Le Conseil des ministres sâest tenu Ă Ouagadougou, le mercredi 12 juin 2024, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă 14 H 22 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, PrĂ©sident du Faso, PrĂ©sident du Conseil des ministres.
Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă des nominations et autorisĂ© des missions Ă lâĂ©tranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de lâannĂ©e judiciaire 2023-2024.
Les membres du Tribunal militaire sont composés de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs, tous militaires.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou afin dâassurer son fonctionnement, conformĂ©ment Ă la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.
La liste de ces membres sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LâEXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif Ă un projet de dĂ©cret portant acceptation de lâAccord sur les subventions Ă la pĂȘche, adoptĂ© par lâOrganisation mondiale du Commerce (OMC), le 17 juin 2022.
La pĂȘche constitue une source importante de revenu et de nutrition pour plusieurs pays. De nombreux gouvernements subventionnent des flottes de pĂȘches industrielles pour couvrir la hausse des coĂ»ts de la pĂȘche ainsi que la demande croissante des consommateurs.
LâOMC estime que les subventions mondiales Ă la pĂȘche varient de 14 Ă 54 milliards de dollars US par an. Ce phĂ©nomĂšne constitue un facteur majeur de pillage des stocks mondiaux de poissons.
La diminution des stocks de poissons menace ainsi dâaggraver la pauvretĂ© et de mettre en danger les communautĂ©s qui dĂ©pendent de la pĂȘche de capture pour leur subsistance et leur sĂ©curitĂ© alimentaire.
Face Ă cette situation, les membres de lâOMC sont parvenus Ă adopter le 17 juin 2022 lâAccord sur les subventions de pĂȘche aprĂšs 21 ans de nĂ©gociation. Cet Accord fixe de nouvelles rĂšgles visant Ă rĂ©duire les subventions prĂ©judiciables et Ă protĂ©ger les stocks mondiaux de poissons de façon Ă tenir compte des besoins des pĂȘcheurs des pays en dĂ©veloppement et des pays les moins avancĂ©s.
En acceptant cet accord, le Burkina Faso pourra bĂ©nĂ©ficier de lâassistance technique et financiĂšre de lâOMC et de la Banque mondiale en vue de redynamiser le secteur de la pĂȘche et rĂ©duire sa dĂ©pendance vis-Ă -vis des importations.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet Ă notre pays dâaccepter lâAccord sur les subventions Ă la pĂȘche, adoptĂ© par lâOrganisation mondiale du Commerce, le 17 juin 2022.
Le deuxiĂšme rapport est relatif Ă une demande dâagrĂ©ment pour la nomination dâun Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire du Canada auprĂšs du Burkina Faso.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la nomination de Madame Tina GUTHRIE, en qualitĂ© dâAmbassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire du Canada auprĂšs du Burkina Faso, avec rĂ©sidence Ă Ouagadougou.
Le troisiĂšme rapport est relatif Ă une demande dâagrĂ©ment pour la nomination dâun Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire auprĂšs du Burkina Faso.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la nomination de Madame Selma MANSOURI, en qualitĂ© dâAmbassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire auprĂšs du Burkina Faso, avec rĂ©sidence Ă Ouagadougou.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif Ă un projet de dĂ©cret portant autorisation de perception de recettes relatives Ă certaines prestations du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi.
Ce dĂ©cret est une relecture du dĂ©cret n°2021-0201/PRES/PM/MINEFID/MJPEE du 1er avril 2021 portant autorisation de perception de recettes relatives Ă certaines prestations des directions techniques et des directions rĂ©gionales du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi.
Cette relecture vise Ă prendre en compte de nouvelles natures de recettes issues des prestations des structures dudit ministĂšre. Il sâagit entre autres :
– des visites de sites dâimplantation et de terrains hors lotissement des centres privĂ©s de formation professionnelle ;
– des autorisations de crĂ©ation de fĂ©dĂ©ration sportive et/ou de loisirs ;
– des dĂ©livrances de cartes dâanimateurs dâactivitĂ©s physiques dâentretien ;
– des autorisations dâorganiser des Ă©vĂšnements sportifs par un promoteur de sport et/ou de loisirs ;
– des agrĂ©ments de crĂ©ation, dâouverture dâĂ©coles, de centres et dâacadĂ©mies de formation de jeunes sportifs et/ou de jeunes pratiquants de loisirs spĂ©cialisĂ©s et des centres ou complexes privĂ©s de formation aux mĂ©tiers de sport et/ou de loisirs.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet la perception de nouvelles recettes issues des prestations du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi, en vue de lâĂ©largissement de sa part contributive au budget de lâEtat.
Le deuxiÚme rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant abrogation du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant rÚglementation des rétributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques du Burkina Faso et du décret n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant rÚglementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.
Depuis lâentrĂ©e en vigueur de ces dĂ©crets, il a Ă©tĂ© constatĂ© une utilisation abusive par les diffĂ©rentes administrations qui y font recours systĂ©matiquement pour des activitĂ©s relevant des missions normales de lâadministration. Ainsi, des groupes de travail sont mis en place Ă chaque fois quâun travail technique est demandĂ© Ă ces structures occasionnant des rĂ©tributions au profit des agents publics de lâEtat qui perçoivent dĂ©jĂ un salaire.
Lâadoption de ces dĂ©crets abroge les dĂ©crets susmentionnĂ©s et lâensemble des arrĂȘtĂ©s pris sur leur fondement pour permettre une utilisation rationnelle des ressources de lâEtat face aux besoins croissants et multiples de notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres concernĂ©s dâĂ©laborer dans les meilleurs dĂ©lais un nouveau texte permettant de prendre en charge les cas spĂ©cifiques.
