Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 22 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2023-2024.
Les membres du Tribunal militaire sont composés de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs, tous militaires.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou afin d’assurer son fonctionnement, conformément à la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.
La liste de ces membres sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le 17 juin 2022.
La pêche constitue une source importante de revenu et de nutrition pour plusieurs pays. De nombreux gouvernements subventionnent des flottes de pêches industrielles pour couvrir la hausse des coûts de la pêche ainsi que la demande croissante des consommateurs.
L’OMC estime que les subventions mondiales à la pêche varient de 14 à 54 milliards de dollars US par an. Ce phénomène constitue un facteur majeur de pillage des stocks mondiaux de poissons.
La diminution des stocks de poissons menace ainsi d’aggraver la pauvreté et de mettre en danger les communautés qui dépendent de la pêche de capture pour leur subsistance et leur sécurité alimentaire.
Face à cette situation, les membres de l’OMC sont parvenus à adopter le 17 juin 2022 l’Accord sur les subventions de pêche après 21 ans de négociation. Cet Accord fixe de nouvelles règles visant à réduire les subventions préjudiciables et à protéger les stocks mondiaux de poissons de façon à tenir compte des besoins des pêcheurs des pays en développement et des pays les moins avancés.
En acceptant cet accord, le Burkina Faso pourra bénéficier de l’assistance technique et financière de l’OMC et de la Banque mondiale en vue de redynamiser le secteur de la pêche et réduire sa dépendance vis-à -vis des importations.
L’adoption de ce décret permet à notre pays d’accepter l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’Organisation mondiale du Commerce, le 17 juin 2022.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Tina GUTHRIE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Selma MANSOURI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Ce décret est une relecture du décret n°2021-0201/PRES/PM/MINEFID/MJPEE du 1er avril 2021 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations des directions techniques et des directions régionales du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Cette relecture vise à prendre en compte de nouvelles natures de recettes issues des prestations des structures dudit ministère. Il s’agit entre autres :
– des visites de sites d’implantation et de terrains hors lotissement des centres privĂ©s de formation professionnelle ;
– des autorisations de crĂ©ation de fĂ©dĂ©ration sportive et/ou de loisirs ;
– des dĂ©livrances de cartes d’animateurs d’activitĂ©s physiques d’entretien ;
– des autorisations d’organiser des Ă©vènements sportifs par un promoteur de sport et/ou de loisirs ;
– des agrĂ©ments de crĂ©ation, d’ouverture d’écoles, de centres et d’acadĂ©mies de formation de jeunes sportifs et/ou de jeunes pratiquants de loisirs spĂ©cialisĂ©s et des centres ou complexes privĂ©s de formation aux mĂ©tiers de sport et/ou de loisirs.
L’adoption de ce décret permet la perception de nouvelles recettes issues des prestations du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, en vue de l’élargissement de sa part contributive au budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant abrogation du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques du Burkina Faso et du décret n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.
Depuis l’entrée en vigueur de ces décrets, il a été constaté une utilisation abusive par les différentes administrations qui y font recours systématiquement pour des activités relevant des missions normales de l’administration. Ainsi, des groupes de travail sont mis en place à chaque fois qu’un travail technique est demandé à ces structures occasionnant des rétributions au profit des agents publics de l’Etat qui perçoivent déjà un salaire.
L’adoption de ces décrets abroge les décrets susmentionnés et l’ensemble des arrêtés pris sur leur fondement pour permettre une utilisation rationnelle des ressources de l’Etat face aux besoins croissants et multiples de notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres concernés d’élaborer dans les meilleurs délais un nouveau texte permettant de prendre en charge les cas spécifiques.
Le troisième rapport est relatif à des projets spécifiques de ministères et institutions.
