Le Conseil des ministres sâest tenu Ă Ouagadougou, le jeudi 06 juillet 2023, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă 13 H 40 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, PrĂ©sident de la Transition, PrĂ©sident du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,
procĂ©dĂ© Ă des nominations et autorisĂ© des missions Ă lâĂ©tranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE LâEXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif Ă une demande de nomination par le Gouvernement français dâun Consul gĂ©nĂ©ral de France Ă Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Sébastien JAUNATRE comme Consul général de France à Ouagadougou.
Le deuxiĂšme rapport est relatif Ă une demande dâagrĂ©ment pour la nomination dâun Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dâAllemagne auprĂšs du Burkina Faso.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich Fritz Reinhold POHL, en qualitĂ© dâAmbassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dâAllemagne auprĂšs du Burkina Faso, avec rĂ©sidence Ă Ouagadougou.
Le troisiĂšme rapport est relatif Ă une demande dâagrĂ©ment pour la nomination dâun Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de lâInde auprĂšs du Burkina Faso.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la nomination de Monsieur Bhaskar BHATT, en qualitĂ© dâAmbassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de lâInde auprĂšs du Burkina Faso, avec rĂ©sidence Ă Ouagadougou.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LâAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant adoption des statuts particuliers du Centre de promotion de lâAviculture (CPAVI).
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de doter le CPAVI dâorganes dâadministration et de gestion, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 3 du dĂ©cret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gĂ©nĂ©ral des Ă©tablissements publics de lâEtat Ă caractĂšre administratif.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LâHYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant modalitĂ©s dâinterventions des agents publics de santĂ© dans les structures privĂ©es de santĂ©.
Ce dĂ©cret encadre et rĂšglemente les interventions des agents publics de santĂ© dans les structures privĂ©es de santĂ©. Ces interventions seront dĂ©sormais conditionnĂ©es par la signature de conventions entre les agents publics de santĂ©, les structures publiques de santĂ© ou les universitĂ©s desquelles relĂšvent ces agents et les structures privĂ©es de santĂ© oĂč ils doivent intervenir.
Ces textes permettent aux agents de santĂ© du public dâintervenir 8 heures par semaine dans le privĂ© en une ou deux (02) sĂ©ances. Toutefois les dispositions transitoires suivantes ont Ă©tĂ© adoptĂ©es :
– pour les spĂ©cialistes, cette autorisation dâintervenir par voie de convention dans les structures privĂ©es est dâune durĂ©e de 2 ans maximum au bout de laquelle les spĂ©cialistes devront choisir entre le privĂ© et le public ;
– pour les mĂ©decins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes gĂ©nĂ©ralistes, attachĂ©s de santĂ©, infirmiers, maĂŻeuticiens et sages-femmes dâEtat, et les autres paramĂ©dicaux des laboratoires et de lâimagerie mĂ©dicale notamment, cette autorisation dâintervenir dans le privĂ© de santĂ© est fixĂ©e pour une durĂ©e de 1 an au bout de laquelle, ces agents devront choisir formellement entre le privĂ© et le public.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de clarifier les interventions des agents publics de santĂ© dans le secteur privĂ©, de minimiser les conflits dâintĂ©rĂȘts, dâamĂ©liorer la disponibilitĂ© des agents publics dans les structures publiques de santĂ© et dâamĂ©liorer lâaccĂšs Ă©quitable des populations toutes catĂ©gories sociales confondues aux services de santĂ© de qualitĂ©.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Membres de lâAssemblĂ©e plĂ©niĂšre de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).
Lâadoption de ce dĂ©cret permet la nomination de dix (10) personnes, Membres de lâAssemblĂ©e plĂ©niĂšre de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation, conformĂ©ment aux dispositions du dĂ©cret n°2017-1092/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 17 novembre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant approbation des statuts du Bureau burkinabĂš du droit dâauteur (BBDA).