Le troisiÚme rapport est relatif à des projets spécifiques de ministÚres et institutions.
Il sâagit de projets spĂ©cifiques au titre de lâannĂ©e 2024 :
– de la PrĂ©sidence du Faso, pour la rĂ©alisation dâinvestissements et dâĂ©quipements au profit du Bureau national des Grands projets du Burkina Faso (BN-GPB) ;
– du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective, pour la rĂ©alisation dâinfrastructures, lâacquisition de biens et services et la fourniture de prestations intellectuelles ;
– du ministĂšre de la Justice et des Droits humains, chargĂ© des relations avec les institutions, pour la rĂ©alisation dâinfrastructures et lâacquisition de biens et services ;
– du ministĂšre de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques, pour la rĂ©alisation dâinfrastructures, de forages, dâamĂ©nagement hydroagricole, la fourniture de prestations intellectuelles ainsi que pour lâacquisition de semences et de plants, lâacquisition de matĂ©riels dâoutillage et dâĂ©quipements industriels ;
– du ministĂšre de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique, pour la disponibilitĂ© des biens et services de qualitĂ© afin dâoptimiser lâaction dudit ministĂšre ;
– du ministĂšre de lâEducation nationale, de lâalphabĂ©tisation et de la promotion des langues nationales, pour la construction et lâĂ©quipement de salles de classes, lâacquisition de vivres pour la cantine scolaire et de fournitures scolaires et la rĂ©alisation de prestations intellectuelles ;
– du ministĂšre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation, pour la rĂ©alisation dâinfrastructures et lâacquisition dâĂ©quipements et fournitures ;
– du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres, pour la rĂ©alisation de centrales et lâamĂ©lioration de lâaccĂšs Ă lâĂ©lectricitĂ© ;
– du ministĂšre de la Transition digitale, des postes et des communications Ă©lectroniques, pour lâacquisition de logiciels, de matĂ©riels informatiques et la rĂ©alisation de plateformes ;
– du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi, pour la rĂ©alisation dâinfrastructures et lâacquisition de biens et services au profit dudit ministĂšre.
Le coĂ»t global de ces projets spĂ©cifiques sâĂ©lĂšve Ă trois cent soixante-treize milliards cent trente-neuf millions cinq cent cinquante mille huit cent soixante-six (373 139 550 866) F CFA.
Le financement est assurĂ© par le budget de lâEtat et les partenaires techniques et financiers.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant application de la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Ce décret est une relecture du décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Les innovations majeures sont :
– la prĂ©cision du mode de dĂ©signation des membres ;
– les modalitĂ©s dâorganisation de lâĂ©lection des reprĂ©sentants des diffĂ©rents grades du corps de la magistrature ;
– lâintervention du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministĂšre en charge de la Justice dans la conduite du processus Ă©lectoral concernant les membres Ă©lus du Conseil supĂ©rieur de la magistrature en cas dâimpossibilitĂ© ou dâempĂȘchement pour le SecrĂ©taire permanent du Conseil supĂ©rieur de la magistrature.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet au Conseil supĂ©rieur de la magistrature dâaccomplir efficacement ses missions, conformĂ©ment Ă la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supĂ©rieur de la magistrature.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier dĂ©cret porte adoption du contrat plan entre lâEtat et la SociĂ©tĂ© nationale burkinabĂš dâhydrocarbures (SONABHY).
Le contrat plan est un document par lequel lâEtat sâengage Ă accompagner les sociĂ©tĂ©s dâEtat pour la rĂ©alisation dâun programme Ă©tabli devant concourir Ă lâatteinte des objectifs de service public. En contrepartie, lesdites sociĂ©tĂ©s sâengagent Ă assurer la rĂ©alisation dudit programme.
Le prĂ©sent contrat plan vise Ă dĂ©finir les modalitĂ©s dâaccompagnement de lâEtat burkinabĂš Ă la SociĂ©tĂ© nationale burkinabĂš dâhydrocarbures dans sa mission dâapprovisionnement du pays en hydrocarbures sur une pĂ©riode de cinq (05) ans.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet la mise en Ćuvre de ce contrat plan Etat/SONABHY en vue de lâapprovisionnement rĂ©gulier du Burkina Faso en hydrocarbures de qualitĂ© et en quantitĂ©, conformĂ©ment au dĂ©cret n°2020-0635/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 16 juillet 2020 portant rĂ©fĂ©rentiel dâĂ©laboration, dâadoption, dâexĂ©cution et de suivi de lâexĂ©cution des contrats plans conclus entre lâEtat et les sociĂ©tĂ©s dâEtat.
Le deuxiĂšme dĂ©cret porte modalitĂ©s de fixation des rĂ©munĂ©rations des Directeurs gĂ©nĂ©raux des sociĂ©tĂ©s dâEtat et des Etablissements publics de prĂ©voyance sociale.
Ce dĂ©cret vise lâapplication dâune recommandation de la 31Ăšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des sociĂ©tĂ©s dâEtat et des conclusions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale consacrĂ©e aux Etablissements publics de prĂ©voyance sociale (EPPS) relatives Ă lâencadrement des rĂ©munĂ©rations des Directeurs gĂ©nĂ©raux desdits Ă©tablissements et sociĂ©tĂ©s.
