BURKINA đŸ‡§đŸ‡« : COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 NOVEMBRE 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu Ă  Ouagadougou, le mercredi 22 novembre 2023, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă  11 H 40 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, PrĂ©sident de la Transition, PrĂ©sident du Conseil des ministres.

 

Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă  son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă  des nominations et autorisĂ© des missions Ă  l’étranger.

 

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

 

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

 

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant définition des obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matiÚre de conservation des données de trafic et de localisation.

Ce dĂ©cret est une relecture du dĂ©cret n°2013-149/PRES/PM/MDENP/MEF/MJ du 21 mars 2013 portant dĂ©finition des obligations des opĂ©rateurs de services de communications Ă©lectroniques en matiĂšre de conservation des donnĂ©es de trafic et de localisation. Il vise Ă  doter les enquĂȘteurs d’un outil de travail lĂ©gal en encadrant la sauvegarde et l’accĂšs aux donnĂ©es de navigation en vue de contribuer Ă  la lutte contre la cybercriminalitĂ© et le cyberterrorisme au Burkina Faso.

 

Les innovations de ce décret concernent notamment :

– l’obligation faite aux opĂ©rateurs de services de communications Ă©lectroniques de conserver pour les besoins de recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pĂ©nales un certain nombre d’élĂ©ments d’informations ;

– la consĂ©cration d’un dĂ©lai de rĂ©ponse des opĂ©rateurs aux rĂ©quisitions qui doivent dĂ©sormais ĂȘtre traitĂ©es dans un dĂ©lai maximum de soixante-douze (72) heures ;

– la clarification des Ă©lĂ©ments d’informations permettant une meilleure identification et localisation des usagers.

 

L’adoption de ce dĂ©cret permet la mise en place d’un cadre lĂ©gal transparent pour rĂ©gir les interactions entre les services de sĂ©curitĂ© et de renseignement et les opĂ©rateurs de services de communications Ă©lectroniques, conformĂ©ment aux dispositions de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant rĂšglementation gĂ©nĂ©rale des rĂ©seaux et services de communications Ă©lectroniques au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs.

 

Le second rapport est relatif Ă  un projet de loi portant sĂ©curitĂ© des systĂšmes d’information du Burkina Faso.

Ce projet de loi permettra Ă  notre pays de disposer d’un cadre lĂ©gal et rĂšglementaire pour une meilleure protection des systĂšmes d’information, afin de rĂ©duire la vulnĂ©rabilitĂ© de nos administrations et de nos unitĂ©s de dĂ©veloppement Ă©conomiques.

Le Conseil a marquĂ© son accord pour la transmission dudit projet de loi Ă  l’AssemblĂ©e lĂ©gislative de Transition.

 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

 

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds « Faso Kuna Wili (FKW) ».

L’adoption de ce dĂ©cret permet au Fonds « Faso Kuna Wili (FKW) » de se doter de textes rĂšglementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gĂ©nĂ©ral des Fonds nationaux.

 

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

 

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

 

Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel du Compte Satellite du tourisme burkinabÚ.

L’évolution du contexte tant sur le plan mondial, rĂ©gional que national ces derniĂšres annĂ©es a conduit de nombreux pays Ă  revoir leur stratĂ©gie en matiĂšre de dĂ©veloppement touristique. Pour s’aligner sur cette dynamique le Burkina Faso s’est dotĂ© d’une nouvelle loi de dĂ©veloppement de l’activitĂ© touristique en 2021.

 

Le ComitĂ© interministĂ©riel du Compte Satellite du tourisme burkinabĂš est chargĂ© de compiler les donnĂ©es statistiques liĂ©es Ă  l’activitĂ© touristique nationale dans le but d’opĂ©rationnaliser le Compte Satellite du tourisme burkinabĂš.

L’adoption de ce dĂ©cret permet la crĂ©ation du ComitĂ© interministĂ©riel du Compte Satellite du tourisme burkinabĂš, conformĂ©ment aux dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.