Il s’agit de projets spécifiques au titre de l’année 2024 :
– de la PrĂ©sidence du Faso, pour la rĂ©alisation d’investissements et d’équipements au profit du Bureau national des Grands projets du Burkina Faso (BN-GPB) ;
– du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, pour la rĂ©alisation d’infrastructures, l’acquisition de biens et services et la fourniture de prestations intellectuelles ;
– du ministère de la Justice et des Droits humains, chargĂ© des relations avec les institutions, pour la rĂ©alisation d’infrastructures et l’acquisition de biens et services ;
– du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques, pour la rĂ©alisation d’infrastructures, de forages, d’amĂ©nagement hydroagricole, la fourniture de prestations intellectuelles ainsi que pour l’acquisition de semences et de plants, l’acquisition de matĂ©riels d’outillage et d’équipements industriels ;
– du ministère de la SantĂ© et de l’hygiène publique, pour la disponibilitĂ© des biens et services de qualitĂ© afin d’optimiser l’action dudit ministère ;
– du ministère de l’Education nationale, de l’alphabĂ©tisation et de la promotion des langues nationales, pour la construction et l’équipement de salles de classes, l’acquisition de vivres pour la cantine scolaire et de fournitures scolaires et la rĂ©alisation de prestations intellectuelles ;
– du ministère de l’Enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation, pour la rĂ©alisation d’infrastructures et l’acquisition d’équipements et fournitures ;
– du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, pour la rĂ©alisation de centrales et l’amĂ©lioration de l’accès Ă l’électricitĂ© ;
– du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications Ă©lectroniques, pour l’acquisition de logiciels, de matĂ©riels informatiques et la rĂ©alisation de plateformes ;
– du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, pour la rĂ©alisation d’infrastructures et l’acquisition de biens et services au profit dudit ministère.
Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à trois cent soixante-treize milliards cent trente-neuf millions cinq cent cinquante mille huit cent soixante-six (373 139 550 866) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant application de la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Ce décret est une relecture du décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Les innovations majeures sont :
– la prĂ©cision du mode de dĂ©signation des membres ;
– les modalitĂ©s d’organisation de l’élection des reprĂ©sentants des diffĂ©rents grades du corps de la magistrature ;
– l’intervention du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministère en charge de la Justice dans la conduite du processus Ă©lectoral concernant les membres Ă©lus du Conseil supĂ©rieur de la magistrature en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂŞchement pour le SecrĂ©taire permanent du Conseil supĂ©rieur de la magistrature.
L’adoption de ce décret permet au Conseil supérieur de la magistrature d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte adoption du contrat plan entre l’Etat et la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).
Le contrat plan est un document par lequel l’Etat s’engage à accompagner les sociétés d’Etat pour la réalisation d’un programme établi devant concourir à l’atteinte des objectifs de service public. En contrepartie, lesdites sociétés s’engagent à assurer la réalisation dudit programme.
Le présent contrat plan vise à définir les modalités d’accompagnement de l’Etat burkinabè à la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures dans sa mission d’approvisionnement du pays en hydrocarbures sur une période de cinq (05) ans.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de ce contrat plan Etat/SONABHY en vue de l’approvisionnement régulier du Burkina Faso en hydrocarbures de qualité et en quantité, conformément au décret n°2020-0635/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 16 juillet 2020 portant référentiel d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de suivi de l’exécution des contrats plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat.
Le deuxième décret porte modalités de fixation des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
Ce décret vise l’application d’une recommandation de la 31ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat et des conclusions de l’Assemblée générale consacrée aux Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) relatives à l’encadrement des rémunérations des Directeurs généraux desdits établissements et sociétés.
L’Assemblée générale des sociétés d’Etat ayant constaté des disparités dans le traitement des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale ainsi que l’absence d’un référentiel général encadrant la fixation desdites rémunérations a instruit le ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises de réaliser une étude visant à harmoniser les mécanismes de fixation des rémunérations au sein des sociétés d’Etat et des EPPS.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de fixation des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
Le troisième décret porte modalités de fixation des rémunérations des personnels des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
Ce décret vise l’application de la recommandation de la 31ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat et des conclusions de l’Assemblée générale consacrée à l’approbation des comptes 2022 des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) relatives à l’encadrement des rémunérations des personnels desdits établissements et sociétés.