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des sociĂ©tĂ©s dâEtat ayant constatĂ© des disparitĂ©s dans le traitement des rĂ©munĂ©rations des Directeurs gĂ©nĂ©raux des sociĂ©tĂ©s dâEtat et des Etablissements publics de prĂ©voyance sociale ainsi que lâabsence dâun rĂ©fĂ©rentiel gĂ©nĂ©ral encadrant la fixation desdites rĂ©munĂ©rations a instruit le ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises de rĂ©aliser une Ă©tude visant Ă harmoniser les mĂ©canismes de fixation des rĂ©munĂ©rations au sein des sociĂ©tĂ©s dâEtat et des EPPS.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de disposer dâun rĂ©fĂ©rentiel harmonisĂ© de fixation des rĂ©munĂ©rations des Directeurs gĂ©nĂ©raux des sociĂ©tĂ©s dâEtat et des Etablissements publics de prĂ©voyance sociale.
Le troisiĂšme dĂ©cret porte modalitĂ©s de fixation des rĂ©munĂ©rations des personnels des SociĂ©tĂ©s dâEtat et des Etablissements publics de prĂ©voyance sociale.
Ce dĂ©cret vise lâapplication de la recommandation de la 31Ăšme session de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des sociĂ©tĂ©s dâEtat et des conclusions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale consacrĂ©e Ă lâapprobation des comptes 2022 des Etablissements publics de prĂ©voyance sociale (EPPS) relatives Ă lâencadrement des rĂ©munĂ©rations des personnels desdits Ă©tablissements et sociĂ©tĂ©s.
Ce dĂ©cret fait suite aux disparitĂ©s constatĂ©es dans le traitement des rĂ©munĂ©rations des personnels des sociĂ©tĂ©s dâEtat et des Etablissements publics de prĂ©voyance sociale ainsi que lâabsence dâun rĂ©fĂ©rentiel gĂ©nĂ©ral encadrant la fixation desdites rĂ©munĂ©rations.
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des sociĂ©tĂ©s dâEtat ayant relevĂ© Ă©galement une variation soutenue des charges des personnels des SociĂ©tĂ©s dâEtat et des EPPS a instruit le ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises de rĂ©aliser une Ă©tude sur les modalitĂ©s de dĂ©termination du montant de dĂ©part Ă la retraite dans lesdites sociĂ©tĂ©s dâEtat durant les cinq (05) derniĂšres annĂ©es.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de disposer dâun rĂ©fĂ©rentiel harmonisĂ© de fixation des rĂ©munĂ©rations des personnels et des modalitĂ©s de dĂ©termination de lâindemnitĂ© de dĂ©part Ă la retraite au sein des sociĂ©tĂ©s dâEtat et des Etablissements publics de prĂ©voyance sociale.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant conditions de lâautoproduction dâĂ©nergies renouvelables, modalitĂ©s dâaccĂšs des autoproducteurs dâĂ©nergie renouvelables au rĂ©seau Ă©lectrique et conditions de rachat de leur excĂ©dent dâĂ©nergie par lâexploitant du rĂ©seau.
Ce dĂ©cret est une relecture du dĂ©cret n°2019-0902/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 19 septembre 2019 portant modalitĂ©s dâaccĂšs des autoproducteurs dâĂ©nergies renouvelables au rĂ©seau Ă©lectrique et conditions de rachat de leur excĂ©dent dâĂ©nergie et du dĂ©cret n°2020-1053/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 31 dĂ©cembre 2020 portant conditions de lâautoproduction dâĂ©nergie Ă©lectrique au Burkina Faso.
Ce dĂ©cret vise le renforcement de lâoffre de production dâĂ©nergie Ă©lectrique dans un contexte marquĂ© par une insuffisance de lâoffre Ă©nergĂ©tique.
Les innovations de ce décret sont entre autres :
– les installations dâautoproduction dâĂ©nergies renouvelables dâune puissance dâau moins 15 kW sont Ă©ligibles au lieu de 100 kW ;
– les droits fixes et taxes ont Ă©tĂ© supprimĂ©s pour encourager le secteur privĂ© ;
– le dĂ©lai imposĂ© Ă lâautoproducteur pour entamer les travaux de rĂ©alisation dâune unitĂ© de production a Ă©tĂ© supprimĂ© car ce dernier doit avoir des installations conformes avant tout raccordement.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de dynamiser lâautoproduction dâĂ©nergies renouvelables en permettant aux mĂ©nages, aux petites et moyennes entreprises et aux industriels de contribuer Ă la production de lâĂ©nergie Ă©lectrique et la cession de leur excĂ©dent sous forme de rachat ou de compensation Ă lâexploitant du rĂ©seau.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© assurant lâintĂ©rim du ministre dâEtat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil deux (02) communications.
La premiĂšre communication est relative Ă la commĂ©moration de la JournĂ©e mondiale contre le travail des enfants (JMTE) de lâannĂ©e 2024.
Le 12 juin de chaque annĂ©e, lâOrganisation internationale du travail (OIT) sâassocie Ă ses mandants et Ă ses partenaires dans le monde entier pour commĂ©morer la JournĂ©e mondiale contre le travail des enfants.
LâĂ©dition 2024 de la JMTE intervient dans notre pays dans un contexte de crise sĂ©curitaire ayant entraĂźnĂ© des dĂ©placements massifs de populations.
Le thÚme retenu pour cette année 2024 est : « Respectons nos engagements : mettons fin au travail des enfants ! ».
La cérémonie officielle de commémoration aura lieu en différé le 21 juin 2024.
