Le Conseil des ministres sâest tenu Ă Ouagadougou, le mercredi 14 mai 2025, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă 13 H 53 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, PrĂ©sident du Faso, PrĂ©sident du Conseil des ministres. Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă son ordre du jour, entendu des communications orales, procĂ©dĂ© Ă des nominations et autorisĂ© des missions Ă lâĂ©tranger.
đ. đđđđđđđđđđđđđ
đ.đ. đđ đđđđđ đđ đđ đđđđđđđđđđ đđ đ đđđ
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant crĂ©ation de lâInstitut des Peuples Noirs/Farafina (IPN/Farafina).
Dans son message Ă la Nation du 31 dĂ©cembre 2024, Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a clairement exprimĂ© sa volontĂ© de restaurer lâex-Institut des peuples noirs (IPN), pour en faire une structure dâattraction intellectuelle et identitaire, destinĂ©e Ă accueillir les peuples noirs du monde entier, Ă sauvegarder leurs hĂ©ritages culturels et Ă moderniser les savoirs endogĂšnes. La crĂ©ation de lâInstitut des Peuples Noirs/Farafina est la traduction concrĂšte de cette vision du Chef de lâEtat.
Cet institut est une structure panafricaine Ă vocation scientifique, idĂ©ologique, diplomatique et culturelle. Il a pour mission dâĆuvrer Ă la rĂ©affirmation des idĂ©aux de souverainetĂ©, de panafricanisme et de renaissance culturelle africaine.
LâIPN est une initiative du PrĂ©sident Thomas SANKARA portĂ©e sur les fonts baptismaux au cours dâun symposium international tenu en 1986 Ă Ouagadougou en rĂ©ponse Ă la nĂ©gation du rĂŽle et de la contribution des Africains dans lâhistoire du monde. Cet Institut a connu de nombreuses difficultĂ©s dans son fonctionnement avant de disparaĂźtre dans le tourbillon des actions dâeffacement de la mĂ©moire du Capitaine Thomas SANKARA.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de crĂ©er lâInstitut des Peuples Noirs/Farafina et de rĂ©affirmer le leadership du Burkina Faso dans la promotion du panafricanisme.
đ.đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đđ đđđ đđđđ đđ đđđ đđđđđđđ đđđđđđđđđđđ
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2025-0096/PRES/PM/MDAC du 12 février 2025 portant organisation du ministÚre de la Défense et des anciens combattants.
Cette modification consacre la crĂ©ation dâune institution dâenseignement militaire supĂ©rieur au Burkina Faso.
Depuis son accession Ă lâindĂ©pendance, le Burkina Faso dĂ©pend quasi exclusivement de la formation Ă lâĂ©tranger pour le perfectionnement de ses officiers supĂ©rieurs, ce qui limite lâeffectif des personnels bĂ©nĂ©ficiaires en raison des coĂ»ts Ă©levĂ©s. En outre, il est notĂ© une inadĂ©quation contextuelle du contenu des programmes et une dĂ©pendance stratĂ©gique vis-vis des pays dâaccueil. Face Ă cette situation, la crĂ©ation dâune institution dâenseignement militaire supĂ©rieur au Burkina Faso apparait comme une nĂ©cessitĂ© stratĂ©gique. Sa mise en place sâinscrit dans une logique de renforcement de la rĂ©silience nationale face aux menaces multiformes et de professionnalisation durable des Forces armĂ©es nationales.
Cette institution dâenseignement militaire supĂ©rieur a entre autres pour attributions :
– de former localement une Ă©lite militaire dotĂ©e de compĂ©tences en stratĂ©gie, commandement, gestion de crise et gĂ©opolitique ;
– dâadapter les curricula aux rĂ©alitĂ©s sĂ©curitaires nationales et sous-rĂ©gionales ;
– de renforcer la souverainetĂ© du pays en matiĂšre de formation militaire de haut niveau ;
– de promouvoir la recherche dans les domaines de la dĂ©fense et de la sĂ©curitĂ© ;
– de dĂ©velopper une coopĂ©ration sous-rĂ©gionale et rĂ©gionale par lâaccueil dâofficiers de pays voisins ou amis afin de contribuer Ă la sĂ©curitĂ© collective.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet la modification du dĂ©cret portant organisation du ministĂšre de la DĂ©fense et des anciens combattants pour prendre en compte la crĂ©ation dâune institution dâenseignement militaire supĂ©rieur.
