Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 mai 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 53 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎
Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Institut des Peuples Noirs/Farafina (IPN/Farafina).
Dans son message à la Nation du 31 décembre 2024, Son Excellence Monsieur le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a clairement exprimé sa volonté de restaurer l’ex-Institut des peuples noirs (IPN), pour en faire une structure d’attraction intellectuelle et identitaire, destinée à accueillir les peuples noirs du monde entier, à sauvegarder leurs héritages culturels et à moderniser les savoirs endogènes. La création de l’Institut des Peuples Noirs/Farafina est la traduction concrète de cette vision du Chef de l’Etat.
Cet institut est une structure panafricaine à vocation scientifique, idéologique, diplomatique et culturelle. Il a pour mission d’œuvrer à la réaffirmation des idéaux de souveraineté, de panafricanisme et de renaissance culturelle africaine.
L’IPN est une initiative du Président Thomas SANKARA portée sur les fonts baptismaux au cours d’un symposium international tenu en 1986 à Ouagadougou en réponse à la négation du rôle et de la contribution des Africains dans l’histoire du monde. Cet Institut a connu de nombreuses difficultés dans son fonctionnement avant de disparaître dans le tourbillon des actions d’effacement de la mémoire du Capitaine Thomas SANKARA.
L’adoption de ce décret permet de créer l’Institut des Peuples Noirs/Farafina et de réaffirmer le leadership du Burkina Faso dans la promotion du panafricanisme.
𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐅𝐄𝐍𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐂𝐈𝐄𝐍𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐁𝐀𝐓𝐓𝐀𝐍𝐓𝐒
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2025-0096/PRES/PM/MDAC du 12 février 2025 portant organisation du ministère de la Défense et des anciens combattants.
Cette modification consacre la création d’une institution d’enseignement militaire supérieur au Burkina Faso.
Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso dépend quasi exclusivement de la formation à l’étranger pour le perfectionnement de ses officiers supérieurs, ce qui limite l’effectif des personnels bénéficiaires en raison des coûts élevés. En outre, il est noté une inadéquation contextuelle du contenu des programmes et une dépendance stratégique vis-vis des pays d’accueil. Face à cette situation, la création d’une institution d’enseignement militaire supérieur au Burkina Faso apparait comme une nécessité stratégique. Sa mise en place s’inscrit dans une logique de renforcement de la résilience nationale face aux menaces multiformes et de professionnalisation durable des Forces armées nationales.
Cette institution d’enseignement militaire supérieur a entre autres pour attributions :
– de former localement une élite militaire dotée de compétences en stratégie, commandement, gestion de crise et géopolitique ;
– d’adapter les curricula aux réalités sécuritaires nationales et sous-régionales ;
– de renforcer la souveraineté du pays en matière de formation militaire de haut niveau ;
– de promouvoir la recherche dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
– de développer une coopération sous-régionale et régionale par l’accueil d’officiers de pays voisins ou amis afin de contribuer à la sécurité collective.
L’adoption de ce décret permet la modification du décret portant organisation du ministère de la Défense et des anciens combattants pour prendre en compte la création d’une institution d’enseignement militaire supérieur.
𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à la location d’immeubles.
Il s’agit de la location de deux (02) immeubles à Ouagadougou et à Gaoua au profit des ministères en charge de l’Economie et de l’Enseignement secondaire.
L’adoption de ce rapport permet la location desdits immeubles en vue d’offrir de meilleures conditions de travail aux agents publics de l’Etat et de service aux usagers clients de l’administration.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant érection du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) en Centre hospitalier régional universitaire de Fada N’Gourma (CHRU-FG).
Cette érection mettra désormais le Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma dans la catégorie des hôpitaux universitaires et à ce titre, il fonctionnera selon le statut particulier des centres hospitaliers universitaires.
L’objectif de cette transformation est de contribuer à la décentralisation de la formation supérieure et de la recherche en sciences de la santé en offrant des terrains d’apprentissage aux apprenants et de recherche aux praticiens.
L’adoption de ce décret permet d’ériger le Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma en Centre hospitalier régional universitaire et de doter la région de l’Est d’un centre hospitalier de référence pour les soins, l’enseignement supérieur et la recherche en santé.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
Ce décret vise l’application de la loi n°046-2024/ALT du 30 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de renforcer la mission de la Cellule nationale de traitement des informations financières pour la rendre plus opérationnelle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive.
𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modalités de mise en demeure du fonctionnaire d’Etat pour abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné.
La loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat, en son article 190, renvoie à la prise d’un texte règlementaire pour définir les modalités de mise en demeure du fonctionnaire d’Etat pour abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné.
Cependant, près d’une décennie après l’entrée en vigueur de ladite loi, la procédure de mise en demeure se fait toujours conformément à l’ancien décret n°98-374/PRES/PM/MFPDI/MEF du 15 septembre 1998 portant modalités de mise en demeure des fonctionnaires et contractuels de l’Etat en cas d’abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné. Ce décret vise l’application de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.
Le décret comporte les innovations suivantes :
– l’application des dispositions dudit décret uniquement aux fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction publique d’Etat ;
– la constatation de l’abandon de poste désormais par un rapport du supérieur hiérarchique immédiat, ou d’un des supérieurs dans la ligne hiérarchique ;
– l’élargissement des canaux de diffusion du communiqué de mise en demeure ;
– le changement de l’autorité chargée d’enclencher la procédure de mise en demeure en cas de refus de rejoindre le poste assigné qui est désormais l’autorité bénéficiaire de l’affectation ou de la mise à disposition au lieu de celle investie du pouvoir d’affectation ;
– la précision de la date d’effet du licenciement pour refus de rejoindre le poste assigné qui prend désormais effet à compter de la notification de l’acte de mise à disposition ou d’affectation afin de mettre fin aux diverses interprétations.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes de mise en demeure du fonctionnaire d’Etat pour abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné.
Le second décret porte modalités de notification des actes administratifs à caractère individuel du fonctionnaire d’Etat.
La notification des actes administratifs individuels est une mesure de publicité qui a pour objet d’avertir le destinataire d’un acte qu’une mesure administrative a été prise à son égard. Elle s’opère par la remise aux personnes intéressées d’une ampliation de l’acte à notifier. C’est ainsi qu’aux termes de l’article 75 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat, il est prescrit qu’à l’exclusion des actes publiés au Journal Officiel, tous les actes concernant sa situation administrative lui soient notifiés. Il en résulte que la notification est la condition d’entrée en vigueur des actes individuels et le point de départ du délai de recours pour excès de pouvoir.
Cependant, force est de constater que les modalités de notification des actes administratifs aux agents publics ne sont toujours pas définies. Cette situation porte atteinte aux droits des agents publics et cause préjudice aux intérêts de l’Etat sur le plan du contentieux.
L’adoption de ce décret permet de se conformer à la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat concernant les modalités de notification des actes administratifs à caractère individuel du fonctionnaire d’Etat.
𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’inscription des données biographiques et biométriques, de délivrance de l’identifiant unique électronique de la personne physique et procédure de rectification dans le registre national de l’identifiant unique.
Ce décret est une application de la loi n° 027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification électronique de la personne physique. Il précise la procédure de rectification des données biographiques et biométriques inexactes ou incomplètes contenues dans le registre national de l’identifiant unique, d’une part et les modalités d’inscription des données biographiques et biométriques, d’autre part.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de se doter de textes règlementaires adéquats relatifs à la délivrance de l’identifiant unique.
𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓
Le Conseil a adopté un décret portant préfixation des délais de délivrance des licences d’affaires.
Depuis avril 2009, le Gouvernement a entrepris de simplifier et rationaliser les procédures d’obtention des licences d’affaires. Ces licences comprennent toutes les autorisations nécessaires pour le démarrage et le fonctionnement des activités économiques.
C’est ainsi que le décret n°2013-1151/PRES/PM/MICA/MRAH/MCT du 12 décembre 2013 portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de 109 licences d’affaires et le décret n°2014-546/ PRES/PM/MICA/MEF du 24 juin 2014 portant détermination des délais préfixés dans la délivrance de 63 licences d’affaires ont été adoptés.
Cependant, un diagnostic fait en 2023 a révélé des difficultés administratives, financières et de collaboration entravant la mise en œuvre desdits décrets. Ce décret vise l’abrogation des deux (02) décrets ci-dessus cités.