La seconde communication est relative Ă la participation du Burkina Faso au Forum national malien sur la protection sociale du 25 au 27 juin 2024 Ă Bamako au Mali.
Le Forum national sur la protection sociale au Mali vise entre autres Ă promouvoir la prise de conscience, Ă faciliter le dialogue et la collaboration et Ă influencer les politiques et les programmes.
Ce forum est un espace de dialogue et de partage dâexpĂ©riences afin de renforcer les politiques et les programmes de protection sociale dans nos pays respectifs.
II.2. Le ministre dâEtat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative Ă la tenue de la 27Ăšme Ă©dition du concours « Prix GALIAN », le 14 juin 2024.
Le concours « Prix GALIAN » rĂ©compense lâexcellence dans la profession de journaliste et technicien de la presse Ă©crite, de la presse en ligne, de la radiodiffusion sonore et tĂ©lĂ©visuelle. Il vise Ă©galement Ă promouvoir les productions dans les diffĂ©rents corps de mĂ©tier et Ă crĂ©er une saine Ă©mulation entre les professionnels des mĂ©dias et de la communication.
La nuit des « GALIAN », consacrĂ©e Ă la proclamation du palmarĂšs va se dĂ©rouler dans la salle du Centre national des arts, du spectacle et de lâaudiovisuel (CENASA).
II.3. Le ministre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© a fait au Conseil une communication relative Ă lâorganisation Ă mi-parcours du Hadj, Ă©dition 2024.
Cette année, les autorités saoudiennes ont octroyé à notre pays un quota de 8 143 pÚlerins.
Pour faciliter lâaccomplissement du pĂšlerinage pour ses citoyens, lâEtat burkinabĂš a mis en place le ComitĂ© national de suivi du pĂšlerinage Ă la Mecque (CNSPM).
Les activités majeures réalisées par le Comité pour cette édition sont entre autres :
– lâouverture de la plateforme nationale pour lâinscription en ligne des pĂšlerins ;
– les rencontres prĂ©paratoires avec les acteurs aĂ©roportuaires des aĂ©roports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;
– lâĂ©mission totale des visas des pĂšlerins ;
– le suivi de la visite mĂ©dicale des pĂšlerins ;
– la mise en place, en accord avec les agences de voyage et de tourisme, dâune stratĂ©gie de gestion des Ă©tapes difficiles de Mina et dâArafat ;
– le dĂ©part le 16 mai de lâĂ©quipe prĂ©curseur pour assurer un meilleur accueil des pĂšlerins Ă leur arrivĂ©e en terre saoudienne ;
– la prise de mesures innovantes de concert avec les structures aĂ©roportuaires, en vue de prĂ©venir les congestions autour des aĂ©roports.
Pour cette édition du Hadj 2024 qui aura lieu du 14 au 19 juin 2024, 17 vols charters sont programmés dont 13 à Ouagadougou et 04 à Bobo-Dioulasso. Le premier vol est parti de Ouagadougou le 23 mai 2024.
Le Gouvernement souhaite à tous les pÚlerins un bon déroulement du Hadj 2024.
II.4. Le ministre des Affaires Ă©trangĂšres, de la coopĂ©ration rĂ©gionale et des BurkinabĂš de lâextĂ©rieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă la deuxiĂšme rĂ©union des ministres des Affaires Ă©trangĂšres des Etats membres de lâAlliance des Etats du sahel (AES), tenue le 17 mai 2024 Ă Niamey au Niger.
Lâobjectif gĂ©nĂ©ral de cette rĂ©union est de finaliser lâavant-projet de traitĂ© portant crĂ©ation de la ConfĂ©dĂ©ration AES et le projet de communiquĂ© final du sommet inaugural du CollĂšge des Chefs dâEtat de la ConfĂ©dĂ©ration AES et dâexaminer le projet du RĂšglement intĂ©rieur.
A lâissue des plĂ©niĂšres, la rĂ©union des ministres est parvenue Ă un consensus sur la forme et le fond de la plupart des articles de lâAvant-projet de traitĂ© portant crĂ©ation de la ConfĂ©dĂ©ration.
II.5. Le ministre de lâEconomie, des finances et de la prospective a fait au Conseil des communications orales :
– une communication relative aux conclusions de la session annuelle ordinaire 2024 du ComitĂ© national de pilotage de la Politique nationale de dĂ©veloppement (CNP/PND).
Il ressort de ces conclusions quâen dĂ©pit du contexte difficile de mise en Ćuvre de lâaction publique, le niveau global dâexĂ©cution physique de la tranche annuelle 2023 du Plan dâactions pour la stabilisation et le dĂ©veloppement (PA-SD) a atteint 73,4% contre 63,3% en 2022 pour des exĂ©cutions financiĂšres respectives de 59,21% et 52,9%.
Des acquis ont été engrangés en 2023. Ce sont entre autres :
– la rĂ©organisation de lâarmĂ©e, le renforcement des effectifs des Forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© (FDS) et des Volontaires pour la dĂ©fense de la Patrie (VDP), lâaccroissement en Ă©quipements des FDS, la rĂ©alisation des opĂ©rations de reconquĂȘte et la rĂ©installation des services de lâEtat et des populations dans plusieurs localitĂ©s ;
– lâassistance alimentaire Ă plus de 2 000 000 de personnes et la rĂ©alisation dâinfrastructures sociales ;
– lâadoption des lois sur le renforcement de la neutralitĂ© politique et de mĂ©ritocratie dans lâadministration publique ainsi que sur la promotion immobiliĂšre ;
– la rĂ©alisation de contrĂŽle et dâaudits dans les ministĂšres, les projets et programmes, la rĂ©alisation des infrastructures socio-Ă©conomiques Ă travers les projets et programmes de stabilisation et de dĂ©veloppement des Ă©conomies locales.
