Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 juillet 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,
procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande de nomination par le Gouvernement français d’un Consul général de France à Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Sébastien JAUNATRE comme Consul général de France à Ouagadougou.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich Fritz Reinhold POHL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Bhaskar BHATT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de l’Inde auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts particuliers du Centre de promotion de l’Aviculture (CPAVI).
L’adoption de ce décret permet de doter le CPAVI d’organes d’administration et de gestion, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’interventions des agents publics de santé dans les structures privées de santé.
Ce décret encadre et règlemente les interventions des agents publics de santé dans les structures privées de santé. Ces interventions seront désormais conditionnées par la signature de conventions entre les agents publics de santé, les structures publiques de santé ou les universités desquelles relèvent ces agents et les structures privées de santé où ils doivent intervenir.
Ces textes permettent aux agents de santé du public d’intervenir 8 heures par semaine dans le privé en une ou deux (02) séances. Toutefois les dispositions transitoires suivantes ont été adoptées :
– pour les spécialistes, cette autorisation d’intervenir par voie de convention dans les structures privées est d’une durée de 2 ans maximum au bout de laquelle les spécialistes devront choisir entre le privé et le public ;
– pour les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes généralistes, attachés de santé, infirmiers, maïeuticiens et sages-femmes d’Etat, et les autres paramédicaux des laboratoires et de l’imagerie médicale notamment, cette autorisation d’intervenir dans le privé de santé est fixée pour une durée de 1 an au bout de laquelle, ces agents devront choisir formellement entre le privé et le public.
L’adoption de ce décret permet de clarifier les interventions des agents publics de santé dans le secteur privé, de minimiser les conflits d’intérêts, d’améliorer la disponibilité des agents publics dans les structures publiques de santé et d’améliorer l’accès équitable des populations toutes catégories sociales confondues aux services de santé de qualité.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).
L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) personnes, Membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation, conformément aux dispositions du décret n°2017-1092/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 17 novembre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA).
Ce décret est une relecture du décret n°2000-150/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000 portant approbation des statuts du Bureau burkinabè du droit d’auteur.
L’adoption de ce décret permet au Bureau burkinabè du droit d’auteur d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique et du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère professionnel.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le point de la participation du Burkina Faso à la réunion consultative de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAf), tenue du 08 au 11 mai 2023 à Abuja au Nigéria.
Cette réunion a servi de cadre de partage de connaissances sur les mécanismes d’examen des politiques susceptibles d’inspirer l’élaboration du mécanisme d’examen des politiques commerciales de la ZLECAf en vue d’assurer le fonctionnement et la transparence dans l’application de l’accord continental. Elle a également permis une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Etats parties.
A l’issue de la réunion, des recommandations ont été formulées parmi lesquelles :
– la nécessité pour le Secrétariat de proposer des lignes directrices et des calendriers pour l’examen des politiques commerciales qui tiennent compte des implications en termes de ressources financières et humaines ;
– la nécessité d’instaurer le caractère obligatoire du mécanisme d’examen des politiques commerciales pour les Etats parties ;
– la nécessité de clarifier la méthodologie de mise en œuvre du mécanisme.
La seconde communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion interministérielle sur la déclaration quadrilatérale de convergence règlementaire du transport routier dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAf), tenue du 23 au 25 mai 2023 à Niamey au Niger.
Le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo ont bénéficié de l’appui du Cadre intégré renforcé pour mettre en œuvre de 2022 à 2023 le Projet de facilitation du transit, du transport et des échanges en Afrique de l’Ouest pour une meilleure participation aux chaînes de valeurs. Ce projet a pour but de faciliter l’adoption d’un plan de modernisation de transit en s’appuyant sur les conventions régionales existantes telles que celles sur le transit routier inter-Etats.
La réunion interministérielle de Niamey a permis l’adoption et la signature le 25 mai 2023 d’une déclaration quadrilatérale de convergences règlementaires des secteurs du transport, du transit et de la facilitation des échanges.
II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 40ème session du Conseil des ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 23 au 27 mai 2023 à Niamey en République du Niger.
A l’issue de cette 40ème session, des recommandations ont été formulées. Il s’agit de la création de cellules internes d’assurance qualité au niveau des institutions et d’une Agence nationale d’assurance qualité au niveau de chaque Etat.
II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le point de la commémoration du cinquantenaire de la Journée mondiale de l’environnement (JME) tenue du 1er au 03 juillet 2023, à Laongo dans la commune de Ziniaré, région du Plateau-Central.