Les innovations majeures du décret portant préfixation des délais de délivrance des licences d’affaires sont :
– l’exclusion de 91 licences d’affaires relevant des domaines de la souveraineté de l’Etat, notamment la santé publique, l’environnement et la sécurité ;
– l’exclusion de 26 licences, de la liste des licences d’affaires à délais préfixés nécessitant une enquête de moralité dans leur processus de délivrance ;
– l’instauration de nouveaux délais de délivrance de certaines licences d’affaires afin de mieux se conformer à la réalité ;
– l’inscription de 66 nouvelles licences sur la liste des licences d’affaires à délais préfixés.
L’adoption de ce décret permet de dynamiser et d’optimiser le dispositif institutionnel en vue d’améliorer l’environnement des affaires au Burkina Faso.
𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’un chercheur du Centre national de la recherche scientifique et technologique.
Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 216 572 S, Directeur de recherche en physique (physique des matériaux et énergétique), affecté à l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) relevant du Centre national de la recherche scientifique et technologique, est irrégulièrement absent de son poste de travail depuis le 1er janvier 2025, date de sa prise de service après son autorisation de jouissance de congé administratif.
Malgré le communiqué de mise en demeure radiodiffusé, l’intéressé ne s’est pas présenté jusqu’à expiration du délai.
L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique de Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 216 572 S, Directeur de recherche en physique, pour abandon de poste, conformément au décret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/MEF/MFPTPS du 20 novembre 2015 portant modalités de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒
𝐈𝐈.𝟏. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes de Juin-juillet-août (JJA) et Juillet-août-septembre (JAS) ainsi que des caractéristiques agro-climatiques de la campagne agropastorale, au titre de l’année 2025.
Durant la période Juin-juillet-août 2025, il est attendu sur les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest, du Centre, du Centre-Sud, du Nord, du Centre-Nord, du Sahel, du Plateau-Central et de la moitié Ouest de la région du Centre-Est, des cumuls pluviométriques normales (proche de la moyenne 1991-2020) à tendance excédentaire (supérieurs à la normale).
Sur la région de l’Est et la moitié Est de la région du Centre-Est, une situation déficitaire avec une tendance proche de la normale est probable.
Sur la région des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, une situation excédentaire avec une tendance proche de la normale est probable.
Durant la période Juillet-août-septembre 2025, il est prévu sur l’ensemble du territoire, des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale.
La prévision saisonnière des paramètres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de l’année 2025 donne des dates d’installation tardive à tendance proche de la normale sur les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, de l’Est, du Centre-Est, du Centre-Sud, du Centre-Ouest, du Plateau-Central, du Centre et de la Boucle du Mouhoun.
Pour les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest, des dates d’installation proches de la normale avec une tendance précoce sont attendues.
Quant à la fin de la saison des pluies, il est attendu pour l’ensemble du pays, une fin tardive avec une tendance normale.
𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 31 décembre 2024.
Au 31 décembre, le budget de l’Etat, exercice 2024, a été exécuté à hauteur de 2 947,67 milliards F CFA en recettes et de 3 666,13 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions annuelles respectives de 3 155,65 milliards F CFA et de 3 706,12 milliards F CFA.
A fin décembre 2024, au titre de la gestion de la trésorerie, 3 919,20 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor, contre 3 709,98 milliards F CFA au 31 décembre 2023, soit un taux de progression annuel de 5,64%.
Le montant des décaissements s’élève à 3 814,86 milliards F CFA contre 3 751,46 milliards F CFA à la même période en 2023, soit un taux de progression annuel de 1,69%. Il se dégage un solde créditeur de 104,34 milliards F CFA.
𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la programmation de la 22e édition de la Semaine nationale de la culture (SNC).
La 22e édition de la SNC aura lieu du 25 avril au 02 mai 2026 à Bobo-Dioulasso sous le thème : « Culture, jeunesse et transmission des valeurs sociales ». Ce thème s’inscrit en droite ligne de la volonté du Gouvernement de lutter contre la déperdition des valeurs culturelles fondamentales de la société et de promouvoir le retour aux valeurs sociétales qui ont jadis caractérisé le Burkinabè.
En prélude à la tenue de cette 22e édition, des phases éliminatoires dénommées « Semaines régionales de la culture » se dérouleront du 06 septembre au 09 novembre 2025 dans toutes les régions du Burkina Faso et au profit de la diaspora burkinabè vivant dans les pays voisins que sont, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Niger.