đ.đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đâđđđđđđđđ đđ đđđ đ đđđđđđđ
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif Ă la location dâimmeubles.
Il sâagit de la location de deux (02) immeubles Ă Ouagadougou et Ă Gaoua au profit des ministĂšres en charge de lâEconomie et de lâEnseignement secondaire.
Lâadoption de ce rapport permet la location desdits immeubles en vue dâoffrir de meilleures conditions de travail aux agents publics de lâEtat et de service aux usagers clients de lâadministration.
Le deuxiĂšme rapport est relatif Ă un projet de dĂ©cret portant Ă©rection du Centre hospitalier rĂ©gional de Fada NâGourma (CHR-FG) en Centre hospitalier rĂ©gional universitaire de Fada NâGourma (CHRU-FG).
Cette Ă©rection mettra dĂ©sormais le Centre hospitalier rĂ©gional de Fada NâGourma dans la catĂ©gorie des hĂŽpitaux universitaires et Ă ce titre, il fonctionnera selon le statut particulier des centres hospitaliers universitaires.
Lâobjectif de cette transformation est de contribuer Ă la dĂ©centralisation de la formation supĂ©rieure et de la recherche en sciences de la santĂ© en offrant des terrains dâapprentissage aux apprenants et de recherche aux praticiens.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet dâĂ©riger le Centre hospitalier rĂ©gional de Fada NâGourma en Centre hospitalier rĂ©gional universitaire et de doter la rĂ©gion de lâEst dâun centre hospitalier de rĂ©fĂ©rence pour les soins, lâenseignement supĂ©rieur et la recherche en santĂ©.
Le troisiÚme rapport est relatif à un projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financiÚres (CENTIF).
Ce dĂ©cret vise lâapplication de la loi n°046-2024/ALT du 30 dĂ©cembre 2024 relative Ă la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifĂ©ration des armes de destruction massive au Burkina Faso.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de renforcer la mission de la Cellule nationale de traitement des informations financiĂšres pour la rendre plus opĂ©rationnelle en matiĂšre de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifĂ©ration des armes de destruction massive.
đ.đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đđ đ đđđđđđđ đđđđđđđđ, đđ đđđđđđđ đđ đđ đđ đđđđđđđđđđ đđđđđđđ
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret porte modalitĂ©s de mise en demeure du fonctionnaire dâEtat pour abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assignĂ©.
La loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut gĂ©nĂ©ral de la Fonction publique dâEtat, en son article 190, renvoie Ă la prise dâun texte rĂšglementaire pour dĂ©finir les modalitĂ©s de mise en demeure du fonctionnaire dâEtat pour abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assignĂ©.
Cependant, prĂšs dâune dĂ©cennie aprĂšs lâentrĂ©e en vigueur de ladite loi, la procĂ©dure de mise en demeure se fait toujours conformĂ©ment Ă lâancien dĂ©cret n°98-374/PRES/PM/MFPDI/MEF du 15 septembre 1998 portant modalitĂ©s de mise en demeure des fonctionnaires et contractuels de lâEtat en cas dâabandon de poste ou refus de rejoindre le poste assignĂ©. Ce dĂ©cret vise lâapplication de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut gĂ©nĂ©ral de la Fonction publique dâEtat.
Le décret comporte les innovations suivantes :
– lâapplication des dispositions dudit dĂ©cret uniquement aux fonctionnaires rĂ©gis par le statut gĂ©nĂ©ral de la Fonction publique dâEtat ;
– la constatation de lâabandon de poste dĂ©sormais par un rapport du supĂ©rieur hiĂ©rarchique immĂ©diat, ou dâun des supĂ©rieurs dans la ligne hiĂ©rarchique ;
– lâĂ©largissement des canaux de diffusion du communiquĂ© de mise en demeure ;
– le changement de lâautoritĂ© chargĂ©e dâenclencher la procĂ©dure de mise en demeure en cas de refus de rejoindre le poste assignĂ© qui est dĂ©sormais lâautoritĂ© bĂ©nĂ©ficiaire de lâaffectation ou de la mise Ă disposition au lieu de celle investie du pouvoir dâaffectation ;
– la prĂ©cision de la date dâeffet du licenciement pour refus de rejoindre le poste assignĂ© qui prend dĂ©sormais effet Ă compter de la notification de lâacte de mise Ă disposition ou dâaffectation afin de mettre fin aux diverses interprĂ©tations.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet dâactualiser les textes de mise en demeure du fonctionnaire dâEtat pour abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assignĂ©.
