou BANKA/KADIOGO, Mle 265 870 A, Ingénieur en transport, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Plateau-Central.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Architecture de l’habitat et de la construction cumulativement Responsable du «Programme 106 Architecture et construction ».
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