Le Conseil des ministres sâest tenu Ă Ouagadougou, le mercredi 22 novembre 2023, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă 11 H 40 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, PrĂ©sident de la Transition, PrĂ©sident du Conseil des ministres.
Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă des nominations et autorisĂ© des missions Ă lâĂ©tranger.
đ. đđđđđđđđđđđđđ
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant définition des obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matiÚre de conservation des données de trafic et de localisation.
Ce dĂ©cret est une relecture du dĂ©cret n°2013-149/PRES/PM/MDENP/MEF/MJ du 21 mars 2013 portant dĂ©finition des obligations des opĂ©rateurs de services de communications Ă©lectroniques en matiĂšre de conservation des donnĂ©es de trafic et de localisation. Il vise Ă doter les enquĂȘteurs dâun outil de travail lĂ©gal en encadrant la sauvegarde et lâaccĂšs aux donnĂ©es de navigation en vue de contribuer Ă la lutte contre la cybercriminalitĂ© et le cyberterrorisme au Burkina Faso.
Les innovations de ce décret concernent notamment :
– lâobligation faite aux opĂ©rateurs de services de communications Ă©lectroniques de conserver pour les besoins de recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pĂ©nales un certain nombre dâĂ©lĂ©ments dâinformations ;
– la consĂ©cration dâun dĂ©lai de rĂ©ponse des opĂ©rateurs aux rĂ©quisitions qui doivent dĂ©sormais ĂȘtre traitĂ©es dans un dĂ©lai maximum de soixante-douze (72) heures ;
– la clarification des Ă©lĂ©ments dâinformations permettant une meilleure identification et localisation des usagers.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet la mise en place dâun cadre lĂ©gal transparent pour rĂ©gir les interactions entre les services de sĂ©curitĂ© et de renseignement et les opĂ©rateurs de services de communications Ă©lectroniques, conformĂ©ment aux dispositions de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant rĂšglementation gĂ©nĂ©rale des rĂ©seaux et services de communications Ă©lectroniques au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs.
Le second rapport est relatif Ă un projet de loi portant sĂ©curitĂ© des systĂšmes dâinformation du Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra Ă notre pays de disposer dâun cadre lĂ©gal et rĂšglementaire pour une meilleure protection des systĂšmes dâinformation, afin de rĂ©duire la vulnĂ©rabilitĂ© de nos administrations et de nos unitĂ©s de dĂ©veloppement Ă©conomiques.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă lâAssemblĂ©e lĂ©gislative de Transition.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LâEMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds « Faso Kuna Wili (FKW) ».
Lâadoption de ce dĂ©cret permet au Fonds « Faso Kuna Wili (FKW) » de se doter de textes rĂšglementaires en vue dâaccomplir efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gĂ©nĂ©ral des Fonds nationaux.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel du Compte Satellite du tourisme burkinabÚ.
LâĂ©volution du contexte tant sur le plan mondial, rĂ©gional que national ces derniĂšres annĂ©es a conduit de nombreux pays Ă revoir leur stratĂ©gie en matiĂšre de dĂ©veloppement touristique. Pour sâaligner sur cette dynamique le Burkina Faso sâest dotĂ© dâune nouvelle loi de dĂ©veloppement de lâactivitĂ© touristique en 2021.
Le ComitĂ© interministĂ©riel du Compte Satellite du tourisme burkinabĂš est chargĂ© de compiler les donnĂ©es statistiques liĂ©es Ă lâactivitĂ© touristique nationale dans le but dâopĂ©rationnaliser le Compte Satellite du tourisme burkinabĂš.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet la crĂ©ation du ComitĂ© interministĂ©riel du Compte Satellite du tourisme burkinabĂš, conformĂ©ment aux dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi dâorientation du tourisme au Burkina Faso.
Le deuxiÚme décret porte rÚglementation du contrÎle des activités des entreprises touristiques.
Ce dĂ©cret vise Ă renforcer la rĂšglementation en matiĂšre de contrĂŽle des entreprises touristiques en vue de lâamĂ©lioration de la qualitĂ© des biens et services de ces entreprises.
