BURKINA 🇧🇫 : COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 56 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

 

I. DELIBERATIONS

 

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement intérim des ministres et intérim du Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

Ce rapport est une relecture du décret n°2022-1061/PRES-TRANS/PM du 09 décembre 2022 portant intérim des ministres et du décret n°2022-1063/PRES/PM du 09 décembre 2022 portant intérim du Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

La relecture de ces décrets permet de préciser les intérims des ministres et du Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres en cas d’absence.

L’adoption de ces décrets permet d’assurer la continuité de l’action gouvernementale en cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du Gouvernement.

 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 30 juin.

Au 30 juin, le budget de l’Etat, exercice 2024, a été exécuté à hauteur de 1 398,64 milliards F CFA en recettes et de 1 731,00 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions annuelles respectives de 3 144,12 milliards F CFA et de 3 694,59 milliards F CFA.

Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 44,48% et 46,85% contre 51,26% et 57,05% à la même période en 2023.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 30 juin 2024, au total 1 831,58 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor contre 1 856,61 milliards F CFA au 30 juin 2023, soit une baisse de 25,03 milliards F CFA correspondant à un taux de régression de 1,35%.

Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat au 30 juin 2024, le Conseil recommande la poursuite des actions visant d’une part, l’amélioration des recettes, et d’autre part l’efficacité de la dépense budgétaire axée sur le financement des priorités du Gouvernement.

 

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant institution de quotas d’enlèvements à l’importation des produits similaires fabriqués ou produits au niveau national.

Pour protéger les unités industrielles nationales, le Gouvernement a décidé d’instaurer en 2018 un quota d’enlèvement à l’importation des produits similaires fabriqués ou produits au niveau national notamment l’huile alimentaire, le sucre, le pneumatique et la farine de blé.

Ainsi, l’application de cette mesure a permis à la SN SOSUCO de vendre l’intégralité de sa production de 2018 à 2023, à la SN CITEC d’engranger un chiffre d’affaires de plus de sept (07) milliards F CFA entre 2019 et 2023 et de donner un souffle nouveau à la SAP OLYMPIC et aux minoteries.

 

Cinq (05) années après la mise en œuvre de la mesure, des résultats satisfaisants sont enregistrés. En vue de soutenir d’autres unités industrielles dans d’autres secteurs et tenant compte de la nouvelle dynamique amorcée par notre pays, il est nécessaire d’étendre la mesure à l’ensemble des produits similaires fabriqués ou produits au niveau national et soumis à Autorisation spéciale d’importation à travers un texte réglementaire.

Le décret vise entre autres :

– l’écoulement des produits nationaux ;

– la réduction de la dépendance du Burkina Faso vis-à-vis de l’extérieur ;

– le renversement de la structure de la balance commerciale.

L’adoption de ce décret permet d’instituer les quotas d’enlèvements à l’importation des produits similaires fabriqués ou produits au niveau national.

 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition d’engins pour quatre (04) brigades de travaux routiers par la procédure d’entente directe dans le cadre des projets spécifiques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution de ces marchés à l’entreprise WEND NA SONGDO INDUSTRIE. Les marchés sont repartis comme suit :

– Lot 1 : Acquisition d’engins pour quatre (04) brigades de travaux routiers au profit du ministère des Infrastructures, pour un montant de dix-sept milliards six cent soixante-quatorze millions quatre cent quarante un mille deux cents (17 674 441 200) F CFA Hors taxes-Hors douane ;

 

– Lot 2 : Acquisition d’engins pour quatre (04) brigades de travaux routiers au profit du ministère des Infrastructures, pour un montant de treize milliards cent soixante-neuf millions huit cent quarante mille (13 169 840 000) F CFA Hors taxes-Hors douane.

Le financement est assuré par le Fonds spécial routier (FSR-B), pour un délai d’exécution de six (06) mois pour chaque lot.

 

II. COMMUNICATIONS ORALES

 

II.1. Le Ministre d’Etat, ministre de la communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au 4ème Rapport périodique quadriennal (RPQ 4) du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention 2005 de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

La Convention 2005 est un instrument juridique international rigoureux, qui reconnaît non seulement le droit souverain des Etats d’adopter des mesures, initiatives et politiques culturelles adaptées à leurs réalités, mais aussi la nature spécifique des activités et produits culturels comme porteurs d’identités, de valeurs et de sens.

 

Le RPQ 4 a mis l’accent sur les politiques et mesures pertinentes mises en œuvre au cours des quatre dernières années au Burkina Faso. Ces politiques et mesures sont centrées sur l’amélioration de la gouvernance culturelle durable, le renforcement des échanges de biens et services, ainsi que la mobilité des artistes et des professionnels. Elles portent également sur l’implémentation des industries culturelles et créatives dans d’autres politiques de développement durable, l’égalité des genres ainsi que sur les libertés artistiques.