Ce décret fait suite aux disparités constatées dans le traitement des rémunérations des personnels des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale ainsi que l’absence d’un référentiel général encadrant la fixation desdites rémunérations.
L’Assemblée générale des sociétés d’Etat ayant relevé également une variation soutenue des charges des personnels des Sociétés d’Etat et des EPPS a instruit le ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises de réaliser une étude sur les modalités de détermination du montant de départ à la retraite dans lesdites sociétés d’Etat durant les cinq (05) dernières années.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de fixation des rémunérations des personnels et des modalités de détermination de l’indemnité de départ à la retraite au sein des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant conditions de l’autoproduction d’énergies renouvelables, modalités d’accès des autoproducteurs d’énergie renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie par l’exploitant du réseau.
Ce décret est une relecture du décret n°2019-0902/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 19 septembre 2019 portant modalités d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie et du décret n°2020-1053/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 31 décembre 2020 portant conditions de l’autoproduction d’énergie électrique au Burkina Faso.
Ce décret vise le renforcement de l’offre de production d’énergie électrique dans un contexte marqué par une insuffisance de l’offre énergétique.
Les innovations de ce décret sont entre autres :
– les installations d’autoproduction d’énergies renouvelables d’une puissance d’au moins 15 kW sont Ă©ligibles au lieu de 100 kW ;
– les droits fixes et taxes ont Ă©tĂ© supprimĂ©s pour encourager le secteur privĂ© ;
– le dĂ©lai imposĂ© Ă l’autoproducteur pour entamer les travaux de rĂ©alisation d’une unitĂ© de production a Ă©tĂ© supprimĂ© car ce dernier doit avoir des installations conformes avant tout raccordement.
L’adoption de ce décret permet de dynamiser l’autoproduction d’énergies renouvelables en permettant aux ménages, aux petites et moyennes entreprises et aux industriels de contribuer à la production de l’énergie électrique et la cession de leur excédent sous forme de rachat ou de compensation à l’exploitant du réseau.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité assurant l’intérim du ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la commémoration de la Journée mondiale contre le travail des enfants (JMTE) de l’année 2024.
Le 12 juin de chaque année, l’Organisation internationale du travail (OIT) s’associe à ses mandants et à ses partenaires dans le monde entier pour commémorer la Journée mondiale contre le travail des enfants.
L’édition 2024 de la JMTE intervient dans notre pays dans un contexte de crise sécuritaire ayant entraîné des déplacements massifs de populations.
Le thème retenu pour cette année 2024 est : « Respectons nos engagements : mettons fin au travail des enfants ! ».
La cérémonie officielle de commémoration aura lieu en différé le 21 juin 2024.
La seconde communication est relative Ă la participation du Burkina Faso au Forum national malien sur la protection sociale du 25 au 27 juin 2024 Ă Bamako au Mali.
Le Forum national sur la protection sociale au Mali vise entre autres Ă promouvoir la prise de conscience, Ă faciliter le dialogue et la collaboration et Ă influencer les politiques et les programmes.
Ce forum est un espace de dialogue et de partage d’expériences afin de renforcer les politiques et les programmes de protection sociale dans nos pays respectifs.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 27ème édition du concours « Prix GALIAN », le 14 juin 2024.
Le concours « Prix GALIAN » récompense l’excellence dans la profession de journaliste et technicien de la presse écrite, de la presse en ligne, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle. Il vise également à promouvoir les productions dans les différents corps de métier et à créer une saine émulation entre les professionnels des médias et de la communication.
La nuit des « GALIAN », consacrée à la proclamation du palmarès va se dérouler dans la salle du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).
II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation à mi-parcours du Hadj, édition 2024.
Cette année, les autorités saoudiennes ont octroyé à notre pays un quota de 8 143 pèlerins.
Pour faciliter l’accomplissement du pèlerinage pour ses citoyens, l’Etat burkinabè a mis en place le Comité national de suivi du pèlerinage à la Mecque (CNSPM).