Les innovations concernent notamment :
– le contrĂŽle des entreprises touristiques qui se fait dĂ©sormais Ă tout moment, avant le dĂ©marrage effectif des travaux de mise en place de lâentreprise (contrĂŽle de conformitĂ© du site dâimplantation), pendant lâexĂ©cution des travaux (contrĂŽle de conformitĂ© des rĂ©alisations avec le projet soumis au ministĂšre en charge du tourisme) et durant lâexploitation de lâentreprise (contrĂŽle de lâapplication des normes standards) ;
– le renforcement des pouvoirs des agents chargĂ©s du contrĂŽle des entreprises touristiques.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet un meilleur encadrement des entreprises touristiques, conformĂ©ment Ă lâapplication des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi dâorientation du tourisme au Burkina Faso.
Le troisiĂšme dĂ©cret porte classification et rĂšglementation de lâamĂ©nagement et de lâexploitation des sites touristiques.
Ce décret vise à améliorer et assainir le climat des affaires dans le domaine de la gestion des sites touristiques et la prise en compte des évolutions scientifiques, techniques et technologiques.
Les innovations majeures sont :
– lâinstitution dâune liste nationale des sites touristiques ;
– lâinstitution dâune licence dâexploitation des sites touristiques privĂ©s ;
– le renforcement de la protection des sites publics Ă travers lâinstitution dâun cahier des charges pour leur gestion.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet Ă notre pays de se doter dâun cadre juridique plus favorable au dĂ©veloppement dâune industrie touristique dynamique et compĂ©titive, conformĂ©ment Ă lâapplication des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi dâorientation du tourisme au Burkina Faso.
Le quatriÚme décret porte rÚglementation de la profession de guide de tourisme.
Ce dĂ©cret vise la professionnalisation des guides de tourisme et lâharmonisation de la lĂ©gislation nationale avec les dispositions de lâUnion Ă©conomique et monĂ©taire ouest africaine (UEMOA) relatives Ă lâexercice de la profession de guide de tourisme.
Les innovations majeures portent sur :
– la dĂ©finition dâune nouvelle catĂ©gorie de guide de tourisme Ă savoir le guide communautaire ;
– lâallĂšgement des conditions dâobtention de la carte professionnelle de guide ;
– la mise en place de nouvelles niches de recettes au profit du budget de lâEtat.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de doter notre pays dâun cadre rĂšglementaire adĂ©quat Ă lâexercice de la profession de guide de tourisme, conformĂ©ment Ă lâapplication des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi dâorientation du tourisme au Burkina Faso.
đđ. đđđđđđđđđđđđđđ đđđđđđ
II.1. Le ministre de la SolidaritĂ©, de lâaction humanitaire, de la rĂ©conciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative Ă lâĂ©tat de mise en Ćuvre du processus dâindemnisation des victimes et des ayants droit de victimes des diffĂ©rentes crises sociopolitiques.
Le ministĂšre en charge de la RĂ©conciliation nationale a mis en place le 28 fĂ©vrier 2023 par arrĂȘtĂ© conjoint n°2023-003/MSAHRNGF/MEFP du 28 fĂ©vrier 2023, un comitĂ© interministĂ©riel dâindemnisation des victimes et ayants droit de victimes des diffĂ©rentes crises sociopolitiques au Burkina Faso. Le comitĂ© avait pour mission dâanalyser et de traiter les dossiers des diffĂ©rentes victimes des crises sociopolitiques de 1960 Ă nos jours. AprĂšs plusieurs rencontres avec les diffĂ©rentes catĂ©gories de victimes, le comitĂ© sâest retrouvĂ© confrontĂ© Ă dâĂ©normes difficultĂ©s qui entravent lâavancĂ©e du processus dâindemnisation. Ces difficultĂ©s sont liĂ©es entre autres, au manque de certaines piĂšces des dossiers vu le temps Ă©coulĂ© et Ă la non prise en compte de certaines catĂ©gories de victimes par lâarrĂȘtĂ© conjoint n°2023-003/MSAHRNGF/MEFP du 28 fĂ©vrier 2023.
