BURKINA 🇧🇫 : COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 MARS 2025

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 mars 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique, conformément au décret n°2023-1276/PRES-TRANS/PM/MDICAPME du 5 octobre 2023 portant modalités de désignation des membres des organes des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures spécifiques

.I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant opérationnalisation de la fonction d’ordonnancement des dépenses du budget de l’Etat au sein des ministères et institutions. Ce décret vise l’opérationnalisation de la structure en charge de la liquidation et de l’ordonnancement au sein des ministères et institutions. Il s’agit d’une étape importante dans la dévolution effective de la fonction d’ordonnancement aux présidents d’institution et ministres sectoriels. L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de la fonction d’ordonnancement des dépenses du budget de l’Etat et une plus grande efficacité de la gestion des ressources dans l’administration publique. Le deuxième rapport est relatif aux tendances de l’économie du Burkina Faso en 2024 et les perspectives sur la période 2025-2027. Pour l’année 2024, l’activité économique enregistre une bonne performance avec un renforcement de son rythme de croissance par rapport à 2023. En effet, la croissance économique s’est accélérée pour atteindre 5,1% en 2024 après 3,0% en 2023, en révision de +0,1 point de pourcentage par rapport aux prévisions d’août 2024, où le taux de croissance était estimé à 5,0%. Cette légère révision à la hausse est en lien avec la forte progression de la valeur ajoutée du secteur primaire à la faveur des retombées de l’Initiative présidentielle dans le secteur agricole en dépit de la contreperformance de l’extraction d’or. Le dynamisme d’ensemble de la croissance en 2024 est porté par les secteurs primaire (+2,5%) et tertiaire (+2,8%), le secteur secondaire se contractant de 0,2 point de pourcentage. L’inflation pour l’ensemble de l’année 2024, en moyenne annuelle est projetée à 4,2%. Ce niveau est en lien avec les mesures prises par le Gouvernement et les effets du resserrement de la politique monétaire appliquée par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) depuis 2023. Au titre des finances publiques, les recettes sont projetées en augmentation de 15,2% pour s’afficher à 3 105,0 milliards F CFA soit 22,7% du Produit intérieur brut (PIB) après 2 694,8 milliards F CFA en 2023. Ainsi, le taux de pression fiscale serait de 19,2% en 2024 après 17,8% en 2023. Quant aux dépenses, elles progresseraient de 7,6% par rapport à 2023, pour se chiffrer à 3 795,9 milliards F CFA, soit 27,7% du PIB. Sur la période 2025-2027, il est attendu de bonnes perspectives pour l’économie burkinabè. En effet, sous les hypothèses d’une accalmie des tensions géostratégiques au niveau international et dans la sous-région ouest africaine, d’un bon ancrage de la Confédération des Etats du Sahel (AES), d’une amélioration de la situation sécuritaire et d’une pluviosité favorable, l’activité économique enregistrerait une croissance de 5,6% en 2025. Pour les années 2026 et 2027, l’activité économique afficherait des croissances respectives de 6,4% et 4,7%. L’inflation en moyenne annuelle resterait maîtrisée à 1,5% sur l’ensemble de la période 2025-2027, sous les hypothèses d’une bonne campagne agricole, de l’amélioration de la situation sécuritaire nationale, de la poursuite des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère et de l’atténuation des tensions géopolitiques. L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un profil actualisé sur les tendances de l’économie du Burkina Faso en 2024 et les perspectives sur la période 2025-2027. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de la Défense et des anciens combattants. Les nouvelles prestations sont liées :- à la fabrication, à l’assemblage et à la transformation d’armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;- à la réparation d’armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;- au commerce d’armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;- au courtage d’armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes ;- à la délivrance des formulaires de demande ou de renouvellement des pièces et autorisations relatives à la fabrication, l’assemblage, la transformation, la réparation et au courtage des armes de guerre, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes.L’adoption de ce décret permet la perception de nouvelles recettes issues des prestations du ministère de la Défense et des anciens combattants, en vue de l’élargissement de sa part contributive au budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination de Chercheurs au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche. L’adoption de ces décrets permet la création de soixante (60) emplois de Chercheurs et la nomination de trois (03) chercheurs dans l’emploi de Directeur de recherche et de vingt-quatre (24) chercheurs dans l’emploi de Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :- une communication relative à la célébration de la 3e édition du Mois du patrimoine burkinabè et de la 2e édition de la Journée des coutumes et traditions (JCT). Cette année, la célébration du Mois du patrimoine burkinabè sera concomitante de la Journée des coutumes et traditions.Institué en 2023, le Mois du patrimoine couvre la période du 18 avril au 18 mai de chaque année. Il offre l’occasion au peuple burkinabè de célébrer son patrimoine culturel. La 3e édition du Mois du patrimoine est placée sous le thème « Patrimoine culturel et développement