Burkina 🇧🇫 : Adoption d’un avant-projet de loi sur les collectivités territoriales

Le Conseil des ministres de ce jeudi 30 octobre 2025) a adopté, au titre du ministre en charge de l’Administration territoriale, un avant projet de loi sur les collectivités territoriales. Ce nouveau code, selon le ministre en charge de l’Administration du territoire, Emile Zerbo, vient corriger les insuffisances constatées dans l’ancien. Après plus de 20 ans de mise en œuvre, ce code malgré les acquis, le code général des collectivités territoriales présente des insuffisances. Entre autres insuffisances, le ministre Emile Zerbo a cité la faible implication des populations, la faible création de richesses et d’emplois.

Face à ce constat, le Gouvernement, à travers le Conseil des ministres de ce jour a adopté un avant-projet de loi sur les collectivités territoriales. Le nouveau code prévoit ainsi trois types de communes, à savoir la commune de moyen exercice avec des ressources budgétaires propres annuelles inférieures à 50 millions FCFA, la commune de plein exercice avec un budget propre annuel supérieur à 50 millions FCFA mais inférieur à 5 milliards FCFA et la commune à statut particulier avec un budget annuel égal ou supérieur à 5 milliards FCFA.Autres innovations, ce nouveau code des collectivités territoriales, selon le Ministre Émile Zerbo, introduit l’élection des présidents des collectivités au suffrage direct, consacre la réduction du nombre des conseillers municipaux et régionaux. Ce référentiel place les communes de moyen exercice sous délégation spéciale avec des présidents nommés.

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