Au regard de ces difficultĂ©s, le comitĂ© a dĂ©veloppĂ© des initiatives et dĂ©gagĂ© des options possibles en vue dâaboutir Ă lâindemnisation des victimes et des ayants droit de victimes des diffĂ©rentes crises sociopolitiques.
II.2. Le ministre de lâEconomie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le compte rendu de la 2Ăšme Ă©dition de la ConfĂ©rence nationale des territoires, tenue le 26 octobre 2023.
Cette 2Ăšme Ă©dition Ă©tait placĂ©e sous le thĂšme « Territoires et dĂ©fis de lâautosuffisance alimentaire dans un contexte de forte pression sur le foncier et de changement climatique au Burkina Faso ».
Lâobjectif global de la 2Ăšme Ă©dition de la ConfĂ©rence nationale des territoires Ă©tait de permettre aux acteurs de dĂ©veloppement dâĂ©changer sur la contribution des territoires Ă lâatteinte de lâautosuffisance alimentaire au Burkina Faso.
II.3. Le ministre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation a fait au Conseil une communication relative Ă la tenue de la cĂ©rĂ©monie inaugurale du port de la toge unique dans les Institutions dâenseignement supĂ©rieur et de recherche (IESR).
Cette cĂ©rĂ©monie aura lieu le 28 novembre 2023 Ă lâUniversitĂ© Joseph KI-ZERBO (UJKZ) sous le thĂšme « Place des institutions dâenseignement supĂ©rieur et de recherche dans la construction de lâidentitĂ© et lâaffirmation de la souverainetĂ© pour un dĂ©veloppement endogĂšne au Burkina Faso ».
Au cours de cette cérémonie 583 enseignants-chercheurs, enseignants-hospitalo-universitaires et chercheurs recevront leur toge confectionnée entiÚrement en Faso Danfani.
II.4. Le ministre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement a fait au Conseil une communication relative Ă lâorganisation de la 2Ăšme Ă©dition de lâAcadĂ©mie nationale de lâĂ©conomie verte au Burkina Faso du 19 au 21 dĂ©cembre 2023.
Cette édition est placée sous le thÚme « Economie verte : facteur de résilience des communautés pour une paix durable dans un contexte de changement climatique et de défi sécuritaire ».
LâAcadĂ©mie nationale de lâĂ©conomie verte est un cadre de renforcement des capacitĂ©s des dĂ©cideurs nationaux, du personnel technique, des praticiens et des autres acteurs des secteurs public et privĂ© aux concepts et enjeux relatifs Ă lâĂ©conomie verte.
II.5. Le ministre de lâUrbanisme, des affaires fonciĂšres et de lâhabitat a fait au Conseil une communication relative Ă la situation des villes et localitĂ©s du Burkina Faso dans le contexte sĂ©curitaire et humanitaire.
Les villes et localitĂ©s Ă forts dĂ©fis sĂ©curitaires sont confrontĂ©es Ă une Ă©norme pression dĂ©mographique inattendue. Du constat fait sur lâĂ©tat de ces villes et localitĂ©s qui accueillent des Personnes dĂ©placĂ©es internes (PDI), il ressort une urbanisation accĂ©lĂ©rĂ©e en raison de la crise sĂ©curitaire. Ce taux dâurbanisation a Ă©voluĂ© de façon exceptionnelle de 2019 Ă 2023, avec une augmentation de 9,3 points en moins de quatre (04) ans, sans un rĂ©el accompagnement dans la rĂ©alisation dâinvestissements pour le renforcement de lâoffre en services urbains.
Quant Ă la hiĂ©rarchisation urbaine, elle connaĂźt Ă©galement un bouleversement du fait de lâaccueil dâeffectifs importants de PDI dans les villes et dans certaines localitĂ©s non reconnues jusque-lĂ comme des villes.