Le bilan 2023 a Ă©galement identifiĂ© des insuffisances dans la mise en Ćuvre du PA-SD. Il sâagit entre autres de la lenteur du rythme de mise en Ćuvre de certaines rĂ©formes dans le processus de refondation et de gouvernance, dans lâexĂ©cution de certaines infrastructures socioĂ©conomiques et dans la sĂ©curisation des investissements ;
– une communication relative Ă la participation du Burkina Faso Ă la 49Ăšme AssemblĂ©e annuelle du Groupe de la Banque islamique de dĂ©veloppement (BID), tenue du 27 au 30 avril 2024 Ă Riyadh au Royaume dâArabie Saoudite.
Cette AssemblĂ©e annuelle, consacrĂ©e Ă la cĂ©lĂ©bration du jubilĂ© de la BID avec pour thĂšme « cĂ©lĂ©brer le passĂ©, prĂ©parer lâavenir : originalitĂ©-solidaritĂ©-prospĂ©ritĂ© », Ă©tait placĂ©e sous le haut patronage de Sa MajestĂ© le Roi Salman Ibn Abdelaziz Al-Saoud, dâArabie Saoudite.
A cette rencontre, la Banque islamique de dĂ©veloppement sâest inscrite dans lâinnovation dans le but de rendre la Banque plus solidaire et plus proche de ses pays membres en leur permettant de disposer de plus de ressources aux meilleures conditions possibles.
En marge de cette 49Ăšme AssemblĂ©e annuelle, la dĂ©lĂ©gation burkinabĂš a eu plusieurs sĂ©ances de travail avec de hauts responsables de la BID. Avec le Directeur des opĂ©rations du Fonds koweitien pour le dĂ©veloppement Ă©conomique arabe, les Ă©changes ont portĂ© sur le financement du projet dâamĂ©nagement de 2 000 ha Ă Sono-kouri, dans la rĂ©gion de la Boucle du Mouhoun. Le fonds a marquĂ© sa disponibilitĂ© Ă accompagner la mise en Ćuvre dudit projet.
La dĂ©lĂ©gation a Ă©galement eu une audience avec le Directeur gĂ©nĂ©ral de la SociĂ©tĂ© financiĂšre internationale pour le dĂ©veloppement du commerce (ITFC). Les deux parties ont convenu de renforcer leur coopĂ©ration Ă travers un appui financier Ă la Centrale dâachat des mĂ©dicaments essentiels gĂ©nĂ©riques (CAMEG), Ă la sociĂ©tĂ© de production et de commercialisation dâengrais et Ă la SociĂ©tĂ© sucriĂšre de la ComoĂ© (SOSUCO) ;
– une communication sur le compte rendu des 11Ăšme assises de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Projets et programmes de dĂ©veloppement (PPD), tenues le 10 mai 2024.
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des projets et programmes de dĂ©veloppement est une instance statutaire avec pour objectifs de statuer sur les performances des projets et programmes, dâĂ©valuer de façon globale leur contribution au dĂ©veloppement Ă©conomique et social du pays et de formuler des recommandations au regard des difficultĂ©s rencontrĂ©es.
En prélude à ces assises, des évaluations ont été conduites et ont concerné les années 2021 et 2022 et porté sur un portefeuille de deux cent trente-six (236) projets et programmes actifs dans les 14 secteurs de planification.
Il ressort de ce rapport que la note moyenne de lâensemble des projets et programmes sâĂ©tablit Ă 34,76 points sur 50, synonyme dâune performance moyennement satisfaisante. Cette note est en baisse de 1,79 point de pourcentage par rapport Ă celle de la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente (2019-2020) qui Ă©tait de 36,55 points sur 50 pour 232 projets et programmes Ă©valuĂ©s.
Par ailleurs, le récapitulatif fait sur les dix (10) derniÚres années (2011-2022) laisse voir une baisse tendancielle de la performance globale des projets et programmes.
Les contre-performances sont justifiées principalement par les difficultés et contraintes liées entre autres à :
– lâimmaturitĂ© de la plupart des projets et programmes et les insuffisances constatĂ©es en matiĂšre de coordination, de gestion, de suivi, de capitalisation des rĂ©sultats et dâĂ©valuation des impacts ;
– lâinsuffisance des ressources dĂ©diĂ©es aux Ă©tudes de faisabilitĂ© et Ă la prĂ©paration des projets et programmes ;
– la non-maĂźtrise de certains partenaires techniques et financiers.
Au regard de toutes ces difficultĂ©s, les participants ont formulĂ© des recommandations et des rĂ©solutions pour lâamĂ©lioration des performances des projets et programmes de dĂ©veloppement.
II.6. Le ministre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation a fait au Conseil des communications orales parmi lesquelles, une communication relative au Livre blanc de lâenseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation.
Le Livre blanc de lâenseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation est un rĂ©fĂ©rentiel prospectif et dâorientation stratĂ©gique qui trace les sillons pour une souverainetĂ© nationale de lâenseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation. Il rappelle les visions des documents de politique que sont le Plan sectoriel Ă©ducation et formation (PSEF 2017-2030) et la Politique sectorielle recherche et innovation (PSRI 2018-2027).
A cet égard, le Livre blanc est désormais la boussole pour asseoir une formation et une recherche en phase avec les ambitions du Burkina Faso.