Le second dĂ©cret porte modalitĂ©s de notification des actes administratifs Ă caractĂšre individuel du fonctionnaire dâEtat.
La notification des actes administratifs individuels est une mesure de publicitĂ© qui a pour objet dâavertir le destinataire dâun acte quâune mesure administrative a Ă©tĂ© prise Ă son Ă©gard. Elle sâopĂšre par la remise aux personnes intĂ©ressĂ©es dâune ampliation de lâacte Ă notifier. Câest ainsi quâaux termes de lâarticle 75 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut gĂ©nĂ©ral de la Fonction publique dâEtat, il est prescrit quâĂ lâexclusion des actes publiĂ©s au Journal Officiel, tous les actes concernant sa situation administrative lui soient notifiĂ©s. Il en rĂ©sulte que la notification est la condition dâentrĂ©e en vigueur des actes individuels et le point de dĂ©part du dĂ©lai de recours pour excĂšs de pouvoir.
Cependant, force est de constater que les modalitĂ©s de notification des actes administratifs aux agents publics ne sont toujours pas dĂ©finies. Cette situation porte atteinte aux droits des agents publics et cause prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts de lâEtat sur le plan du contentieux.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de se conformer Ă la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut gĂ©nĂ©ral de la Fonction publique dâEtat concernant les modalitĂ©s de notification des actes administratifs Ă caractĂšre individuel du fonctionnaire dâEtat.
đ.đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đđ đđđđđđđđđđ đđđđđđđđ, đđđ đđđđđđ đđ đđđ đđđđđđđđđđđđđđ đđđđđđđđđđđđđ
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant modalitĂ©s dâinscription des donnĂ©es biographiques et biomĂ©triques, de dĂ©livrance de lâidentifiant unique Ă©lectronique de la personne physique et procĂ©dure de rectification dans le registre national de lâidentifiant unique.
Ce dĂ©cret est une application de la loi n° 027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification Ă©lectronique de la personne physique. Il prĂ©cise la procĂ©dure de rectification des donnĂ©es biographiques et biomĂ©triques inexactes ou incomplĂštes contenues dans le registre national de lâidentifiant unique, dâune part et les modalitĂ©s dâinscription des donnĂ©es biographiques et biomĂ©triques, dâautre part.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet au Burkina Faso de se doter de textes rĂšglementaires adĂ©quats relatifs Ă la dĂ©livrance de lâidentifiant unique.
đ.đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đâđđđđđđđđđ, đđ đđđđđđđđ đđ đđ đâđđđđđđđđđ
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant prĂ©fixation des dĂ©lais de dĂ©livrance des licences dâaffaires.
Depuis avril 2009, le Gouvernement a entrepris de simplifier et rationaliser les procĂ©dures dâobtention des licences dâaffaires. Ces licences comprennent toutes les autorisations nĂ©cessaires pour le dĂ©marrage et le fonctionnement des activitĂ©s Ă©conomiques.
Câest ainsi que le dĂ©cret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MCT du 12 dĂ©cembre 2013 portant dĂ©termination dâun dĂ©lai prĂ©fixĂ© de dĂ©livrance de 109 licences dâaffaires et le dĂ©cret n°2014-546/ PRES/PM/MICA/MEF du 24 juin 2014 portant dĂ©termination des dĂ©lais prĂ©fixĂ©s dans la dĂ©livrance de 63 licences dâaffaires ont Ă©tĂ© adoptĂ©s.
Cependant, un diagnostic fait en 2023 a rĂ©vĂ©lĂ© des difficultĂ©s administratives, financiĂšres et de collaboration entravant la mise en Ćuvre desdits dĂ©crets. Ce dĂ©cret vise lâabrogation des deux (02) dĂ©crets ci-dessus citĂ©s.
Les innovations majeures du dĂ©cret portant prĂ©fixation des dĂ©lais de dĂ©livrance des licences dâaffaires sont :
– lâexclusion de 91 licences dâaffaires relevant des domaines de la souverainetĂ© de lâEtat, notamment la santĂ© publique, lâenvironnement et la sĂ©curitĂ© ;
– lâexclusion de 26 licences, de la liste des licences dâaffaires Ă dĂ©lais prĂ©fixĂ©s nĂ©cessitant une enquĂȘte de moralitĂ© dans leur processus de dĂ©livrance ;
– lâinstauration de nouveaux dĂ©lais de dĂ©livrance de certaines licences dâaffaires afin de mieux se conformer Ă la rĂ©alitĂ© ;
– lâinscription de 66 nouvelles licences sur la liste des licences dâaffaires Ă dĂ©lais prĂ©fixĂ©s.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de dynamiser et dâoptimiser le dispositif institutionnel en vue dâamĂ©liorer lâenvironnement des affaires au Burkina Faso.