Le 4ème Rapport périodique quadriennal du Burkina Faso couvre la période 2021-2024.

 

II.2. Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, chargé de la Coopération régionale assurant l’intérim du ministre a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la 7ème édition du Forum national de l’intégration qui se tiendra du 14 au 18 octobre 2024 à Banfora, dans la région des Cascades.

Cette 7ème édition du Forum national de l’intégration, placée sous le thème « Dynamique confédérale et intégration africaine » a pour objectif de poursuivre la promotion de l’intégration à travers une interaction positive entre toutes les communautés vivant au Burkina Faso.

Le Forum national de l’intégration vise entre autres à :

– sensibiliser les populations à la paix et à la cohésion sociale entre les différentes communautés vivant au Burkina Faso ;

– permettre aux populations de s’approprier la vision des Chefs d’Etat et les politiques de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) ;

– sensibiliser les participants sur la nouvelle loi portant conditions d’entrée, de séjour, d’établissement et de sortie du territoire burkinabè.

Le Forum national de l’intégration connaîtra la participation des ministres chargés des Affaires étrangères des Républiques sœurs du Mali et du Niger.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso au 9ème Forum sur la coopération Chine-Afrique (FOCAC), qui se tient du 02 au 06 septembre 2024 à Pékin en République populaire de Chine.

Ce forum qui réunit les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains et chinois est un cadre de concertation pour trouver les voies et moyens afin de raffermir leur coopération économique, politique et culturelle.

En marge du forum, la délégation burkinabè prendra part à un forum des investisseurs en vue de mobiliser des hommes d’affaires chinois pour des investissements structurants au Burkina Faso dans différents secteurs d’activités.

 

Le Forum de coopération Chine-Afrique est organisé tous les trois (03) ans entre la Chine et les pays africains entretenant des relations diplomatiques avec Pékin.

 

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative aux résultats du deuxième passage (P1) de la campagne de chimio-prévention du paludisme saisonnier plus (CPS+) de l’année 2024 au Burkina Faso.

Le deuxième passage (P1) de cette campagne s’est déroulé du 26 au 29 juillet 2024 et a concerné 70 districts du pays. Il a permis d’obtenir les résultats suivants :

– pour une cible attendue de 4 519 000 enfants de 3 à 59 mois, 4 594 765 ont été touchés lors de ce passage, soit une couverture administrative de 101,68% ;

– 50 918 enfants malnutris aigus modérés dépistés dont 12 727 nouveaux cas et 19 034 enfants malnutris aigus sévères dont 4 464 nouveaux cas ;

– 12 629 enfants de la cible du vaccin antipaludique non à jours ont été retrouvés pendant ce passage et 4 810 ont été rattrapés, soit un taux de 48,62% ;

– 1 016 023 concessions ont été visitées dans lesquelles 700 093 gîtes ont été identifiées et 511 238 immédiatement détruits, soit 73,02%.

Dans l’ensemble, ce deuxième passage (P1) de la campagne de chimio-prévention du paludisme saisonnier plus s’est bien déroulé.

La seconde communication est relative à la désactivation du Centre des opérations de réponse aux urgences sanitaires (CORUS) suite à l’amélioration de la situation épidémiologique de la rougeole dans plusieurs districts sanitaires du Burkina Faso et la dévolution des activités en routine.

Le Burkina Faso a connu une flambée de cas de rougeole en décembre 2023, qui s’est poursuivie en 2024. De la semaine épidémiologique n°46 de l’année 2023 à la semaine épidémiologique n°5 de l’année 2024, le pays a enregistré au total 1 335 cas suspects de rougeole avec quatre (04) décès.

Durant les cinq premières semaines épidémiologiques de l’année 2024, sur les 272 prélèvements de cas de rougeole analysés par le Laboratoire national de référence de la rougeole (LNR-R), 215 cas ont été confirmés et un seul cas de rubéole. Cette situation a conduit à l’activation du CORUS en vue d’assurer la riposte à cette flambée de cas de rougeole.

L’épidémie a atteint son pic à la semaine épidémiologique n°11 (du 11 au 17 mars 2024) au niveau des neuf (09) districts sanitaires les plus touchés du pays. Des campagnes anticipées de vaccination ont été menées du 26 février au 03 mars 2024 dans ces 09 districts sanitaires en épidémie avec un total de 831 370 enfants de 09 à 59 mois vaccinés, soit une couverture vaccinale globale de 124,9%.