II.7. Le ministre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement a fait au Conseil des communications orales :
– une communication relative Ă la participation du Burkina Faso Ă la formation pratique sur les accĂ©lĂ©rateurs de faisceaux dâions, tenue du 22 avril au 03 mai 2024 Ă Cape Town, en Afrique du Sud.
LâAgence internationale de lâĂ©nergie atomique (AIEA) a crĂ©Ă© un Projet de recherches coordonnĂ©es (PRC) dĂ©nommĂ© PRC-G42008 qui vise Ă permettre aux scientifiques des pays en dĂ©veloppement dâacquĂ©rir des connaissances et de dĂ©velopper des compĂ©tences dans le domaine de lâirradiation et de lâanalyse des matĂ©riaux au moyen de techniques basĂ©es sur les accĂ©lĂ©rateurs.
Cet atelier de formation a portĂ© essentiellement sur la technique Proton Induced X-ray Emission (PIXE). Il a permis entre autres aux participants dâacquĂ©rir des connaissances thĂ©oriques et pratiques sur le fonctionnement des installations dâaccĂ©lĂ©rateurs de faisceaux dâions ;
– une communication sur le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă lâAcadĂ©mie africaine du climat, tenue du 15 au 20 avril 2024 Ă Casablanca au Maroc.
Le Centre de compĂ©tences en changement climatique (4C Maroc), en collaboration avec le projet « Appui OpĂ©rationnel du 4C Maroc » du Programme des Nations unies pour le dĂ©veloppement (AO4C-PNUD) Ă travers lâAcadĂ©mie africaine du climat a lancĂ© un appel Ă candidatures pour une formation au profit de jeunes experts africains.
Lâobjectif de la formation est de mettre en place une pĂ©piniĂšre dâexperts capables dâappuyer les politiques de lutte contre le changement climatique et les processus de prise de dĂ©cisions au niveau national et continental.
Au cours de cette formation, les participants ont acquis de nouvelles expériences sur :
– lâincitation des entreprises publiques et privĂ©es Ă la compensation de leurs empreintes carbones Ă travers des actions de prĂ©servation et de restauration des puits de carbone ;
– le traitement des eaux usĂ©es et leurs utilisations pour arroser et irriguer les espaces verts et certaines plantations ;
– le dĂ©veloppement dâune Ă©conomie circulaire et rentable Ă travers la valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s.
Lâapplication de ces expĂ©riences dans notre pays permettra de lutter efficacement contre les changements climatiques ;
– une communication relative Ă une rencontre des ministres chargĂ©s de lâeau et de lâassainissement des Etats membres de lâUnion Ă©conomique et monĂ©taire ouest africaine (UEMOA), le 12 juillet 2024 Ă Ouagadougou.
Cette rencontre vise Ă informer sur la situation de mise en Ćuvre de lâObjectif n°6 de dĂ©veloppement durable (ODD6) dans les Etats membres de lâUEMOA et la contribution de la Politique commune dâamĂ©lioration de lâenvironnement (PCAE).
Cet objectif, intitulĂ© « Garantir lâaccĂšs de tous Ă lâeau et Ă lâassainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau », est lâun des 17 ODD Ă©tablis en 2015 pour la pĂ©riode 2015-2030. Il traite de la thĂ©matique de lâeau et de lâassainissement.
Cette rencontre des ministres chargĂ©s de lâEnvironnement et de lâassainissement des Etats membres de lâUEMOA sera prĂ©cĂ©dĂ©e dâune rĂ©union des experts qui se tiendra du 09 au 11 juillet 2024 Ă Ouagadougou.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Mathieu GUEL, Mle 50 122 H, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion prĂ©visionnelle des emplois et des effectifs Ă lâAgence gĂ©nĂ©rale de recrutement de lâEtat.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur gĂ©nĂ©ral des finances ;
– Monsieur Wendkouni Ăric KABORE, Mle 59 831 N, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Comptable principal des matiĂšres du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi ;
– Monsieur Anselme Jean François SOME, Mle 42 66, Agent dâencadrement de la BCEAO, est nommĂ© Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financiĂšres (CENTIF) ;
– Monsieur Anselme Jean François SOME, Mle 42 66, Agent dâencadrement de la BCEAO, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la Cellule nationale de traitement des informations financiĂšres (CENTIF).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LâAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Yaya TRAORE, Officier, spĂ©cialiste en gĂ©nie civil, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de lâOffice national des barrages et des amĂ©nagements hydroagricoles (ONBAH) ;
– Monsieur Weidain Aboubacar Mahamane NACRO, Officier, VĂ©tĂ©rinaire, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des Services vĂ©tĂ©rinaires ;
– Monsieur Lalidia Bruno OUOBA, Mle 334 317 W, VĂ©tĂ©rinaire, catĂ©gorie PC, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du Laboratoire national dâĂ©levage Ă la Direction gĂ©nĂ©rale des Services vĂ©tĂ©rinaires.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LâACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Monsieur Issaka PAMTAM, Mle 53 487 R, Administrateur des affaires sociales, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Albert TRAORE, Mle 108 570 V, Administrateur des affaires sociales, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâaction humanitaire et de la rĂ©silience ;
– Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur dâĂ©ducation de jeunes enfants, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Souleymane TOURE, Mle 46 410 N, Inspecteur dâĂ©ducation spĂ©cialisĂ©e, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique ;
– Monsieur Hamidou KONE, Mle 35 797 X, Administrateur des affaires sociales, 1Ăšre classe, 11Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef du dĂ©partement de la rĂ©conciliation, de la promotion de la cohĂ©sion sociale et du vivre-ensemble au SecrĂ©tariat technique de la rĂ©conciliation et du vivre-ensemble.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LâHYGIENE PUBLIQUE
– Monsieur Hermann TOGO, Mle 324 798 X, Administrateur des services de santĂ©, catĂ©gorie N, classe A, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de lâadministration et des finances du Centre hospitalier rĂ©gional (CHR) de Manga.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Boureima NABA, Mle 110 106 T, Economiste, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Ăric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© dâĂ©tudes.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 92 736 X, IngĂ©nieur en gĂ©nie-civil, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Elie ZOURE, Mle 56 715 D, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 13Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Alexis ZOUNGRANA, Mle 108 904 V, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur TarwindĂ© Habib BALIMA, Mle 101 780 F, IngĂ©nieur en gĂ©nie-civil, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© dâĂ©tudes ;
– Madame LebkorĂ© Anasthasie Sidonie DIALLO/GUIEBRE, Mle 85 485 X, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des ressources humaines de lâInstitut gĂ©ographique du Burkina (IGB).