Ce dĂ©cret est une relecture du dĂ©cret n°2000-150/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000 portant approbation des statuts du Bureau burkinabĂš du droit dâauteur.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet au Bureau burkinabĂš du droit dâauteur dâaccomplir efficacement ses missions, conformĂ©ment aux dispositions de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique et du dĂ©cret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut gĂ©nĂ©ral des Ă©tablissements publics de lâEtat Ă caractĂšre professionnel.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La premiÚre communication fait le point de la participation du Burkina Faso à la réunion consultative de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAf), tenue du 08 au 11 mai 2023 à Abuja au Nigéria.
Cette rĂ©union a servi de cadre de partage de connaissances sur les mĂ©canismes dâexamen des politiques susceptibles dâinspirer lâĂ©laboration du mĂ©canisme dâexamen des politiques commerciales de la ZLECAf en vue dâassurer le fonctionnement et la transparence dans lâapplication de lâaccord continental. Elle a Ă©galement permis une meilleure comprĂ©hension des politiques et pratiques commerciales des Etats parties.
A lâissue de la rĂ©union, des recommandations ont Ă©tĂ© formulĂ©es parmi lesquelles :
– la nĂ©cessitĂ© pour le SecrĂ©tariat de proposer des lignes directrices et des calendriers pour lâexamen des politiques commerciales qui tiennent compte des implications en termes de ressources financiĂšres et humaines ;
– la nĂ©cessitĂ© dâinstaurer le caractĂšre obligatoire du mĂ©canisme dâexamen des politiques commerciales pour les Etats parties ;
– la nĂ©cessitĂ© de clarifier la mĂ©thodologie de mise en Ćuvre du mĂ©canisme.
La seconde communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă la rĂ©union interministĂ©rielle sur la dĂ©claration quadrilatĂ©rale de convergence rĂšglementaire du transport routier dans le cadre de la mise en Ćuvre de la Zone de libre-Ă©change continentale Africaine (ZLECAf), tenue du 23 au 25 mai 2023 Ă Niamey au Niger.
Le BĂ©nin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de lâappui du Cadre intĂ©grĂ© renforcĂ© pour mettre en Ćuvre de 2022 Ă 2023 le Projet de facilitation du transit, du transport et des Ă©changes en Afrique de lâOuest pour une meilleure participation aux chaĂźnes de valeurs. Ce projet a pour but de faciliter lâadoption dâun plan de modernisation de transit en sâappuyant sur les conventions rĂ©gionales existantes telles que celles sur le transit routier inter-Etats.
La rĂ©union interministĂ©rielle de Niamey a permis lâadoption et la signature le 25 mai 2023 dâune dĂ©claration quadrilatĂ©rale de convergences rĂšglementaires des secteurs du transport, du transit et de la facilitation des Ă©changes.
II.2. Le ministre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso Ă la 40Ăšme session du Conseil des ministres du Conseil Africain et Malgache pour lâenseignement supĂ©rieur (CAMES), tenue du 23 au 27 mai 2023 Ă Niamey en RĂ©publique du Niger.
A lâissue de cette 40Ăšme session, des recommandations ont Ă©tĂ© formulĂ©es. Il sâagit de la crĂ©ation de cellules internes dâassurance qualitĂ© au niveau des institutions et dâune Agence nationale dâassurance qualitĂ© au niveau de chaque Etat.
II.3. Le ministre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement a fait au Conseil deux (02) communications.
La premiĂšre communication fait le point de la commĂ©moration du cinquantenaire de la JournĂ©e mondiale de lâenvironnement (JME) tenue du 1er au 03 juillet 2023, Ă Laongo dans la commune de ZiniarĂ©, rĂ©gion du Plateau-Central.
PlacĂ©e sous le thĂšme « CohĂ©sion sociale, tourisme interne et dĂ©veloppement durable : des solutions Ă la pollution plastique », cette JME sâest tenue conjointement avec le lancement de la Semaine nationale de la salubritĂ© (SNS) et la Foire des innovations, des initiatives vertes et de lâĂ©co-tourisme de Laongo (FINEVELA).