économique ».L’innovation majeure de cette édition est le lancement d’un jeu de challenge shooting qui récompensera, à l’édition prochaine, les meilleures prises de vues sur des sites patrimoniaux ou des visuels qui promeuvent au mieux les objectifs poursuivis par cette initiative. Quant à la Journée des coutumes et traditions (JCT) célébrée le 15 mai, elle concourt au renforcement de la laïcité de l’Etat en offrant aux adeptes du culte ancestral une occasion de valoriser le riche patrimoine culturel national. Pour cette 2e édition deux activités majeures sont prévues. Il s’agit de l’organisation d’une série d’ateliers d’information et de sensibilisation et de l’organisation au Musée national de journées dédiées aux communautés étrangères vivant au Burkina Faso. Il est également prévu dans chaque région administrative des journées dédiées aux communautés ethnoculturelles nationales.- une communication relative à la tenue de la 28e édition du concours « Prix Galian ».Le concours « Prix Galian » est consacré à la promotion des productions dans les différents corps de métiers de la presse écrite, de l’audiovisuel et de la presse en ligne. Il vise à créer une saine émulation entre les professionnels des médias.Pour l’édition 2025, le concours « Prix Galian » enregistre une innovation, celle de l’institution d’un « Galian d’or » qui récompense les candidats ayant remporté trois fois le « Prix Galian » dans le même genre.La proclamation du palmarès est prévue le 13 juin 2025 à Ouagadougou.- une communication relative à la tenue de la 18e édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO).La 18e édition de la FILO se tiendra du 25 au 30 novembre 2025 à Ouagadougou sous le thème « Livre, identité culturelle et souveraineté nationale ».L’organisation de cette édition s’inscrit dans la vision stratégique de contribution du livre à la valorisation de notre identité culturelle et à l’affirmation de notre souveraineté. Les innovations majeures de cette édition sont la hausse du nombre de Grands prix du Livre qui passe de six (06) à dix (10) et l’organisation des olympiades littéraires dans les Universités et Instituts supérieurs.La FILO est une vitrine de promotion du livre et de la lecture publique, une tribune d’échanges et de partage d’expériences entre les acteurs et les professionnels de la filière du livre et un cadre de saine émulation entre les maillons de la chaîne du livre burkinabè. II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 3e édition de la Journée nationale de protection des données à caractère personnel, prévue du 25 au 30 mars 2025.Cette édition est placée sous le thème « la protection des données à caractère personnel à l’ère de la digitalisation des procédures administratives : quelle contribution des acteurs de l’écosystème du numérique ? ». Elle vise entre autres, à sensibiliser les acteurs publics et privés sur les enjeux liés à la protection des données à caractère personnel dans un environnement numérique en constante évolution et à renforcer la conformité des administrations et entreprises aux exigences légales en matière de traitement des données.III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLESA. AU TITRE DE LA PRIMATURELes personnes dont les noms suivent sont nommées Membres au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), pour un premier mandat de trois (03) ans :Au titre de l’administration publique :- Monsieur Adama ZONGO, Mle 117 463 T, Ingénieur en génie civil, représentant le ministère des Infrastructures et du désenclavement.Au titre de la société civile :- Monsieur Harouna SINON, Economiste, représentant le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC).B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE – Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e grade, 4e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;- Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Secrétaire général.C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES- Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé de mission ;- Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Chargé de mission ;- Madame Aïssata OUEDRAOGO, Mle 59 638 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommée Chargé de mission ;- Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117 233 T, Inspecteur des douanes, catégorie 1A, grade intermédiaire, 5e échelon, est nommé Chargé de mission.D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR- Monsieur Halidou SAVADOGO, Mle 54 607 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Ministre Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations unies à New York ;- Monsieur Adama KINDO, Mle 208 204 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Libye).E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS- Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;- Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Chargé de mission ;- Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat, 1er grade, 4e échelon, est nommée Directrice de la justice juvénile ;- Monsieur Règma KABORE, Mle 212 237 W, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du centre d’information, d’écoute et d’orientation en Droits humains.F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATIONLes personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Directeur de recherche pour compter du 18 juillet 2024 au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).Pour le compte de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) :- Monsieur Lucien OUEDRAOGO, Mle 271 728 D, Maître de recherche en Géographie, est nommé Directeur de recherche en Géographie.Pour le compte de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) :- Monsieur Wendkouni Henri Gautier OUEDRAOGO, Mle 110 945 V, Maître de recherche en Bactériologie-Virologie, est nommé Directeur de recherche en Bactériologie-Virologie.Pour le compte de l’Institut des sciences des sociétés (INSS) :- Monsieur Roger ZERBO, Mle 117 304 H, Maître de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé, est nommé Directeur de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé.Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de recherche pour compter du 18 juillet 2024 au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).Pour le compte de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) :- Madame Pascaline COULIBALY/LINGANI, Mle 271 708 G, Chargé de recherche en Lettres et sciences humaines/Sociologie de l’environnement, est nommée Maître de recherche en Sociologie de l’environnement ; Monsieur Abalo Itolou KASSANKOGNO, Mle 334 037 E, Chargé de recherche en Phytopathologie, est nommé Maître de recherche en Phytopathologie ;- Monsieur Adama SANOU, Mle 249 830 Z, Chargé de recherche en Malherbologie, est nommé Maître de recherche en Malherbologie ;- Monsieur Lassina SANOU, Mle 249 819 B, Chargé de recherche en Biologie et Ecologie végétales, est nommé Maître de recherche en Biologie et Ecologie végétales ;- Monsieur Adama TRAORE, Mle 392 917 P, Chargé de recherche en Sciences du sol, est nommé Maître de recherche en Sciences du sol ;- Monsieur Farid TRAORE, Mle 392 916 S, Chargé de recherche en Sciences et gestion de l’environnement, est nommé Maître de recherche en Sciences et gestion de l’environnement ;- Monsieur Issaka ZIDA, Mle 225 877 C, Chargé de recherche en Entomologie/Protection des végétaux, est nommé Maître de recherche en Entomologie.Pour le compte de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) :- Madame Missida Blandine OUEDRAOGO/BILA, Mle 271 614 C, Chargé de recherche en Lettres et sciences humaines : Anthropologie de la santé, genre, est nommée Maître de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé ;- Monsieur Toussaint ROUAMBA, Mle 259 779 X, Chargé de recherche en Santé publique option Epidémiologie, est nommé Maître de recherche en Santé publique option Epidémiologie ;- Madame Rainatou SONDE/BOLY, Mle 249 874 J, Chargé de recherche en Pharmacologie, est nommée Maître de recherche en Pharmacologie-Biochimie ;- Monsieur Mathieu NITIEMA, Mle 249 877 B, Chargé de recherche en Pharmacologie-Biochimie, est nommé Maître de recherche en Pharmacologie-Biochimie ;- Madame Tegwinde Rebeca COMPAORE, Mle 334 046 S, Chargé de recherche en Biochimie/Biologie Moléculaire/Microbiologie, est nommée Maître de recherche en Biochimie/Biologie Moléculaire/Microbiologie.Pour le compte de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) :- Monsieur Geoffroy Romaric BAYILI, Mle 118 954 A, Chargé de recherche en Biochimie-Microbiologie, est nommé Maître de recherche en Biochimie-Micrologie ;- Monsieur Oumarou TRAORE, Mle 225 881 M, Chargé de recherche en Phytopathologie, est nommé Maître de recherche en Phytopathologie ;- Monsieur Yacouba YIRA, Mle 207 946 N, Chargé de recherche en Hydrologie, Hydrogéologie, est nommé Maître de recherche en Hydrologie, Hydrogéologie.Pour le compte de l’Institut des sciences des sociétés (INSS) : – Madame Zouanso SOULAMA/COULIBALY, Mle 52 133 E, Chargé de recherche en Sciences de l’éducation, est nommée Maître de recherche en Sciences de l’éducation ;- Madame Asséta DIALLO, Mle 258 266 F, Chargé de recherche en Linguistique descriptive, est nommée Maître de recherche en Linguistique descriptive ;- Monsieur Sourbar Justin Wenceslas HIEN, Mle 258 261 C, Chargé de recherche en Histoire économique et sociale, est nommé Maître de recherche en Histoire économique et sociale ;- Monsieur Amado KABORE, Mle 226 312 Y, Chargé de recherche en Histoire sociale (Ecole/Education/Formation), est nommé Maître de recherche en Histoire sociale (Ecole/Education/Formation) ;- Monsieur Félix OUEDRAOGO, Mle 238 343 F, Chargé de recherche en Sociologie du développement, est nommé Maître de recherche en Sociologie du développement ;- Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia TAPSOBA/ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Chargé de recherche en Sociologie, est nommée Maître de recherche en Sociologie ;- Monsieur Issa SOMBIE, Mle 334 038 R, Chargé de recherche en Sociologie-Anthropologie de la santé, est nommé Maître de recherche en Anthropologie et Sociologie de la santé ;- Monsieur Daouda TRAORE, Mle 54 437 K, Chargé de recherche en Sciences du langage/Linguistique, est nommé Maître de recherche en Sciences du langage/Linguistique ;- Monsieur Lassané YAMEOGO, Mle 78 080 V, Chargé de recherche en Sciences de l’information et de la communication, est nommé Maître de recherche en Sciences de l’information et de la communication.G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT- Monsieur Salif DERRA, Mle 204 068 S, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement des Balé ;- Monsieur Guirsoun Brice Moctar ZOURE, Mle 358 785 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Bam ;- Monsieur Kiswendsida Rodrigue LEGMA, Mle 365 965 P, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement des Banwa ;- Madame Juliette IDO, Mle 358 691 L, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice provinciale de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Bazèga ;- Monsieur Aristide LEAMA, Mle 289 064 R, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement de la Bougouriba ;- Monsieur Souhaïb KABORE, Mle 315 226 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’environnement du Boulkiemdé ;- Madame Maïmouna YAMPA, Mle