Placée sous le thème « Cohésion sociale, tourisme interne et développement durable : des solutions à la pollution plastique », cette JME s’est tenue conjointement avec le lancement de la Semaine nationale de la salubrité (SNS) et la Foire des innovations, des initiatives vertes et de l’éco-tourisme de Laongo (FINEVELA).
Ces journées ont pour objectif de susciter une prise de conscience pour un changement de comportement afin de responsabiliser davantage les populations pour l’assainissement de l’environnement et l’amélioration de leur cadre de vie. Elles visent également à promouvoir la cohésion sociale, l’éco-tourisme et les innovations scientifiques durables.
La seconde communication est relative à l’organisation de la 5ème édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA).
Cette édition sera célébrée sous le thème « Arbre, symbole de résilience des communautés dans un contexte d’insécurité ». Ce thème met en exergue la contribution des ressources forestières dans la résilience alimentaire et nutritionnelle de nos populations vulnérables du fait de l’insécurité.
Cette année, l’accent sera mis sur les actions d’agroécologie péri-urbaines en faveur des femmes. La 5ème édition de la Journée nationale de l’arbre consacrera également le lancement officiel de la campagne de reforestation 2023.
Au cours de la JNA 2023, plus de 60 000 plants seront mis en terre sur une superficie estimée à 100 ha sécurisés et protégés. Pour l’ensemble de la campagne de reforestation 2023, il est attendu la mise en terre de 5 000 000 de plants sur l’ensemble du territoire national.
La cérémonie officielle de la JNA, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition aura lieu le 15 juillet 2023 dans la région du Centre sur le site de la ceinture verte de la ville de Ouagadougou.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat ;
– Monsieur Pingdebamba SAWADOGO, Mle 212 315 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la planification stratégique et sectorielle ;
– Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de l’intelligence économique ;
– Monsieur Emmanuel SAVADOGO, Mle 111 336 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de l’évaluation des référentiels internationaux de développement ;
– Monsieur Issa ZONGO, Mle 37 073 X, Démographe, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des politiques de population ;
– Monsieur Brahim KERE, Mle 207 789 P, Economiste planificateur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prévision et des analyses macroéconomiques ;
– Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la qualité, de l’innovation et des réformes ;
– Monsieur Ousseny KABORE, Mle 208 021 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la surveillance et du contrôle des systèmes financiers décentralisés ;
– Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des études et de la législation financière ;
– Monsieur Koudaogo Ulrich Richemond NITIEMA, Mle 104 870 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Nord ;
– Monsieur Victor OUROU, Mle 59 828 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoir du Trésorier régional du Centre ;
– Madame Christine NAKOULMA/SONDO, Mle 119 832 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Economie et de la planification du Centre ;
– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 91 969 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Nord ;
– Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 200 548 K, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Ouest ;
– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 75 407 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Polycarpe NARE, Mle 200 450 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Nord ;
– Monsieur Yabiri TENKODOGO, Mle 212 317 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Sud-Ouest.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Alassane GUIRE, Officier, Ingénieur agronome, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur en agriculture, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Alassane NIKIEMA, Administrateur d’entreprise, est nommé Directeur général de la Centrale d’approvisionnement des intrants et matériels agricoles (CAIMA) ;
– Monsieur Wenddata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Monsieur M’Bi Guillaume KOMBASSERE, Mle 247 168 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Aguiguethina Wilfrid BATAKO, Mle 117 351 D, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la cybersécurité ;
– Madame Wendingoudi Maïmouna SAWADOGO, Mle 511 398 S, Informaticien, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l’industrie numérique ;
– Monsieur Pon BARRO, Mle 46 250 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Ibrahim Patrick CONGO, Mle 348 114 A, Enseignant-chercheur, catégorie P, est nommé Expert au Secrétariat permanent de l’innovation et de la veille sur les technologies émergentes du numérique (SPIVTEN).
D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de l’Assemblée plénière de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Commissaires représentant le ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, Economiste ;
– Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, Conseiller en économie et développement.
Commissaire représentant le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Domènouô Jonas DABIRE, Mle 208 092 X, Inspecteur principal des douanes.
Commissaires représentant le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
– Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrat ;
– Monsieur Tarouendpanga Pascal ZIDOUEMBA, Mle 130 603 F, Magistrat.
Commissaire représentant le monde universitaire :
– Madame Salimata KOUAME/TRAORE, Mle 245 755 S, Enseignant-chercheur.
Commissaire représentant le secteur privé :
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
– Monsieur Pégnani OUARMA, Mle 23 19 275 X, Conseiller d’entreprise.
Au titre de l’Ordre national des pharmaciens du Burkina Faso :
– Monsieur Issiaka SOULAMA, Mle 96 960 G, Chercheur.