Ces journĂ©es ont pour objectif de susciter une prise de conscience pour un changement de comportement afin de responsabiliser davantage les populations pour lâassainissement de lâenvironnement et lâamĂ©lioration de leur cadre de vie. Elles visent Ă©galement Ă promouvoir la cohĂ©sion sociale, lâĂ©co-tourisme et les innovations scientifiques durables.
La seconde communication est relative Ă lâorganisation de la 5Ăšme Ă©dition de la JournĂ©e nationale de lâarbre (JNA).
Cette Ă©dition sera cĂ©lĂ©brĂ©e sous le thĂšme « Arbre, symbole de rĂ©silience des communautĂ©s dans un contexte dâinsĂ©curitĂ© ». Ce thĂšme met en exergue la contribution des ressources forestiĂšres dans la rĂ©silience alimentaire et nutritionnelle de nos populations vulnĂ©rables du fait de lâinsĂ©curitĂ©.
Cette annĂ©e, lâaccent sera mis sur les actions dâagroĂ©cologie pĂ©ri-urbaines en faveur des femmes. La 5Ăšme Ă©dition de la JournĂ©e nationale de lâarbre consacrera Ă©galement le lancement officiel de la campagne de reforestation 2023.
Au cours de la JNA 2023, plus de 60 000 plants seront mis en terre sur une superficie estimĂ©e Ă 100 ha sĂ©curisĂ©s et protĂ©gĂ©s. Pour lâensemble de la campagne de reforestation 2023, il est attendu la mise en terre de 5 000 000 de plants sur lâensemble du territoire national.
La cérémonie officielle de la JNA, placée sous le trÚs haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition aura lieu le 15 juillet 2023 dans la région du Centre sur le site de la ceinture verte de la ville de Ouagadougou.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 6Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral des affaires immobiliĂšres et de lâĂ©quipement de lâEtat ;
– Monsieur Pingdebamba SAWADOGO, Mle 212 315 Z, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la planification stratĂ©gique et sectorielle ;
– Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la prospective et de lâintelligence Ă©conomique ;
– Monsieur Emmanuel SAVADOGO, Mle 111 336 S, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du suivi et de lâĂ©valuation des rĂ©fĂ©rentiels internationaux de dĂ©veloppement ;
– Monsieur Issa ZONGO, Mle 37 073 X, DĂ©mographe, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des politiques de population ;
– Monsieur Brahim KERE, Mle 207 789 P, Economiste planificateur, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la prĂ©vision et des analyses macroĂ©conomiques ;
– Monsieur Jean NoĂ«l SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 14Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la prospective, de la qualitĂ©, de lâinnovation et des rĂ©formes ;
– Monsieur Ousseny KABORE, Mle 208 021 E, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la surveillance et du contrĂŽle des systĂšmes financiers dĂ©centralisĂ©s ;
– Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des Ă©tudes et de la lĂ©gislation financiĂšre ;
– Monsieur Koudaogo Ulrich Richemond NITIEMA, Mle 104 870 A, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© TrĂ©sorier rĂ©gional du Centre-Nord ;
– Monsieur Victor OUROU, Mle 59 828 T, Inspecteur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© FondĂ© de pouvoir du TrĂ©sorier rĂ©gional du Centre ;
– Madame Christine NAKOULMA/SONDO, Mle 119 832 E, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice rĂ©gionale de lâEconomie et de la planification du Centre ;
– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 91 969 C, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de lâEconomie et de la planification du Centre-Nord ;
– Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 200 548 K, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de lâEconomie et de la planification du Centre-Ouest ;
– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 75 407 E, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 15Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de lâEconomie et de la planification des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Polycarpe NARE, Mle 200 450 M, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de lâEconomie et de la planification du Nord ;
– Monsieur Yabiri TENKODOGO, Mle 212 317 H, Conseiller des affaires Ă©conomiques, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de lâEconomie et de la planification du Sud-Ouest.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LâAGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Alassane GUIRE, Officier, IngĂ©nieur agronome, est nommĂ© Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, IngĂ©nieur en agriculture, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral ;
– Monsieur Alassane NIKIEMA, Administrateur dâentreprise, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de la Centrale dâapprovisionnement des intrants et matĂ©riels agricoles (CAIMA) ;
– Monsieur Wenddata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 7Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des marchĂ©s publics.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Monsieur MâBi Guillaume KOMBASSERE, Mle 247 168 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Aguiguethina Wilfrid BATAKO, Mle 117 351 D, IngĂ©nieur de conception en informatique, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la cybersĂ©curitĂ© ;
– Madame Wendingoudi MaĂŻmouna SAWADOGO, Mle 511 398 S, Informaticien, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice de lâindustrie numĂ©rique ;
– Monsieur Pon BARRO, Mle 46 250 P, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Ibrahim Patrick CONGO, Mle 348 114 A, Enseignant-chercheur, catĂ©gorie P, est nommĂ© Expert au SecrĂ©tariat permanent de lâinnovation et de la veille sur les technologies Ă©mergentes du numĂ©rique (SPIVTEN).