đ.đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đâđđđđđđđđđđđđ đđđđđđđđđ, đđ đđ đđđđđđđđđ đđ đđ đâđđđđđđđđđđ
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant licenciement dâun chercheur du Centre national de la recherche scientifique et technologique.
Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 216 572 S, Directeur de recherche en physique (physique des matĂ©riaux et Ă©nergĂ©tique), affectĂ© Ă lâInstitut de recherche en sciences appliquĂ©es et technologies (IRSAT) relevant du Centre national de la recherche scientifique et technologique, est irrĂ©guliĂšrement absent de son poste de travail depuis le 1er janvier 2025, date de sa prise de service aprĂšs son autorisation de jouissance de congĂ© administratif.
MalgrĂ© le communiquĂ© de mise en demeure radiodiffusĂ©, lâintĂ©ressĂ© ne sâest pas prĂ©sentĂ© jusquâĂ expiration du dĂ©lai.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet le licenciement de la Fonction publique de Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 216 572 S, Directeur de recherche en physique, pour abandon de poste, conformĂ©ment au dĂ©cret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/MEF/MFPTPS du 20 novembre 2015 portant modalitĂ©s de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas dâabandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assignĂ©.
đđ. đđđđđđđđđđđđđđ đđđđđđ
đđ.đ. Le ministre dâEtat, ministre de lâAdministration territoriale et de la mobilitĂ© a fait au Conseil une communication relative aux rĂ©sultats de la prĂ©vision saisonniĂšre des cumuls pluviomĂ©triques des pĂ©riodes de Juin-juillet-aoĂ»t (JJA) et Juillet-aoĂ»t-septembre (JAS) ainsi que des caractĂ©ristiques agro-climatiques de la campagne agropastorale, au titre de lâannĂ©e 2025.
Durant la période Juin-juillet-août 2025, il est attendu sur les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest, du Centre, du Centre-Sud, du Nord, du Centre-Nord, du Sahel, du Plateau-Central et de la moitié Ouest de la région du Centre-Est, des cumuls pluviométriques normales (proche de la moyenne 1991-2020) à tendance excédentaire (supérieurs à la normale).
Sur la rĂ©gion de lâEst et la moitiĂ© Est de la rĂ©gion du Centre-Est, une situation dĂ©ficitaire avec une tendance proche de la normale est probable.
Sur la région des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, une situation excédentaire avec une tendance proche de la normale est probable.
Durant la pĂ©riode Juillet-aoĂ»t-septembre 2025, il est prĂ©vu sur lâensemble du territoire, des cumuls pluviomĂ©triques excĂ©dentaires Ă tendance normale.
La prĂ©vision saisonniĂšre des paramĂštres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de lâannĂ©e 2025 donne des dates dâinstallation tardive Ă tendance proche de la normale sur les rĂ©gions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, de lâEst, du Centre-Est, du Centre-Sud, du Centre-Ouest, du Plateau-Central, du Centre et de la Boucle du Mouhoun.
Pour les rĂ©gions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, des dates dâinstallation proches de la normale avec une tendance prĂ©coce sont attendues.
Quant Ă la fin de la saison des pluies, il est attendu pour lâensemble du pays, une fin tardive avec une tendance normale.
đđ.đ. Le ministre de lâEconomie et des finances a fait au Conseil une communication relative Ă la situation dâexĂ©cution du budget et de la trĂ©sorerie de lâEtat, exercice 2024, au 31 dĂ©cembre 2024.
Au 31 dĂ©cembre, le budget de lâEtat, exercice 2024, a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© Ă hauteur de 2 947,67 milliards F CFA en recettes et de 3 666,13 milliards F CFA en dĂ©penses pour des prĂ©visions annuelles respectives de 3 155,65 milliards F CFA et de 3 706,12 milliards F CFA.
A fin décembre 2024, au titre de la gestion de la trésorerie, 3 919,20 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor, contre 3 709,98 milliards F CFA au 31 décembre 2023, soit un taux de progression annuel de 5,64%.