Les activités majeures réalisées par le Comité pour cette édition sont entre autres :
– l’ouverture de la plateforme nationale pour l’inscription en ligne des pèlerins ;
– les rencontres prĂ©paratoires avec les acteurs aĂ©roportuaires des aĂ©roports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;
– l’émission totale des visas des pèlerins ;
– le suivi de la visite mĂ©dicale des pèlerins ;
– la mise en place, en accord avec les agences de voyage et de tourisme, d’une stratĂ©gie de gestion des Ă©tapes difficiles de Mina et d’Arafat ;
– le dĂ©part le 16 mai de l’équipe prĂ©curseur pour assurer un meilleur accueil des pèlerins Ă leur arrivĂ©e en terre saoudienne ;
– la prise de mesures innovantes de concert avec les structures aĂ©roportuaires, en vue de prĂ©venir les congestions autour des aĂ©roports.
Pour cette édition du Hadj 2024 qui aura lieu du 14 au 19 juin 2024, 17 vols charters sont programmés dont 13 à Ouagadougou et 04 à Bobo-Dioulasso. Le premier vol est parti de Ouagadougou le 23 mai 2024.
Le Gouvernement souhaite à tous les pèlerins un bon déroulement du Hadj 2024.
II.4. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Alliance des Etats du sahel (AES), tenue le 17 mai 2024 à Niamey au Niger.
L’objectif général de cette réunion est de finaliser l’avant-projet de traité portant création de la Confédération AES et le projet de communiqué final du sommet inaugural du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération AES et d’examiner le projet du Règlement intérieur.
A l’issue des plénières, la réunion des ministres est parvenue à un consensus sur la forme et le fond de la plupart des articles de l’Avant-projet de traité portant création de la Confédération.
II.5. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil des communications orales :
– une communication relative aux conclusions de la session annuelle ordinaire 2024 du ComitĂ© national de pilotage de la Politique nationale de dĂ©veloppement (CNP/PND).
Il ressort de ces conclusions qu’en dépit du contexte difficile de mise en œuvre de l’action publique, le niveau global d’exécution physique de la tranche annuelle 2023 du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) a atteint 73,4% contre 63,3% en 2022 pour des exécutions financières respectives de 59,21% et 52,9%.
Des acquis ont été engrangés en 2023. Ce sont entre autres :
– la rĂ©organisation de l’armĂ©e, le renforcement des effectifs des Forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© (FDS) et des Volontaires pour la dĂ©fense de la Patrie (VDP), l’accroissement en Ă©quipements des FDS, la rĂ©alisation des opĂ©rations de reconquĂŞte et la rĂ©installation des services de l’Etat et des populations dans plusieurs localitĂ©s ;
– l’assistance alimentaire Ă plus de 2 000 000 de personnes et la rĂ©alisation d’infrastructures sociales ;
– l’adoption des lois sur le renforcement de la neutralitĂ© politique et de mĂ©ritocratie dans l’administration publique ainsi que sur la promotion immobilière ;
– la rĂ©alisation de contrĂ´le et d’audits dans les ministères, les projets et programmes, la rĂ©alisation des infrastructures socio-Ă©conomiques Ă travers les projets et programmes de stabilisation et de dĂ©veloppement des Ă©conomies locales.
Le bilan 2023 a également identifié des insuffisances dans la mise en œuvre du PA-SD. Il s’agit entre autres de la lenteur du rythme de mise en œuvre de certaines réformes dans le processus de refondation et de gouvernance, dans l’exécution de certaines infrastructures socioéconomiques et dans la sécurisation des investissements ;
– une communication relative Ă la participation du Burkina Faso Ă la 49ème AssemblĂ©e annuelle du Groupe de la Banque islamique de dĂ©veloppement (BID), tenue du 27 au 30 avril 2024 Ă Riyadh au Royaume d’Arabie Saoudite.
Cette Assemblée annuelle, consacrée à la célébration du jubilé de la BID avec pour thème « célébrer le passé, préparer l’avenir : originalité-solidarité-prospérité », était placée sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Salman Ibn Abdelaziz Al-Saoud, d’Arabie Saoudite.