D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es Membres de lâAssemblĂ©e plĂ©niĂšre de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Commissaires reprĂ©sentant le ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, Economiste ;
– Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, Conseiller en Ă©conomie et dĂ©veloppement.
Commissaire reprĂ©sentant le ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Monsieur DomĂšnouĂŽ Jonas DABIRE, Mle 208 092 X, Inspecteur principal des douanes.
Commissaires représentant le ministÚre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
– Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrat ;
– Monsieur Tarouendpanga Pascal ZIDOUEMBA, Mle 130 603 F, Magistrat.
Commissaire représentant le monde universitaire :
– Madame Salimata KOUAME/TRAORE, Mle 245 755 S, Enseignant-chercheur.
Commissaire représentant le secteur privé :
Au titre de la Chambre de commerce et dâindustrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
– Monsieur PĂ©gnani OUARMA, Mle 23 19 275 X, Conseiller dâentreprise.
Au titre de lâOrdre national des pharmaciens du Burkina Faso :
– Monsieur Issiaka SOULAMA, Mle 96 960 G, Chercheur.
Au titre du Conseil national du patronat burkinabĂš :
– Monsieur Abdoul Kader Christian ZARE, Economiste planificateur.
Commissaire représentant les associations des consommateurs :
– Monsieur OussĂ©ini OUEDRAOGO, Juriste/Consultant indĂ©pendant.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LâURBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LâHABITAT
– Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-amĂ©nageur foncier, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de lâUrbanisme, de la viabilisation et de la topographie.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENVIRONNEMENT, DE LâEAU ET DE LâASSAINISSEMENT
– Monsieur Adama TRAORE, Mle 10 63, Gestionnaire, catĂ©gorie 1, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de lâOffice national de lâeau et de lâassainissement (ONEA).