Au titre du Conseil national du patronat burkinabè :
– Monsieur Abdoul Kader Christian ZARE, Economiste planificateur.
Commissaire représentant les associations des consommateurs :
– Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Juriste/Consultant indépendant.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-aménageur foncier, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Adama TRAORE, Mle 10 63, Gestionnaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Aousségué ABEM, Mle 212 191 B, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;
– Monsieur Baba BARRO, Mle 216 760 J, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Ouest ;
– Madame Assiata Rosine BANDE, Mle 226 411 A, Conseiller des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme du Houet ;
– Monsieur Casimir SOMDA, Mle 303 444 H, Conseiller en gestion du patrimoine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Ioba ;
– Monsieur Barthélemy KABORE, Mle 43 339 D, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kadiogo ;
– Monsieur Amédée Wend-La-Sida SILGA, Mle 50 498 U, Instituteur certifié, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kouritenga ;
– Monsieur Gombila KOALA, Mle 74 486 V, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Passoré ;
– Monsieur Yaya GANEMTORE, Mle 359 227 A, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Sanguié ;
– Monsieur Mamadou HEBIE, Mle 371 699 N, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Sissili.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
– du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– des Sociétés SALMA MINING SA et IAMGOLD ESSAKANE SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;
– du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
– du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT), du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) et de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) et du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA).
A. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Seydou TOU, Directeur général de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso, Administrateur représentant la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour une dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Touobèkourè Stanislas Aimé Désiré MEDA, Mle 334 079 W, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société SALMA MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Hamado OUEDRAOGO.
Le second décret nomme Monsieur Augustin SEBGO, Mle 334 082 V, Ingénieur de conception en géologie et mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société IAMGOLD ESSAKANE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Timbpidian Fidèle NAGANDA.
C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ardiouma BAYOGO, Mle 229 857 B, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– Monsieur Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, en remplacement de Monsieur Frédéric KABORE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET FORMATEURS DU CFPR-Z
Au titre du personnel administratif :
– Monsieur Ilyassé KIEMTORE, Mle 259 735 E, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, en remplacement de Monsieur Ousmane NATAMA.
Le second décret nomme Monsieur Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Président du Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Eric Albert Wend-Pouiré SAWADOGO, Mle 247 549 U, Conseiller du cinéma et de l’audiovisuel ;
– Monsieur Salifou OUARMA, Mle 220 278 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Wennepousdé Philippe OUEDRAOGO, Mle 212 622 A, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BBDA
– Monsieur Yacouba DONDASSE, Mle 57 130 680, Agent de recouvrement.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre des auteurs d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales :
– Madame Salamata KOBRE, Chorégraphe-Danseur.
Au titre des organismes de radiodiffusion :
– Monsieur Amedée Wend-la-sida SILGA, Gestionnaire de la radio Dauphin de Koupéla.
Au titre des auteurs d’œuvres d’arts visuels :
– Monsieur Moumouni SAVADOGO, Artiste-Plasticien.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
– Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre des auteurs d’œuvres littéraires :
– Monsieur Pierre BALIMA, Editeur.
Au titre des auteurs-compositeurs musicales :
– Monsieur Abdou-Azize OUEDRAOGO, Artiste-musicien.
Le troisième décret nomme Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste, Président du Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.
Le quatrième décret nomme Monsieur Bakari SERI, Mle 018, Chargé de maintenance des opérations de diffusion et de transmission régionale, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sébastien SANON.
Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Madame Grace Isabellita FORO, Mle 88 798 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor.
Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Primature :
– Monsieur Essimayila BAKOUAN, Mle 48 975 V, Professeur certifié des lycées et collèges.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION BURKINABE DES EDITEURS DES SERVICES DE TELEVISION (UBES-TV)
– Monsieur Hounoumbié Innocent SOULAMA, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (SYNATIC)
– Monsieur Dasmané NIANGANE, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE DES EDITEURS DE PRESSE (SEP)
– Monsieur Robert OUEDRAOGO.
Le septième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 272 993 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DE L’AUDIOVISUEL LIBRE DU FASO (UNALFA)
– Monsieur Bouraman SANNAN, Journaliste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES EDITEURS ET PROFESSIONNELS DES MEDIAS EN LIGNE (AEPML)
– Monsieur Amidou KABRE, Directeur de publication.
Le huitième décret nomme Monsieur Aboubakar SANFO, Mle 88 787 D, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le neuvième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mathias KABORE, Mle 98 275 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) pour une dernière période de trois (03) ans, à titre de régularisation.
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