A cette rencontre, la Banque islamique de développement s’est inscrite dans l’innovation dans le but de rendre la Banque plus solidaire et plus proche de ses pays membres en leur permettant de disposer de plus de ressources aux meilleures conditions possibles.
En marge de cette 49ème Assemblée annuelle, la délégation burkinabè a eu plusieurs séances de travail avec de hauts responsables de la BID. Avec le Directeur des opérations du Fonds koweitien pour le développement économique arabe, les échanges ont porté sur le financement du projet d’aménagement de 2 000 ha à Sono-kouri, dans la région de la Boucle du Mouhoun. Le fonds a marqué sa disponibilité à accompagner la mise en œuvre dudit projet.
La délégation a également eu une audience avec le Directeur général de la Société financière internationale pour le développement du commerce (ITFC). Les deux parties ont convenu de renforcer leur coopération à travers un appui financier à la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG), à la société de production et de commercialisation d’engrais et à la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) ;
– une communication sur le compte rendu des 11ème assises de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Projets et programmes de dĂ©veloppement (PPD), tenues le 10 mai 2024.
L’Assemblée générale des projets et programmes de développement est une instance statutaire avec pour objectifs de statuer sur les performances des projets et programmes, d’évaluer de façon globale leur contribution au développement économique et social du pays et de formuler des recommandations au regard des difficultés rencontrées.
En prélude à ces assises, des évaluations ont été conduites et ont concerné les années 2021 et 2022 et porté sur un portefeuille de deux cent trente-six (236) projets et programmes actifs dans les 14 secteurs de planification.
Il ressort de ce rapport que la note moyenne de l’ensemble des projets et programmes s’établit à 34,76 points sur 50, synonyme d’une performance moyennement satisfaisante. Cette note est en baisse de 1,79 point de pourcentage par rapport à celle de la période précédente (2019-2020) qui était de 36,55 points sur 50 pour 232 projets et programmes évalués.
Par ailleurs, le récapitulatif fait sur les dix (10) dernières années (2011-2022) laisse voir une baisse tendancielle de la performance globale des projets et programmes.
Les contre-performances sont justifiées principalement par les difficultés et contraintes liées entre autres à :
– l’immaturitĂ© de la plupart des projets et programmes et les insuffisances constatĂ©es en matière de coordination, de gestion, de suivi, de capitalisation des rĂ©sultats et d’évaluation des impacts ;
– l’insuffisance des ressources dĂ©diĂ©es aux Ă©tudes de faisabilitĂ© et Ă la prĂ©paration des projets et programmes ;
– la non-maĂ®trise de certains partenaires techniques et financiers.
Au regard de toutes ces difficultés, les participants ont formulé des recommandations et des résolutions pour l’amélioration des performances des projets et programmes de développement.
II.6. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil des communications orales parmi lesquelles, une communication relative au Livre blanc de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Livre blanc de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est un référentiel prospectif et d’orientation stratégique qui trace les sillons pour une souveraineté nationale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il rappelle les visions des documents de politique que sont le Plan sectoriel éducation et formation (PSEF 2017-2030) et la Politique sectorielle recherche et innovation (PSRI 2018-2027).
A cet égard, le Livre blanc est désormais la boussole pour asseoir une formation et une recherche en phase avec les ambitions du Burkina Faso.
II.7. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil des communications orales :
– une communication relative Ă la participation du Burkina Faso Ă la formation pratique sur les accĂ©lĂ©rateurs de faisceaux d’ions, tenue du 22 avril au 03 mai 2024 Ă Cape Town, en Afrique du Sud.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a créé un Projet de recherches coordonnées (PRC) dénommé PRC-G42008 qui vise à permettre aux scientifiques des pays en développement d’acquérir des connaissances et de développer des compétences dans le domaine de l’irradiation et de l’analyse des matériaux au moyen de techniques basées sur les accélérateurs.
Cet atelier de formation a porté essentiellement sur la technique Proton Induced X-ray Emission (PIXE). Il a permis entre autres aux participants d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur le fonctionnement des installations d’accélérateurs de faisceaux d’ions ;
– une communication sur le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă l’AcadĂ©mie africaine du climat, tenue du 15 au 20 avril 2024 Ă Casablanca au Maroc.