Le montant des dĂ©caissements sâĂ©lĂšve Ă 3 814,86 milliards F CFA contre 3 751,46 milliards F CFA Ă la mĂȘme pĂ©riode en 2023, soit un taux de progression annuel de 1,69%. Il se dĂ©gage un solde crĂ©diteur de 104,34 milliards F CFA.
đđ.đ. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative Ă la programmation de la 22e Ă©dition de la Semaine nationale de la culture (SNC).
La 22e Ă©dition de la SNC aura lieu du 25 avril au 02 mai 2026 Ă Bobo-Dioulasso sous le thĂšme : « Culture, jeunesse et transmission des valeurs sociales ». Ce thĂšme sâinscrit en droite ligne de la volontĂ© du Gouvernement de lutter contre la dĂ©perdition des valeurs culturelles fondamentales de la sociĂ©tĂ© et de promouvoir le retour aux valeurs sociĂ©tales qui ont jadis caractĂ©risĂ© le BurkinabĂš.
En prĂ©lude Ă la tenue de cette 22e Ă©dition, des phases Ă©liminatoires dĂ©nommĂ©es « Semaines rĂ©gionales de la culture » se dĂ©rouleront du 06 septembre au 09 novembre 2025 dans toutes les rĂ©gions du Burkina Faso et au profit de la diaspora burkinabĂš vivant dans les pays voisins que sont, la CĂŽte dâIvoire, le Mali et le Niger.
La Semaine nationale de la culture est une vitrine de promotion et de valorisation de nos cultures et savoirs ancestraux dans leur diversitĂ©, un cadre dâĂ©changes et dâacquisition de savoirs sur les us et coutumes des communautĂ©s du Burkina Faso.
đđ.đ. Le ministre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement a fait au Conseil une communication relative Ă la commĂ©moration de la JournĂ©e mondiale de lâenvironnement, prĂ©vue le 05 juin 2025 Ă Kaya.
Cette JournĂ©e vise Ă attirer lâattention du monde entier sur les problĂšmes environnementaux afin dâamener les peuples Ă devenir des agents actifs dâun vĂ©ritable dĂ©veloppement durable.
Au Burkina Faso, elle sera célébrée sous le thÚme « lutte contre la pollution plastique » et permettra de susciter une prise de conscience des populations sur les enjeux de la pollution due aux plastiques.
đđđ. đđđđđđđđđđđ
đđđ. đđđđđđđđđđđ đđđđ đđđ đ đđđđđđđđ đđđđđđđđđđđđđ
đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đâđđđđđđđđđđđđđđ đđđđđđđđđđđđ đđ đđ đđ đđđđđđđđ
– Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil,1Ăšre classe, 15e Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur Nadji BANI, Mle 247 540 L, Administrateur civil, 1Ăšre classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© Chef de dĂ©partement de la matĂ©rialisation et du suivi des contentieux au SecrĂ©tariat permanent de la Commission nationale des frontiĂšres.
đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đâđđđđđđđđđđđ, đđđ đđđđđđđđđđ đđđđđđđđ đđ đđđđđđđđđđđđ
– Monsieur Victor SAWADOGO, Mle 104 739 X, IngĂ©nieur dâagriculture, 1Ăšre classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© ChargĂ© de mission ;
– Monsieur OllĂ© Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en Ă©tudes et analyses, 1Ăšre classe, 5e Ă©chelon, est nommĂ© Responsable du Programme budgĂ©taire « Economie rurale », cumulativement avec ses fonctions de Directeur gĂ©nĂ©ral de la promotion de lâĂ©conomie rurale ;
– Monsieur Bendi TANDAMBA, Mle 285 828 X, IngĂ©nieur dâĂ©levage et de santĂ© animale, 1Ăšre classe, 2e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de lâAgriculture, des ressources animales et halieutiques de la Tapoa.
đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đâđđđđđđđđ đđ đđđ đ đđđđđđđ
– Monsieur LassanĂ© DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 7e Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique du contrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers ;
– Monsieur Sidwayan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, Administrateur des services financiers,1Ăšre classe, 14e Ă©chelon, est nommĂ© Inspecteur technique du contrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers ;
– Monsieur Moussa BATIONO, Mle 59 855 C, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller fiscal de la SociĂ©tĂ© nationale de gestion des stocks de sĂ©curitĂ© (SONAGESS) ;
– Monsieur RenĂ© DONDASSE, Mle 40 426 S, Inspecteur des impĂŽts, 1Ăšre classe, 8e Ă©chelon, est nommĂ© Conseiller fiscal de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš dâintrants et de matĂ©riels agro-pastoraux (SOBIMAP) ;
– Monsieur Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 7e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du contrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers du MinistĂšre de la SĂ©curitĂ© ;
– Monsieur Hamadou OUATTARA, Mle 380 160 X, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 2e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du ContrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire rĂ©gional de Ouahigouya ;
– Monsieur Abdoulaye SANGNE, Mle 208 075 H, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 8e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du ContrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers du MinistĂšre de lâEnvironnement, de lâeau et de lâassainissement ;
– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 33 988 G, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 9e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du contrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers de lâInstitut de recherche en sciences appliquĂ©es et technologies (IRSAT);
– Monsieur Mahama TIETIEMBOU, Mle 216 157 W, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 7e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur du ContrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers de la Cour de Cassation ;
– Madame Awa Souleymane LANOU / TRAORE, Mle 104 274 P, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 10e Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice du ContrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers de lâAgence burkinabĂš de la cinĂ©matographie et de lâaudiovisuel (ABCA);
– Madame TĂ©windĂ© Marie Paulette SANDWIDI, Mle 97 617 J, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 5e Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice du ContrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers de lâAgence nationale de promotion du tourisme « FASO TOURISME » ;
– Madame Alima DIABO/CONGO, Mle 32 013 W, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 9e Ă©chelon, est nommĂ©e Directrice du ContrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers de lâInstitut des finances publiques du Burkina (IFPB) ;
– Monsieur RĂ©mi KABORE, Mle 239 631 A, ContrĂŽleur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 7e Ă©chelon, est nommĂ© Comptable principal des matiĂšres du Fonds dâappui aux activitĂ©s rĂ©munĂ©ratrices des femmes (FAARF) ;
– Monsieur Patoudougdi StĂ©phane OUEDRAOGO, Mle 210 832 F, ContrĂŽleur des services financiers, 1Ăšre classe, 8e Ă©chelon, est nommĂ© Comptable principal des matiĂšres de lâAutoritĂ© supĂ©rieure du contrĂŽle dâEtat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;
– Madame Sita TiĂ©ssala HEMA/TOU, Mle 228 784 J, ContrĂŽleur du trĂ©sor, 1Ăšre classe, 7e Ă©chelon, est nommĂ©e Comptable principal des matiĂšres de lâAgence burkinabĂš de la cinĂ©matographie et de lâaudiovisuel (ABCA) ;
– Monsieur Sidgnassa Mahamadi Charlemagne PAMTABA, Mle 334 176 A, Administrateur des services financiers, 1Ăšre classe, 3e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial du ContrĂŽle des marchĂ©s publics et des engagements financiers des Banwa.
đ. đđ đđđđđ đđ đđđđđđđđđ đđ đđ đđđđđđđđ
– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 102 412 S, Officier de police, catĂ©gorie II, 1er Ă©chelon, est nommĂ© ContrĂŽleur des Forces de police ;
– Monsieur TĂ©gawindĂ© MoĂŻse OUEDRAOGO, Mle 245 891 B, Officier de police, catĂ©gorie II, 1er Ă©chelon, est nommĂ© ContrĂŽleur des Forces de police ;
– Monsieur Aly SAWADOGO, Mle 227 583 D, Officier de police, catĂ©gorie II, A2e Ă©chelon, est nommĂ© ContrĂŽleur des Forces de police ;
– Monsieur LĂ©bendĂ© ZOMBRE, Mle 33 28, Sous-officier de gendarmerie, est nommĂ© ContrĂŽleur des Forces de police ;
– Monsieur Yakouba ZONGO, Mle 32 66, Sous-officier de gendarmerie, est nommĂ© ContrĂŽleur des Forces de police ;
– Monsieur Alhassane MAIGA, Mle 33 10, Sous-officier de gendarmerie, est nommĂ© ContrĂŽleur des Forces de police ;
– Monsieur ElisĂ© KI, Mle 32 42, Sous-officier de gendarmerie, est nommĂ© ContrĂŽleur des Forces de police ;
– Monsieur Moussa YALOUE, Mle 32 41, Sous-officier de gendarmerie, est nommĂ© ContrĂŽleur des Forces de police.