 

Le deuxiÚme décret porte rÚglementation du contrÎle des activités des entreprises touristiques.

Ce dĂ©cret vise Ă  renforcer la rĂšglementation en matiĂšre de contrĂŽle des entreprises touristiques en vue de l’amĂ©lioration de la qualitĂ© des biens et services de ces entreprises.

 

Les innovations concernent notamment :

– le contrĂŽle des entreprises touristiques qui se fait dĂ©sormais Ă  tout moment, avant le dĂ©marrage effectif des travaux de mise en place de l’entreprise (contrĂŽle de conformitĂ© du site d’implantation), pendant l’exĂ©cution des travaux (contrĂŽle de conformitĂ© des rĂ©alisations avec le projet soumis au ministĂšre en charge du tourisme) et durant l’exploitation de l’entreprise (contrĂŽle de l’application des normes standards) ;

 

– le renforcement des pouvoirs des agents chargĂ©s du contrĂŽle des entreprises touristiques.

L’adoption de ce dĂ©cret permet un meilleur encadrement des entreprises touristiques, conformĂ©ment Ă  l’application des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.

 

Le troisiĂšme dĂ©cret porte classification et rĂšglementation de l’amĂ©nagement et de l’exploitation des sites touristiques.

Ce décret vise à améliorer et assainir le climat des affaires dans le domaine de la gestion des sites touristiques et la prise en compte des évolutions scientifiques, techniques et technologiques.

 

Les innovations majeures sont :

– l’institution d’une liste nationale des sites touristiques ;

– l’institution d’une licence d’exploitation des sites touristiques privĂ©s ;

– le renforcement de la protection des sites publics Ă  travers l’institution d’un cahier des charges pour leur gestion.

 

L’adoption de ce dĂ©cret permet Ă  notre pays de se doter d’un cadre juridique plus favorable au dĂ©veloppement d’une industrie touristique dynamique et compĂ©titive, conformĂ©ment Ă  l’application des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.

 

Le quatriÚme décret porte rÚglementation de la profession de guide de tourisme.

Ce dĂ©cret vise la professionnalisation des guides de tourisme et l’harmonisation de la lĂ©gislation nationale avec les dispositions de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire ouest africaine (UEMOA) relatives Ă  l’exercice de la profession de guide de tourisme.

Les innovations majeures portent sur :

– la dĂ©finition d’une nouvelle catĂ©gorie de guide de tourisme Ă  savoir le guide communautaire ;

– l’allĂšgement des conditions d’obtention de la carte professionnelle de guide ;

– la mise en place de nouvelles niches de recettes au profit du budget de l’Etat.

 

L’adoption de ce dĂ©cret permet de doter notre pays d’un cadre rĂšglementaire adĂ©quat Ă  l’exercice de la profession de guide de tourisme, conformĂ©ment Ă  l’application des dispositions de la loi n°011-2021/AN du 16 avril 2021 portant loi d’orientation du tourisme au Burkina Faso.

 

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

 

 

II.1. Le ministre de la SolidaritĂ©, de l’action humanitaire, de la rĂ©conciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative Ă  l’état de mise en Ɠuvre du processus d’indemnisation des victimes et des ayants droit de victimes des diffĂ©rentes crises sociopolitiques.

Le ministĂšre en charge de la RĂ©conciliation nationale a mis en place le 28 fĂ©vrier 2023 par arrĂȘtĂ© conjoint n°2023-003/MSAHRNGF/MEFP du 28 fĂ©vrier 2023, un comitĂ© interministĂ©riel d’indemnisation des victimes et ayants droit de victimes des diffĂ©rentes crises sociopolitiques au Burkina Faso. Le comitĂ© avait pour mission d’analyser et de traiter les dossiers des diffĂ©rentes victimes des crises sociopolitiques de 1960 Ă  nos jours. AprĂšs plusieurs rencontres avec les diffĂ©rentes catĂ©gories de victimes, le comitĂ© s’est retrouvĂ© confrontĂ© Ă  d’énormes difficultĂ©s qui entravent l’avancĂ©e du processus d’indemnisation. Ces difficultĂ©s sont liĂ©es entre autres, au manque de certaines piĂšces des dossiers vu le temps Ă©coulĂ© et Ă  la non prise en compte de certaines catĂ©gories de victimes par l’arrĂȘtĂ© conjoint n°2023-003/MSAHRNGF/MEFP du 28 fĂ©vrier 2023.