Le Centre de compétences en changement climatique (4C Maroc), en collaboration avec le projet « Appui Opérationnel du 4C Maroc » du Programme des Nations unies pour le développement (AO4C-PNUD) à travers l’Académie africaine du climat a lancé un appel à candidatures pour une formation au profit de jeunes experts africains.
L’objectif de la formation est de mettre en place une pépinière d’experts capables d’appuyer les politiques de lutte contre le changement climatique et les processus de prise de décisions au niveau national et continental.
Au cours de cette formation, les participants ont acquis de nouvelles expériences sur :
– l’incitation des entreprises publiques et privĂ©es Ă la compensation de leurs empreintes carbones Ă travers des actions de prĂ©servation et de restauration des puits de carbone ;
– le traitement des eaux usĂ©es et leurs utilisations pour arroser et irriguer les espaces verts et certaines plantations ;
– le dĂ©veloppement d’une Ă©conomie circulaire et rentable Ă travers la valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s.
L’application de ces expériences dans notre pays permettra de lutter efficacement contre les changements climatiques ;
– une communication relative Ă une rencontre des ministres chargĂ©s de l’eau et de l’assainissement des Etats membres de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire ouest africaine (UEMOA), le 12 juillet 2024 Ă Ouagadougou.
Cette rencontre vise à informer sur la situation de mise en œuvre de l’Objectif n°6 de développement durable (ODD6) dans les Etats membres de l’UEMOA et la contribution de la Politique commune d’amélioration de l’environnement (PCAE).
Cet objectif, intitulé « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau », est l’un des 17 ODD établis en 2015 pour la période 2015-2030. Il traite de la thématique de l’eau et de l’assainissement.
Cette rencontre des ministres chargés de l’Environnement et de l’assainissement des Etats membres de l’UEMOA sera précédée d’une réunion des experts qui se tiendra du 09 au 11 juillet 2024 à Ouagadougou.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Mathieu GUEL, Mle 50 122 H, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion prĂ©visionnelle des emplois et des effectifs Ă l’Agence gĂ©nĂ©rale de recrutement de l’Etat.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impĂ´ts, 1ère classe, 10ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur gĂ©nĂ©ral des finances ;
– Monsieur Wendkouni Éric KABORE, Mle 59 831 N, Inspecteur du trĂ©sor, 1ère classe, 4ème Ă©chelon, est nommĂ© Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
– Monsieur Anselme Jean François SOME, Mle 42 66, Agent d’encadrement de la BCEAO, est nommĂ© Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
– Monsieur Anselme Jean François SOME, Mle 42 66, Agent d’encadrement de la BCEAO, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Yaya TRAORE, Officier, spĂ©cialiste en gĂ©nie civil, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Office national des barrages et des amĂ©nagements hydroagricoles (ONBAH) ;
– Monsieur Weidain Aboubacar Mahamane NACRO, Officier, VĂ©tĂ©rinaire, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des Services vĂ©tĂ©rinaires ;
– Monsieur Lalidia Bruno OUOBA, Mle 334 317 W, VĂ©tĂ©rinaire, catĂ©gorie PC, 1ère classe, 3ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du Laboratoire national d’élevage Ă la Direction gĂ©nĂ©rale des Services vĂ©tĂ©rinaires.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Monsieur Issaka PAMTAM, Mle 53 487 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Albert TRAORE, Mle 108 570 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’action humanitaire et de la rĂ©silience ;
– Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Souleymane TOURE, Mle 46 410 N, Inspecteur d’éducation spĂ©cialisĂ©e, 1ère classe, 9ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique ;
– Monsieur Hamidou KONE, Mle 35 797 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème Ă©chelon, est nommĂ© Chef du dĂ©partement de la rĂ©conciliation, de la promotion de la cohĂ©sion sociale et du vivre-ensemble au SecrĂ©tariat technique de la rĂ©conciliation et du vivre-ensemble.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Monsieur Hermann TOGO, Mle 324 798 X, Administrateur des services de santĂ©, catĂ©gorie N, classe A, 4ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier rĂ©gional (CHR) de Manga.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Boureima NABA, Mle 110 106 T, Economiste, 1ère classe, 10ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Éric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1ère classe, 9ème Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© d’études.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 92 736 X, IngĂ©nieur en gĂ©nie-civil, 1ère classe, 6ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Elie ZOURE, Mle 56 715 D, Inspecteur du trĂ©sor, 1ère classe, 13ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Alexis ZOUNGRANA, Mle 108 904 V, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services ;
– Monsieur TarwindĂ© Habib BALIMA, Mle 101 780 F, IngĂ©nieur en gĂ©nie-civil, 1ère classe, 9ème Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© d’études ;
– Madame LebkorĂ© Anasthasie Sidonie DIALLO/GUIEBRE, Mle 85 485 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice des ressources humaines de l’Institut gĂ©ographique du Burkina (IGB).