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur AoussĂ©guĂ© ABEM, Mle 212 191 B, Administrateur du cinĂ©ma et de lâaudiovisuel, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâInstitut des sciences et techniques de lâinformation et de la communication (ISTIC) ;
– Monsieur Baba BARRO, Mle 216 760 J, Conseiller des affaires culturelles, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur rĂ©gional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Ouest ;
– Madame Assiata Rosine BANDE, Mle 226 411 A, Conseiller des services touristiques, 1Ăšre classe, 3Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme du Houet ;
– Monsieur Casimir SOMDA, Mle 303 444 H, Conseiller en gestion du patrimoine, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Ioba ;
– Monsieur BarthĂ©lemy KABORE, Mle 43 339 D, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collĂšges, 1Ăšre classe, 13Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kadiogo ;
– Monsieur AmĂ©dĂ©e Wend-La-Sida SILGA, Mle 50 498 U, Instituteur certifiĂ©, 1Ăšre classe, 12Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kouritenga ;
– Monsieur Gombila KOALA, Mle 74 486 V, Administrateur du cinĂ©ma et de lâaudiovisuel, 1Ăšre classe, 4Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du PassorĂ© ;
– Monsieur Yaya GANEMTORE, Mle 359 227 A, Administrateur des services touristiques, 1Ăšre classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du SanguiĂ© ;
– Monsieur Mamadou HEBIE, Mle 371 699 N, Conservateur-restaurateur de musĂ©e, 1Ăšre classe, 2Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Sissili.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DâADMINISTRATION
Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă la nomination dâAdministrateurs au Conseil dâadministration :
– du Salon international de lâartisanat de Ouagadougou (SIAO) au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– des SociĂ©tĂ©s SALMA MINING SA et IAMGOLD ESSAKANE SA au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres ;
– de la SociĂ©tĂ© nationale dâamĂ©nagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministĂšre de lâUrbanisme, des affaires fonciĂšres et de lâhabitat ;
– du Centre de formation professionnelle de rĂ©fĂ©rence de ZiniarĂ© (CFPR-Z) au titre du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi ;
– du Bureau burkinabĂš du droit dâauteur (BBDA), de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion (SBT), du Fonds dâappui Ă la presse privĂ©e (FAPP) et de la Radiodiffusion-tĂ©lĂ©vision du Burkina (RTB) au titre du ministĂšre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă la nomination de PrĂ©sidents aux Conseils dâadministration du Centre de formation professionnelle de rĂ©fĂ©rence de ZiniarĂ© (CFPR-Z) et du Bureau burkinabĂš du droit dâauteur (BBDA).
A. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE LâARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant renouvellement du mandat de Monsieur Seydou TOU, Directeur gĂ©nĂ©ral de la Chambre des mĂ©tiers de lâartisanat du Burkina Faso, Administrateur reprĂ©sentant la Chambre des mĂ©tiers de lâartisanat du Burkina Faso (CMA-BF) au Conseil dâadministration du Salon international de lâartisanat de Ouagadougou (SIAO) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LâENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Monsieur TouobĂškourĂš Stanislas AimĂ© DĂ©sirĂ© MEDA, Mle 334 079 W, IngĂ©nieur de la gĂ©ologie et des mines, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres au Conseil dâadministration de la sociĂ©tĂ© SALMA MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Hamado OUEDRAOGO.
Le second dĂ©cret nomme Monsieur Augustin SEBGO, Mle 334 082 V, IngĂ©nieur de conception en gĂ©ologie et mines, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres au Conseil dâadministration de la sociĂ©tĂ© IAMGOLD ESSAKANE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Timbpidian FidĂšle NAGANDA.
C. MINISTERE DE LâURBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE LâHABITAT
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Monsieur Ardiouma BAYOGO, Mle 229 857 B, Conseiller en amĂ©nagement du territoire et en dĂ©veloppement local, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâUrbanisme, des affaires fonciĂšres et de lâhabitat au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© nationale dâamĂ©nagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LâEMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Centre de formation professionnelle de rĂ©fĂ©rence de ZiniarĂ© (CFPR-Z) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi :
– Monsieur BarthĂ©lemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, en remplacement de Monsieur FrĂ©dĂ©ric KABORE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET FORMATEURS DU CFPR-Z
Au titre du personnel administratif :
– Monsieur IlyassĂ© KIEMTORE, Mle 259 735 E, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, en remplacement de Monsieur Ousmane NATAMA.
Le second dĂ©cret nomme Monsieur BarthĂ©lemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, PrĂ©sident du Conseil dâadministration du Centre de formation professionnelle de rĂ©fĂ©rence de ZiniarĂ© (CFPR-Z) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Bureau burkinabĂš du droit dâauteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Eric Albert Wend-PouirĂ© SAWADOGO, Mle 247 549 U, Conseiller du cinĂ©ma et de lâaudiovisuel ;
– Monsieur Salifou OUARMA, Mle 220 278 V, Conseiller en sciences et techniques de lâinformation et de la communication.