Au regard de ces difficultĂ©s, le comitĂ© a dĂ©veloppĂ© des initiatives et dĂ©gagĂ© des options possibles en vue d’aboutir Ă  l’indemnisation des victimes et des ayants droit de victimes des diffĂ©rentes crises sociopolitiques.

 

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le compte rendu de la 2Ăšme Ă©dition de la ConfĂ©rence nationale des territoires, tenue le 26 octobre 2023.

Cette 2Ăšme Ă©dition Ă©tait placĂ©e sous le thĂšme « Territoires et dĂ©fis de l’autosuffisance alimentaire dans un contexte de forte pression sur le foncier et de changement climatique au Burkina Faso ».

L’objectif global de la 2Ăšme Ă©dition de la ConfĂ©rence nationale des territoires Ă©tait de permettre aux acteurs de dĂ©veloppement d’échanger sur la contribution des territoires Ă  l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire au Burkina Faso.

 

II.3. Le ministre de l’Enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative Ă  la tenue de la cĂ©rĂ©monie inaugurale du port de la toge unique dans les Institutions d’enseignement supĂ©rieur et de recherche (IESR).

Cette cĂ©rĂ©monie aura lieu le 28 novembre 2023 Ă  l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO (UJKZ) sous le thĂšme « Place des institutions d’enseignement supĂ©rieur et de recherche dans la construction de l’identitĂ© et l’affirmation de la souverainetĂ© pour un dĂ©veloppement endogĂšne au Burkina Faso ».

Au cours de cette cérémonie 583 enseignants-chercheurs, enseignants-hospitalo-universitaires et chercheurs recevront leur toge confectionnée entiÚrement en Faso Danfani.

 

II.4. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative Ă  l’organisation de la 2Ăšme Ă©dition de l’AcadĂ©mie nationale de l’économie verte au Burkina Faso du 19 au 21 dĂ©cembre 2023.

Cette édition est placée sous le thÚme « Economie verte : facteur de résilience des communautés pour une paix durable dans un contexte de changement climatique et de défi sécuritaire ».

L’AcadĂ©mie nationale de l’économie verte est un cadre de renforcement des capacitĂ©s des dĂ©cideurs nationaux, du personnel technique, des praticiens et des autres acteurs des secteurs public et privĂ© aux concepts et enjeux relatifs Ă  l’économie verte.

 

II.5. Le ministre de l’Urbanisme, des affaires fonciĂšres et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative Ă  la situation des villes et localitĂ©s du Burkina Faso dans le contexte sĂ©curitaire et humanitaire.

Les villes et localitĂ©s Ă  forts dĂ©fis sĂ©curitaires sont confrontĂ©es Ă  une Ă©norme pression dĂ©mographique inattendue. Du constat fait sur l’état de ces villes et localitĂ©s qui accueillent des Personnes dĂ©placĂ©es internes (PDI), il ressort une urbanisation accĂ©lĂ©rĂ©e en raison de la crise sĂ©curitaire. Ce taux d’urbanisation a Ă©voluĂ© de façon exceptionnelle de 2019 Ă  2023, avec une augmentation de 9,3 points en moins de quatre (04) ans, sans un rĂ©el accompagnement dans la rĂ©alisation d’investissements pour le renforcement de l’offre en services urbains.

 

Quant Ă  la hiĂ©rarchisation urbaine, elle connaĂźt Ă©galement un bouleversement du fait de l’accueil d’effectifs importants de PDI dans les villes et dans certaines localitĂ©s non reconnues jusque-lĂ  comme des villes.