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– Monsieur SaĂŻdou Bruno OUEDRAOGO, Mle 211 778 Y, Conseiller de Jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 8e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi du Ganzourgou ;
– Monsieur DĂ©sirĂ© Hyacinthe YELEMOU, Mle 280 525 D, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1Ăšre classe, 5e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi du Houet ;
– Monsieur Nouhoun TRAORE, Mle 329 697 U, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 4e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi de la Kossi ;
– Monsieur Sayouba PaouĂ©lguĂ©dĂ© OUEDRAOGO, Mle 97 584 J, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 8e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi du KourwĂ©ogo ;
– Monsieur Fousseni PARE, Mle 220 382 F, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 8e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi du Mouhoun ;
– Monsieur Marcel ZONGO, Mle 97 595 D, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi du Nayala ;
– Monsieur Ousseny OUEDRAOGO, Mle 278 349 J, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 3e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi du Noumbiel ;
– Monsieur Yohobi TAPSOBA, Mle 237 955 T, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 4e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi de lâOubritenga ;
– Monsieur Seydou BELOU, Mle 226 355 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1Ăšre classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi du Sourou ;
– Monsieur Doubassin DEMBELE, Mle 220 374 X, Conseiller de jeunesse et dâĂ©ducation permanente, 1Ăšre classe, 9e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial de la jeunesse et de lâemploi du Tuy ;
– Monsieur Simphorien HIEN, Mle 94 661 R, Professeur dâĂ©ducation physique et sportive, 1Ăšre classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des sports et des loisirs des BalĂ© ;
– Monsieur Emmanuel ZONGO, Mle 207 664 B, Professeur dâĂ©ducation physique et sportive, 1Ăšre classe, 11e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des sports et des loisirs du Ganzourgou ;
– Monsieur Tiga KALMOGO, Mle 217 129 P, Professeur certifiĂ© dâĂ©ducation physique et sportive, 1Ăšre classe, 9e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des sports et des loisirs du KourwĂ©ogo ;
– Monsieur Pousga Pascal NIKIEMA, Mle 304 319 Y, MaĂźtre dâĂ©ducation physique et sportive, 1Ăšre classe, 5e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des sports et des loisirs de la Kossi ;
– Monsieur Yakouba OUEDRAOGO, Mle 94 689 D, Professeur dâĂ©ducation physique et sportive, 1Ăšre classe, 8e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des sports et des loisirs de lâOubritenga ;
– Monsieur DieudonnĂ© YARO, Mle 217 111 S, Professeur certifiĂ© dâĂ©ducation physique et sportive, 1Ăšre classe, 6e Ă©chelon, est nommĂ© Directeur provincial des sports et des loisirs du Sourou.
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Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă la nomination dâAdministrateurs aux Conseils dâadministration :
– de la sociĂ©tĂ© Faso Transit et Logistique (FTL) au titre du ministĂšre de lâEconomie et des finances ;
– de lâAgence nationale de sĂ©curitĂ© des systĂšmes dâinformation (ANSSI) au titre du ministĂšre de la Transition digitale, des postes et des communications Ă©lectroniques ;
– de lâAgence de promotion de lâexpertise nationale (APEN) et du Salon international de lâartisanat de Ouagadougou (SIAO) au titre du ministĂšre de lâIndustrie, du commerce et de lâartisanat ;
– de lâAgence des travaux dâinfrastructures du Burkina (AGETIB) au titre du ministĂšre des Infrastructures et du dĂ©senclavement ;
– du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministĂšre de lâEnseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;
– de lâUniversitĂ© Nazi BONI (UNB) et de lâAgence nationale de biosĂ©curitĂ© (ANB) au titre du ministĂšre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation ;
– de lâObservatoire national de lâemploi et de la formation (ONEF) au titre du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi.
Le Conseil a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă la nomination de PrĂ©sidents aux Conseils dâadministration de lâAgence nationale de sĂ©curitĂ© des systĂšmes dâinformation (ANSSI), du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) et de lâObservatoire national de lâemploi et de la formation (ONEF).
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Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires Ă©conomiques, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâIndustrie, du commerce et de lâartisanat au Conseil dâadministration de la sociĂ©tĂ© Faso Transit et Logistique (FTL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Monsieur Borlli Michel Jonas SOME, Mle 102 929 F, Enseignant-chercheur, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de la Transition digitale, des postes et des communications Ă©lectroniques au Conseil dâadministration de lâAgence nationale de sĂ©curitĂ© des systĂšmes dâinformation (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second dĂ©cret nomme Monsieur Borlli Michel Jonas SOME, Mle 102 929 F, Enseignant-chercheur, PrĂ©sident du Conseil dâadministration de lâAgence nationale de sĂ©curitĂ© des systĂšmes dâinformation (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâAgence de promotion de lâexpertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre de la Primature :
– Monsieur Hakim Tidiane OUATTARA, Mle 251 384 Z, AttachĂ© en Ă©tudes et analyses.