Lâanalyse dĂ©mographique des villes, chefs-lieux des rĂ©gions Ă forts dĂ©fis sĂ©curitaires que sont Dori, DĂ©dougou, Kaya, Fada NâGourma et Ouahigouya en lien avec les projections dĂ©mographiques de leurs SchĂ©mas directeurs dâamĂ©nagement et dâurbanisme (SDAU) adoptĂ©s entre 2013 et 2014 par le Gouvernement burkinabĂš, indique un dĂ©phasage prononcĂ© aux niveaux dĂ©mographique et spatial.
Sur la base des hypothĂšses de projections dĂ©mographiques, lâeffectif actuel des populations de ces cinq (05) villes Ă©taient attendu au plus tĂŽt en 2030, alors que ces villes ont vu la taille de leur population de 2019 doublĂ©e, voire plus.
Les prĂ©visions Ă©tant faites sur la base dâun diagnostic avant la crise sĂ©curitaire et humanitaire que connaĂźt notre pays, les Ă©carts entre les prĂ©visions du SDAU et la rĂ©alitĂ© compromettent la mise en Ćuvre des options dâamĂ©nagement initialement prĂ©vues.
Le Conseil a instruit les ministres chargĂ©s du dossier de mettre en place un comitĂ© interministĂ©riel en vue de lâĂ©laboration dâun plan stratĂ©gique de reconfiguration urbaine.
đđđ. đđđđđđđđđđđ
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Daouda BITIE, Mle 118 849 B, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire du Burkina Faso prĂšs la RĂ©publique populaire de Chine (PĂ©kin).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Amidou ZERBO, Mle 113 366 X, Inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal, 1er grade, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la Maison dâarrĂȘt et de correction de Bobo-Dioulasso.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LâAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Marie Madeleine BENGALI, Mle 24 211 C, IngĂ©nieur agronome, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Chef de DĂ©partement du Programme alimentaire mondial (DPAM) ;
– Monsieur Urbain TRAORE, Mle 118 352 J, Conseiller en agriculture, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de DĂ©partement en charge du ComitĂ© national du ComitĂ© inter-Etats de lutte contre la sĂ©cheresse dans le Sahel (CILSS) ;
– Monsieur Yves GĂ©rard BAZIE, Mle 117 520 F, IngĂ©nieur des travaux statistiques, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de DĂ©partement des Ă©tudes, de la prospective et des politiques du secteur agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique ;
– Monsieur Hamidou SANKARA, Mle 91 491 J, IngĂ©nieur en agriculture, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâamĂ©nagement et de la mise en valeur ;
– Monsieur SiĂ© Lebabe LĂ©andre DABIRE, Mle 264 381 B, IngĂ©nieur en agriculture, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques du Ioba.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LâHYGIENE PUBLIQUE
– Monsieur Lin SOMDA, Mle 51 325 K, Administrateur des hĂŽpitaux et des services de santĂ©, catĂ©gorie 1, 1Ăšre classe, 13Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LâURBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LâHABITAT
– Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, IngĂ©nieur de conception en gĂ©nie civil, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;
– Monsieur Daouda KINDA, Mle 331 035 K, IngĂ©nieur de conception en gĂ©nie civil, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des Ă©tudes et des travaux de viabilisation ;
– Monsieur TenwendĂ© DieudonnĂ© COMPAORE, Mle 76 048 B, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collĂšges, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des statistiques et de lâobservation des villes.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LâEMPLOI
– Monsieur Joseph NANA, Mle 233 585 V, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la Maison de la certification professionnelle.
đđđ.đ. đđđđđđđđđđđ đđđđ đđđ đđđđđđđđ đâđđđđđđđđđđđđđđ
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Monsieur Donald OUEDRAOGO, Mle 293 470 K, Conseiller en Ă©tudes et analyses, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil dâadministration de lâAgence burkinabĂš de normalisation, de la mĂ©trologie et de la qualitĂ© (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Ella Innocente Monier BOUDANE/TOE.
#ConseilDesMinistres
#SIGBurkina
#BurkinaFaso
#Com_Gouv_BF