L’analyse dĂ©mographique des villes, chefs-lieux des rĂ©gions Ă  forts dĂ©fis sĂ©curitaires que sont Dori, DĂ©dougou, Kaya, Fada N’Gourma et Ouahigouya en lien avec les projections dĂ©mographiques de leurs SchĂ©mas directeurs d’amĂ©nagement et d’urbanisme (SDAU) adoptĂ©s entre 2013 et 2014 par le Gouvernement burkinabĂš, indique un dĂ©phasage prononcĂ© aux niveaux dĂ©mographique et spatial.

 

Sur la base des hypothĂšses de projections dĂ©mographiques, l’effectif actuel des populations de ces cinq (05) villes Ă©taient attendu au plus tĂŽt en 2030, alors que ces villes ont vu la taille de leur population de 2019 doublĂ©e, voire plus.

 

Les prĂ©visions Ă©tant faites sur la base d’un diagnostic avant la crise sĂ©curitaire et humanitaire que connaĂźt notre pays, les Ă©carts entre les prĂ©visions du SDAU et la rĂ©alitĂ© compromettent la mise en Ɠuvre des options d’amĂ©nagement initialement prĂ©vues.

Le Conseil a instruit les ministres chargĂ©s du dossier de mettre en place un comitĂ© interministĂ©riel en vue de l’élaboration d’un plan stratĂ©gique de reconfiguration urbaine.

 

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

 

 

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

 

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

 

– Monsieur Daouda BITIE, Mle 118 849 B, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire du Burkina Faso prĂšs la RĂ©publique populaire de Chine (PĂ©kin).

 

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 

– Monsieur Amidou ZERBO, Mle 113 366 X, Inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal, 1er grade, 1er Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la Maison d’arrĂȘt et de correction de Bobo-Dioulasso.

 

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 

– Madame Marie Madeleine BENGALI, Mle 24 211 C, IngĂ©nieur agronome, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Chef de DĂ©partement du Programme alimentaire mondial (DPAM) ;

– Monsieur Urbain TRAORE, Mle 118 352 J, Conseiller en agriculture, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de DĂ©partement en charge du ComitĂ© national du ComitĂ© inter-Etats de lutte contre la sĂ©cheresse dans le Sahel (CILSS) ;

 

– Monsieur Yves GĂ©rard BAZIE, Mle 117 520 F, IngĂ©nieur des travaux statistiques, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef de DĂ©partement des Ă©tudes, de la prospective et des politiques du secteur agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique ;

– Monsieur Hamidou SANKARA, Mle 91 491 J, IngĂ©nieur en agriculture, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’amĂ©nagement et de la mise en valeur ;

– Monsieur SiĂ© Lebabe LĂ©andre DABIRE, Mle 264 381 B, IngĂ©nieur en agriculture, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Ioba.

 

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Lin SOMDA, Mle 51 325 K, Administrateur des hĂŽpitaux et des services de santĂ©, catĂ©gorie 1, 1Ăšre classe, 13Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.

 

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

– Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, IngĂ©nieur de conception en gĂ©nie civil, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique ;

– Monsieur Daouda KINDA, Mle 331 035 K, IngĂ©nieur de conception en gĂ©nie civil, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des Ă©tudes et des travaux de viabilisation ;

– Monsieur TenwendĂ© DieudonnĂ© COMPAORE, Mle 76 048 B, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collĂšges, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des statistiques et de l’observation des villes.

 

F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Joseph NANA, Mle 233 585 V, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la Maison de la certification professionnelle.

 

 

 

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

 

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Monsieur Donald OUEDRAOGO, Mle 293 470 K, Conseiller en Ă©tudes et analyses, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence burkinabĂš de normalisation, de la mĂ©trologie et de la qualitĂ© (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Ella Innocente Monier BOUDANE/TOE.

 

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