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S (SONABEL), Analyste financier, catĂ©gorie 8, 18ème Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller technique, en remplacement de Monsieur MoĂŻse OUEDRAOGO ;
– Monsieur Rakiswendkouni AimĂ© CĂ©saire ZANGRE, Mle 58 453 W, Inspecteur du trĂ©sor, 1ère classe, 12ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, IngĂ©nieur des travaux de la gĂ©ologie et des mines, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur de l’énergie et des mines ;
– Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, IngĂ©nieur des mines, 1ère classe, 10ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur de l’énergie et des mines.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 26 468 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 16ème Ă©chelon, est nommĂ© Chef du dĂ©partement alternatives Ă©ducatives et approches pĂ©dagogiques du SecrĂ©tariat technique de l’Education en situation d’urgence (ESU) ;
– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 85 057 M, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ© Chef du dĂ©partement Ă©tudes et prospective du SecrĂ©tariat technique de l’Education en situation d’urgence.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur David SANON, Mle 54 616 H, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Aristide DABIRE ;
– Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 201 128 C, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© d’études, en remplacement de Monsieur Abou ZOURE.
K. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 029 902 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 17ème Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des transports terrestres et maritimes (DGTTM).
L. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
– Monsieur Salifou KABORE, Mle 117 350 W, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 10ème Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Madame Virginie LĂ©a Patricia HIEN/BANHORO, Mle 84 810 G, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème Ă©chelon, est nommĂ©e ChargĂ©e de mission.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du MusĂ©e national du Burkina Faso (MNBF) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la dĂ©centralisation et de la sĂ©curitĂ© ;
– de l’Institut national de la statistique et de la dĂ©mographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– de la SociĂ©tĂ© d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) et de la SociĂ©tĂ© nationale de l’amĂ©nagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– du Centre hospitalier rĂ©gional de Manga (CHR-MNG) au titre du ministère de la SantĂ© et de l’hygiène publique ;
– de l’UniversitĂ© Joseph KI-ZERBO au titre du ministère de l’Enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Agence de l’eau du NakanbĂ©, du Centre national de semences forestières (CNSF) et de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– du Groupement d’intĂ©rĂŞt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé et du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG).
A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Sita HĂ©lène YAMEOGO/OUATTARA, Mle 334 254 H, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU MUSEE NATIONAL DU BURKINA FASO
– Monsieur Oumar OUATTARA, Mle 246 760 B, Adjoint en gestion du patrimoine culturel.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BUREAU BURKINABE DU DROIT D’AUTEUR (BBDA)
– Madame Chantal KABORE/FORGO, Mle 29 101 269, Juriste.
B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Fanta SOMBIE, Mle 22 00 166 D, Ingénieur informaticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (INSD)
– Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 37 37 172 R, DĂ©mographe.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO)
– Monsieur Sibiri TRAORE, SpĂ©cialiste principal Ă la BCEAO.