Au titre du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres, de la coopĂ©ration rĂ©gionale et des BurkinabĂš de lâextĂ©rieur :
– Madame InĂšs BAKIO, Mle 104 407 Y, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, en remplacement de Monsieur Dominique KABORE.
Au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Yamatien Ibrahim HEMA, Mle 247 159 P, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES EXPERTS DE LA CATEGORIE C
– Monsieur Nessan DĂ©sirĂ© COULIBALY, Mle 00 41 672 R , ChargĂ© de recherche.
Le deuxiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâAgence de promotion de lâexpertise nationale (APEN) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâASSOCIATION DES BUREAUX DâETUDES ET CONSEILS EN DEVELOPPEMENT DU BURKINA FASO (ABECD-BF)
– Madame Fatimata SEGDA/SABO ;
– Monsieur Mohamed Amani Mounkaila OUEDRAOGO.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâASSOCIATION DES CONSULTANTS INDEPENDANTS ET ASSOCIES (ACIA-B)
– Madame Isabelle R. TAPSOBA/KIENTEGA ;
– Monsieur Piga Pierre GUIGMA.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur Joseph OUEDRAOGO, Mle 51 966 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie et des finances au Conseil dâadministration du Salon international de lâartisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Monsieur Mwinmalo Conrad SOME, Mle 117 483 P, Sociologue, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâAdministration territoriale et de la mobilitĂ© au Conseil dâadministration de lâAgence des travaux dâinfrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs reprĂ©sentant lâEtat au Conseil dâadministration de lâAgence des travaux dâinfrastructures du Burkina (AGETIB) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
Au titre du ministĂšre de lâUrbanisme et de lâhabitat :
– Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, IngĂ©nieur en gĂ©nie civil.
Au titre du ministĂšre de lâIndustrie, du commerce et de lâartisanat :
– Monsieur CĂ©lestin ZOUNGRANA, Mle 118 700 A, Economiste.
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Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Monsieur Yacouba Augustin SAVADOGO, Mle 112 755 L, Inspecteur de lâenseignement secondaire, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEnseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique au Conseil dâadministration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second dĂ©cret renouvelle le mandat de Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, Inspecteur gĂ©nĂ©ral de lâenseignement secondaire, PrĂ©sident du Conseil dâadministration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS), Ă titre de rĂ©gularisation, pour compter du 30 mars 2024, pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
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Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Monsieur Jules OUEDRAOGO, Etudiant en 2e annĂ©e de Licence de lettres modernes, Administrateur reprĂ©sentant les Ă©tudiants au Conseil dâadministration de lâUniversitĂ© Nazi BONI (UNB), pour la durĂ©e de son mandat de DĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral, en remplacement de Monsieur Abdoul Kader OUATTARA.
Le second dĂ©cret nomme Monsieur Armand Claude Mittebouaoga KABRE, Officier, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de la DĂ©fense et des anciens combattants au Conseil dâadministration de lâAgence nationale de biosĂ©curitĂ© (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur FidĂšle BAKIONO.
đ. đđđđđđđđđ đđđ đđđđđđ, đđ đđ đđđđđđđđ đđ đđ đâđđđđđđ
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme les personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâObservatoire national de lâemploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre des Sports, de la jeunesse et de lâemploi :
– Monsieur ParbignarĂ© Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil ;
– Monsieur PatindĂ© Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre du ministĂšre de lâEnseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lâinnovation :
– Monsieur Etienne KABORE, Mle 344 048 R, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)
– Monsieur Inoussa KABORE, Gestionnaire de sociĂ©tĂ©s.
Le deuxiĂšme dĂ©cret renouvelle le mandat des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâObservatoire national de lâemploi et de la formation (ONEF) pour une derniĂšre pĂ©riode de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LâETAT
Au titre du ministĂšre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur AndrĂ© GANSONRE, Mle 59 697 M, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LâONEF
– Monsieur Tienti DieudonnĂ© GNOUMOU, Mle 226 372 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES CENTRALES SYNDICALES
– Monsieur Mohamed Lamine OUEDRAOGO, Mle 225 824 F, IngĂ©nieur du cinĂ©ma et de lâaudiovisuel.
Le troisiĂšme dĂ©cret nomme Monsieur ParbignarĂ© Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, PrĂ©sident du Conseil dâadministration de lâObservatoire national de lâemploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement,
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