La Semaine nationale de la culture est une vitrine de promotion et de valorisation de nos cultures et savoirs ancestraux dans leur diversité, un cadre d’échanges et d’acquisition de savoirs sur les us et coutumes des communautés du Burkina Faso.
𝐈𝐈.𝟒. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale de l’environnement, prévue le 05 juin 2025 à Kaya.
Cette Journée vise à attirer l’attention du monde entier sur les problèmes environnementaux afin d’amener les peuples à devenir des agents actifs d’un véritable développement durable.
Au Burkina Faso, elle sera célébrée sous le thème « lutte contre la pollution plastique » et permettra de susciter une prise de conscience des populations sur les enjeux de la pollution due aux plastiques.
𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒
𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄
– Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil,1ère classe, 15e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Nadji BANI, Mle 247 540 L, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chef de département de la matérialisation et du suivi des contentieux au Secrétariat permanent de la Commission nationale des frontières.
𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
– Monsieur Victor SAWADOGO, Mle 104 739 X, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Ollé Arnaud KAM, Mle 256 193 C, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Economie rurale », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;
– Monsieur Bendi TANDAMBA, Mle 285 828 X, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Tapoa.
𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
– Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
– Monsieur Sidwayan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, Administrateur des services financiers,1ère classe, 14e échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
– Monsieur Moussa BATIONO, Mle 59 855 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité (SONAGESS) ;
– Monsieur René DONDASSE, Mle 40 426 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) ;
– Monsieur Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de la Sécurité ;
– Monsieur Hamadou OUATTARA, Mle 380 160 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya ;
– Monsieur Abdoulaye SANGNE, Mle 208 075 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 33 988 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT);
– Monsieur Mahama TIETIEMBOU, Mle 216 157 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour de Cassation ;
– Madame Awa Souleymane LANOU / TRAORE, Mle 104 274 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA);
– Madame Téwindé Marie Paulette SANDWIDI, Mle 97 617 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale de promotion du tourisme « FASO TOURISME » ;
– Madame Alima DIABO/CONGO, Mle 32 013 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des finances publiques du Burkina (IFPB) ;
– Monsieur Rémi KABORE, Mle 239 631 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) ;
– Monsieur Patoudougdi Stéphane OUEDRAOGO, Mle 210 832 F, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;
– Madame Sita Tiéssala HEMA/TOU, Mle 228 784 J, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè de la cinématographie et de l’audiovisuel (ABCA) ;
– Monsieur Sidgnassa Mahamadi Charlemagne PAMTABA, Mle 334 176 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Banwa.
𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄
– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 102 412 S, Officier de police, catégorie II, 1er échelon, est nommé Contrôleur des Forces de police ;
– Monsieur Tégawindé Moïse OUEDRAOGO, Mle 245 891 B, Officier de police, catégorie II, 1er échelon, est nommé Contrôleur des Forces de police ;
– Monsieur Aly SAWADOGO, Mle 227 583 D, Officier de police, catégorie II, A2e échelon, est nommé Contrôleur des Forces de police ;
– Monsieur Lébendé ZOMBRE, Mle 33 28, Sous-officier de gendarmerie, est nommé Contrôleur des Forces de police ;
– Monsieur Yakouba ZONGO, Mle 32 66, Sous-officier de gendarmerie, est nommé Contrôleur des Forces de police ;
– Monsieur Alhassane MAIGA, Mle 33 10, Sous-officier de gendarmerie, est nommé Contrôleur des Forces de police ;
– Monsieur Elisé KI, Mle 32 42, Sous-officier de gendarmerie, est nommé Contrôleur des Forces de police ;
– Monsieur Moussa YALOUE, Mle 32 41, Sous-officier de gendarmerie, est nommé Contrôleur des Forces de police.
𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈
– Monsieur Saïdou Bruno OUEDRAOGO, Mle 211 778 Y, Conseiller de Jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi du Ganzourgou ;
– Monsieur Désiré Hyacinthe YELEMOU, Mle 280 525 D, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi du Houet ;
– Monsieur Nouhoun TRAORE, Mle 329 697 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi de la Kossi ;
– Monsieur Sayouba Paouélguédé OUEDRAOGO, Mle 97 584 J, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi du Kourwéogo ;
– Monsieur Fousseni PARE, Mle 220 382 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi du Mouhoun ;
– Monsieur Marcel ZONGO, Mle 97 595 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi du Nayala ;
– Monsieur Ousseny OUEDRAOGO, Mle 278 349 J, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi du Noumbiel ;
– Monsieur Yohobi TAPSOBA, Mle 237 955 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi de l’Oubritenga ;
– Monsieur Seydou BELOU, Mle 226 355 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi du Sourou ;
– Monsieur Doubassin DEMBELE, Mle 220 374 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse et de l’emploi du Tuy ;
– Monsieur Simphorien HIEN, Mle 94 661 R, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs des Balé ;
– Monsieur Emmanuel ZONGO, Mle 207 664 B, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Ganzourgou ;
– Monsieur Tiga KALMOGO, Mle 217 129 P, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Kourwéogo ;
– Monsieur Pousga Pascal NIKIEMA, Mle 304 319 Y, Maître d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Kossi ;
– Monsieur Yakouba OUEDRAOGO, Mle 94 689 D, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de l’Oubritenga ;
– Monsieur Dieudonné YARO, Mle 217 111 S, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Sourou.
𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la société Faso Transit et Logistique (FTL) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) et du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
– de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
– du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;
– de l’Université Nazi BONI (UNB) et de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) et de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).
𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la société Faso Transit et Logistique (FTL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Borlli Michel Jonas SOME, Mle 102 929 F, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Borlli Michel Jonas SOME, Mle 102 929 F, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Primature :
– Monsieur Hakim Tidiane OUATTARA, Mle 251 384 Z, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
– Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, Conseiller des affaires étrangères, en remplacement de Monsieur Dominique KABORE.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Yamatien Ibrahim HEMA, Mle 247 159 P, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES EXPERTS DE LA CATEGORIE C
– Monsieur Nessan Désiré COULIBALY, Mle 00 41 672 R , Chargé de recherche.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES BUREAUX D’ETUDES ET CONSEILS EN DEVELOPPEMENT DU BURKINA FASO (ABECD-BF)
– Madame Fatimata SEGDA/SABO ;
– Monsieur Mohamed Amani Mounkaila OUEDRAOGO.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES CONSULTANTS INDEPENDANTS ET ASSOCIES (ACIA-B)
– Madame Isabelle R. TAPSOBA/KIENTEGA ;
– Monsieur Piga Pierre GUIGMA.
Le troisième décret nomme Monsieur Joseph OUEDRAOGO, Mle 51 966 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐅𝐑𝐀𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐒𝐄𝐍𝐂𝐋𝐀𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mwinmalo Conrad SOME, Mle 117 483 P, Sociologue, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
– Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 118 700 A, Economiste.
𝐄. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Yacouba Augustin SAVADOGO, Mle 112 755 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, Président du Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS), à titre de régularisation, pour compter du 30 mars 2024, pour une dernière période de trois (03) ans.
𝐅. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Jules OUEDRAOGO, Etudiant en 2e année de Licence de lettres modernes, Administrateur représentant les étudiants au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB), pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Abdoul Kader OUATTARA.
Le second décret nomme Monsieur Armand Claude Mittebouaoga KABRE, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Fidèle BAKIONO.
𝐆. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– Monsieur Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil ;
– Monsieur Patindé Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Etienne KABORE, Mle 344 048 R, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)
– Monsieur Inoussa KABORE, Gestionnaire de sociétés.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur André GANSONRE, Mle 59 697 M, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ONEF
– Monsieur Tienti Dieudonné GNOUMOU, Mle 226 372 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES CENTRALES SYNDICALES
– Monsieur Mohamed Lamine OUEDRAOGO, Mle 225 824 F, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel.
Le troisième décret nomme Monsieur Parbignaré Julien ZANZE, Mle 212 146 A, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement,
𝐏𝐢𝐧𝐠𝐝𝐰𝐞𝐧𝐝𝐞́ 𝐆𝐢𝐥𝐛𝐞𝐫𝐭 𝐎𝐔𝐄𝐃𝐑𝐀𝐎𝐆𝐎
𝐂𝐡𝐞𝐯𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐥𝐨𝐧