Au titre du ministĂšre du DĂ©veloppement industriel, du commerce, de lâartisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur WennepousdĂ© Philippe OUEDRAOGO, Mle 212 622 A, Conseiller des affaires Ă©conomiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BBDA
– Monsieur Yacouba DONDASSE, Mle 57 130 680, Agent de recouvrement.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre des auteurs dâĆuvres dramatiques et dramatico-musicales :
– Madame Salamata KOBRE, ChorĂ©graphe-Danseur.
Au titre des organismes de radiodiffusion :
– Monsieur AmedĂ©e Wend-la-sida SILGA, Gestionnaire de la radio Dauphin de KoupĂ©la.
Au titre des auteurs dâĆuvres dâarts visuels :
– Monsieur Moumouni SAVADOGO, Artiste-Plasticien.
Le deuxiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Bureau burkinabĂš du droit dâauteur (BBDA) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans, Ă titre de rĂ©gularisation.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste.
Au titre du ministÚre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
– Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre des auteurs dâĆuvres littĂ©raires :
– Monsieur Pierre BALIMA, Editeur.
Au titre des auteurs-compositeurs musicales :
– Monsieur Abdou-Azize OUEDRAOGO, Artiste-musicien.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste, PrĂ©sident du Conseil dâadministration du Bureau burkinabĂš du droit dâauteur (BBDA) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans, Ă titre de rĂ©gularisation.
Le quatriĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Bakari SERI, Mle 018, ChargĂ© de maintenance des opĂ©rations de diffusion et de transmission rĂ©gionale, Administrateur reprĂ©sentant les travailleurs au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur SĂ©bastien SANON.
Le cinquiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant lâEtat au Conseil dâadministration de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion (SBT) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Au titre du ministĂšre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Madame Grace Isabellita FORO, Mle 88 798 D, IngĂ©nieur du cinĂ©ma et de lâaudiovisuel.
Au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et de la prospective :
– Monsieur PouĂŽr-YerĂŽ Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trĂ©sor.
Le sixiĂšme dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Fonds dâappui Ă la presse privĂ©e (FAPP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâETAT
Au titre de la Primature :
– Monsieur Essimayila BAKOUAN, Mle 48 975 V, Professeur certifiĂ© des lycĂ©es et collĂšges.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâUNION BURKINABE DES EDITEURS DES SERVICES DE TELEVISION (UBES-TV)
– Monsieur HounoumbiĂ© Innocent SOULAMA, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LâINFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (SYNATIC)
– Monsieur DasmanĂ© NIANGANE, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE DES EDITEURS DE PRESSE (SEP)
– Monsieur Robert OUEDRAOGO.
Le septiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration du Fonds dâappui Ă la presse privĂ©e (FAPP) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 272 993 N, Conseiller en sciences et techniques de lâinformation et de la communication.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâUNION NATIONALE DE LâAUDIOVISUEL LIBRE DU FASO (UNALFA)
– Monsieur Bouraman SANNAN, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâASSOCIATION DES EDITEURS ET PROFESSIONNELS DES MEDIAS EN LIGNE (AEPML)
– Monsieur Amidou KABRE, Directeur de publication.
Le huitiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Aboubakar SANFO, Mle 88 787 D, Administrateur du cinĂ©ma et de lâaudiovisuel, Administrateur reprĂ©sentant le personnel au Conseil dâadministration de la Radiodiffusion-tĂ©lĂ©vision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le neuviĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Mathias KABORE, Mle 98 275 E, Conseiller en sciences et techniques de lâinformation et de la communication, Administrateur reprĂ©sentant le personnel au Conseil dâadministration de la Radiodiffusion-tĂ©lĂ©vision du Burkina (RTB) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans, Ă titre de rĂ©gularisation.
#ConseilDesMinistres
#Com_Gouv_BF
#SIGBurkina
#BurkinaFaso