L’évolution du nombre de cas confirmés et de décès est ensuite allée décroissante. En effet, les services de surveillance ont enregistré à la semaine 20 (du 13 au 19 mai 2024), 191 cas suspects et 00 décès au plan national, indiquant ainsi une évolution favorable de l’épidémie dans les districts sanitaires principalement touchés et au niveau national.

Tenant compte des résultats obtenus dans la surveillance de la rougeole qui indiquent une amélioration de la situation épidémiologique, le CORUS est désactivé.

 

II.4. Le ministre de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la généralisation du port de la tenue scolaire Faso Dan Fani (FDF) dans les établissements d’enseignement publics et privés du Burkina Faso.

Après la phase pilote du port de la tenue scolaire en Faso Dan Fani au cours de l’année scolaire 2023-2024 dans les établissements d’enseignement post-primaire et secondaire de trois (03) communes urbaines (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou) et une commune rurale (Sabou), il convient de généraliser le port de la tenue scolaire en Faso Dan Fani dans les établissements d’enseignement publics et privés du Burkina Faso.

Le port de cette tenue se fera au moins tous les lundi et jeudi et sera sans contrainte. Les acteurs des structures éducatives et les parents d’élèves ont la latitude de s’organiser, de contractualiser librement avec les acteurs du Faso Dan Fani, de choisir leur motif et leur modèle par structure ou collectivement selon le ressort territorial ou leur appartenance à une même faîtière.

 

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie de sortie de la première promotion d’ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO), prévue le 27 septembre 2024 à Ouagadougou.

Placée sous le très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, la cérémonie a pour thème « Rôle et place de l’ingénieur dans un contexte de relance économique du Burkina Faso ».

Cette première promotion de l’EPO est constituée de 31 ingénieurs dont 09 en génie industriel, 08 en génie des textiles, 08 en génie informatique et 06 en génie des télécommunications.

Cette cérémonie connaîtra une remise d’attestations de reconnaissance à des personnalités et entreprises partenaires de l’EPO, une remise des diplômes et une plantation d’arbres.

Créée en 2017, l’EPO a pour missions entre autres, de former des ingénieurs de travaux, des ingénieurs de conception, des docteurs et de contribuer à la recherche scientifique et à la vulgarisation des travaux de recherche.

 

III. NOMINATIONS

 

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Oumarou MOGMENGA, Mle 23 19 473 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, catégorie BF-C2, échelon 1, est nommé Membre du Conseil supérieur de la communication (CSC) au titre de la Présidence du Faso.

 

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Handiegou Charles NATAMA, Officier, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).

 

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Franck Didier ZOUNGRANA, Mle 96 906 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du budget ;

– Monsieur Jean SAWADOGO, Mle 96 916 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique du budget ;

– Monsieur Siaka PARE, Mle 111 144 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du budget ;

– Monsieur Toubou RIPAMA, Mle 37 37 038 L, Démographe, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

– Monsieur Mohamadi SAWADOGO, Mle 212 361 L, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Centre national d’études stratégiques (CNES) ;

– Monsieur Mahamoudou DIARRA, Mle 59 879 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de développement des chaînes de valeur, maïs, soja, volaille et poisson et de résilience (PIMSAR) ;

– Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 212 601 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Programme pour le Renforcement de la résilience des petits producteurs (RESI-2P).

 

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Tuandaba Marcel COULIBALY, Officier, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Thierry Dofizouho TUINA, Mle 57 710 C, Inspecteur général de police, catégorie 1, grade 5, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Inspecteur général de police, catégorie 1, grade 5, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseiller technique.

 

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Moussa ZOROME, Mle 245 327 H, Gestionnaire financier, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances et de la comptabilité de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

 

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Madame Salimata OUEDRAOGO, Mle 343 494 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef de département de la coopération, de l’information et de la documentation au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) ;

– Monsieur Mohamed ILBOUDO, Mle 343 575 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de l’administration, des finances et de la comptabilité au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation ;

– Madame Rihanata OUEDRAOGO, Mle 238 589 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef de département des statistiques et du suivi des projets et programmes de développement au Secrétariat permanent de la Filière coton libéralisée (SP-FCL).

 

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Monsieur Hyppolyte Lougné BASSOLE, Mle 220 565 M, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Henri Prosper PARE, Mle 35 176 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, échelle 03, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Waogabamba Patrice ZOUNDI, Mle 130 467 K, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Angèle OUIYA, Mle 58 323 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Naomie OUEDRAOGO/BICABA, Mle 74 413 K, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée de mission ;

– Madame Nomwendé Véronique ALIRA/WANGRAWA, Mle 225 071 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Amadou Tidiani YINYIN, Mle 112 498 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 245 866 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, échelle 02, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Madame Mariam SAKIRA/KARANTAO, Mle 207 907 E, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 8ème échelon, est