D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination de Madame Asseta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Saïdou KIENTEGA.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Nebila JĂ©rĂ©mie NAGALO, Mle 46 070 U, Inspecteur principal des eaux et forĂŞts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Gaoussou KOBE, Mle 247 183 D, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
E. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
– Madame Anata DORO/SORE, Mle 224 278 E, MĂ©decin spĂ©cialiste en santĂ© publique ;
– Monsieur SaĂŻd Ben Ahmed ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hĂ´pitaux et des services de santĂ©.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Roger RakiswendĂ© OUEDRAOGO, Mle 212 435 E, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Guesrim Basile DĂ©sirĂ© SAVADOGO, Mle 212 211 Y, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
– Madame Kibspoko Germaine KUILA, Mle 258 155 A, Conseiller d’éducation fĂ©minine.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-SUD
– Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 200 339 H, Administrateur civil.
Le second décret nomme Madame Anata DORO/SORE, Mle 224 278 E, Médecin spécialiste en santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant les Enseignants-chercheurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.
– Monsieur Abdoulaye DJANDE, Mle 47 647 W, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur AndrĂ© Jules ILBOUDO ;
– Monsieur Blaise KONE, Mle 59 933 S, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Alain BOUGOUMA ;
– Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, MaĂ®tre de confĂ©rences, en remplacement de Monsieur Alfred KIEMA.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour une dernière période de trois (03) ans.
G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT
– Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, IngĂ©nieur du gĂ©nie rural ;
– Monsieur AmadĂ© SAVADOGO, Mle 245 191 K, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, ChargĂ© d’appui technique ;
– Madame Loumbana BĂ©atrice TINGUERI, Mle 270 959 H, IngĂ©nieur d’élevage.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU
– Monsieur Harouna ILBOUDO, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la FĂ©dĂ©ration nationale des coopĂ©ratives des producteurs de tomate ;
– Monsieur Souleymane OUATTARA, Directeur de l’usine de la BRAKINA/SODIBO ;
– Monsieur Wendkouni JudicaĂ«l OUEDRAOGO, Directeur adjoint environnement et rĂ©habilitation minière de la SOMISA SA ;
– Monsieur Bernard Marie KABORE, Directeur gĂ©nĂ©ral de la SociĂ©tĂ© de construction et entretien bâtiments ;
– Monsieur Kolsouro Ernest SANOU, Chef de division hydraulique de BagrĂ©pĂ´le.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
– Monsieur Maurice DABILGOU, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Manga ;
– Monsieur Bosso ToĂ© Kaba TERE, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Gourcy ;
– Monsieur Tingani Florent DABONE, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de ZiniarĂ© ;
– Monsieur Rodrigue Patiendsango Junior KANGUEMBEGA, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de Pouytenga ;
– Monsieur Wenpanga GĂ©rard MARE, PrĂ©sident de la dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale de la commune de BagrĂ©.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE DE L’EAU DU NAKANBE
– Monsieur Patrice COMPAORE, Mle 231 644 D, Technicien supĂ©rieur de l’hydraulique et de l’équipement.
Le deuxième décret nomme Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, Ingénieur du génie rural, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Oumarou MANDE.
Le quatrième décret nomme Monsieur San TRAORE, Mle 212 184 Z, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour une dernière période de trois (03) ans.
H. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Wendkouni Edith ILLY/KOAMA, Mle 119 318 Y, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
– Monsieur Moussa Fah TRAORE, Mle 22 51 347 G (Mle AMBF), Communicateur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
Au titre des Associations de promotion de volontariat :
– Madame Domebeiwin LĂ©onie ILBOUDO/HIEN, prĂ©sidente de l’Association pour le renforcement des compĂ©tences des Organisations paysannes (ARCOP).
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
– Monsieur Yahaya OUEDRAOGO, Mle 329 716 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
Au titre des organisations féminines :
– Madame Bacouo DAO/SIBIRI, Vice-prĂ©sidente de l’Association « Munyu des femmes ».
Au titre des Mouvements et associations de jeunesse :
– Madame Martine COMPAORE/SAWADOGO, PrĂ©sidente du Conseil d’administration de l’Association pour la promotion et l’intĂ©gration de la jeunesse du Centre-Nord (APIJ-CN).
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