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S (SONABEL), Analyste financier, catĂ©gorie 8, 18Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique, en remplacement de Monsieur MoĂŻse OUEDRAOGO ;
– Monsieur Rakiswendkouni AimĂ© CĂ©saire ZANGRE, Mle 58 453 W, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, IngĂ©nieur des travaux de la gĂ©ologie et des mines, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur de lâĂ©nergie et des mines ;
– Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, IngĂ©nieur des mines, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur de lâĂ©nergie et des mines.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LâEDUCATION NATIONALE, DE LâALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 26 468 M, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 16Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef du dĂ©partement alternatives Ă©ducatives et approches pĂ©dagogiques du SecrĂ©tariat technique de lâEducation en situation dâurgence (ESU) ;
– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 85 057 M, Inspecteur de lâenseignement primaire et de lâĂ©ducation non formelle, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Chef du dĂ©partement Ă©tudes et prospective du SecrĂ©tariat technique de lâEducation en situation dâurgence.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LâINNOVATION
– Monsieur David SANON, Mle 54 616 H, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Aristide DABIRE ;
– Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 201 128 C, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© dâĂ©tudes, en remplacement de Monsieur Abou ZOURE.
K. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 029 902 D, Conseiller dâintendance scolaire et universitaire, 1Ăšre classe, 17Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des transports terrestres et maritimes (DGTTM).
L. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
– Monsieur Salifou KABORE, Mle 117 350 W, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Madame Virginie LĂ©a Patricia HIEN/BANHORO, Mle 84 810 G, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 10Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e ChargĂ©e de mission.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DâADMINISTRATION
Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă la nomination dâAdministrateurs aux Conseils dâadministration :
– du MusĂ©e national du Burkina Faso (MNBF) au titre du ministĂšre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de lâOffice national dâidentification (ONI) au titre du ministĂšre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© ;
– de lâInstitut national de la statistique et de la dĂ©mographie (INSD) au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective ;
– de la SociĂ©tĂ© dâexploitation des phosphates du Burkina (SEPB) et de la SociĂ©tĂ© nationale de lâamĂ©nagement des terres et de lâĂ©quipement rural (SONATER) au titre du ministĂšre de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– du Centre hospitalier rĂ©gional de Manga (CHR-MNG) au titre du ministĂšre de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique ;
– de lâUniversitĂ© Joseph KI-ZERBO au titre du ministĂšre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation ;
– de lâAgence de lâeau du NakanbĂ©, du Centre national de semences forestiĂšres (CNSF) et de lâOffice national de lâeau et de lâassainissement (ONEA) au titre du ministĂšre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement ;
– du Groupement dâintĂ©rĂȘt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) au titre du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi.
Le Conseil a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă la nomination de PrĂ©sidents aux Conseils dâadministration de lâAgence de lâeau du NakanbĂ© et du Centre hospitalier rĂ©gional de Manga (CHR-MNG).
A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du MusĂ©e national du Burkina Faso (MNBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Madame Sita HĂ©lĂšne YAMEOGO/OUATTARA, Mle 334 254 H, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU MUSEE NATIONAL DU BURKINA FASO
– Monsieur Oumar OUATTARA, Mle 246 760 B, Adjoint en gestion du patrimoine culturel.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BUREAU BURKINABE DU DROIT DâAUTEUR (BBDA)
– Madame Chantal KABORE/FORGO, Mle 29 101 269, Juriste.
B. MINISTERE DE LâADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Madame Fanta SOMBIE, Mle 22 00 166 D, IngĂ©nieur informaticien, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de la Transition digitale, des postes et des communications Ă©lectroniques au Conseil dâadministration de lâOffice national dâidentification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâInstitut national de la statistique et de la dĂ©mographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE LâINSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (INSD)
– Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 37 37 172 R, DĂ©mographe.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE LâAFRIQUE DE LâOUEST (BCEAO)
– Monsieur Sibiri TRAORE, SpĂ©cialiste principal Ă la BCEAO.
D. MINISTERE DE LâAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier dĂ©cret porte nomination de Madame Asseta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© dâexploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur SaĂŻdou KIENTEGA.
Le deuxiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© dâexploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant lâEtat au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© nationale de lâamĂ©nagement des terres et de lâĂ©quipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministĂšre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement :
– Monsieur Nebila JĂ©rĂ©mie NAGALO, Mle 46 070 U, Inspecteur principal des eaux et forĂȘts.
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
Au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Gaoussou KOBE, Mle 247 183 D, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
E. MINISTERE DE LA SANTE ET DE LâHYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Centre hospitalier rĂ©gional de Manga (CHR-MNG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique :
– Madame Anata DORO/SORE, Mle 224 278 E, MĂ©decin spĂ©cialiste en santĂ© publique ;
– Monsieur SaĂŻd Ben Ahmed ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hĂŽpitaux et des services de santĂ©.
Au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Roger RakiswendĂ© OUEDRAOGO, Mle 212 435 E, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Guesrim Basile DĂ©sirĂ© SAVADOGO, Mle 212 211 Y, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
Au titre du ministĂšre de la SolidaritĂ©, de lâaction humanitaire, de la rĂ©conciliation nationale, du genre et de la famille :
– Madame Kibspoko Germaine KUILA, Mle 258 155 A, Conseiller dâĂ©ducation fĂ©minine.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-SUD
– Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 200 339 H, Administrateur civil.
Le second dĂ©cret nomme Madame Anata DORO/SORE, Mle 224 278 E, MĂ©decin spĂ©cialiste en santĂ© publique, PrĂ©sidente du Conseil dâadministration du Centre hospitalier rĂ©gional de Manga (CHR-MNG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
F. MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LâINNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret porte nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant les Enseignants-chercheurs au Conseil dâadministration de lâUniversitĂ© Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.
– Monsieur Abdoulaye DJANDE, Mle 47 647 W, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur AndrĂ© Jules ILBOUDO ;
– Monsieur Blaise KONE, Mle 59 933 S, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Alain BOUGOUMA ;
– Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, MaĂźtre de confĂ©rences, en remplacement de Monsieur Alfred KIEMA.
Le second dĂ©cret renouvelle le mandat de Madame NessinĂ© Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de la SantĂ© et de lâhygiĂšne publique au Conseil dâadministration de lâUniversitĂ© Joseph KI-ZERBO pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
G. MINISTERE DE LâENVIRONNEMENT, DE LâEAU ET DE LâASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâAgence de lâeau du NakanbĂ© pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE COLLEGE DE LâETAT
– Madame NadĂšge Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural ;
– Monsieur AmadĂ© SAVADOGO, Mle 245 191 K, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, ChargĂ© dâappui technique ;
– Madame Loumbana BĂ©atrice TINGUERI, Mle 270 959 H, IngĂ©nieur dâĂ©levage.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE LâEAU
– Monsieur Harouna ILBOUDO, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la FĂ©dĂ©ration nationale des coopĂ©ratives des producteurs de tomate ;
– Monsieur Souleymane OUATTARA, Directeur de lâusine de la BRAKINA/SODIBO ;
– Monsieur Wendkouni JudicaĂ«l OUEDRAOGO, Directeur adjoint environnement et rĂ©habilitation miniĂšre de la SOMISA SA ;
– Monsieur Bernard Marie KABORE, Directeur gĂ©nĂ©ral de la SociĂ©tĂ© de construction et entretien bĂątiments ;
– Monsieur Kolsouro Ernest SANOU, Chef de division hydraulique de BagrĂ©pĂŽle.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
– Monsieur Maurice DABILGOU, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Manga ;
– Monsieur Bosso ToĂ© Kaba TERE, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Gourcy ;
– Monsieur Tingani Florent DABONE, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de ZiniarĂ© ;
– Monsieur Rodrigue Patiendsango Junior KANGUEMBEGA, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Pouytenga ;
– Monsieur Wenpanga GĂ©rard MARE, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de BagrĂ©.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE LâAGENCE DE LâEAU DU NAKANBE
– Monsieur Patrice COMPAORE, Mle 231 644 D, Technicien supĂ©rieur de lâhydraulique et de lâĂ©quipement.
Le deuxiĂšme dĂ©cret nomme Madame NadĂšge Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural, PrĂ©sidente du Conseil dâadministration de lâAgence de lâeau du NakanbĂ© pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres au Conseil dâadministration du Centre national de semences forestiĂšres (CNSF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.
Le quatriĂšme dĂ©cret nomme Monsieur San TRAORE, Mle 212 184 Z, Administrateur civil, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâAdministration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© au Conseil dâadministration de lâOffice national de lâeau et de lâassainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur GueswendĂ© Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâUrbanisme, des affaires fonciĂšres et de lâhabitat au Conseil dâadministration de lâOffice national de lâeau et de lâassainissement (ONEA) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
H. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LâEMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Groupement dâintĂ©rĂȘt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Madame Wendkouni Edith ILLY/KOAMA, Mle 119 318 Y, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
– Monsieur Moussa Fah TRAORE, Mle 22 51 347 G (Mle AMBF), Communicateur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
Au titre des Associations de promotion de volontariat :
– Madame Domebeiwin LĂ©onie ILBOUDO/HIEN, prĂ©sidente de lâAssociation pour le renforcement des compĂ©tences des Organisations paysannes (ARCOP).
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
– Monsieur Yahaya OUEDRAOGO, Mle 329 716 T, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente.
Le second dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Groupement dâintĂ©rĂȘt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
Au titre des organisations féminines :
– Madame Bacouo DAO/SIBIRI, Vice-prĂ©sidente de lâAssociation « Munyu des femmes ».
Au titre des Mouvements et associations de jeunesse :
– Madame Martine COMPAORE/SAWADOGO, PrĂ©sidente du Conseil dâadministration de lâAssociation pour la promotion et lâintĂ©gration de la jeunesse du Centre-Nord (APIJ-CN).
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